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dans quel cas discrimination = tribunal ?

22 réponses
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pouet pouet
Bonjour

Il y a quelques mois, m'estimant discremin=E9 par une grande entreprise
d'assurance, j'ai ecris =E0 la halde.

Aujourd'hui j'ai recu la d=E9liberation de la halde o=F9 apr=E9s 20 pages
d'arguments juridique, ils arrivent =E0 la conclusion que l'entreprise a
viol=E9 les articles 225-1 et 225-2 du code penal et que conformement =E0
l'article 12 de la loi en portant creation, la halde a decid=E9 de leur
donner un avis pour qu'ils revoient leurs procedures, etc...

je comprend pas...

J'esperait qu'il y aurait des poursuites penales, mais visiblement
non.

Il semble que la halde decide en fonction de criteres que je ne
connais pas si les soci=E9t=E9s qui discxriminent doivent recevoir un
avis, etre renvoy=E9 devant le tribunal ou autre.

Est il normal que dans mon cas, une soci=E9t=E9 qui a viol=E9 le code p=E9n=
al
ne se retrouve pas en correctionelle juste parce que la halde a decide
sans indiquer pourquoi qu'un avis =E0 la soci=E9t=E9 suffisait ?

merci

10 réponses

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pouet pouet
On 8 mar, 08:48, "moisse" wrote:
Dans le message
,
pouet pouet exprime ceci:



> En gros, l'assureur comprendra que la prochaine fois qu'il va refuser
> un contrat pour le motif de la nationalit , il aura tout interet ne
> plus indiquer le motif dans le courrier de refus :)
> Bon j'avoue.. si je n'avais pas enregistr toutes les conversations
> t l phoniques au moment du refus.. et que je leur avais pas envoy le
> CD des enregistrements avec ma r clamation, l'assurance n'aurait
> probablement jamais indiqu le motif du refus dans le courrier...Mais
> vu les enregistrements, (dans lesquels, au passage, un conseiller m'a
> meme dit que jusqu'a recemment meme les antillais taient refus s),
> ils n'avaient plus trop le choix :)

Vous tes tout fait, votre tour, passible d'une condamnation et vos
enregistrements n'auraient pas et pris en compte par la proc dure
p nale.
Sauf su vous avez avis votre interlocuteur au pr alable.



Ah bon ? depuis quand ? c'est nouveau ?
ca vient de sortir ?

J'imagine que c'est le cas, parce que j'ai du mal à imaginer que
quelqu'un qui passe ses journées à faire des "consultations
juridiques" sur le newsgroups soit à ce point mal informé sur le droit
francais.

C'est pour ca que si vous le dites et que j'imaginerez pas que vous
disiez volontairement des mensonges pour induire les gens en erreur...
j'en deduis que ca vient de sortir.

Vous pouvez me donner les references de ces lois qui viennent de
passer ?

En effet tout un chacun peut t l phoner son copain opour obtenir les
m mes r ponses;




Oui. c'est vrai.

tout un chacun peut enregistrer la composition du numéro (les bip) de
la compagnie...mais l'appel tombe chez un de mes amis grace à un
piratage total de france telecom pour rerouter la ligne de la
compagnie vers le copain ... puis recreer une musique d'attente
exactement identique à celle de la société (avec la meme voix
forcement apres tout, mon copain est le plus grand imitateur du
monde).... et aprés, connaitre l'emploi du temps de tous les employés
de l'asurance pour que mon copain puisse imiter precisement les mêmes
voix et facon de parler que les employés de la compagnie au moment de
l'appel (dont le directeur juridique puisque j'ai enregistré aussi mon
appel avec lui). (et faut connaitre leurs noms comme ils se presentent
au décroché) et aussi, j'ai un autre pote dans la compagnie (ou une
webcam) pour etre certain que mon copain se fasse passer pour un
employé qui n'est pas au memem moment en ligne avec un autre client,
et aussi, je pirate le papb de la compagnie pour etre certain que
l'employé pour qui se fait passer mon pote ne va pas prendre d'appels
d'un nouveau client pendant que mon pote se fait passer pour lui.

Et bien sur, ne pas oublier de trafiquer la facture detaillée france
telecom (de preference directement au niveau de la base de donnée
interne à France telecom au cas ou la police voudrait vérifier pour
instruire ma plainte) pour faire apparaitre un faux appel qui a
exactement la même durée à la seconde pres que le "faux
enregistrement" entre ma ligne et celle de la compagnie.

Et aprés tout.... quand on s'est donné tant de mal.... tant qu'a
faire... autant inserer des faux souvenir des conversations
telephoniques dans le cerveau des employés de la compagnie (aprés tout
quelqu'un qui a reussi tout ce qui est ecrit plus haut doit bien etre
capable de faire ca) pour qu'ils confirment la réalité des faux
enregistrement si la police les interroge....

et puis pendant que j'y suis.... le courrier recommandé de la HALDE
dans lequel il est dit qu'il y a eu discrimination et infraction au
code pénal, la aussi, qui dit que c'est pas mon copain qui l'a
fait...? aprés tout, vu tout ce qu'il est capable de faire selon vous,
il devrait au moins pouvoir faire ca aussi....

Je vais te donner un conseil d'ami mon pote.
Eteint la TV... et remet toi un peu dans le monde réel.
les series comme 24, les experts, star trek, galactica, la guerre des
etoiles, retour vers le futur, etc etc.... contrairement à ce que tu
pense, ce n'est pas la réalité... LA TV C'EST PAS LA REALITE.
Et contrairement à ce que tu as l'air de penser, il n'est pas possible
dans la vrai vie de faire tout ce que tu vois a la tv...!!!!!
Avatar
Claude BRUN
Le 08/03/10 13:09, pouet pouet a écrit :
On 8 mar, 08:48, "moisse" wrote:
Dans le message
,
pouet pouet exprime ceci:



En gros, l'assureur comprendra que la prochaine fois qu'il va refuser
un contrat pour le motif de la nationalit , il aura tout interet ne
plus indiquer le motif dans le courrier de refus :)
Bon j'avoue.. si je n'avais pas enregistr toutes les conversations
t l phoniques au moment du refus.. et que je leur avais pas envoy le
CD des enregistrements avec ma r clamation, l'assurance n'aurait
probablement jamais indiqu le motif du refus dans le courrier...Mais
vu les enregistrements, (dans lesquels, au passage, un conseiller m'a
meme dit que jusqu'a recemment meme les antillais taient refus s),
ils n'avaient plus trop le choix :)



Vous tes tout fait, votre tour, passible d'une condamnation et vos
enregistrements n'auraient pas et pris en compte par la proc dure
p nale.
Sauf su vous avez avis votre interlocuteur au pr alable.



Ah bon ? depuis quand ? c'est nouveau ?
ca vient de sortir ?

J'imagine que c'est le cas, parce que j'ai du mal à imaginer que
quelqu'un qui passe ses journées à faire des "consultations
juridiques" sur le newsgroups soit à ce point mal informé sur le droit
francais.

C'est pour ca que si vous le dites et que j'imaginerez pas que vous
disiez volontairement des mensonges pour induire les gens en erreur...
j'en deduis que ca vient de sortir.

Vous pouvez me donner les references de ces lois qui viennent de
passer ?

En effet tout un chacun peut t l phoner son copain opour obtenir les
m mes r ponses;




Oui. c'est vrai.


--------------------------------coupure-----------------
Je vais te donner un conseil d'ami mon pote.
Eteint la TV... et remet toi un peu dans le monde réel.
les series comme 24, les experts, star trek, galactica, la guerre des
etoiles, retour vers le futur, etc etc.... contrairement à ce que tu
pense, ce n'est pas la réalité... LA TV C'EST PAS LA REALITE.
Et contrairement à ce que tu as l'air de penser, il n'est pas possible
dans la vrai vie de faire tout ce que tu vois a la tv...!!!!!




Et voilà ! prenez le temps de répondre à une question et faites vous
envoyer au bain par celui-là même qui, gratis, pose la question et,
gratis, prend celui qui répond pour un demeuré (et je mesure mon propos
malheureusement...)

En ce qui me concerne, les messages de ce monsieur passeront dorénavant
à la poubelle

ClBrun

Au passage je confirme l'exigence de la loi en matière d'enregistrement
des conversations téléphoniques et je suggère à ce monsieur d'appeler
son FAI ou sa hot line et de bien écouter la boîte vocale de réception
qui va lui répondre.
Avatar
Bernard Guérin
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dans le
message de groupe de discussion :


> vu les enregistrements, (dans lesquels, au passage, un conseiller m'a
Sauf si vous avez avisé votre interlocuteur au préalable.



Ah bon ? depuis quand ? c'est nouveau ?
ca vient de sortir ?



Renseignez-vous un tout petit peu, et vous verrez bien qu'il est interdit
d'enregistrer une conversation sans avoir prévenu le correspondant
auparavant.

--
Bernard Guérin
Avatar
moisse
Dans le message
,
pouet pouet exprime ceci:
On 8 mar, 08:48, "moisse" wrote:
Dans le message
,
pouet pouet exprime ceci:



En gros, l'assureur comprendra que la prochaine fois qu'il va
refuser un contrat pour le motif de la nationalit , il aura tout
interet ne plus indiquer le motif dans le courrier de refus :)
Bon j'avoue.. si je n'avais pas enregistr toutes les conversations
t l phoniques au moment du refus.. et que je leur avais pas envoy le
CD des enregistrements avec ma r clamation, l'assurance n'aurait
probablement jamais indiqu le motif du refus dans le courrier...Mais
vu les enregistrements, (dans lesquels, au passage, un conseiller
m'a meme dit que jusqu'a recemment meme les antillais taient refus
s), ils n'avaient plus trop le choix :)



Vous tes tout fait, votre tour, passible d'une condamnation et vos
enregistrements n'auraient pas et pris en compte par la proc dure
p nale.
Sauf su vous avez avis votre interlocuteur au pr alable.



Ah bon ? depuis quand ? c'est nouveau ?
ca vient de sortir ?

J'imagine que c'est le cas, parce que j'ai du mal à imaginer que
quelqu'un qui passe ses journées à faire des "consultations
juridiques" sur le newsgroups soit à ce point mal informé sur le droit
francais.



C'est l'avantage d'être à la retraite, et en outre je ne donne aucune
consultation.
Tout juste un point de vue etb grauit en sus.


C'est pour ca que si vous le dites et que j'imaginerez pas que vous
disiez volontairement des mensonges pour induire les gens en erreur...
j'en deduis que ca vient de sortir.

Vous pouvez me donner les references de ces lois qui viennent de
passer ?



Tiens ducon :
= La Cour de Cassation française a rendu ce 3 juin 2008, dans l'affaire
Sony et Philips, une décision importante relative à la légalité
d'enregistrements sonores réalisés à l'insu de l'auteur des propos
tenus, dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de la
Concurrence.

Pour la Cour de Cassation, qui s'appuie sur l'article 6 § 1 de la
Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissant le droit à un
tribunal indépendant et impartial, « l'enregistrement d'une
communication téléphonique réalisée par une partie à l'insu de l'auteur
des propos tenus, constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa
production au titre de preuve ».

= >
En effet tout un chacun peut t l phoner son copain opour obtenir les
m mes r ponses;




Oui. c'est vrai.



[conneries]




Je vais te donner un conseil d'ami mon pote.
Eteint la TV... et remet toi un peu dans le monde réel.
les series comme 24, les experts, star trek, galactica, la guerre des
etoiles, retour vers le futur, etc etc.... contrairement à ce que tu
pense, ce n'est pas la réalité... LA TV C'EST PAS LA REALITE.
Et contrairement à ce que tu as l'air de penser, il n'est pas possible
dans la vrai vie de faire tout ce que tu vois a la tv...!!!!!



Toujours des conneries.
Pour le reste tout est dit par les autres intervenants.



--
Avatar
svbeev
"moisse" écrivait news:4b952741$0$21290
$:

Toujours des conneries.
Pour le reste tout est dit par les autres intervenants.



Il est tout a fait fascinant de constater à quel point les plus ignares
sont également les plus vindicatifs et les plus perclus de certitudes.
Je me souviens de l'un deux dont j'attends encore les excuses auxquelles il
s'était publiquement engagé si je lui démontrais le bien fondé de mes
téméraires affirmations ....
La démonstration fut faite mais le fâcheux ne fit point d'excuses préférant
sûrement se faire oublier....
Avatar
pouet pouet
On 8 mar, 14:03, Claude BRUN wrote:
Le 08/03/10 13:09, pouet pouet a crit :

> On 8 mar, 08:48, "moisse"  wrote:
>> Dans le message
>> ,
>> pouet pouet  exprime ceci:

>>> En gros, l'assureur comprendra que la prochaine fois qu'il va refuser
>>> un contrat pour le motif de la nationalit , il aura tout interet ne
>>> plus indiquer le motif dans le courrier de refus :)
>>> Bon j'avoue.. si je n'avais pas enregistr toutes les conversations
>>> t l phoniques au moment du refus.. et que je leur avais pas envoy le
>>> CD des enregistrements avec ma r clamation, l'assurance n'aurait
>>> probablement jamais indiqu le motif du refus dans le courrier...Mais
>>> vu les enregistrements, (dans lesquels, au passage, un conseiller m'a
>>> meme dit que jusqu'a recemment meme les antillais taient refus s),
>>> ils n'avaient plus trop le choix :)

>> Vous tes tout fait, votre tour, passible d'une condamnation et vos
>> enregistrements n'auraient pas et pris en compte par la proc dure
>> p nale.
>> Sauf su vous avez avis votre interlocuteur au pr alable.

> Ah bon ? depuis quand ?  c'est nouveau ?
> ca vient de sortir ?

> J'imagine que c'est le cas, parce que j'ai du mal imaginer que
> quelqu'un qui passe ses journ es faire des "consultations
> juridiques" sur le newsgroups soit ce point mal inform sur le droit
> francais.

> C'est pour ca que si vous le dites et que j'imaginerez pas que vous
> disiez volontairement des mensonges pour induire les gens en erreur...
> j'en deduis que ca vient de sortir.

> Vous pouvez me donner les references de ces lois qui viennent de
> passer ?

>> En effet tout un chacun peut t l phoner son copain opour obtenir les
>> m mes r ponses;

> Oui. c'est vrai.

--------------------------------coupure-----------------

> Je vais te donner un conseil d'ami mon pote.
> Eteint la TV... et remet toi un peu dans le monde r el.
> les series comme 24, les experts, star trek, galactica, la guerre des
> etoiles, retour vers le futur, etc etc.... contrairement ce que tu
> pense, ce n'est pas la r alit ... LA TV C'EST PAS LA REALITE.
> Et contrairement ce que tu as l'air de penser, il n'est pas possible
> dans la vrai vie de faire tout ce que tu vois a la tv...!!!!!

Et voil ! prenez le temps de r pondre une question et faites vous
envoyer au bain par celui-l m me qui, gratis, pose la question et,
gratis, prend celui qui r pond pour un demeur (et je mesure mon propos
malheureusement...)

En ce qui me concerne, les messages de ce monsieur passeront dor navant
la poubelle

ClBrun

Au passage je confirme l'exigence de la loi en mati re d'enregistrement
des conversations t l phoniques et je sugg re ce monsieur d'appeler
son FAI ou sa hot line et de bien couter la bo te vocale de r ception
qui  va lui r pondre.




ben je sais pas.... je suis pas juriste... mais quand M moisse dit que
je vais être condamné pour avoir enregistré les conversations avec
l'assureur..., que je dis que c'est faux et qu'il m'insulte...

quand la cour de cassation dit clairement qu'il est totalement légal
d'enregistrer une conversation à l'insu de son auteur....A condition
que la conversation ne fassent pas allusion à la vie privée... (et
une conversation avec un assureur n'a rien à voir avec la vie privée),
j'imagine vous allez me dire que les juges de la cour de cassation
sont des ignares, des nuls en droit, et des ducons pour reprendre
l'expression de M moisse ?

Moi je n'ai fait que reprendre la position de la cour de cassation.

Apres, si M. moisse, veux, en tant que camionneur
Un de mes chauffeurs a d tourn 50 l de gazole, enregistrement sur vid o
dans unse station AS24 et le procureur a class l'affaire, estimant que
le pr judice notre encontre tait infime (ce qui tait vrai, on
consommait entre 30 et 40000 l par jour).> ou pour un article de 10 euros



conteste les avis de la cours de cassation et veux aller expliquer à
la cour de cassation qu'ils n'ont rien compris au droit francais....
il a parfaitement raison de tenter. C'est son droit on est dans un
pays libre (et puis on sait bien que le ridicule ne tue pas)

Mais surtout le jour ou il fera ca qu'il me prévienne...je suis
curieux de voir le cours de droit que le camionneur va donner aux
juges de la cour de cassation :)

http://www.juripole.fr/Jurisprudence/J20060214-enregistrement-conversations -telephoniques.php
05-84384

"Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de proc édure
que Mikaël Z... a, au cours de l’instance prud’homale l’opposant à la
société Socaelec et relative à son licenciement, versé aux débats la
transcription, par huissier, de deux conversations téléphoniques
enregistrées par ses soins, intervenues entre lui et ses anciens
collègues de travail, Sébastien Y... et Christian X..., avec lesquels
il avait pris contact à la suite de la production, par la société
Socaelec, d’attestations émanant de ceux-ci ; que la société Socael ec,
Sébastien Y... et Christian X... l’ont cité devant le tribunal
correctionnel, du chef d’atteinte à l’intimité de la vie privée ;

Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite,
l’arrêt énonce que les conversations, bien qu’enregistrées par Mi kaël
Z... à l’insu de ses interlocuteurs, ont porté exclusivement sur les
conditions de rédaction des attestations produites par la société
Socaelec lors de l’instance prud’homale et qu’aucune information ne
touchait à la vie privée des intéressés ;

Attendu qu’en l’état de ces énonciations, d’où il résulte que ces
propos entraient dans le cadre de la seule activité professionnelle
des intéressés et n’étaient pas de nature à porter atteinte à
l’intimité de leur vie privée, les juges ont justifié leur décisi on ;"



Ça me fait trop rire...

le type il est camionneur.... il passe ses journées à donner des cours
de droit... et quand on lui dit qu'il se trompe (et que la cour de
cassation dit qu'il se trompe), on se fait insulter.

Eh ben maintenant je saurais que quelles que soient les conneries que
dira M. Moisse, que à chaque fois qu'il induira en erreur les gens à
qui il donne des conseils... faudra lui dire qu'il a raison pour ne
pas se faire insulter.

Aprés tout pourquoi prendre ses conseils juridiques auprès d'un
juriste ou d'un avocat alors que c'est tellement plus efficace d'être
(mal) conseillé par un camionneur :)
Avatar
pouet pouet
On 8 mar, 16:41, Bernard Guérin wrote:
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dans l e
message de groupe de discussion :


>> > vu les enregistrements, (dans lesquels, au passage, un conseiller m' a
>> Sauf si vous avez avisé votre interlocuteur au préalable.

> Ah bon ? depuis quand ?  c'est nouveau ?
> ca vient de sortir ?

Renseignez-vous un tout petit peu, et vous verrez bien qu'il est interdit
d'enregistrer une conversation sans avoir prévenu le correspondant
auparavant.

--
Bernard Guérin



tiens... vous, vous vous êtes renseigné auprès de notre camionneur
préféré M. moisse. (quand vous dites renseignez vous UN TOUT PETIT
PEU, le "tout petit peu" fait référence aux renseignements pris auprè s
de M. moisse ?)

Un conseil.... renseignez vous un peu plus qu'un tout petit peu (c'est
à dire plutôt auprès d'un juriste que d'un camionneur) et vous verrez
comme indiqué dans mon post ci dessus qu'il est totalement légal
d'enregistrer une conversation à l'insu de quelqu'un si il ne parle
pas de vie privée...

Mais surtout ne venez pas le dire ici, il va vous insulter...

Sauf si vous aussi vous pensez que M. moisse devrait aller donner des
cours de droit aux juges de la cour de cassation :)
Avatar
moisse
Dans le message 4b95545e$0$15816$, svbeev
exprime ceci:
"moisse" écrivait news:4b952741$0$21290
$:

Toujours des conneries.
Pour le reste tout est dit par les autres intervenants.



Il est tout a fait fascinant de constater à quel point les plus
ignares sont également les plus vindicatifs et les plus perclus de
certitudes.
Je me souviens de l'un deux dont j'attends encore les excuses
auxquelles il s'était publiquement engagé si je lui démontrais le
bien fondé de mes téméraires affirmations ....
La démonstration fut faite mais le fâcheux ne fit point d'excuses
préférant sûrement se faire oublier....



Comme le dit mon épouse, pourquoi s'emmerder à lire les contributions, y
répondre parfois après quelques recherches, alors qu'il existe des
professionnels qui le font mieux et sont responsables de leurs avis.
Mais cela présente l'avantage pour une personne dans l'embarras, de
quiter le monde des certitudes et autres légendes urbaines à moindre
frais, ou de se lancer en connaissance de cause dans l'aventure
judiciaire.
A+

--
Avatar
moisse
Dans le message
, pouet
pouet exprime ceci:
On 8 mar, 16:41, Bernard Guérin wrote:
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit
dans le message de groupe de discussion :


vu les enregistrements, (dans lesquels, au passage, un conseiller
m'a


Sauf si vous avez avisé votre interlocuteur au préalable.





Ah bon ? depuis quand ? c'est nouveau ?
ca vient de sortir ?



Renseignez-vous un tout petit peu, et vous verrez bien qu'il est
interdit d'enregistrer une conversation sans avoir prévenu le
correspondant auparavant.

--
Bernard Guérin



tiens... vous, vous vous êtes renseigné auprès de notre camionneur
préféré M. moisse. (quand vous dites renseignez vous UN TOUT PETIT
PEU, le "tout petit peu" fait référence aux renseignements pris auprès
de M. moisse ?)

Un conseil.... renseignez vous un peu plus qu'un tout petit peu (c'est
à dire plutôt auprès d'un juriste que d'un camionneur) et vous verrez
comme indiqué dans mon post ci dessus qu'il est totalement légal
d'enregistrer une conversation à l'insu de quelqu'un si il ne parle
pas de vie privée...

Mais surtout ne venez pas le dire ici, il va vous insulter...

Sauf si vous aussi vous pensez que M. moisse devrait aller donner des
cours de droit aux juges de la cour de cassation :)



Cet individu me rapelle les profs de mes enfants, qui traduisaient la
profession "transporteur" par conducteur de camion,; et gros
transporteur par gros camion.
J'ai connu un maçon qui a fondé son entreprise, laquelle occupe
aujourd'hui 140000 personnes.
Ha oui il avait fait centrale le maçon en question.


--
Avatar
pouet pouet
On 9 mar, 08:15, "moisse" wrote:
Dans le message 4b95545e$0$15816$, svbeev
exprime ceci:

> "moisse" crivait news:4b952741$0$21290
> $:

>> Toujours des conneries.
>> Pour le reste tout est dit par les autres intervenants.

> Il est tout a fait fascinant de constater quel point les plus
> ignares sont galement les plus vindicatifs et les plus perclus de
> certitudes.
> Je me souviens de l'un deux dont j'attends encore les excuses
> auxquelles il s' tait publiquement engag si je lui d montrais le
> bien fond de mes t m raires affirmations ....
> La d monstration fut faite mais le f cheux ne fit point d'excuses
> pr f rant s rement se faire oublier....

Comme le dit mon pouse, pourquoi s'emmerder lire les contributions, y
r pondre parfois apr s quelques recherches, alors qu'il existe des
professionnels qui le font mieux et sont responsables de leurs avis.
Mais cela pr sente l'avantage pour une personne dans l'embarras, de
quiter le monde des certitudes et autres l gendes urbaines moindre
frais, ou de se lancer en connaissance de cause dans l'aventure
judiciaire.
A+

--
Moisse



ben le probleme, c'est justement que les gens ne viennent pas ici pour
entendre des legendes urbaines du genre "c'est illegal d'enregistrer
la conversation téléphonique avec son assureur". Et encore moins se
faire insulter quand ils vous reprennent alors que vous leur sortez
comme une verité juridique absolu une vieille legende urbaine qui
ferait mourir de rire tout étudiant qui s'apprete à commencer sa 1ere
année de droit... (surtout quand la personne vous a répondu très
poliement et surtout sans vous insulter)

Alors c'est vrai que ca fait un peu drole de voir quelqu'un qui passe
son temps à donner des "conseils juridiques" composés à 95% de
legendes urbaines et de choses qu'il a vu/entendu dans des films et
series TV...

Aprés, si vous êtes vraiment sincerement persuadé d'être plus
compétent que la cour de cassation et que vous contestez les decisions
de la cour de cassation et que vous insultez ceux qui vous corrigent.

La, ca releve plus de la psychiatrie...je pense...


PS. oui j'imagine bien que vous n'êtes pas vraiment camionneur... ca
serait difficile pour un camionneur de passer ses journées sur ce
forum à donner des avis juridiques faux. Mais vous devez avoir un
boulot sympa quand même où vous avez toute votre journée de libre et
rien d'autre à faire que de venir sur ce forum (et probablement
d'autres) faire croire que vous avez quelques connaissances juridiques
de base :)
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