OVH Cloud OVH Cloud

[DADvSI] copie privée 1 - 0 Gvt !!

18 réponses
Avatar
Ozzy
Bonsoir

je viens de l'apprendre à l'instant :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id=051220062109.2ubvi9tr

Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs de
DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter la loi
sans atteindre au droit à la copie privée !?!
Et avec le systeme des "class action" qui devrait être adopté en France
l'année prochaine, on va enfin pouvoir défendre nos droits en nombre.

--
Cordialement

==! Attention à l'e@mail !==
Enlever '1NV4L1D' pour répondre
Remove '1NV4L1D' to reply
==!----------------------!==

10 réponses

1 2
Avatar
Pascal
Lu'

Ozzy a écrit :

http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id1220062109.2ubvi9tr



Moi, ce qui m'inquiète dans cet article c'est ça :

"Ces amendements [...] étendent à l'internet les exceptions pour copie
privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes."
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Les internautes auront-ils le choix ou bien devra-t-on subir le même
racket systématique qu'avec les supports de stockage ?

Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs de
DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter la loi
sans atteindre au droit à la copie privée !?!



La question se pose déjà avec les supports protégés contre la copie.

Concernant le téléchargement, faut voir. Si la mise à disposition sans
autorisation reste illicite, ça ne pose pas de problème pour les DRM.
Avatar
R.V. Gronoff
a écrit :
Lu'

Ozzy a écrit :


http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id1220062109.2ubvi9tr





Moi, ce qui m'inquiète dans cet article c'est ça :

"Ces amendements [...] étendent à l'internet les exceptions pour copie
privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes."
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Les internautes auront-ils le choix ou bien devra-t-on subir le même
racket systématique qu'avec les supports de stockage ?




La taxe copie privée sur les supports vierges, c'est déjà ça, non ?

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.
Avatar
Xavier Roche
Ozzy wrote:
Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs de
DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter la loi
sans atteindre au droit à la copie privée !?!



Ce n'est que la confirmation que la copie privée est toujours valable ;
mais cele n'autorise pas la redistribution.

Reste un paquet d'amendements très mauvais et très dangereux (notamment
sur les DRM), qui peuvent toujours passer ; comme les amendements 150 et
151, qui peuvent potentiellement faire interdire pas mal de logiciels
libres (y compris des logiciels comme Apache ou ftp..)

Et ce n'est pas gagné vu la période astucieusement choisir par le
ministre pour faire passer en force son texte co-écrit avec les maisons
de disques et Microsoft (30 débutés présents hier dans l'hémicycle) ..

Donc rien n'est joué, rien.
Avatar
Xavier Roche
R.V. Gronoff wrote:
La taxe copie privée sur les supports vierges, c'est déjà ça, non ?



Je crois que l'idée serait (comme avec les DRM) de faire payer deux fois
le consommateur.
Avatar
Pascal
Xavier Roche a écrit :
Ozzy wrote:

Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs
de DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter
la loi sans atteindre au droit à la copie privée !?!



Ce n'est que la confirmation que la copie privée est toujours valable ;
mais cele n'autorise pas la redistribution.



Le titre de l'article (repris à la radio) est quand même ambigu : "Les
députés légalisent les échanges de fichiers sur internet" laisserait
entendre que la mise à disposition dans le cadre de la copie privée
serait elle aussi rendue licite. Sinon il serait AMA abusif de parler de
légalisation des *échanges*.
Avatar
Xavier Roche
wrote:
Le titre de l'article (repris à la radio) est quand même ambigu



C'est la dépèche AFP qui est buggée (elle a été reprise par tout le
monde sans vérification :( )

[ Malgrè cela, l'adoption de ces deux amendements a fait grincer des
dents, a commencer par les lobbies du disque présents dans le public,
verts de rage.. ]
Avatar
Cedric Blancher
Le Thu, 22 Dec 2005 09:03:47 +0100, Xavier Roche a écrit :
[ Malgrè cela, l'adoption de ces deux amendements a fait grincer des
dents, a commencer par les lobbies du disque présents dans le public,
verts de rage.. ]



Et pas résolu pour autant le problème d'accès aux médias protégés,
puisque le contournement de protection est toujours interdit, et donc
toujours les problèmes d'interopérabilité, d'accès à la culture, etc.

Et puis comme le gouvernement demande un 2e vote, rien n'est fait.


--
Je profite de cet AAD pour faire un hors-sujet car je ne sais oû poser
la question. Je cherche un Web qui explique le mode de transcription
qui permet de transcrire la plupart des alphabets en alphabet latin.
-+- PG in <http://neuneu.mine.nu> : transcrire la charte en neuneu -+-
Avatar
JustMe
Cedric Blancher a couché sur son écran :

Et puis comme le gouvernement demande un 2e vote, rien n'est fait.



Super d'etre au gouvernement : un vote ne plait pas : on refait voter !

Je me vois bien aller voir mon percepteur en lui disant "le montant de
mes impots de me plait pas, vous pouvez refaire le calcul ?"

Ca ressemble de plus en plus a une republique bananière par ici...
Avatar
dwarfpower
>Reste un paquet d'amendements très mauvais et très dangereux (notamment
sur les DRM), qui peuvent toujours passer ; comme les amendements 150 et
151, qui peuvent potentiellement faire interdire pas mal de logiciels
libres (y compris des logiciels comme Apache ou ftp..)



Relisez ces deux amendements. Ne serait assimilable à de la
contrefaçon que le developpement, la distribution... etc de logiciel
manifestement destinés à la distribution d'oeuvres protégées en
contravention avec le droit des auteurs.

APache est manifestement destines à autre chose, tout comme le FTP, et
pour la peine tout comme les logiciels de P2P.
Ces derniers sont manifestement destinés au partage de tout fichiers,
indépendemment des droits afferants. Tout comme la poste est
manifestement detinées à envoyer du courrier independamment de leur
contenu.

On diffère la beaucoup du fameux amendement vivendi qui n'a pas ete
presente et qui remplacait la destination manifeste par l'utilisation
principale.

même avec ce texte beaucoup plus restrictif, puisqu'il ne s'en tenait
pas à l'intention de l'éditeur, mais à l'utilisation concrète
faite, apache ftp ( open source ) mais aussi IIS (commercial) et
n'importe quel file system commercial ou non ne tomberait pas sous le
coup de cette loi.
Avatar
Kupee
R.V. Gronoff wrote:
La taxe copie privée sur les supports vierges, c'est déjà ça, non ?



Je crois bien que oui sur ce site ils ont l'air de publier les
amendements ce qui évite les ambiguité je crois
http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-vers-une-legalisation-du-telechargement.html
1 2