---------------------------------------------
Télévision: double verrouillage pour les films pornographiques dès 2005
PARIS (AFP) - Les chaînes de télévision diffusant des programmes de
catégorie V, notamment les films pornographiques, devront mettre en place un
double verrouillage à partir du 1er janvier 2005 pour protéger le jeune
public, a annoncé mercredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Des dérogations "d'une durée limitée" pourront être accordées à certaines
chaînes "pour des raisons techniques avérées", a indiqué le CSA, dans une
recommandation adoptée mardi par le conseil en assemblée plénière, publiée
mercredi et qui doit paraître au Journal officiel.
Les programmes de catégorie V sont les oeuvres cinématographiques interdites
aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi que les programmes pornographiques ou
de très grande violence. Ils ne peuvent être diffusés qu'entre minuit et
05h00.
Dans sa recommandation, l'instance de régulation de l'audiovisuel français
prévoit également qu'à partir du 1er janvier 2005, les chaînes de télévision
permettent à leurs abonnés de recevoir leurs services, sans les programmes
de catégorie V.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2004, les services comportant des
programmes de catégorie V ne devront pas être accessibles, dans le cadre
d'offres promotionnelles, à des personnes non abonnées à ces services.
Egalement à partir du 1er janvier 2004, les chaînes diffusant plus de 208
programmes de catégorie V et ne pratiquant pas le paiement à la séance
devront être commercialisés "dans le cadre d'options ne comprenant aucun
autre service", a indiqué le CSA.
En outre, chaque année, à partir du 1er janvier 2004, les éditeurs et
distributeurs concernés devront fournir au CSA un rapport sur la mise en
oeuvre des mesures prévues pour empêcher que le jeune public ait accès aux
programmes de catégorie V, a ajouté le CSA.
Le non-respect d'une recommandation du CSA entraîne des sanctions pour les
chaînes et les distributeurs (câblo-opérateurs, plateformes satellite).
Concernant le double verrouillage des programmes de catégorie V, le CSA
précise que ces programmes devront "faire l'objet, en plus d'un contrôle
d'accès d'un verrouillage spécifique lié à leur catégorie".
"Ce verrouillage doit rendre impossible l'accès aux programmes de catégorie
V sans la saisie d'un code personnel" et "l'abonné ne doit pas avoir la
possibilité de débrayer le système de protection", indique le CSA dans sa
recommandation.
En octobre 2002, le président du CSA, Dominique Baudis, avait appelé les
élus et le gouvernement à transcrire dans la loi française la directive
européenne Télévisions sans frontières interdisant aux chaînes de diffuser
des programmes "susceptibles de nuire gravement aux mineurs", en particulier
lorsqu'ils comportent "des scènes de pornographie ou de violence gratuite".
L'examen d'une proposition de loi de l'UMP visant à imposer le double
verrouillage des programmes violents et pornographiques à la télévision
avait tourné court en décembre 2002 à l'Assemblée nationale, sans être
soumise au vote des députés.
---------------------------------------------
Rappelez-vous, Toonman nous déclarait y'a pas longtemps :
A propos de juge, vous avez vu un juge d'angouleme qui se masturbait en pleine audience ? http://fr.news.yahoo.com/031017/5/3gaw6.html
Tiens ! Moi qui croyait la justice inébranlable !
(et si celle-là ne vous plaît pas, j'en ai plein d'autre, toutes pompées sur Ruquier).
Denis, qui a le courage d'avouer ses faiblesses.
Cécile
On Thu, 23 Oct 2003 08:06:17 +0200, kaiser38 wrote:
C'est pas les jurés qui décide de la peine que va avoir le criminel !!!! Les jurés ne font que voter coupable ou non coupable ! Le juge applique la règle de droit, et l'adapte à sa manière en fonction des faits. Après le fait qu'un viol soit une faute plus grave qu'un meurtre, c'est une question de texte de loi. Faudrait comparer les peines, ca doit être grosso modo pareil. Après le juge statue. Je crois que planet danone est un peu dans le faux.
Pardon d'intervenir de manière impromptue dans ce débat, mais il n'y a que c'est dans les téléfilms américains que ça se passe comme ça! En France, les jurés votent dans un premier temps pour déterminer la culpabilité de l'accusé. Ensuite, si l'accusé est déclaré coupable, ils délibèrent sur la peine. Il faut savoir que la voix d'un juré compte autant que celle d'un juge lors du vote. Le juge n'est donc pas tout puissant. Apparemment, c'est donc kaiser 38 qui est dans le faux.
Pour plus de précisions: http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjuree.htm
Cécile
-- "Alles stimmt, aber auch das Gegenteil." (Kurt Schwitters)
On Thu, 23 Oct 2003 08:06:17 +0200, kaiser38
<kaiser38-nospam-@webmails.com> wrote:
C'est pas les jurés qui décide de la peine que va avoir le criminel !!!!
Les jurés ne font que voter coupable ou non coupable !
Le juge applique la règle de droit, et l'adapte à sa manière en fonction
des
faits.
Après le fait qu'un viol soit une faute plus grave qu'un meurtre, c'est
une
question de texte de loi. Faudrait comparer les peines, ca doit être
grosso
modo pareil. Après le juge statue.
Je crois que planet danone est un peu dans le faux.
Pardon d'intervenir de manière impromptue dans ce débat, mais il n'y a que
c'est dans les téléfilms américains que ça se passe comme ça!
En France, les jurés votent dans un premier temps pour déterminer la
culpabilité de l'accusé. Ensuite, si l'accusé est déclaré coupable, ils
délibèrent sur la peine. Il faut savoir que la voix d'un juré compte
autant que celle d'un juge lors du vote.
Le juge n'est donc pas tout puissant.
Apparemment, c'est donc kaiser 38 qui est dans le faux.
Pour plus de précisions:
http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjuree.htm
Cécile
--
"Alles stimmt, aber auch das Gegenteil." (Kurt Schwitters)
On Thu, 23 Oct 2003 08:06:17 +0200, kaiser38 wrote:
C'est pas les jurés qui décide de la peine que va avoir le criminel !!!! Les jurés ne font que voter coupable ou non coupable ! Le juge applique la règle de droit, et l'adapte à sa manière en fonction des faits. Après le fait qu'un viol soit une faute plus grave qu'un meurtre, c'est une question de texte de loi. Faudrait comparer les peines, ca doit être grosso modo pareil. Après le juge statue. Je crois que planet danone est un peu dans le faux.
Pardon d'intervenir de manière impromptue dans ce débat, mais il n'y a que c'est dans les téléfilms américains que ça se passe comme ça! En France, les jurés votent dans un premier temps pour déterminer la culpabilité de l'accusé. Ensuite, si l'accusé est déclaré coupable, ils délibèrent sur la peine. Il faut savoir que la voix d'un juré compte autant que celle d'un juge lors du vote. Le juge n'est donc pas tout puissant. Apparemment, c'est donc kaiser 38 qui est dans le faux.
Pour plus de précisions: http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjuree.htm
Cécile
-- "Alles stimmt, aber auch das Gegenteil." (Kurt Schwitters)
Pierre Cerf
Cécile écrivait :
Apparemment, c'est donc kaiser 38 qui est dans le faux.
Pour plus de précisions: http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjuree.htm
Merci :)
-- P.
Cécile écrivait :
Apparemment, c'est donc kaiser 38 qui est dans le faux.
Pour plus de précisions:
http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjuree.htm
Apparemment, c'est donc kaiser 38 qui est dans le faux.
Pour plus de précisions: http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjuree.htm
Merci :)
-- P.
David
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit :
Bon certes, les films pornos c'est la daube du cinema mais brider à ce point l'accès à ces films alors qu'on laisse libre accès aux films hyperviolents là franchement je ne comprend pas. <snip>
Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans".
David, catégorique.
-- David -
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit :
Bon certes, les films pornos c'est la daube du cinema mais brider à ce
point l'accès à ces films alors qu'on laisse libre accès aux films
hyperviolents là franchement je ne comprend pas.
<snip>
Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais
pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques
interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques
ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et
susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des
mineurs de 18 ans".
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit :
Bon certes, les films pornos c'est la daube du cinema mais brider à ce point l'accès à ces films alors qu'on laisse libre accès aux films hyperviolents là franchement je ne comprend pas. <snip>
Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans".
David, catégorique.
-- David -
Stephane Legras-Decussy
"David" a écrit dans le message news: 167yegas4e95a$
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit : Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans".
tu piques les posts de Brina...
du coup, elle dit plus rien...
"David" <news@latribu.net> a écrit dans le message news:
167yegas4e95a$.dlg@david.latribu.net...
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit :
Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais
pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques
interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques
ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et
susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des
mineurs de 18 ans".
"David" a écrit dans le message news: 167yegas4e95a$
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit : Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans".
tu piques les posts de Brina...
du coup, elle dit plus rien...
laurent
Le Papapapy wrote:
http://fr.news.yahoo.com/031022/202/3gkz4.html
--------------------------------------------- Télévision: double verrouillage pour les films pornographiques dès 2005
PARIS (AFP) - Les chaînes de télévision diffusant des programmes de catégorie V, notamment les films pornographiques, devront mettre en place un double verrouillage à partir du 1er janvier 2005 pour protéger le jeune public, a annoncé mercredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Des dérogations "d'une durée limitée" pourront être accordées à certaines chaînes "pour des raisons techniques avérées", a indiqué le CSA, dans une recommandation adoptée mardi par le conseil en assemblée plénière, publiée mercredi et qui doit paraître au Journal officiel. Les programmes de catégorie V sont les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence. Ils ne peuvent être diffusés qu'entre minuit et 05h00. Dans sa recommandation, l'instance de régulation de l'audiovisuel français prévoit également qu'à partir du 1er janvier 2005, les chaînes de télévision permettent à leurs abonnés de recevoir leurs services, sans les programmes de catégorie V. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2004, les services comportant des programmes de catégorie V ne devront pas être accessibles, dans le cadre d'offres promotionnelles, à des personnes non abonnées à ces services. Egalement à partir du 1er janvier 2004, les chaînes diffusant plus de 208 programmes de catégorie V et ne pratiquant pas le paiement à la séance devront être commercialisés "dans le cadre d'options ne comprenant aucun autre service", a indiqué le CSA. En outre, chaque année, à partir du 1er janvier 2004, les éditeurs et distributeurs concernés devront fournir au CSA un rapport sur la mise en oeuvre des mesures prévues pour empêcher que le jeune public ait accès aux programmes de catégorie V, a ajouté le CSA. Le non-respect d'une recommandation du CSA entraîne des sanctions pour les chaînes et les distributeurs (câblo-opérateurs, plateformes satellite). Concernant le double verrouillage des programmes de catégorie V, le CSA précise que ces programmes devront "faire l'objet, en plus d'un contrôle d'accès d'un verrouillage spécifique lié à leur catégorie". "Ce verrouillage doit rendre impossible l'accès aux programmes de catégorie V sans la saisie d'un code personnel" et "l'abonné ne doit pas avoir la possibilité de débrayer le système de protection", indique le CSA dans sa recommandation. En octobre 2002, le président du CSA, Dominique Baudis, avait appelé les élus et le gouvernement à transcrire dans la loi française la directive européenne Télévisions sans frontières interdisant aux chaînes de diffuser des programmes "susceptibles de nuire gravement aux mineurs", en particulier lorsqu'ils comportent "des scènes de pornographie ou de violence gratuite". L'examen d'une proposition de loi de l'UMP visant à imposer le double verrouillage des programmes violents et pornographiques à la télévision avait tourné court en décembre 2002 à l'Assemblée nationale, sans être soumise au vote des députés. ---------------------------------------------
Le Papapapy.
J'ai entendfu dire que le double verouillage n'était possible qu'en analogique donc sur le réseau hertzien actuel uniquement.
Le Papapapy wrote:
http://fr.news.yahoo.com/031022/202/3gkz4.html
---------------------------------------------
Télévision: double verrouillage pour les films pornographiques dès 2005
PARIS (AFP) - Les chaînes de télévision diffusant des programmes de
catégorie V, notamment les films pornographiques, devront mettre en place
un double verrouillage à partir du 1er janvier 2005 pour protéger le jeune
public, a annoncé mercredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Des dérogations "d'une durée limitée" pourront être accordées à certaines
chaînes "pour des raisons techniques avérées", a indiqué le CSA, dans une
recommandation adoptée mardi par le conseil en assemblée plénière, publiée
mercredi et qui doit paraître au Journal officiel.
Les programmes de catégorie V sont les oeuvres cinématographiques
interdites aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi que les programmes
pornographiques ou de très grande violence. Ils ne peuvent être diffusés
qu'entre minuit et 05h00.
Dans sa recommandation, l'instance de régulation de l'audiovisuel français
prévoit également qu'à partir du 1er janvier 2005, les chaînes de
télévision permettent à leurs abonnés de recevoir leurs services, sans les
programmes de catégorie V.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2004, les services comportant des
programmes de catégorie V ne devront pas être accessibles, dans le cadre
d'offres promotionnelles, à des personnes non abonnées à ces services.
Egalement à partir du 1er janvier 2004, les chaînes diffusant plus de 208
programmes de catégorie V et ne pratiquant pas le paiement à la séance
devront être commercialisés "dans le cadre d'options ne comprenant aucun
autre service", a indiqué le CSA.
En outre, chaque année, à partir du 1er janvier 2004, les éditeurs et
distributeurs concernés devront fournir au CSA un rapport sur la mise en
oeuvre des mesures prévues pour empêcher que le jeune public ait accès aux
programmes de catégorie V, a ajouté le CSA.
Le non-respect d'une recommandation du CSA entraîne des sanctions pour les
chaînes et les distributeurs (câblo-opérateurs, plateformes satellite).
Concernant le double verrouillage des programmes de catégorie V, le CSA
précise que ces programmes devront "faire l'objet, en plus d'un contrôle
d'accès d'un verrouillage spécifique lié à leur catégorie".
"Ce verrouillage doit rendre impossible l'accès aux programmes de
catégorie V sans la saisie d'un code personnel" et "l'abonné ne doit pas
avoir la possibilité de débrayer le système de protection", indique le CSA
dans sa recommandation.
En octobre 2002, le président du CSA, Dominique Baudis, avait appelé les
élus et le gouvernement à transcrire dans la loi française la directive
européenne Télévisions sans frontières interdisant aux chaînes de diffuser
des programmes "susceptibles de nuire gravement aux mineurs", en
particulier lorsqu'ils comportent "des scènes de pornographie ou de
violence gratuite". L'examen d'une proposition de loi de l'UMP visant à
imposer le double verrouillage des programmes violents et pornographiques
à la télévision avait tourné court en décembre 2002 à l'Assemblée
nationale, sans être soumise au vote des députés.
---------------------------------------------
Le Papapapy.
J'ai entendfu dire que le double verouillage n'était possible qu'en
analogique donc sur le réseau hertzien actuel uniquement.
--------------------------------------------- Télévision: double verrouillage pour les films pornographiques dès 2005
PARIS (AFP) - Les chaînes de télévision diffusant des programmes de catégorie V, notamment les films pornographiques, devront mettre en place un double verrouillage à partir du 1er janvier 2005 pour protéger le jeune public, a annoncé mercredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Des dérogations "d'une durée limitée" pourront être accordées à certaines chaînes "pour des raisons techniques avérées", a indiqué le CSA, dans une recommandation adoptée mardi par le conseil en assemblée plénière, publiée mercredi et qui doit paraître au Journal officiel. Les programmes de catégorie V sont les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence. Ils ne peuvent être diffusés qu'entre minuit et 05h00. Dans sa recommandation, l'instance de régulation de l'audiovisuel français prévoit également qu'à partir du 1er janvier 2005, les chaînes de télévision permettent à leurs abonnés de recevoir leurs services, sans les programmes de catégorie V. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2004, les services comportant des programmes de catégorie V ne devront pas être accessibles, dans le cadre d'offres promotionnelles, à des personnes non abonnées à ces services. Egalement à partir du 1er janvier 2004, les chaînes diffusant plus de 208 programmes de catégorie V et ne pratiquant pas le paiement à la séance devront être commercialisés "dans le cadre d'options ne comprenant aucun autre service", a indiqué le CSA. En outre, chaque année, à partir du 1er janvier 2004, les éditeurs et distributeurs concernés devront fournir au CSA un rapport sur la mise en oeuvre des mesures prévues pour empêcher que le jeune public ait accès aux programmes de catégorie V, a ajouté le CSA. Le non-respect d'une recommandation du CSA entraîne des sanctions pour les chaînes et les distributeurs (câblo-opérateurs, plateformes satellite). Concernant le double verrouillage des programmes de catégorie V, le CSA précise que ces programmes devront "faire l'objet, en plus d'un contrôle d'accès d'un verrouillage spécifique lié à leur catégorie". "Ce verrouillage doit rendre impossible l'accès aux programmes de catégorie V sans la saisie d'un code personnel" et "l'abonné ne doit pas avoir la possibilité de débrayer le système de protection", indique le CSA dans sa recommandation. En octobre 2002, le président du CSA, Dominique Baudis, avait appelé les élus et le gouvernement à transcrire dans la loi française la directive européenne Télévisions sans frontières interdisant aux chaînes de diffuser des programmes "susceptibles de nuire gravement aux mineurs", en particulier lorsqu'ils comportent "des scènes de pornographie ou de violence gratuite". L'examen d'une proposition de loi de l'UMP visant à imposer le double verrouillage des programmes violents et pornographiques à la télévision avait tourné court en décembre 2002 à l'Assemblée nationale, sans être soumise au vote des députés. ---------------------------------------------
Le Papapapy.
J'ai entendfu dire que le double verouillage n'était possible qu'en analogique donc sur le réseau hertzien actuel uniquement.
PlanetDanone
Denis wrote:
Rappelez-vous, Toonman nous déclarait y'a pas longtemps :
A propos de juge, vous avez vu un juge d'angouleme qui se masturbait en pleine audience ? http://fr.news.yahoo.com/031017/5/3gaw6.html
Il s'appelle comment? :)
PARIS (AP) - Un magistrat du tribunal d'Angoulême (Charente) a été mis en examen pour exhibition sexuelle et placé sous contrôle judiciaire après s'être masturbé au cours d'une audience mercredi dernier.
C'est au cours d'une audience le 8 octobre que plusieurs personnes ont remarqué le geste d'un des juges présents. "Il avait discrètement relevé sa robe de magistrat, il avait défait sa braguette et il se livrait à des gestes sans équivoque", a témoigné sur France-2 Armel Leny, journaliste de "La Charente libre" qui a assisté à la scène.
"On savait qu'il y avait quelques petits problèmes, mais on ne s'attendait vraiment pas à ce qu'une telle chose arrive", a rapporté sur France-2 Christian Lagarde, procureur de la République d'Angoulême. Le magistrat mis en cause "a fait l'objet d'une procédure de garde à vue. Il a été déféré devant le juge d'instruction qui l'a mis en examen et l'a placé bien évidemment sous contrôle judiciaire", a-t-il précisé. AP
Tiens ! Moi qui croyait la justice inébranlable !
Denis wrote:
Rappelez-vous, Toonman toonman_FUCKSPAM@ifrance.com nous déclarait y'a pas
longtemps :
A propos de juge, vous avez vu un juge d'angouleme qui se masturbait
en pleine audience ?
http://fr.news.yahoo.com/031017/5/3gaw6.html
Il s'appelle comment? :)
PARIS (AP) - Un magistrat du tribunal d'Angoulême (Charente) a été mis
en examen pour exhibition sexuelle et placé sous contrôle judiciaire
après s'être masturbé au cours d'une audience mercredi dernier.
C'est au cours d'une audience le 8 octobre que plusieurs personnes ont
remarqué le geste d'un des juges présents. "Il avait discrètement relevé
sa robe de magistrat, il avait défait sa braguette et il se livrait à
des gestes sans équivoque", a témoigné sur France-2 Armel Leny,
journaliste de "La Charente libre" qui a assisté à la scène.
"On savait qu'il y avait quelques petits problèmes, mais on ne
s'attendait vraiment pas à ce qu'une telle chose arrive", a rapporté sur
France-2 Christian Lagarde, procureur de la République d'Angoulême. Le
magistrat mis en cause "a fait l'objet d'une procédure de garde à vue.
Il a été déféré devant le juge d'instruction qui l'a mis en examen et
l'a placé bien évidemment sous contrôle judiciaire", a-t-il précisé. AP
Rappelez-vous, Toonman nous déclarait y'a pas longtemps :
A propos de juge, vous avez vu un juge d'angouleme qui se masturbait en pleine audience ? http://fr.news.yahoo.com/031017/5/3gaw6.html
Il s'appelle comment? :)
PARIS (AP) - Un magistrat du tribunal d'Angoulême (Charente) a été mis en examen pour exhibition sexuelle et placé sous contrôle judiciaire après s'être masturbé au cours d'une audience mercredi dernier.
C'est au cours d'une audience le 8 octobre que plusieurs personnes ont remarqué le geste d'un des juges présents. "Il avait discrètement relevé sa robe de magistrat, il avait défait sa braguette et il se livrait à des gestes sans équivoque", a témoigné sur France-2 Armel Leny, journaliste de "La Charente libre" qui a assisté à la scène.
"On savait qu'il y avait quelques petits problèmes, mais on ne s'attendait vraiment pas à ce qu'une telle chose arrive", a rapporté sur France-2 Christian Lagarde, procureur de la République d'Angoulême. Le magistrat mis en cause "a fait l'objet d'une procédure de garde à vue. Il a été déféré devant le juge d'instruction qui l'a mis en examen et l'a placé bien évidemment sous contrôle judiciaire", a-t-il précisé. AP
Tiens ! Moi qui croyait la justice inébranlable !
PlanetDanone
David wrote:
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit :
Bon certes, les films pornos c'est la daube du cinema mais brider à ce point l'accès à ces films alors qu'on laisse libre accès aux films hyperviolents là franchement je ne comprend pas. <snip>
Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans".
N'importe quoi! Star Academy n'est pas en categorie V
David wrote:
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit :
Bon certes, les films pornos c'est la daube du cinema mais brider à ce
point l'accès à ces films alors qu'on laisse libre accès aux films
hyperviolents là franchement je ne comprend pas.
<snip>
Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais
pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques
interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques
ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et
susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des
mineurs de 18 ans".
N'importe quoi! Star Academy n'est pas en categorie V
Le Thu, 23 Oct 2003 00:39:20 +0200, Mustard a écrit :
Bon certes, les films pornos c'est la daube du cinema mais brider à ce point l'accès à ces films alors qu'on laisse libre accès aux films hyperviolents là franchement je ne comprend pas. <snip>
Les programmes de catégorie V comprennent les films pornographiques mais pas uniquement.
La catégorie V est définie comme suit : "les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans".
N'importe quoi! Star Academy n'est pas en categorie V
Pierre Cerf
Fonzy écrivait :
Les jurés disent si l'accusé est coupable ou non coupables mais est-ce que ce sont eux qui fixent la durée de la peine?
oui, il y a eu un post ce matin pour préciser la chose.
-- P.
Fonzy écrivait :
Les jurés disent si l'accusé est coupable ou non coupables mais
est-ce que ce sont eux qui fixent la durée de la peine?
oui, il y a eu un post ce matin pour préciser la chose.
