Je me lance =E0 la maison dans la culture de diverses plantes de type
Cannabaceae, autrement dit des plans de chanvre / cannabis.
Vous n'=EAtes pas sans ignorer qu'avec ce type de plantes on peut
produire des stup=E9fiants (drogues) et qu'=E9videmment tout cela est
assez r=E9glement=E9.
Toutefois j'ai plusieurs questions :
- Peut-on cultiver du cannabis (ou du chanvre) pour sa consommation
personnelle uniquement ?
- Ce type de culture est-elle autoris=E9e si r=E9alis=E9e =E0 des buts
purement scientifiques ?
- Ce type de culture est-elle "tol=E9r=E9e" en pratique pour de petites
quantit=E9s ?
- Si on dispose d'une autorisation m=E9dicale pour la consommation
ponctuelle de cannabino=EFdes, peut on les cultiver soi-m=EAme afin d'=EAtr=
e
certain de la qualit=E9 produite ?
"Moisse" a écrit dans le message de news:4cf3c6bb$0$25525$
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Une petite recherche sur internet va vous montrer que les intérêt médicaux du canabis ne sont pas si nuls que ça, notamment pour certains cancers (je viens aussi de l'apprendre).
Rien de démontré, mais aussi rien d'impossible.
Rien d'étudié aussi, donc tout est possible. D'ailleurs, un article de recherche qui démontrerait des vertus thérapeutiques serait interdit de publication en France. Ceci pour revenir en charte.
A une vérité peut succéder une autre, c'est ainsi que les Pays-bas sont en train de revenir sur les tolérances et autres coffee-shop.
Il y a aussi des marchands de tabac aux Pays-Bas, mêmes causes mêmes effets. Les vérités ne sont pas forcément celles qu'on croit.
Pour mémoire il n'est interdit en France que depuis 1953. Depuis les romains et peut être même avant toutes les civilisations ont utilisés le canabis notamment pour ses vertues anti douleurs.
Oui, avec de la corne de rhinocéros pour satisfaire les dames. :-)
Ben, j'aurais préféré qu'on parle de l'aspirine par exemple. Alors quels sont les effets démontrés de l'aspirine, sauf sur les finances de l'industrie pharmaceutique? Ah oui, mais ça c'est tout à fait subjectif, ça doit être un effet placebo. Par contre les brûlures d'estomac qu'elle provoque sont tout à fait observables objectivement. D'ailleurs, le saule et la reine des prés n'ont pas d'effet, ce ne sont que des plantes et pas des produits chimiques issus de la recherche très coûteuse. Oui mais n'empêche qu'elles contiennent de l'acide salicyclique, c'est-à-dire pile poil de l'aspirine, mais leur vente est interdite en pharmacie. Bref, on ne saura jamais la vérité. Bon je vous laisse c'est l'heure du thé, un comprimé le matin, un à midi, rien le soir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Moisse" <morobars@hotmail.frinvalid> a écrit dans le message de
news:4cf3c6bb$0$25525$426a34cc@news.free.fr...
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Une petite recherche sur internet va vous montrer que les intérêt
médicaux du canabis ne sont pas si nuls que ça, notamment pour certains
cancers (je viens aussi de l'apprendre).
Rien de démontré, mais aussi rien d'impossible.
Rien d'étudié aussi, donc tout est possible. D'ailleurs, un article de
recherche qui démontrerait des vertus thérapeutiques serait interdit de
publication en France. Ceci pour revenir en charte.
A une vérité peut succéder une autre, c'est ainsi que les Pays-bas sont en
train de revenir sur les tolérances et autres coffee-shop.
Il y a aussi des marchands de tabac aux Pays-Bas, mêmes causes mêmes effets.
Les vérités ne sont pas forcément celles qu'on croit.
Pour mémoire il n'est interdit en France que depuis 1953. Depuis les
romains et peut être même avant toutes les civilisations ont utilisés le
canabis notamment pour ses vertues anti douleurs.
Oui, avec de la corne de rhinocéros pour satisfaire les dames.
:-)
Ben, j'aurais préféré qu'on parle de l'aspirine par exemple. Alors quels
sont les effets démontrés de l'aspirine, sauf sur les finances de
l'industrie pharmaceutique? Ah oui, mais ça c'est tout à fait subjectif, ça
doit être un effet placebo. Par contre les brûlures d'estomac qu'elle
provoque sont tout à fait observables objectivement. D'ailleurs, le saule
et la reine des prés n'ont pas d'effet, ce ne sont que des plantes et pas
des produits chimiques issus de la recherche très coûteuse. Oui mais
n'empêche qu'elles contiennent de l'acide salicyclique, c'est-à-dire pile
poil de l'aspirine, mais leur vente est interdite en pharmacie. Bref, on ne
saura jamais la vérité. Bon je vous laisse c'est l'heure du thé, un
comprimé le matin, un à midi, rien le soir.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Moisse" a écrit dans le message de news:4cf3c6bb$0$25525$
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Une petite recherche sur internet va vous montrer que les intérêt médicaux du canabis ne sont pas si nuls que ça, notamment pour certains cancers (je viens aussi de l'apprendre).
Rien de démontré, mais aussi rien d'impossible.
Rien d'étudié aussi, donc tout est possible. D'ailleurs, un article de recherche qui démontrerait des vertus thérapeutiques serait interdit de publication en France. Ceci pour revenir en charte.
A une vérité peut succéder une autre, c'est ainsi que les Pays-bas sont en train de revenir sur les tolérances et autres coffee-shop.
Il y a aussi des marchands de tabac aux Pays-Bas, mêmes causes mêmes effets. Les vérités ne sont pas forcément celles qu'on croit.
Pour mémoire il n'est interdit en France que depuis 1953. Depuis les romains et peut être même avant toutes les civilisations ont utilisés le canabis notamment pour ses vertues anti douleurs.
Oui, avec de la corne de rhinocéros pour satisfaire les dames. :-)
Ben, j'aurais préféré qu'on parle de l'aspirine par exemple. Alors quels sont les effets démontrés de l'aspirine, sauf sur les finances de l'industrie pharmaceutique? Ah oui, mais ça c'est tout à fait subjectif, ça doit être un effet placebo. Par contre les brûlures d'estomac qu'elle provoque sont tout à fait observables objectivement. D'ailleurs, le saule et la reine des prés n'ont pas d'effet, ce ne sont que des plantes et pas des produits chimiques issus de la recherche très coûteuse. Oui mais n'empêche qu'elles contiennent de l'acide salicyclique, c'est-à-dire pile poil de l'aspirine, mais leur vente est interdite en pharmacie. Bref, on ne saura jamais la vérité. Bon je vous laisse c'est l'heure du thé, un comprimé le matin, un à midi, rien le soir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le 29/11/2010 15:53, AlainD a écrit :
Il est surtout établi que les lobbys du médicament sont très puissants. Une petite recherche sur internet va vous montrer que les intérêt médicaux du canabis ne sont pas si nuls que ça, notamment pour certains cancers (je viens aussi de l'apprendre). Pour mémoire il n'est interdit en France que depuis 1953.
Ça, ce n'est pas un critère. Les stupéfiants sont interdits au fil de l'usage qu'on en fait dans un contexte social donné, pas en raison de leur dangerosité intrinsèque: il est connu que Freud était drogué comme un bête Delarue, suffit de lire un Sherlock Holmes pour avoir une description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de muscade (usage peu connu et confidentiel).
-- jr Consommer rapidement après ouverture
Le 29/11/2010 15:53, AlainD a écrit :
Il est surtout établi que les lobbys du médicament sont très puissants. Une
petite recherche sur internet va vous montrer que les intérêt médicaux du
canabis ne sont pas si nuls que ça, notamment pour certains cancers (je
viens aussi de l'apprendre). Pour mémoire il n'est interdit en France que
depuis 1953.
Ça, ce n'est pas un critère. Les stupéfiants sont interdits au fil de
l'usage qu'on en fait dans un contexte social donné, pas en raison de
leur dangerosité intrinsèque: il est connu que Freud était drogué comme
un bête Delarue, suffit de lire un Sherlock Holmes pour avoir une
description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le
cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de
muscade (usage peu connu et confidentiel).
Il est surtout établi que les lobbys du médicament sont très puissants. Une petite recherche sur internet va vous montrer que les intérêt médicaux du canabis ne sont pas si nuls que ça, notamment pour certains cancers (je viens aussi de l'apprendre). Pour mémoire il n'est interdit en France que depuis 1953.
Ça, ce n'est pas un critère. Les stupéfiants sont interdits au fil de l'usage qu'on en fait dans un contexte social donné, pas en raison de leur dangerosité intrinsèque: il est connu que Freud était drogué comme un bête Delarue, suffit de lire un Sherlock Holmes pour avoir une description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de muscade (usage peu connu et confidentiel).
-- jr Consommer rapidement après ouverture
Moisse
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cf46909$0$3339$ description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de muscade (usage peu connu et confidentiel).
= Il n'y a pas de bonne fondue savoyarde sans noix de muscade. :-) A°
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf46909$0$3339$426a34cc@news.free.fr...
description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le
cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de
muscade (usage peu connu et confidentiel).
= Il n'y a pas de bonne fondue savoyarde sans noix de muscade.
:-)
A°
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cf46909$0$3339$ description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de muscade (usage peu connu et confidentiel).
= Il n'y a pas de bonne fondue savoyarde sans noix de muscade. :-) A°
dmkgbt
Fibre Tigre wrote:
Bonjour aux sages de fr.misc.droit !
C'est FibreTigre.
Je me lance à la maison dans la culture de diverses plantes de type Cannabaceae, autrement dit des plans de chanvre / cannabis.
Vous n'êtes pas sans ignorer qu'avec ce type de plantes on peut produire des stupéfiants (drogues) et qu'évidemment tout cela est assez réglementé.
Toutefois j'ai plusieurs questions :
- Peut-on cultiver du cannabis (ou du chanvre) pour sa consommation personnelle uniquement ?
- Ce type de culture est-elle autorisée si réalisée à des buts purement scientifiques ?
- Ce type de culture est-elle "tolérée" en pratique pour de petites quantités ?
- Si on dispose d'une autorisation médicale pour la consommation ponctuelle de cannabinoïdes, peut on les cultiver soi-même afin d'être certain de la qualité produite ?
Je me lance à la maison dans la culture de diverses plantes de type
Cannabaceae, autrement dit des plans de chanvre / cannabis.
Vous n'êtes pas sans ignorer qu'avec ce type de plantes on peut
produire des stupéfiants (drogues) et qu'évidemment tout cela est
assez réglementé.
Toutefois j'ai plusieurs questions :
- Peut-on cultiver du cannabis (ou du chanvre) pour sa consommation
personnelle uniquement ?
- Ce type de culture est-elle autorisée si réalisée à des buts
purement scientifiques ?
- Ce type de culture est-elle "tolérée" en pratique pour de petites
quantités ?
- Si on dispose d'une autorisation médicale pour la consommation
ponctuelle de cannabinoïdes, peut on les cultiver soi-même afin d'être
certain de la qualité produite ?
Je me lance à la maison dans la culture de diverses plantes de type Cannabaceae, autrement dit des plans de chanvre / cannabis.
Vous n'êtes pas sans ignorer qu'avec ce type de plantes on peut produire des stupéfiants (drogues) et qu'évidemment tout cela est assez réglementé.
Toutefois j'ai plusieurs questions :
- Peut-on cultiver du cannabis (ou du chanvre) pour sa consommation personnelle uniquement ?
- Ce type de culture est-elle autorisée si réalisée à des buts purement scientifiques ?
- Ce type de culture est-elle "tolérée" en pratique pour de petites quantités ?
- Si on dispose d'une autorisation médicale pour la consommation ponctuelle de cannabinoïdes, peut on les cultiver soi-même afin d'être certain de la qualité produite ?
Il n'y a pas de bonne fondue savoyarde sans noix de muscade.
Et le fromage fondu en intraveineuse est un must.
Fibre Tigre
Bonjour à tous,
C'est FibreTigre.
Merci pour vos réponses.
Sauf erreur de ma part je n'ai pas lu de références de texte de loi concernant la culture du cannabis. J'ai écrit que c'était réglement é ou illégal mais c'est l'influence des reportages TF1 "52 minutes" qui passent le dimanche en début de soirée / fin d'après midi je pense.
En existe-t-il ? (des textes de loi sur le sujet)
S'il n'en existe pas, peut-on parler de "vide juridique" en la matière et à ce titre est-ce relativement sûr d'enclencher avec un premier plant ?
merci de vos éclaircissements
votre ami
FibreTigre.
Bonjour à tous,
C'est FibreTigre.
Merci pour vos réponses.
Sauf erreur de ma part je n'ai pas lu de références de texte de loi
concernant la culture du cannabis. J'ai écrit que c'était réglement é
ou illégal mais c'est l'influence des reportages TF1 "52 minutes" qui
passent le dimanche en début de soirée / fin d'après midi je pense.
En existe-t-il ? (des textes de loi sur le sujet)
S'il n'en existe pas, peut-on parler de "vide juridique" en la matière
et à ce titre est-ce relativement sûr d'enclencher avec un premier
plant ?
Sauf erreur de ma part je n'ai pas lu de références de texte de loi concernant la culture du cannabis. J'ai écrit que c'était réglement é ou illégal mais c'est l'influence des reportages TF1 "52 minutes" qui passent le dimanche en début de soirée / fin d'après midi je pense.
En existe-t-il ? (des textes de loi sur le sujet)
S'il n'en existe pas, peut-on parler de "vide juridique" en la matière et à ce titre est-ce relativement sûr d'enclencher avec un premier plant ?
merci de vos éclaircissements
votre ami
FibreTigre.
dmkgbt
Fibre Tigre wrote:
Bonjour à tous,
C'est FibreTigre.
dit "petit Troll"
Merci pour vos réponses.
Mais, de rien.
Sauf erreur de ma part
Voilà.
je n'ai pas lu de références de texte de loi
Ha, mais c'est qu'il faut lire autre chose que les dessins sur les plaquettes de chocolat...
c'est l'influence des reportages TF1 "52 minutes"
Ça, c'est une drogue dure :-)
qui passent le dimanche en début de soirée / fin d'après midi
Il est vrai qu'entre la fin de l'après midi et le début de soirée, il y a un vide qui n'est certes pas juridique mais néanmoins préoccupant. De mon temps sur l'unique chaîne de tévé qui ne s'appelait pas encore TF1, il y avait le petit train Interludes :-)
je pense.
Heu ?
En existe-t-il ? (des textes de loi sur le sujet)
Oui.
S'il n'en existe pas, peut-on parler de "vide juridique" en la matière
Le vide et la matière sont incompatibles. C'est une loi irréfragable de la physique euclidienne et du droit.
et à ce titre est-ce relativement sûr d'enclencher avec un premier plant ?
C'est vous qui voyez. Ceci dit, il y en a qui ont essayé... Ils ont eu des problèmes. (Chevalier et Laspallès, il me semble)
merci de vos éclaircissements
Mais, de rien (bis)
votre ami
Je ne fréquente aucun producteur de cannabis, par principe, sauf ceux qui me fournissent en chénevis :-)
Ha, mais c'est qu'il faut lire autre chose que les dessins sur les
plaquettes de chocolat...
c'est l'influence des reportages TF1 "52 minutes"
Ça, c'est une drogue dure :-)
qui passent le dimanche en début de soirée / fin d'après midi
Il est vrai qu'entre la fin de l'après midi et le début de soirée, il y
a un vide qui n'est certes pas juridique mais néanmoins préoccupant.
De mon temps sur l'unique chaîne de tévé qui ne s'appelait pas encore
TF1, il y avait le petit train Interludes :-)
je pense.
Heu ?
En existe-t-il ? (des textes de loi sur le sujet)
Oui.
S'il n'en existe pas, peut-on parler de "vide juridique" en la matière
Le vide et la matière sont incompatibles.
C'est une loi irréfragable de la physique euclidienne et du droit.
et à ce titre est-ce relativement sûr d'enclencher avec un premier
plant ?
C'est vous qui voyez.
Ceci dit, il y en a qui ont essayé...
Ils ont eu des problèmes.
(Chevalier et Laspallès, il me semble)
merci de vos éclaircissements
Mais, de rien (bis)
votre ami
Je ne fréquente aucun producteur de cannabis, par principe, sauf ceux
qui me fournissent en chénevis :-)
Ha, mais c'est qu'il faut lire autre chose que les dessins sur les plaquettes de chocolat...
c'est l'influence des reportages TF1 "52 minutes"
Ça, c'est une drogue dure :-)
qui passent le dimanche en début de soirée / fin d'après midi
Il est vrai qu'entre la fin de l'après midi et le début de soirée, il y a un vide qui n'est certes pas juridique mais néanmoins préoccupant. De mon temps sur l'unique chaîne de tévé qui ne s'appelait pas encore TF1, il y avait le petit train Interludes :-)
je pense.
Heu ?
En existe-t-il ? (des textes de loi sur le sujet)
Oui.
S'il n'en existe pas, peut-on parler de "vide juridique" en la matière
Le vide et la matière sont incompatibles. C'est une loi irréfragable de la physique euclidienne et du droit.
et à ce titre est-ce relativement sûr d'enclencher avec un premier plant ?
C'est vous qui voyez. Ceci dit, il y en a qui ont essayé... Ils ont eu des problèmes. (Chevalier et Laspallès, il me semble)
merci de vos éclaircissements
Mais, de rien (bis)
votre ami
Je ne fréquente aucun producteur de cannabis, par principe, sauf ceux qui me fournissent en chénevis :-)
*La production* ou la fabrication *illicites de stupéfiants* sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. ------------------------- Si vous voulez plus d'explications... ;o) Sof
Fibre Tigre a ecrit
Sauf erreur de ma part je n'ai pas lu de références de texte de loi
concernant la culture du cannabis.
*La production* ou la fabrication *illicites de stupéfiants* sont
punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros
d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de
7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de
sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
-------------------------
Si vous voulez plus d'explications... ;o)
Sof
*La production* ou la fabrication *illicites de stupéfiants* sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. ------------------------- Si vous voulez plus d'explications... ;o) Sof
Moisse
"sobeol" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Fibre Tigre a ecrit
Sauf erreur de ma part je n'ai pas lu de références de texte de loi concernant la culture du cannabis.
*La production* ou la fabrication *illicites de stupéfiants* sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. ------------------------- Si vous voulez plus d'explications... ;o) Sof
== Un autre cadeau : code de la santé publique : Article L5432-1 Modifié par Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 - art. 8 Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, le fait de ne pas respecter les dispositions réglementaires prévues à l'article L. 5132-8 :
1° Fixant les conditions de production, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi de plantes ou substances classées comme vénéneuses ;
2° Prohibant les opérations relatives à ces plantes ou substances ;
3° Interdisant la prescription ou l'incorporation dans des préparations, de certaines plantes ou substances vénéneuses ou de spécialités qui en contiennent, ou fixant les conditions particulières de prescription ou de délivrance de ces préparations.
Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux peuvent ordonner la confiscation des plantes ou substances saisies.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée. = Avec cà le tableau est complet.
"sobeol" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mn.f34d7dab3f17d30f.4336@oil.org...
Fibre Tigre a ecrit
Sauf erreur de ma part je n'ai pas lu de références de texte de loi
concernant la culture du cannabis.
*La production* ou la fabrication *illicites de stupéfiants* sont
punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros
d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de
7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de
sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
-------------------------
Si vous voulez plus d'explications... ;o)
Sof
== Un autre cadeau : code de la santé publique :
Article L5432-1
Modifié par Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 - art. 8
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, le fait
de ne pas respecter les dispositions réglementaires prévues à l'article L.
5132-8 :
1° Fixant les conditions de production, de transport, d'importation,
d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi
de plantes ou substances classées comme vénéneuses ;
2° Prohibant les opérations relatives à ces plantes ou substances ;
3° Interdisant la prescription ou l'incorporation dans des préparations, de
certaines plantes ou substances vénéneuses ou de spécialités qui en
contiennent, ou fixant les conditions particulières de prescription ou de
délivrance de ces préparations.
Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux peuvent ordonner
la confiscation des plantes ou substances saisies.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende
lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
= Avec cà le tableau est complet.
*La production* ou la fabrication *illicites de stupéfiants* sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. ------------------------- Si vous voulez plus d'explications... ;o) Sof
== Un autre cadeau : code de la santé publique : Article L5432-1 Modifié par Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 - art. 8 Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, le fait de ne pas respecter les dispositions réglementaires prévues à l'article L. 5132-8 :
1° Fixant les conditions de production, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi de plantes ou substances classées comme vénéneuses ;
2° Prohibant les opérations relatives à ces plantes ou substances ;
3° Interdisant la prescription ou l'incorporation dans des préparations, de certaines plantes ou substances vénéneuses ou de spécialités qui en contiennent, ou fixant les conditions particulières de prescription ou de délivrance de ces préparations.
Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux peuvent ordonner la confiscation des plantes ou substances saisies.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée. = Avec cà le tableau est complet.
jr
Le 30/11/2010 08:30, Moisse a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cf46909$0$3339$ description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de muscade (usage peu connu et confidentiel).
= > Il n'y a pas de bonne fondue savoyarde sans noix de muscade.
Ceci expliquant cela.
-- jr Consommer rapidement après ouverture
Le 30/11/2010 08:30, Moisse a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf46909$0$3339$426a34cc@news.free.fr...
description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le
cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de
muscade (usage peu connu et confidentiel).
= > Il n'y a pas de bonne fondue savoyarde sans noix de muscade.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cf46909$0$3339$ description de fix, etc. Par ailleurs dans le genre pire que le cannabis, l'alcool n'est pas interdit (raison sociale), ni la noix de muscade (usage peu connu et confidentiel).
= > Il n'y a pas de bonne fondue savoyarde sans noix de muscade.
