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DADVSI et Webradios

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bidibulle
Salut,

La Loi DADVSI est publiée et prend effet depuis début Août.

Que deveiennent les webradios?

A-t-on le droit de les écouter, et peut on faire encore usage du droit
à la copie privée (usage personnel) puisq'il n'y a pas de drm?

J'ai beau chercher et on a beau dire nul n'est sensé ignorer la loi,
faudrait il encore qu'elle soit claire...

Merci de vos réponses.

--
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10 réponses

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Hamiral
bidibulle wrote:
A-t-on le droit de les écouter, et peut on faire encore usage du droit
à la copie privée (usage personnel) puisq'il n'y a pas de drm?



Oui, puisqu'il n'y a pas de DRM, vous n'êtes pas limité dans votre droit à
la copie privée. Ceci à condition bien sûr que la webradio en question soit
absolument respectueuse de la loi pour ce qui est de la diffusion de son
contenu musical.

Ce que DADVSI dit sur ce point particulier, c'est qu'il est illégal de
contourner un DRM (et ça se paye même très très cher). Mais s'il n'y a pas
de DRM, aucun problème.

J'ai beau chercher et on a beau dire nul n'est sensé ignorer la loi,
faudrait il encore qu'elle soit claire...



Effectivement en l'occurrence, ce n'est pas un modèle de clarté ... Et elle
a été faite un peu "dans le dos" des citoyens, ainsi il est assez facile
d'ignorer son existence et son fonctionnement ...

--
Hamiral
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Xavier Roche
Hamiral a écrit :
Ce que DADVSI dit sur ce point particulier, c'est qu'il est illégal de
contourner un DRM (et ça se paye même très très cher). Mais s'il n'y a pas
de DRM, aucun problème.



Je me demande même si c'est pas moins risqué de copier illégalement un
CD mis sur un site d'échange que d'acheter son CD protégé, et de tenter
de contourner les DRM pour pouvoir l'écouter tranquillement sur son
ordinateur.
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Roland Garcia
Xavier Roche a écrit :

Hamiral a écrit :

Ce que DADVSI dit sur ce point particulier, c'est qu'il est illégal de
contourner un DRM (et ça se paye même très très cher). Mais s'il n'y a
pas
de DRM, aucun problème.




Je me demande même si c'est pas moins risqué de copier illégalement un
CD mis sur un site d'échange



3 ans de prison 300.000 euros d'amende.

> que d'acheter son CD protégé, et de tenter
de contourner les DRM pour pouvoir l'écouter tranquillement sur son
ordinateur.



0 si fait automatiquement avec un logiciel "d'interopérabilité" tant que
le décrêt d'application n'est pas sorti, environ 70 euros d'amende par
infraction s'il sort un jour.


--
Roland Garcia
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Xavier Roche
Roland Garcia a écrit :
3 ans de prison 300.000 euros d'amende.



S'il est prouvé qu'il y a eu intention de commetre l'infraction, hein.

0 si fait automatiquement avec un logiciel "d'interopérabilité" tant que
le décrêt d'application n'est pas sorti, environ 70 euros d'amende par
infraction s'il sort un jour.



J'ai idée qu'entre ces deux mauvaises solutions, les consommateurs
choisiront la plus rapide.
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Roland Garcia
Xavier Roche a écrit :

Roland Garcia a écrit :

3 ans de prison 300.000 euros d'amende.




S'il est prouvé qu'il y a eu intention de commetre l'infraction, hein.

0 si fait automatiquement avec un logiciel "d'interopérabilité" tant que
le décrêt d'application n'est pas sorti, environ 70 euros d'amende par
infraction s'il sort un jour.




J'ai idée qu'entre ces deux mauvaises solutions, les consommateurs
choisiront la plus rapide.



J'ai pris carrément les raccourcis, je ne téléchargeais rien je
n'achèterai plus rien.

--
Roland Garcia
Avatar
Xavier Roche
Roland Garcia a écrit :
J'ai pris carrément les raccourcis, je ne téléchargeais rien je
n'achèterai plus rien.



Vous pouvez toujours télécharger sur des sites de peer-to-peer, comme
<http://jamendo.com>

Le téléchargement peut être illicite, mais ce n'est pas systématique :p
Avatar
toto
Xavier Roche a utilisé son clavier pour écrire :
Roland Garcia a écrit :
J'ai pris carrément les raccourcis, je ne téléchargeais rien je
n'achèterai plus rien.



Vous pouvez toujours télécharger sur des sites de peer-to-peer, comme
<http://jamendo.com>

Le téléchargement peut être illicite, mais ce n'est pas systématique :p



Attention toutefois, j'ai lu que les auteurs désireux de proposer en
téléchargement libre leurs créations devaient dorénavant déposer ces
derniers avant de les proposer...

Querlqu'un peut me confirmer ou infirrmer cela?

SI oui, alors Comment savoir que cette personne l'a fait (et de fait
comment savoir si on a le droit ou pas). Décidément, cette loi est une
vrai casse tête français...

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
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Charlie
bidibulle wrote:
Salut,

La Loi DADVSI est publiée et prend effet depuis début Août.

Que deveiennent les webradios?

A-t-on le droit de les écouter, et peut on faire encore usage du droi t à
la copie privée (usage personnel) puisq'il n'y a pas de drm?

J'ai beau chercher et on a beau dire nul n'est sensé ignorer la loi,
faudrait il encore qu'elle soit claire...

Merci de vos réponses.




Oui il faudrait que les lois éclairent... :-)

Et là en l'occurrence on a une loi qui est bâtie sur un mensonge
épistémologique : la négation des réalités technologiques.

DADSVI m'évoque un peu une loi d'exception que l'on aurait instaurée
pour sauvegarder le modèle économique du Minitel pour lutter contre
Internet mais en pire, puisque les lobbies les plus ringards et
corporatistes de l'exception dite culturelle franchouillarde se
sont alliés avec le lobyie de l'informatique propriétaire qui
vise à rendre les DRMs obligatoires pour taxer chaque usage.

Cette loi, la plus répressive d'Europe, aux dires mêmes de
députés UMP qui ont défendu becs et ongles le principe de
l'interopérabilité, est inapplicable. Pourtant elle est très
claire : tu n'as plus rien le droit de foutre avec ton ordinateur.

A toi d'accepter si tu veux vivre en didacture.

En attendant, on peut aussi les baiser légalement.

En utilisant des logiciels libres et/ou, si l'on ne souhaite pas
basculer violemment dans le monde du libre, de n'utiliser que des
logiciels qui n'enfreignent pas le premier degré de liberté des
logiciels libres, à savoir : le droit d'utiliser librement.
Ce qui revient à refuser sur sa machine des DRMs.

En second lieu, en se rencardant sur les réseaux qui semblent croître
de partout et qui diffusent des musiques libres.

De plus il y a fort à parier que les nouvelles tendances musicales
surgiront de la musique libre, car la musique ne peut être que
partagée avec autrui.

Amicalement Charlie

Copy is right
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Charlie
toto wrote:
Xavier Roche a utilisé son clavier pour écrire :

Roland Garcia a écrit :

J'ai pris carrément les raccourcis, je ne téléchargeais rien je
n'achèterai plus rien.




Vous pouvez toujours télécharger sur des sites de peer-to-peer, co mme
<http://jamendo.com>

Le téléchargement peut être illicite, mais ce n'est pas systém atique :p




Attention toutefois, j'ai lu que les auteurs désireux de proposer en
téléchargement libre leurs créations devaient dorénavant dépo ser ces
derniers avant de les proposer...

Querlqu'un peut me confirmer ou infirrmer cela?

SI oui, alors Comment savoir que cette personne l'a fait (et de fait
comment savoir si on a le droit ou pas). Décidément, cette loi est une
vrai casse tête français...




Cette loi est surtout suicidaire en termes de diffusion numérique de
la culture française.

Ce à quoi tu fais référence, c'est la SACEM. Ce système féodal
impose à l'auteur qui signerait avec elle, l'aliénation des droits
sur toutes ses créations ultèrieures. Si le mec il veut foutre une
chanson en creative commons, il ne peut pas.

C'est la raison pour laquelle on ne trouve que trouve que très peu de
musique française, sur les réseaux de diffusion de musique libre,
excepté dans le domaine de l'électro...

Amicalement Charlie
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Spyou
"toto" a écrit dans le message de news:

Attention toutefois, j'ai lu que les auteurs désireux de proposer en
téléchargement libre leurs créations devaient dorénavant déposer ces
derniers avant de les proposer...



Et pourquoi donc ?

Rien n'oblige personne a deposer auprès de qui que ce soit une production
quelconque.

C'est simplement que la SACEM (et consors) proposent un systeme "simple" de
rémunération pour l'artiste.
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