DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre
11 réponses
Charlie
DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre
Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse.
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À l'occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l'APRIL et
la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui
ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des
libertés et du choix du citoyen dans la société de l'information.
Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd'hui un projet de loi
dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser
lors du vote solennel le 21 mars.
Depuis des mois, de nombreux acteurs dénoncent un projet de loi aux
conséquences désastreuses sur l'équilibre du droit d'auteur, les droits
des consommateurs, la libre concurrence, la vie privée et le logiciel
libre. Malgré des positions de principes en faveur du logiciel libre et
de l'interopérabilité, le gouvernement n'avait accepté aucun des
amendements pouvant réellement garantir les conditions de développement
du logiciel libre, et plus largement la liberté d'entreprendre, la
recherche et l'innovation. Pire, des députés UMP, suivant les directives
de Nicolas Sarkozy et avec le soutien du gouvernement, ont porté les
tristement fameux amendements Vivendi Universal qu'il convient d'appeler
maintenant les amendements «VU/Sarkozy/Mariani/Wauquiez» [1]. Comme nous
l'avons clairement démontré aux responsables politiques, ces amendements
portent atteinte gravement à la sécurité du développement du logiciel libre.
À l'occasion de la séance publique du jeudi 16 mars, une seconde
délibération sur l'article 7 a permis le vote, par l'ensemble des
parlementaires, de nouveaux amendements renforçant la protection
juridique de l'interopérabilité et du logiciel libre. Cependant, les
députés n'ont pas pu pousser jusqu'au bout leur volonté de protéger le
logiciel libre, suite au refus du vice-président de la commission des
lois d'accepter la seconde délibération demandée par le PS sur
l'amendement 150 (partie pénale de l'amendement Vivendi).
Ces amendements détestables rendent en effet les développeurs
responsables des usages que feront les utilisateurs des logiciels de
communication développés par leurs soins. Condamnerait-on Peugeot ou
Renault parce qu'un véhicule de leur fabrication a été utilisé pour
défoncer une vitrine ? À l'évidence, non. Ce sont les usages, et eux
seuls, qui doivent être condamnés.
L'ensemble du texte étant extrêmement dangereux pour le logiciel libre
et la concurrence face aux monopoles qui font tout pour verrouiller le
marché, nous appelons solennellement tous les députés à être présents
dans l'hémicycle le 21 mars et à voter contre le projet de loi DADVSI.
Au nom du patriotisme économique qui leur est cher, nous appelons
l'ensemble des députés UMP à ne pas trahir leurs convictions en votant
pour un projet de loi qui menace de dommages collatéraux un véritable
pôle d'excellence technologique et économique français. Le logiciel
libre est la chance de la France. « Et l'histoire ne repasse pas les
plats ».
Références
[1] Amendements 150
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp) et
267
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600267.asp.
Voir aussi l'analyse du responsable Stratégie «Technologies de Sécurité»
de la société Sun Microsystems : http://www.eucd.info/268.shtml.
APRIL (www.april.org)
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques
des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices
offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des
standards ouverts.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par
courriel à l'adresse contact@april.org.
Contact presse :
Benoît Sibaud, président, bsibaud@april.org +33 6 81 18 11 30
Free Software Foundation France (www.fsffrance.org)
La FSF France est une association loi 1901 se consacrant à tous les
aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel
conditionne la participation des individus à la société de
l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de
modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans
la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable
à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger
le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun
en participant au développement de Logiciels Libres sont les
préoccupations centrales de la FSF France.
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par opportunisme sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents. Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a faire qu'a dire car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par
opportunisme
sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents.
Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a
faire qu'a dire
car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par opportunisme sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents. Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a faire qu'a dire car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
patpro ~ Patrick Proniewski
In article <dvoa0t$uaa$, "kill" wrote:
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par opportunisme sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents. Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a faire qu'a dire car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
patpro
In article <dvoa0t$uaa$1@news.univ-mrs.fr>, "kill" <electron@pso-as.fr>
wrote:
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par
opportunisme
sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents.
Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a
faire qu'a dire
car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par opportunisme sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents. Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a faire qu'a dire car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
patpro
kiki
et ma grand-mere qui chante à la noce du petit,elle doit payer à la SACEM ???
"patpro ~ Patrick Proniewski" a écrit dans le message de news:
In article <dvoa0t$uaa$, "kill" wrote:
> Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par > opportunisme > sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents. > Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur
a
> faire qu'a dire > car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
patpro
et ma grand-mere qui chante à la noce du petit,elle doit payer à la SACEM
???
"patpro ~ Patrick Proniewski" <patpro@boleskine.patpro.net> a écrit dans le
message de news: patpro-D6CB7F.09022721032006@localhost...
In article <dvoa0t$uaa$1@news.univ-mrs.fr>, "kill" <electron@pso-as.fr>
wrote:
> Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par
> opportunisme
> sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents.
> Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur
a
> faire qu'a dire
> car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
et ma grand-mere qui chante à la noce du petit,elle doit payer à la SACEM ???
"patpro ~ Patrick Proniewski" a écrit dans le message de news:
In article <dvoa0t$uaa$, "kill" wrote:
> Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par > opportunisme > sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents. > Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur
a
> faire qu'a dire > car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
patpro
Kupee
kill a écrit :
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par opportunisme sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents. Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a faire qu'a dire car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
Bof ceux qui vont voir ces mecs là en concert ont pas internet de toute façon alors ton boycott ne les touchera pas
kill a écrit :
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par
opportunisme
sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents.
Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a
faire qu'a dire
car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
Bof ceux qui vont voir ces mecs là en concert ont pas internet de toute
façon alors ton boycott ne les touchera pas
Ben les Barbelivien et autres Sardou et tous ceux du show biz qui par opportunisme sont devenus copains et soutien a Sarkozi vont etre contents. Y a plus quy'a boycoter leurs disque et concerts, mais ca c'est plus dur a faire qu'a dire car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
Bof ceux qui vont voir ces mecs là en concert ont pas internet de toute façon alors ton boycott ne les touchera pas
fiLou
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande :
car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Kupee
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse l'interdire
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande :
car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier
en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse
l'interdire
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse l'interdire
fiLou
Kupee a pensé très fort :
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse l'interdire
Prouve le.
Kupee a pensé très fort :
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande :
car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en
fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse
l'interdire
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse l'interdire
Prouve le.
Kupee
fiLou a écrit :
Kupee a pensé très fort :
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse l'interdire
Prouve le.
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi de prouver ce que tu affirmes.
fiLou a écrit :
Kupee a pensé très fort :
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande :
car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en
particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas
qu'on puisse l'interdire
Prouve le.
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il
est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi
de prouver ce que tu affirmes.
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse l'interdire
Prouve le.
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi de prouver ce que tu affirmes.
fiLou
Après mure réflexion, Kupee a écrit :
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi de prouver ce que tu affirmes.
Quel est l'article de loi qui interdit le boycott ?
Après mure réflexion, Kupee a écrit :
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il est
intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi de prouver
ce que tu affirmes.
Quel est l'article de loi qui interdit le boycott ?
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi de prouver ce que tu affirmes.
Quel est l'article de loi qui interdit le boycott ?
Serge
"Kupee" a écrit dans le message de news: 44226f2f$0$13227$
fiLou a écrit :
Kupee a pensé très fort :
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse l'interdire
Prouve le.
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi de prouver ce que tu affirmes.
Le boycott est pourtant utilisé régulièrement par les associations de consommateurs !
Si c'était illégal, elles auraient été poursuivies depuis longtemps non ?
Serge
"Kupee" <rien@rien.rien> a écrit dans le message de news:
44226f2f$0$13227$626a54ce@news.free.fr...
fiLou a écrit :
Kupee a pensé très fort :
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande :
car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je
sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en
particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas
qu'on puisse l'interdire
Prouve le.
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent
"il est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a
toi de prouver ce que tu affirmes.
Le boycott est pourtant utilisé régulièrement par les associations de
consommateurs !
Si c'était illégal, elles auraient été poursuivies depuis longtemps non
?
"Kupee" a écrit dans le message de news: 44226f2f$0$13227$
fiLou a écrit :
Kupee a pensé très fort :
fiLou a écrit :
patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande : car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
Prouve le.
Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas qu'on puisse l'interdire
Prouve le.
C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi de prouver ce que tu affirmes.
Le boycott est pourtant utilisé régulièrement par les associations de consommateurs !
Si c'était illégal, elles auraient été poursuivies depuis longtemps non ?
