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eric gibault
Bonjour,

Même si je considère que la mailing liste Debian n'est pas forcément la
bonne tribune car peu réactive au sujet de la détaxe Windows et Cie je
pense que ma réflexion retiendra néanmoins l'attention de certains.
Ayant clôturé depuis longtemps cette affaire je ne peux pas m'empêcher
de faire une observation jamais soulevée à savoir :
Windows et autres programmes préinstallés sur les PC neufs générent de
la tva je ne vois donc pas pourquoi le ministère des finances se
priverait d'une telle recette (dont le montant n'a encore jamais été
évalué)
Même si il ne faut pas tout confondre beaucoup d'entre vous penseront
peut-être que les récentes positions prises par l'assemblée nationale et
notre grand président Chirac en faveur des particuliers au sujet du
téléchargement et de la copie des oeuvres privées ouvrent de nouvelles
perspectives pour le "Libre" ils se trompent, à un an des
présidentielles c'est purement électoraliste !
(On est pris pour des gogos et plutôt deux fois qu'une voire plus...
D'abord parce qu'on ne peut créer que si l'on est justement rémunéré et
ensuite devinez...on prélève aussi de la tva sur la distribution des
oeuvres j'oublie au passage les intérêts de nombreux acteurs
économiques, du chômage massif par manque de travail etc etc... )
C'est sur que ce n'est pas demain la veille que l'on va dénoncer ce
genre d'ineptie dans les médias bien trop corrompus .
Douce France...

Cordialement à tous et Bonne Année

Eric Gibault



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eric gibault
Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la
contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se
sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montrer sa
différence j'aurais préféré avoir un débat constructif.


Je pense à "Laurux" tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise
parfaitement le "copier coller" mais pour le reste il demeure peu
convaincant.
Je cite un exemple de ses remarques pertinentes...
"...Il faut une jurisprudence pour que
chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?..."
Ce à quoi je répondrai que ce n'est pas indispensable mais qu'en
l'absence de jurisprudence concernant le remboursement les logiciels
préinstallés toutes les belles déclarations du ministre du commerce
qu'il considère comme une avancée ne servent à rien dès lors qu'elles ne
sont pas relayées par les juges du siège.

Dans ce contexte j'espère ne plus avoir à revenir sur les sujets
évoqués, de même que je me garderai bien à l'avenir dans lancer
d'autres ...


EG











Le lundi 09 janvier 2006 à 13:25 +0100, laurux a écrit :
Le Sun, 08 Jan 2006 21:50:49 +0100, eric gibault a voulu dire :

> Bonsoir,
>
> Il faut savoir si c'est le lieu ou pas d'un tel débat ?!
> Et comme tu m'interpelles en me faisant tes commentaires je ne manque
> pas de te répondre en deux points.
>
> Premièrement pour la détaxe Windows et autres... il faudrait que les
> belles déclarations que tu évoques émanant l'assemblée nationale soient
> suivies par des arrêts !

Les belles déclarations n'émanent pas de l'Assemblée Nationale mais
du Ministère des Finances comme je l'ai écrit dans mon post. Les
députés me semblent un tantinet plus engagés dans ce dossier que le
gouvernement (Cf. discussion de la DADSVI du 20/12 au 22/12).

> Cite moi une seule jurisprudence ...IL N'Y EN A PAS
Oui, et alors, ça change quoi ? Il faut une jurisprudence pour que
chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?
>
> Quant au "Développement d'offres légales à prix raisonnable"
> Il faudra convaincre tous les créateurs, participants, distributeurs
> d'oeuvres privées qu'ils devront se satisfaire d'une rémunération
> forfaitaire et optionnelle (svp) de 9 € par Internaute et cela quelque
> soit la quantité de fichiers téléchargés !

hum, relis mon post. Je n'ai jamais écrit quoi que ce soit sur la
fameuse "licence globale" (= rémunération forfaitaire et
optionnelle). D'ailleurs, je n'ai pas d'avis sur cette question. Mais
d'éminents spécialistes se sont penchés sur cette grande question:
http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis
(prévoir quelques difficultés d'accès à cette page!) Le Président
parle "d'offres légales à prix raisonnable", ce qui, à mon avis,
n'est pas la même chose. Il parle simplement de la vente en ligne de
morceaux de musiques à partir de plateformes légales. Quelques
lecteurs ont pu comprendre que le Président prenait partie pour la
licence globale. Il n'en est rien. D'ailleurs RDDV fera tout pour que
l'amendement soit annulé.

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Jean-Luc Coulon (f5ibh)
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Le 11.01.2006 14:53:19, eric gibault a écrit :
Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la
contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se
sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montre r
sa
différence j'aurais préféré avoir un débat constructif.


Je pense à "Laurux" tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise
parfaitement le "copier coller" mais pour le reste il demeure peu
convaincant.
Je cite un exemple de ses remarques pertinentes...
"...Il faut une jurisprudence pour que
chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?..."



La jurisprudence est la meilleure manière de regrouper le pouvoir
judiciaire et le pouvoir législatif.

Faire la loi appartient au parlement.
Appliquer la loi appartient aux magistrats

La jurisprudence est une façon pour les magistrats de faire la loi. Je
pense que ce n'est pas une bonne chose quelqu'en soit le domaine.


Jean-Luc

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eric gibault
La loi prévoit souvent une lecture interprétative et heureusement que
certains magistrats ont la lucidité de l'appliquer comme cela !!
N'avez-vous jamais entendu parler de "l'esprit de la loi"?


EG








Le mercredi 11 janvier 2006 à 14:56 +0100, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a
écrit :
Le 11.01.2006 14:53:19, eric gibault a écrit :
> Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la
> contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se
> sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montrer
> sa
> différence j'aurais préféré avoir un débat constructif.
>
>
> Je pense à "Laurux" tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise
> parfaitement le "copier coller" mais pour le reste il demeure peu
> convaincant.
> Je cite un exemple de ses remarques pertinentes...
> "...Il faut une jurisprudence pour que
> chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?..."

La jurisprudence est la meilleure manière de regrouper le pouvoir
judiciaire et le pouvoir législatif.

Faire la loi appartient au parlement.
Appliquer la loi appartient aux magistrats

La jurisprudence est une façon pour les magistrats de faire la loi. Je
pense que ce n'est pas une bonne chose quelqu'en soit le domaine.


Jean-Luc




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laurux
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Le Wed, 11 Jan 2006 14:53:19 +0100, eric gibault a voulu dire :

Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la
contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se
sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montre r sa
différence j'aurais préféré avoir un débat constructif.


Je pense à "Laurux" tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise
parfaitement le "copier coller" mais pour le reste il demeure peu
convaincant.



Merci de penser à moi ;-)
Ceci dit, il est parfaitement exact que je maîtrise parfaitement la
fonction "copier/coller" qui demeure l'une des fonctions les plus
extraordinaires que l'on trouve en informatique. Je m'en sers
plusieurs fois par heure, ce qui dénote son extrême utilité donc son
implémentation dans la plupart des logiciels.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copier_coller Par ailleurs, je ne
cherche pas à être *convainquant* dans ce post, ce n'est pas utile ni
mon but. Mais dans la vraie vie, il m'arrive souvent de convaincre
des juges, là c'est utile et c'est mon but. J'ai tenté de donner mon
interprétation de certaine choses.

Je cite un exemple de ses remarques pertinentes...
"...Il faut une jurisprudence pour que
chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?..."
Ce à quoi je répondrai que ce n'est pas indispensable mais qu'en
l'absence de jurisprudence concernant le remboursement les logiciels
préinstallés toutes les belles déclarations du ministre du commerce
qu'il considère comme une avancée ne servent à rien dès lors qu'e lles ne
sont pas relayées par les juges du siège.



Ce n'était pas une affirmation, au cas où tu ne l'aurais point vu, il
y avait un *point d'interrogation* au bout de ma phrase. Ce qui
voulait signifier, bien au contraire, qu'il n'y avait pas besoin de
jurisprudence pour agir devant un juge. Pourquoi n'as-tu pas engagé
une telle procédure ?

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Charles Plessy
On Wed, Jan 11, 2006 at 03:30:04PM +0100, eric gibault wrote :

La loi prévoit souvent une lecture interprétative et heureusement que
certains magistrats ont la lucidité de l'appliquer comme cela !!
N'avez-vous jamais entendu parler de "l'esprit de la loi"?



Si les participants à cette discussion pouvaient utiliser un logiciel
qui ne rompe pas le fil en répondant, cela me permettrait d'effacer tout
le matin avec Crtl-D au lieu d'avoir ma boîte aux lettre saupourdée de
messages hors-sujet.

D'avance, merci

--
Charles
et si ça continue, je relance un troll sur la constitution européenne.


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