CV et menssonge

Léon Malkmus vient de nous annoncer :

Le 25/07/2011 08:24, moisse a écrit :

Léon Malkmus avait énoncé :

Le 22/07/2011 19:01, moisse a écrit :

Cela peut être un faux en écritures privées, si on s'attribue un diplôme
nécessairee à l'exercice d'une profession (médecin, pharmacien...).

Je ne pense pas car le CV en lui-même n'est pas le diplôme, il n'est
pas générateur de droit comme peut l'être un "titre". Par contre
l'établissement d'un faux diplôme peut relever du faux en écritures
privées.

En cas de litige porté devant le CPH c'est bien le CV qui sera en cause,

Certes mais ce n'est pas de ça dont nous parlons, je réponds à la
qualification pénale que vous suggérez.

mais c'est vrai qu'on n'est pas devant la justice pénale.

Voila.

Ceci étant on évoque ici le "faux intellectuel", et il peut être
générateur de droit, comme par exemple celui de s'inscrire à un concours
de la fonction publique.

Je ne vois guère comment, vous auriez un exemple précis ?

Oui.
Par exemple en fin de carrière lorsque ma world companie a quitté la
France, cherchant à compléter 1 ou 2 trimestres avant de liquider ma
retraite j'ai postulé à un concours administratif niveau licence exigé.
Personne n'a vérifié mon niveau bien que là il ne s'agissait pas d'une
fausse indication.
Je ne me suis pas présenté au concours (convocation et CNI à présenter
à l'entrée) et j'ignore à quel stade en cas de succès les vérifications
auraient ou non eu lieu.
Cas d'espèce ?

Le 25/07/2011 11:52, moisse a écrit :

Léon Malkmus vient de nous annoncer :

Ceci étant on évoque ici le "faux intellectuel", et il peut être
générateur de droit, comme par exemple celui de s'inscrire à un concours
de la fonction publique.

Je ne vois guère comment, vous auriez un exemple précis ?

Oui.
Par exemple en fin de carrière lorsque ma world companie a quitté la
France, cherchant à compléter 1 ou 2 trimestres avant de liquider ma
retraite j'ai postulé à un concours administratif niveau licence exigé.
Personne n'a vérifié mon niveau bien que là il ne s'agissait pas d'une
fausse indication.
Je ne me suis pas présenté au concours (convocation et CNI à présenter à
l'entrée) et j'ignore à quel stade en cas de succès les vérifications
auraient ou non eu lieu.
Cas d'espèce ?

Heu, vous êtes bien certain qu'il s'agit d'un exemple d'un faux
intellectuel générateur de droit ? Car c'est bien un tel exemple que je
vous demandais.

Le 25/07/2011 10:59, "Séb." a écrit :

Le 25/07/2011 10:29, Léon Malkmus a écrit :

Je ne sais pas si l'entreprise peut poursuivre le faussaire en cas
d'occupation frauduleuse d'un poste mais il semble que ça puisse
justifier un licenciement avec juste cause.

C'est possible, mais cela n'a rien à voir avec le point dont je
discute, à
savoir l'éventuelle qualification pénale de faux en écriture qui me
semble
très hasardeuse et dont je n'ai d'ailleurs pas trouvé le moindre exemple
jurisprudentiel.

petit exemple que je connais : une personne a réussi a bluffer tout le
monde et finir par être embauchée au conseil général en tant que
secrétaire de maire remplaçant. Donc il se voyait faire des
remplacements à droite ou à gauche, au fil des besoins (maladie,
maternités...)
il y avait même des articles dans le journal...
jusqu'au jour où une mairie s'est posé la question de ses diplômes, et
en fouillant, il fut démasqué : tout juste un bac pro (j'ai rien contre)
et surtout aucun concours
le président du conseil général a étouffé l'affaire : tu pars et on en
reste là

Oui mais ça ne répond toujours pas à ma demande : je demande un exemple
où la qualification pénale de faux en écritures a été retenue.

Séb. écrivait :

petit exemple que je connais : une personne a réussi a bluffer tout le
monde et finir par être embauchée au conseil général en tant que
secrétaire de maire remplaçant. Donc il se voyait faire des
remplacements à droite ou à gauche, au fil des besoins (maladie,
maternités...) il y avait même des articles dans le journal...
jusqu'au jour où une mairie s'est posé la question de ses diplômes, et
en fouillant, il fut démasqué : tout juste un bac pro (j'ai rien
contre) et surtout aucun concours

Je ne vois pas où est le problème : les contractuels (sans concours
donc) occupent légalement une part non négligeable des emplois dans les
collectivités territoriales.

Ils ne sont pas fonctionnaires, mais remplissent les mêmes missions.

le président du conseil général a étouffé l'affaire : tu pars et on en
reste là

Je n'y crois pas un instant.

--
Olivier -- "On est comme tous les artistes, on croit à notre produit."
-+-groupe Début de Soirée-+-

Le 25/07/2011 17:09, olive a écrit :

Séb. écrivait :

petit exemple que je connais : une personne a réussi a bluffer to ut le
monde et finir par être embauchée au conseil génér al en tant que
secrétaire de maire remplaçant. Donc il se voyait faire des
remplacements à droite ou à gauche, au fil des besoins (mala die,
maternités...) il y avait même des articles dans le journal. ..
jusqu'au jour où une mairie s'est posé la question de ses di plômes, et
en fouillant, il fut démasqué : tout juste un bac pro (j'ai rien
contre) et surtout aucun concours

Je ne vois pas où est le problème : les contractuels (sans co ncours
donc) occupent légalement une part non négligeable des emploi s dans les
collectivités territoriales.

sauf qu'il n'avait pas non plus les qualifications requises, et c'est plu s
sur ce point que ça a coincé

Ils ne sont pas fonctionnaires, mais remplissent les mêmes mission s.

certes, je l'ai été aussi, embauché par une collectività © sous contrat de 1
an (remplacement)

le président du conseil général a étouffé l'a ffaire : tu pars et on en
reste là

Je n'y crois pas un instant.

pourtant c'est la stricte vérité.

Séb. écrivait :

petit exemple que je connais : une personne a réussi a bluffer tout le
monde et finir par être embauchée au conseil général en tant que
secrétaire de maire remplaçant. Donc il se voyait faire des
remplacements à droite ou à gauche, au fil des besoins (maladie,
maternités...) il y avait même des articles dans le journal...
jusqu'au jour où une mairie s'est posé la question de ses diplômes, et
en fouillant, il fut démasqué : tout juste un bac pro (j'ai rien
contre) et surtout aucun concours

Je ne vois pas où est le problème : les contractuels (sans concours
donc) occupent légalement une part non négligeable des emplois dans les
collectivités territoriales.

sauf qu'il n'avait pas non plus les qualifications requises, et c'est plus
sur ce point que ça a coincé

Donc la mention "surtout aucun concours" était superflue.

le président du conseil général a étouffé l'affaire : tu pars et on en
reste là

Je n'y crois pas un instant.

pourtant c'est la stricte vérité.

Le conseil général emploie des secrétaires de mairie qu'il répartit au
gré des besoins ? J'ai jamais vu ça. Mon expérience, peut-être limitée,
est que les commune gèrent elles-même leur ressources humaines.


--
Olivier -- "On est comme tous les artistes, on croit à notre produit."
-+-groupe Début de Soirée-+-

Le 25/07/2011 17:31, olive a écrit :

Séb. écrivait :

petit exemple que je connais : une personne a réussi a bluffer tout le
monde et finir par être embauchée au conseil géné ral en tant que
secrétaire de maire remplaçant. Donc il se voyait faire de s
remplacements à droite ou à gauche, au fil des besoins (ma ladie,
maternités...) il y avait même des articles dans le journa l...
jusqu'au jour où une mairie s'est posé la question de ses diplômes, et
en fouillant, il fut démasqué : tout juste un bac pro (j'a i rien
contre) et surtout aucun concours

Je ne vois pas où est le problème : les contractuels (sans concours
donc) occupent légalement une part non négligeable des empl ois dans les
collectivités territoriales.

sauf qu'il n'avait pas non plus les qualifications requises, et c'est plus
sur ce point que ça a coincé

Donc la mention "surtout aucun concours" était superflue.

le président du conseil général a étouffé l 'affaire : tu pars et on en
reste là

Je n'y crois pas un instant.

pourtant c'est la stricte vérité.

Le conseil général emploie des secrétaires de mairie qu' il répartit au
gré des besoins ? J'ai jamais vu ça. Mon expérience, peu t-être limitée,
est que les commune gèrent elles-même leur ressources humaine s.

oui il y a un pool de gens au conseil général, on appelle ç a "les volants",
qui palient les manques ici ou là et les mairies comme les étab lissements
scolaires qui dépendent du conseil général (collèges) peuvent faire appel à
ces personnes pour des remplacements.
ça leur évite d'avoir à chercher par eux même, bien s ouvent ce sont de
petites mairies qui n'ont pas le temps de mener le processus de recruteme nt
complet.
une sorte de vivier, on m'avait proposé en un temps où je cherc hais du
boulot de rentrer dans ces "volants", pas forcément pour exercer mes
compétences, mais au moins pour avoir du boulot.
Il y a par exemple d'ex-collègues qui étaient dans les collè ges, comme moi,
à l'informatique. salariés du CG (mais contractuels) et dé tachés dans un
collège (ou plusieurs).
J'ai un ami qui est rentré il y a 3 ans au CG aussi, concours etc. e t il est
détaché comme enseignant dans un CFA

Séb. écrivait :

Le conseil général emploie des secrétaires de mairie qu'il répartit au
gré des besoins ? J'ai jamais vu ça. Mon expérience, peut-être limitée,
est que les commune gèrent elles-même leur ressources humaines.

oui il y a un pool de gens au conseil général, on appelle ça "les volants",
qui palient les manques ici ou là et les mairies comme les établissements
scolaires qui dépendent du conseil général (collèges) peuvent faire appel à
ces personnes pour des remplacements.
ça leur évite d'avoir à chercher par eux même, bien souvent ce sont de
petites mairies qui n'ont pas le temps de mener le processus de recrutement
complet.

Pour les fonctions relevant du Conseil Général, comme dans les collèges,
je veux bien le croire. Mais pour les mairies ?

Les centres de gestion (CDG, de la fonction publique territoriale)
peuvent remplir ce rôle à ma connaissance, mais ça n'a rien à voir avec
le Conseil Général.

Il y a deux choses distinctes amha.


--
Olivier -- "On est comme tous les artistes, on croit à notre produit."
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Léon Malkmus avait prétendu :

Le 25/07/2011 11:52, moisse a écrit :

Léon Malkmus vient de nous annoncer :

Ceci étant on évoque ici le "faux intellectuel", et il peut être
générateur de droit, comme par exemple celui de s'inscrire à un concours
de la fonction publique.

Je ne vois guère comment, vous auriez un exemple précis ?

Oui.
Par exemple en fin de carrière lorsque ma world companie a quitté la
France, cherchant à compléter 1 ou 2 trimestres avant de liquider ma
retraite j'ai postulé à un concours administratif niveau licence exigé.
Personne n'a vérifié mon niveau bien que là il ne s'agissait pas d'une
fausse indication.
Je ne me suis pas présenté au concours (convocation et CNI à présenter à
l'entrée) et j'ignore à quel stade en cas de succès les vérifications
auraient ou non eu lieu.
Cas d'espèce ?

Heu, vous êtes bien certain qu'il s'agit d'un exemple d'un faux intellectuel
générateur de droit ? Car c'est bien un tel exemple que je vous demandais.

Certainement car cet ecrit m'a donné accès à la présentation au
concours.
Pour le reste je n'ai plus accès aux banques de documentation ni aux
jurisprudences autre que celles trouvées en ligne, et je ne puis donc
tracer la limite d'un écrit générateur d'un droit, et donc susceptible
le cas échéant d'être un faux, et un écrit relatant des faits inexacts.

Le 25/07/2011 19:05, moisse a écrit :

Léon Malkmus avait prétendu :

Ceci étant on évoque ici le "faux intellectuel", et il peut être
générateur de droit, comme par exemple celui de s'inscrire à un
concours
de la fonction publique.

Je ne vois guère comment, vous auriez un exemple précis ?

Oui.
Par exemple en fin de carrière lorsque ma world companie a quitté la
France, cherchant à compléter 1 ou 2 trimestres avant de liquider ma
retraite j'ai postulé à un concours administratif niveau licence exigé.
Personne n'a vérifié mon niveau bien que là il ne s'agissait pas d'une
fausse indication.
Je ne me suis pas présenté au concours (convocation et CNI à présenter à
l'entrée) et j'ignore à quel stade en cas de succès les vérifications
auraient ou non eu lieu.
Cas d'espèce ?

Heu, vous êtes bien certain qu'il s'agit d'un exemple d'un faux
intellectuel générateur de droit ? Car c'est bien un tel exemple que
je vous demandais.

Certainement car cet ecrit m'a donné accès à la présentation au concours.

Vous êtes assez surprenant : vous dites vous-même n'avoir pas donné de
fausse indication, mais vous prétendez désormais qu'il s'agit d'un
exemple de faux...

Quoi qu'il en soit, dans un tel exemple il peut y avoir fausse
déclaration, via le CV ou via la postulation. Mais il ne s'agit que
d'une fausse déclaration : ce qui est générateur de droit c'est le
diplôme, et non la déclaration que vous avez ce diplôme.