Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions
JURIDIQUES (les racistes et xénophobes de tous poils peuvent aller déféquer
sur fr.soc.politique) :
- sur la base de quels textes peut-on déchoir un citoyen français de sa
nationalité ?
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans
doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de
citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la
Constitution... me trompé-je ?
- que devient un citoyen français qui se verrait déchu de sa nationalité ?
apatride ?
- qu'appelle-t-on, en droit, "polygamie" ? un homme menant une double vie
est-il considéré comme polygame ? ainsi François Mitterrand (je le prend
comme exemple parce que le cas est connu, mais il est très loin d'être une
exception) était-il polygame ? si oui, aurait-il pu être déchu de la
nationalité française ? peut-on être déchu de la nationalité française à
titre posthume ? si oui, cela invaliderait-il les élections de 1981 ?
- peut-on être déchu de sa nationalité pour une escroquerie ou une fraude ?
Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
(d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
Celle de la loi devrait faire l'affaire.
La loi ne définit pas ce qu'est un "français de souche".
Amicalement, -- Albert.
delestaque
jr wrote:
www.juristprudence.c.la a écrit :
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON ! article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
"arbitrairement".
Oui, tout comme tout le monde a droit a un travail, à une maison...
jr wrote:
www.juristprudence.c.la a écrit :
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON !
article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du
droit de changer de nationalité.
"arbitrairement".
Oui, tout comme tout le monde a droit a un travail, à une maison...
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON ! article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
"arbitrairement".
Oui, tout comme tout le monde a droit a un travail, à une maison...
jr
delestaque a écrit :
jr wrote:
www.juristprudence.c.la a écrit :
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON ! article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
"arbitrairement".
Oui, tout comme tout le monde a droit a un travail, à une maison...
Il y a des droits qui sont des créances sur la société (droit à l'éducation) et des droits qui sont des libertés (droit de circuler, de se marier: personne ne va vous payer le billet d'avion ou vous trouver une femme). Les textes fondamentaux confondent allègrement les deux. Parfois un droit passe d'un statut à l'autre (droit au logement qui devient opposable).
En l'espèce, quand des pays entiers ont disparu, par exemple après la 2ème guerre, il s'est trouvé des apatrides et leur "droit à la nationalité" n'était compensé par aucun devoir pour aucun pays de leur en donner une. L'ONU édite des passeports d'apatrides, d'ailleurs, puis compte sur les bonnes volontés.
-- jr
delestaque a écrit :
jr wrote:
www.juristprudence.c.la a écrit :
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON !
article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du
droit de changer de nationalité.
"arbitrairement".
Oui, tout comme tout le monde a droit a un travail, à une maison...
Il y a des droits qui sont des créances sur la société (droit à
l'éducation) et des droits qui sont des libertés (droit de circuler, de
se marier: personne ne va vous payer le billet d'avion ou vous trouver
une femme). Les textes fondamentaux confondent allègrement les deux.
Parfois un droit passe d'un statut à l'autre (droit au logement qui
devient opposable).
En l'espèce, quand des pays entiers ont disparu, par exemple après la
2ème guerre, il s'est trouvé des apatrides et leur "droit à la
nationalité" n'était compensé par aucun devoir pour aucun pays de leur
en donner une. L'ONU édite des passeports d'apatrides, d'ailleurs, puis
compte sur les bonnes volontés.
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON ! article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
"arbitrairement".
Oui, tout comme tout le monde a droit a un travail, à une maison...
Il y a des droits qui sont des créances sur la société (droit à l'éducation) et des droits qui sont des libertés (droit de circuler, de se marier: personne ne va vous payer le billet d'avion ou vous trouver une femme). Les textes fondamentaux confondent allègrement les deux. Parfois un droit passe d'un statut à l'autre (droit au logement qui devient opposable).
En l'espèce, quand des pays entiers ont disparu, par exemple après la 2ème guerre, il s'est trouvé des apatrides et leur "droit à la nationalité" n'était compensé par aucun devoir pour aucun pays de leur en donner une. L'ONU édite des passeports d'apatrides, d'ailleurs, puis compte sur les bonnes volontés.
-- jr
Albert ARIBAUD
Le Mon, 26 Apr 2010 06:38:47 +0200, jr a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 25 Apr 2010 21:02:19 +0200, jr a écrit :
(d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
Celle de la loi devrait faire l'affaire.
La loi ne définit pas ce qu'est un "français de souche".
La loi distingue spécialement des autres les Français nés en France d'un parent né en France, et les enfants nés d'un parent français. Et la même loi fait chier les autres français. Et ça ne concerne pas que les familles d'immigrés, cf Alsace-Moselle.
Amicalement,
Sacrément,
Ah, donc la loi ne définissait effectivement pas "français de souche". Merci d'avoir clarifié ce que tu voulais dire.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 26 Apr 2010 06:38:47 +0200, jr a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 25 Apr 2010 21:02:19 +0200, jr a écrit :
(d'ailleurs, si
vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours
intéressant).
Celle de la loi devrait faire l'affaire.
La loi ne définit pas ce qu'est un "français de souche".
La loi distingue spécialement des autres les Français nés en France d'un
parent né en France, et les enfants nés d'un parent français. Et la même
loi fait chier les autres français. Et ça ne concerne pas que les
familles d'immigrés, cf Alsace-Moselle.
Amicalement,
Sacrément,
Ah, donc la loi ne définissait effectivement pas "français de souche".
Merci d'avoir clarifié ce que tu voulais dire.
(d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
Celle de la loi devrait faire l'affaire.
La loi ne définit pas ce qu'est un "français de souche".
La loi distingue spécialement des autres les Français nés en France d'un parent né en France, et les enfants nés d'un parent français. Et la même loi fait chier les autres français. Et ça ne concerne pas que les familles d'immigrés, cf Alsace-Moselle.
Amicalement,
Sacrément,
Ah, donc la loi ne définissait effectivement pas "français de souche". Merci d'avoir clarifié ce que tu voulais dire.
Amicalement, -- Albert.
Emma
Le Sun, 25 Apr 2010 06:40:29 +0000, Le Loup a écrit :
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions JURIDIQUES (les racistes et xénophobes de tous poils peuvent aller déféquer sur fr.soc.politique) :
- sur la base de quels textes peut-on déchoir un citoyen français de sa nationalité ?
motifs graves : crimes et actions contre la France, terrorisme par exemple : un décret avait privé De Gaulle de sa nationalité française en 1940. Les résistants étaient des terroristes et quand ils étaient étrangers, l'Etat jouait sur la peur. http://fr.wikipedia.org/wiki/Affiche_rouge
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la Constitution... me trompé-je ?
- que devient un citoyen français qui se verrait déchu de sa nationalité ? apatride ?
- qu'appelle-t-on, en droit, "polygamie" ? un homme menant une double vie est-il considéré comme polygame ? ainsi François Mitterrand (je le prend comme exemple parce que le cas est connu, mais il est très loin d'être une exception) était-il polygame ? si oui, aurait-il pu être déchu de la nationalité française ? peut-on être déchu de la nationalité française à titre posthume ? si oui, cela invaliderait-il les élections de 1981 ?
deux à plusieurs mariages ... officiels ou reconnus dans le droit français.
- peut-on être déchu de sa nationalité pour une escroquerie ou une fraude ?
ama, ce n'est pas suffisant comme motif...
Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
ou quand nos ministres feront des déclarations respectant le Droit ... je n'aurais plus cette envie de vomir.
Emma
Cordialement, Hervé LOTH
Le Sun, 25 Apr 2010 06:40:29 +0000, Le Loup a écrit :
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions
JURIDIQUES (les racistes et xénophobes de tous poils peuvent aller
déféquer sur fr.soc.politique) :
- sur la base de quels textes peut-on déchoir un citoyen français de sa
nationalité ?
motifs graves : crimes et actions contre la France, terrorisme par
exemple :
un décret avait privé De Gaulle de sa nationalité française en 1940.
Les résistants étaient des terroristes et quand ils étaient étrangers,
l'Etat jouait sur la peur.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affiche_rouge
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
sans doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes
de citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la
Constitution... me trompé-je ?
- que devient un citoyen français qui se verrait déchu de sa nationalité
? apatride ?
- qu'appelle-t-on, en droit, "polygamie" ? un homme menant une double
vie est-il considéré comme polygame ? ainsi François Mitterrand (je le
prend comme exemple parce que le cas est connu, mais il est très loin
d'être une exception) était-il polygame ? si oui, aurait-il pu être
déchu de la nationalité française ? peut-on être déchu de la nationalité
française à titre posthume ? si oui, cela invaliderait-il les élections
de 1981 ?
deux à plusieurs mariages ... officiels ou reconnus dans le droit
français.
- peut-on être déchu de sa nationalité pour une escroquerie ou une
fraude ?
ama, ce n'est pas suffisant comme motif...
Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
ou quand nos ministres feront des déclarations respectant le Droit ... je
n'aurais plus cette envie de vomir.
Le Sun, 25 Apr 2010 06:40:29 +0000, Le Loup a écrit :
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions JURIDIQUES (les racistes et xénophobes de tous poils peuvent aller déféquer sur fr.soc.politique) :
- sur la base de quels textes peut-on déchoir un citoyen français de sa nationalité ?
motifs graves : crimes et actions contre la France, terrorisme par exemple : un décret avait privé De Gaulle de sa nationalité française en 1940. Les résistants étaient des terroristes et quand ils étaient étrangers, l'Etat jouait sur la peur. http://fr.wikipedia.org/wiki/Affiche_rouge
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la Constitution... me trompé-je ?
- que devient un citoyen français qui se verrait déchu de sa nationalité ? apatride ?
- qu'appelle-t-on, en droit, "polygamie" ? un homme menant une double vie est-il considéré comme polygame ? ainsi François Mitterrand (je le prend comme exemple parce que le cas est connu, mais il est très loin d'être une exception) était-il polygame ? si oui, aurait-il pu être déchu de la nationalité française ? peut-on être déchu de la nationalité française à titre posthume ? si oui, cela invaliderait-il les élections de 1981 ?
deux à plusieurs mariages ... officiels ou reconnus dans le droit français.
- peut-on être déchu de sa nationalité pour une escroquerie ou une fraude ?
ama, ce n'est pas suffisant comme motif...
Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
ou quand nos ministres feront des déclarations respectant le Droit ... je n'aurais plus cette envie de vomir.
Emma
Cordialement, Hervé LOTH
Le Loup
Le 25 avr. 2010, Le Loup a tapoté ce qui suit :
Bonjour !
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions JURIDIQUES Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
Merci à tous !
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Le 25 avr. 2010, Le Loup <lelouptheatre@x.fr> a tapoté ce qui suit :
Bonjour !
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions
JURIDIQUES
Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
Merci à tous !
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions JURIDIQUES Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
Merci à tous !
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Arthur
"Steph. K" a écrit dans le message de news: 4bd3eb75$0$31708$
Le Sun, 25 Apr 2010 06:40:29 +0000, Le Loup a écrit :
Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
