[CSA] Il pète de nouveau la forme, Dominique.

http://fr.news.yahoo.com/031022/202/3gkz4.html

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Télévision: double verrouillage pour les films pornographiques dès 2005

PARIS (AFP) - Les chaînes de télévision diffusant des programmes de
catégorie V, notamment les films pornographiques, devront mettre en place un
double verrouillage à partir du 1er janvier 2005 pour protéger le jeune
public, a annoncé mercredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Des dérogations "d'une durée limitée" pourront être accordées à certaines
chaînes "pour des raisons techniques avérées", a indiqué le CSA, dans une
recommandation adoptée mardi par le conseil en assemblée plénière, publiée
mercredi et qui doit paraître au Journal officiel.
Les programmes de catégorie V sont les oeuvres cinématographiques interdites
aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi que les programmes pornographiques ou
de très grande violence. Ils ne peuvent être diffusés qu'entre minuit et
05h00.
Dans sa recommandation, l'instance de régulation de l'audiovisuel français
prévoit également qu'à partir du 1er janvier 2005, les chaînes de télévision
permettent à leurs abonnés de recevoir leurs services, sans les programmes
de catégorie V.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2004, les services comportant des
programmes de catégorie V ne devront pas être accessibles, dans le cadre
d'offres promotionnelles, à des personnes non abonnées à ces services.
Egalement à partir du 1er janvier 2004, les chaînes diffusant plus de 208
programmes de catégorie V et ne pratiquant pas le paiement à la séance
devront être commercialisés "dans le cadre d'options ne comprenant aucun
autre service", a indiqué le CSA.
En outre, chaque année, à partir du 1er janvier 2004, les éditeurs et
distributeurs concernés devront fournir au CSA un rapport sur la mise en
oeuvre des mesures prévues pour empêcher que le jeune public ait accès aux
programmes de catégorie V, a ajouté le CSA.
Le non-respect d'une recommandation du CSA entraîne des sanctions pour les
chaînes et les distributeurs (câblo-opérateurs, plateformes satellite).
Concernant le double verrouillage des programmes de catégorie V, le CSA
précise que ces programmes devront "faire l'objet, en plus d'un contrôle
d'accès d'un verrouillage spécifique lié à leur catégorie".
"Ce verrouillage doit rendre impossible l'accès aux programmes de catégorie
V sans la saisie d'un code personnel" et "l'abonné ne doit pas avoir la
possibilité de débrayer le système de protection", indique le CSA dans sa
recommandation.
En octobre 2002, le président du CSA, Dominique Baudis, avait appelé les
élus et le gouvernement à transcrire dans la loi française la directive
européenne Télévisions sans frontières interdisant aux chaînes de diffuser
des programmes "susceptibles de nuire gravement aux mineurs", en particulier
lorsqu'ils comportent "des scènes de pornographie ou de violence gratuite".
L'examen d'une proposition de loi de l'UMP visant à imposer le double
verrouillage des programmes violents et pornographiques à la télévision
avait tourné court en décembre 2002 à l'Assemblée nationale, sans être
soumise au vote des députés.
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Le Papapapy.