Je ne pensais pas avoir été aussi obscure dans l'élaboration de mon
sujet.
Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère
de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la
vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur
la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors
qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
Pour la seconde partie je voulais attirer l'attention sur les prises de
positions récentes de l'exécutif et du législateur(concernant le
téléchargement et la copie d'oeuvres privées par des particuliers pour
une somme modique forfaitaire mensuelle optionnelle) qui tendraient à
faire croire que l'utilisateur a un réel pouvoir d'inflexion et de
décision (profitable par ricochet au "Libre") alors qu'il n'en est rien.
Voilà pour l'essentiel, le reste ne devrait pas poser à mon sens de
difficultés particulières...du moins je le souhaite.
Il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux parties j'avais
d'ailleurs pris soin de préciser "...Même si il ne faut pas tout
confondre..."
A y regarder encore d'un peu plus près on pourrait développer, seulement
je ne vois rien qui pourrait servir la cause "du Libre", bien au
contraire la fragiliser alors je préfère clore définitivement avec votre
accord.
On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote:
Pour la seconde partie je voulais attirer l'attention sur les prises de positions récentes de l'exécutif et du législateur [...] qui tendraient à faire croire que l'utilisateur a un réel pouvoir d'inflexion et de décision alors qu'il n'en est rien.
Ce qui se passe au parlement européen concernant les brevets logiciels semble te donner tort, et montrer que l'engagement citoyen n'est pas aussi inutile que tu sembles vouloir le faire croire...
Il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux parties j'avais d'ailleurs pris soin de préciser "...Même si il ne faut pas tout confondre..."
C'est rigolo, j'avais lu le "même s'il ne faut pas tout confondre" comme "un sujet différent sur lequel on peut faire un parallèle". Pas grave :-)
A y regarder encore d'un peu plus près on pourrait développer, seulement je ne vois rien qui pourrait servir la cause "du Libre", bien au contraire la fragiliser alors je préfère clore définitivement avec votre accord.
AMHA, la cause du Libre et le débat sur le P2P n'ont rien en commun. Le Libre n'est impliqué en tant que tel uniquement à cause des restrictions légales sur le type de logiciel que l'on pourrait avoir le droit d'utiliser pour lire un disque.
Y.
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On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault
wrote:
Pour la seconde partie je voulais attirer l'attention sur
les prises de positions récentes de l'exécutif et du
législateur [...] qui tendraient à faire croire que
l'utilisateur a un réel pouvoir d'inflexion et de décision
alors qu'il n'en est rien.
Ce qui se passe au parlement européen concernant les brevets
logiciels semble te donner tort, et montrer que l'engagement
citoyen n'est pas aussi inutile que tu sembles vouloir le
faire croire...
Il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux parties j'avais
d'ailleurs pris soin de préciser "...Même si il ne faut pas tout
confondre..."
C'est rigolo, j'avais lu le "même s'il ne faut pas tout
confondre" comme "un sujet différent sur lequel on peut
faire un parallèle". Pas grave :-)
A y regarder encore d'un peu plus près on pourrait développer, seulement
je ne vois rien qui pourrait servir la cause "du Libre", bien au
contraire la fragiliser alors je préfère clore définitivement avec votre
accord.
AMHA, la cause du Libre et le débat sur le P2P n'ont rien en
commun. Le Libre n'est impliqué en tant que tel uniquement à
cause des restrictions légales sur le type de logiciel que
l'on pourrait avoir le droit d'utiliser pour lire un disque.
Y.
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On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote:
Pour la seconde partie je voulais attirer l'attention sur les prises de positions récentes de l'exécutif et du législateur [...] qui tendraient à faire croire que l'utilisateur a un réel pouvoir d'inflexion et de décision alors qu'il n'en est rien.
Ce qui se passe au parlement européen concernant les brevets logiciels semble te donner tort, et montrer que l'engagement citoyen n'est pas aussi inutile que tu sembles vouloir le faire croire...
Il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux parties j'avais d'ailleurs pris soin de préciser "...Même si il ne faut pas tout confondre..."
C'est rigolo, j'avais lu le "même s'il ne faut pas tout confondre" comme "un sujet différent sur lequel on peut faire un parallèle". Pas grave :-)
A y regarder encore d'un peu plus près on pourrait développer, seulement je ne vois rien qui pourrait servir la cause "du Libre", bien au contraire la fragiliser alors je préfère clore définitivement avec votre accord.
AMHA, la cause du Libre et le débat sur le P2P n'ont rien en commun. Le Libre n'est impliqué en tant que tel uniquement à cause des restrictions légales sur le type de logiciel que l'on pourrait avoir le droit d'utiliser pour lire un disque.
Y.
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Charles Plessy
On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote :
Bonsoir,
Bonjour,
Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante), l'opération est transparente pour l'État.
À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer...
-- Charles Plessy Wako, Saitama, Japon
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On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote :
Bonsoir,
Bonjour,
Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère
de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la
vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur
la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors
qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas
dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible
impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget
licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante),
l'opération est transparente pour l'État.
À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la
question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à
l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer...
--
Charles Plessy
Wako, Saitama, Japon
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On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote :
Bonsoir,
Bonjour,
Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante), l'opération est transparente pour l'État.
À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer...
-- Charles Plessy Wako, Saitama, Japon
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eric gibault
Bonsoir,
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur final Le Percepteur
L'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à l'acheteur final. Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final. (J'ai déjà vu les factures) Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ? Quant à la carte graphique à la place de Windows et Cie l'étude de marché n'est pas encore sortie...
Bien Cordialement Eric Gibault
Le lundi 09 janvier 2006 à 07:37 +0900, Charles Plessy a écrit :
On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote : > Bonsoir,
Bonjour,
> Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère > de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la > vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur > la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors > qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante), l'opération est transparente pour l'État.
À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer...
-- Charles Plessy Wako, Saitama, Japon
-- Pensez
Bonsoir,
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels
Le Fabricant de PC
Le Distributeur
Le Revendeur
L'Acheteur final
Le Percepteur
L'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses
logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non
détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à
l'acheteur final.
Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus
de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils
n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final.
(J'ai déjà vu les factures)
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût
logiciels)
La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ?
Quant à la carte graphique à la place de Windows et Cie l'étude de
marché n'est pas encore sortie...
Bien Cordialement
Eric Gibault
Le lundi 09 janvier 2006 à 07:37 +0900, Charles Plessy a écrit :
On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote :
> Bonsoir,
Bonjour,
> Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère
> de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la
> vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur
> la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors
> qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas
dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible
impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget
licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante),
l'opération est transparente pour l'État.
À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la
question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à
l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer...
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur final Le Percepteur
L'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à l'acheteur final. Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final. (J'ai déjà vu les factures) Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ? Quant à la carte graphique à la place de Windows et Cie l'étude de marché n'est pas encore sortie...
Bien Cordialement Eric Gibault
Le lundi 09 janvier 2006 à 07:37 +0900, Charles Plessy a écrit :
On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote : > Bonsoir,
Bonjour,
> Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère > de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la > vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur > la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors > qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante), l'opération est transparente pour l'État.
À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer...
-- Charles Plessy Wako, Saitama, Japon
-- Pensez
Pascal Hambourg
Salut,
eric gibault a écrit :
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur final Le Percepteur
[...]
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
-- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench
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Salut,
eric gibault a écrit :
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels
Le Fabricant de PC
Le Distributeur
Le Revendeur
L'Acheteur final
Le Percepteur
[...]
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût
logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
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Sylvain Sauvage
Lundi 9 janvier 2006, 13:47:03 CET, Pascal Hambourg a écrit :
Salut,
eric gibault a écrit : > > La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence > > Editeur de Logiciels > Le Fabricant de PC > Le Distributeur > Le Revendeur > L'Acheteur final > Le Percepteur
[...]
> Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût > logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout le monde paie la TVA mais le fabricant, le distributeur et le revendeur peuvent (suivant leurs statuts) se la faire rembourser.
En clair : le vendeur vend à A HT, 1,196 x A TTC, il donne 0,196 x A à l'État ;
l'acquéreur achète à 1,196 x A TTC, revend à B HT, 1,196 x B TTC, l'acquéreur se fait rembourser 0,196 x A mais donne 0,196 x B à l'Éta t, comme B est forcément supérieur à A (interdiction de vendre à perte ), l'État ramasse 0,196 x (B - A) au passage ;
et comme ça sur toute la chaîne, sauf l'acheteur final, qui ne peut pas se faire rembourser la TVA.
Au final, cela revient à ce que les entreprises ne paient de la TVA que sur la différence entre leurs achats et leurs ventes (c'est-à-dire sur la valeur qu'ils ont ajoutée aux produits : la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Comme une entreprise qui fonctionne correctement doit vendre plus qu'elle n'achète, elle doit toujours de la TVA à l'État (celle qu'elle a « collectée » à sa place en vendant, moins celle qu'elle a versée ).
Mon explication est simplifiée car il y a plusieurs taux de TVA et certaines TVA sont remboursables et d'autres pas.
Donc, oui, il y a 4 TVA, mais, non, l'État ne fait pas quatre fois la culbute comme le suggèrent les propos énervés sus-cités.
-- Sylvain Sauvage
Lundi 9 janvier 2006, 13:47:03 CET, Pascal Hambourg a écrit :
Salut,
eric gibault a écrit :
>
> La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
>
> Editeur de Logiciels
> Le Fabricant de PC
> Le Distributeur
> Le Revendeur
> L'Acheteur final
> Le Percepteur
[...]
> Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût
> logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout le monde paie la TVA mais le fabricant, le distributeur et le
revendeur peuvent (suivant leurs statuts) se la faire rembourser.
En clair :
le vendeur vend à A HT, 1,196 x A TTC,
il donne 0,196 x A à l'État ;
l'acquéreur achète à 1,196 x A TTC, revend à B HT, 1,196 x B TTC,
l'acquéreur se fait rembourser 0,196 x A mais donne 0,196 x B à l'Éta t,
comme B est forcément supérieur à A (interdiction de vendre à perte ),
l'État ramasse 0,196 x (B - A) au passage ;
et comme ça sur toute la chaîne, sauf l'acheteur final, qui ne peut pas
se faire rembourser la TVA.
Au final, cela revient à ce que les entreprises ne paient de la TVA que
sur la différence entre leurs achats et leurs ventes (c'est-à-dire sur la
valeur qu'ils ont ajoutée aux produits : la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Comme une entreprise qui fonctionne correctement doit vendre plus qu'elle
n'achète, elle doit toujours de la TVA à l'État (celle qu'elle a
« collectée » à sa place en vendant, moins celle qu'elle a versée ).
Mon explication est simplifiée car il y a plusieurs taux de TVA et
certaines TVA sont remboursables et d'autres pas.
Donc, oui, il y a 4 TVA, mais, non, l'État ne fait pas quatre fois la
culbute comme le suggèrent les propos énervés sus-cités.
Lundi 9 janvier 2006, 13:47:03 CET, Pascal Hambourg a écrit :
Salut,
eric gibault a écrit : > > La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence > > Editeur de Logiciels > Le Fabricant de PC > Le Distributeur > Le Revendeur > L'Acheteur final > Le Percepteur
[...]
> Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût > logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout le monde paie la TVA mais le fabricant, le distributeur et le revendeur peuvent (suivant leurs statuts) se la faire rembourser.
En clair : le vendeur vend à A HT, 1,196 x A TTC, il donne 0,196 x A à l'État ;
l'acquéreur achète à 1,196 x A TTC, revend à B HT, 1,196 x B TTC, l'acquéreur se fait rembourser 0,196 x A mais donne 0,196 x B à l'Éta t, comme B est forcément supérieur à A (interdiction de vendre à perte ), l'État ramasse 0,196 x (B - A) au passage ;
et comme ça sur toute la chaîne, sauf l'acheteur final, qui ne peut pas se faire rembourser la TVA.
Au final, cela revient à ce que les entreprises ne paient de la TVA que sur la différence entre leurs achats et leurs ventes (c'est-à-dire sur la valeur qu'ils ont ajoutée aux produits : la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Comme une entreprise qui fonctionne correctement doit vendre plus qu'elle n'achète, elle doit toujours de la TVA à l'État (celle qu'elle a « collectée » à sa place en vendant, moins celle qu'elle a versée ).
Mon explication est simplifiée car il y a plusieurs taux de TVA et certaines TVA sont remboursables et d'autres pas.
Donc, oui, il y a 4 TVA, mais, non, l'État ne fait pas quatre fois la culbute comme le suggèrent les propos énervés sus-cités.
Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit :
Pascal Hambourg a écrit :
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent dans les caisses de l'état plus rapidement.
Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différe nts stades intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc, donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en demander (mais en général, personne n'ose demander).
Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit.
Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit :
Pascal Hambourg a écrit :
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le
coût
logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent
dans les caisses de l'état plus rapidement.
Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de
la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différe nts stades
intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc,
donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut
dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de
l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en
demander (mais en général, personne n'ose demander).
Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des
conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant
de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit.
Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit :
Pascal Hambourg a écrit :
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent dans les caisses de l'état plus rapidement.
Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différe nts stades intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc, donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en demander (mais en général, personne n'ose demander).
Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit.
-- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench
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philippe dunski
eric gibault a écrit :
Bonsoir,
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur final Le Percepteur
L'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à l'acheteur final. Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final. (J'ai déjà vu les factures) Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ?
Heuu, excuse moi, mais, bien que n'étant pas percepteur TVA, je ne peux pas te laisser dire ca, qui dénote une méconnaissance complete du système de la TVA...
En effet, il faut savoir que tout indépendant déduit la TVA qu'il paye à ses fournisseurs de celle qu'il doit payer lui même...
Un exemple simple pour t'expliquer:
Un indépendant achete quelque chose à 100€ HTVA (il paye à son fournisseur 21% de TVA, soit 21€ de TVA)
Il revend ce qu'il a acheté à 200€ HTVA (en appliquant 21% de TVA, il doit donc demander 42€ rien que pour la TVA à son client)
Le client payera donc en définitive 200€+42€ soit 242€ pour ce qu'il achete...
L'indépendant payera 42€ à la TVA, mais comme il en a déjà payé 21, il ne doit plus en payer que 21...
Le fournisseur, enfin, devra payer 21€ à la TVA (moins, éventuellement, la TVA qu'il aurait déjà payée à ses propres fournisseurs, qui, eux, devrait la payer)..
Au total, la TVA ne sera donc bel et bien payée à l'administration qu'une seule fois...Simplement, elle sera payée de manière morcelée (chaque intervenant ne payant que la TVA sur la différence de prix entre son propre prix d'achat/de revient et son prix de vente)
-- Pensez
eric gibault a écrit :
Bonsoir,
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels
Le Fabricant de PC
Le Distributeur
Le Revendeur
L'Acheteur final
Le Percepteur
L'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses
logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non
détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à
l'acheteur final.
Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus
de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils
n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final.
(J'ai déjà vu les factures)
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût
logiciels)
La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ?
Heuu, excuse moi, mais, bien que n'étant pas percepteur TVA, je ne peux
pas te laisser dire ca, qui dénote une méconnaissance complete du
système de la TVA...
En effet, il faut savoir que tout indépendant déduit la TVA qu'il paye à
ses fournisseurs de celle qu'il doit payer lui même...
Un exemple simple pour t'expliquer:
Un indépendant achete quelque chose à 100€ HTVA (il paye à son
fournisseur 21% de TVA, soit 21€ de TVA)
Il revend ce qu'il a acheté à 200€ HTVA (en appliquant 21% de TVA, il
doit donc demander 42€ rien que pour la TVA à son client)
Le client payera donc en définitive 200€+42€ soit 242€ pour ce qu'il
achete...
L'indépendant payera 42€ à la TVA, mais comme il en a déjà payé 21, il
ne doit plus en payer que 21...
Le fournisseur, enfin, devra payer 21€ à la TVA (moins, éventuellement,
la TVA qu'il aurait déjà payée à ses propres fournisseurs, qui, eux,
devrait la payer)..
Au total, la TVA ne sera donc bel et bien payée à l'administration
qu'une seule fois...Simplement, elle sera payée de manière morcelée
(chaque intervenant ne payant que la TVA sur la différence de prix entre
son propre prix d'achat/de revient et son prix de vente)
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur final Le Percepteur
L'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à l'acheteur final. Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final. (J'ai déjà vu les factures) Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ?
Heuu, excuse moi, mais, bien que n'étant pas percepteur TVA, je ne peux pas te laisser dire ca, qui dénote une méconnaissance complete du système de la TVA...
En effet, il faut savoir que tout indépendant déduit la TVA qu'il paye à ses fournisseurs de celle qu'il doit payer lui même...
Un exemple simple pour t'expliquer:
Un indépendant achete quelque chose à 100€ HTVA (il paye à son fournisseur 21% de TVA, soit 21€ de TVA)
Il revend ce qu'il a acheté à 200€ HTVA (en appliquant 21% de TVA, il doit donc demander 42€ rien que pour la TVA à son client)
Le client payera donc en définitive 200€+42€ soit 242€ pour ce qu'il achete...
L'indépendant payera 42€ à la TVA, mais comme il en a déjà payé 21, il ne doit plus en payer que 21...
Le fournisseur, enfin, devra payer 21€ à la TVA (moins, éventuellement, la TVA qu'il aurait déjà payée à ses propres fournisseurs, qui, eux, devrait la payer)..
Au total, la TVA ne sera donc bel et bien payée à l'administration qu'une seule fois...Simplement, elle sera payée de manière morcelée (chaque intervenant ne payant que la TVA sur la différence de prix entre son propre prix d'achat/de revient et son prix de vente)
-- Pensez
Sylvain Sauvage
Lundi 9 janvier 2006, 15:06:43 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des conditions de vente liée, il a parfaitement tort.
Oui et s'il le revend, il a doublement tort. Le fouet ! Le fouet !
Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des ty pes de produit.
Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...).
-- Sylvain Sauvage
Lundi 9 janvier 2006, 15:06:43 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des
conditions de vente liée, il a parfaitement tort.
Oui et s'il le revend, il a doublement tort. Le fouet ! Le fouet !
Il serait
intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des ty pes de
produit.
Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le
matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des
services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes
règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...).
Lundi 9 janvier 2006, 15:06:43 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des conditions de vente liée, il a parfaitement tort.
Oui et s'il le revend, il a doublement tort. Le fouet ! Le fouet !
Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des ty pes de produit.
Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...).
-- Sylvain Sauvage
Pascal Hambourg
Sylvain Sauvage a écrit :
Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types deproduit.
Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...).
Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même titre que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ?
-- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench
Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"
To UNSUBSCRIBE, email to with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Sylvain Sauvage a écrit :
Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à
chacun des types deproduit.
Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le
matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des
services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes
règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...).
Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au
matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même titre
que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ?
--
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Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types deproduit.
Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...).
Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même titre que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ?
-- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench
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