http://console.dedibox.fr/accueil/abo/
Important !! Le service Dedibox n'est ouvert qu'aux français résidents
en france métropolitaine.
Warning !! Dedibox service is only open for french residents (no
international sales).
Autant le message en anglais est cohérent, autant celui en francais prete
à confusion. Y a t'il refus de vente si un Irlandais ou un Marocain,
residant en France (et avec un compte dans une banque implantée en
France) veut souscrire ?
Et les corses, martiniquais et habitant des Kerguelen, ils peuvent porter
plainte pour discrimination ?
que je sache la corse est une région de France metropolitaine, c'est comme si tu disais et les Languedociens.
Sven
Thomas Pedoussaut wrote:
http://console.dedibox.fr/accueil/abo/ Important !! Le service Dedibox n'est ouvert qu'aux français résidents en france métropolitaine. Warning !! Dedibox service is only open for french residents (no international sales).
Autant le message en anglais est cohérent, autant celui en francais prete à confusion. Y a t'il refus de vente si un Irlandais ou un Marocain, residant en France (et avec un compte dans une banque implantée en France) veut souscrire ?
Et les corses, martiniquais et habitant des Kerguelen, ils peuvent porter plainte pour discrimination ?
Bonjour,
Un début d'explication grâce à cette personne: http://www.littleboboy.net/archives/2006/11/25/migration-n1-au-revoir-dedibox-me-revoila-sivit-o
Thomas Pedoussaut wrote:
http://console.dedibox.fr/accueil/abo/
Important !! Le service Dedibox n'est ouvert qu'aux français résidents
en france métropolitaine.
Warning !! Dedibox service is only open for french residents (no
international sales).
Autant le message en anglais est cohérent, autant celui en francais prete
à confusion. Y a t'il refus de vente si un Irlandais ou un Marocain,
residant en France (et avec un compte dans une banque implantée en
France) veut souscrire ?
Et les corses, martiniquais et habitant des Kerguelen, ils peuvent porter
plainte pour discrimination ?
Bonjour,
Un début d'explication grâce à cette personne:
http://www.littleboboy.net/archives/2006/11/25/migration-n1-au-revoir-dedibox-me-revoila-sivit-o
http://console.dedibox.fr/accueil/abo/ Important !! Le service Dedibox n'est ouvert qu'aux français résidents en france métropolitaine. Warning !! Dedibox service is only open for french residents (no international sales).
Autant le message en anglais est cohérent, autant celui en francais prete à confusion. Y a t'il refus de vente si un Irlandais ou un Marocain, residant en France (et avec un compte dans une banque implantée en France) veut souscrire ?
Et les corses, martiniquais et habitant des Kerguelen, ils peuvent porter plainte pour discrimination ?
Bonjour,
Un début d'explication grâce à cette personne: http://www.littleboboy.net/archives/2006/11/25/migration-n1-au-revoir-dedibox-me-revoila-sivit-o
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a fraude à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et des tribunaux.
Cornelia
-- Be out and be proud - today is the first day of the rest of your life Support Transgenre Strasbourg : http://www.sts67.org BoW : http://www.bownbend.com GPG key ID 83FF7452, 659C 2B9F 7FD5 5C25 8C30 E723 4423 F8B8 83FF 7452
Sven <svensson7@free.fr> wrote in
news:45702acd$0$25771$426a74cc@news.free.fr:
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a fraude
à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et des
tribunaux.
Cornelia
--
Be out and be proud - today is the first day of the rest of your life
Support Transgenre Strasbourg : http://www.sts67.org
BoW : http://www.bownbend.com
GPG key ID 83FF7452, 659C 2B9F 7FD5 5C25 8C30 E723 4423 F8B8 83FF 7452
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a fraude à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et des tribunaux.
Cornelia
-- Be out and be proud - today is the first day of the rest of your life Support Transgenre Strasbourg : http://www.sts67.org BoW : http://www.bownbend.com GPG key ID 83FF7452, 659C 2B9F 7FD5 5C25 8C30 E723 4423 F8B8 83FF 7452
Thomas Pedoussaut
On Fri, 01 Dec 2006 13:05:02 +0000, Phach wrote:
Thomas Pedoussaut wrote in news::
Et les corses
que je sache la corse est une région de France metropolitaine, c'est comme si tu disais et les Languedociens.
Pour ce qui est de livraison physique d'un bien, lorsque le fournisseur passe par un transporteur autre que LaPoste, il peut y avoir des frais supplementaires, meme pour la corse ou l'ile de Groix. Donc certains sites marchand definissent "France Metropolitaine" comme "toute partie du territoire qui peut etre rejoint a pied depuis Paris sans avoir de l'eau jusqu'au cou[d,ill]es.
La effectivement comme on est en livraison numerique du service, il n'y a pas de raison valable d'exclure les corses, sauf a vouloir fair ch@#r I Muvrini.
-- Thomas
On Fri, 01 Dec 2006 13:05:02 +0000, Phach wrote:
Thomas Pedoussaut <thomas@parinux.org> wrote in
news:pan.2006.12.01.12.56.26.170676@parinux.org:
Et les corses
que je sache la corse est une région de France metropolitaine, c'est comme
si tu disais et les Languedociens.
Pour ce qui est de livraison physique d'un bien, lorsque le fournisseur
passe par un transporteur autre que LaPoste, il peut y avoir des frais
supplementaires, meme pour la corse ou l'ile de Groix. Donc certains sites
marchand definissent "France Metropolitaine" comme "toute partie du
territoire qui peut etre rejoint a pied depuis Paris sans avoir de l'eau
jusqu'au cou[d,ill]es.
La effectivement comme on est en livraison numerique du service, il n'y a
pas de raison valable d'exclure les corses, sauf a vouloir fair ch@#r I
Muvrini.
que je sache la corse est une région de France metropolitaine, c'est comme si tu disais et les Languedociens.
Pour ce qui est de livraison physique d'un bien, lorsque le fournisseur passe par un transporteur autre que LaPoste, il peut y avoir des frais supplementaires, meme pour la corse ou l'ile de Groix. Donc certains sites marchand definissent "France Metropolitaine" comme "toute partie du territoire qui peut etre rejoint a pied depuis Paris sans avoir de l'eau jusqu'au cou[d,ill]es.
La effectivement comme on est en livraison numerique du service, il n'y a pas de raison valable d'exclure les corses, sauf a vouloir fair ch@#r I Muvrini.
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a fraude à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et des tribunaux.
C'est un debat a faire. D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ). Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y avoir la TVA a 19.6.
Christophe
Sven <svensson7@free.fr> wrote in
news:45702acd$0$25771$426a74cc@news.free.fr:
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a fraude
à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et des
tribunaux.
C'est un debat a faire.
D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne
en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas
de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ).
Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui
sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur
dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y
avoir la TVA a 19.6.
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a fraude à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et des tribunaux.
C'est un debat a faire. D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ). Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y avoir la TVA a 19.6.
Christophe
Rakotomandimby (R12y)
Thomas Pedoussaut:
Et les corses, martiniquais et habitant des Kerguelen, ils peuvent porter plainte pour discrimination ?
- Il peuvent en parler à un ami "Français" et de s'arranger avec lui plutot que de faire chier à surcharger le tribunal pour ça. Il n'a pas d'amis? Bon ben... - C'est une occasion pour la communauté Corse, Martiniquaise,... de se placer sur le segment. Pourquoi ça serait toujours les Metropolitains qui font des "bonnes affaires"? - Dans la vie, une chose que j'ai appris c'est que quand on ne veut pas de moi, eh bien je me barre et je vais voir ailleurs, ou alors je _controurne_ (il y a _toujours_ moyen). Mais en aucun cas je ne force les gens à vouloir de moi.
Followup: fr.misc.divers
Thomas Pedoussaut:
Et les corses, martiniquais et habitant des Kerguelen, ils peuvent porter
plainte pour discrimination ?
- Il peuvent en parler à un ami "Français" et de s'arranger avec lui
plutot que de faire chier à surcharger le tribunal pour ça.
Il n'a pas d'amis? Bon ben...
- C'est une occasion pour la communauté Corse, Martiniquaise,... de se
placer sur le segment. Pourquoi ça serait toujours les Metropolitains qui
font des "bonnes affaires"?
- Dans la vie, une chose que j'ai appris c'est que quand on ne veut pas de
moi, eh bien je me barre et je vais voir ailleurs, ou alors je
_controurne_ (il y a _toujours_ moyen). Mais en aucun cas je ne force les
gens à vouloir de moi.
Et les corses, martiniquais et habitant des Kerguelen, ils peuvent porter plainte pour discrimination ?
- Il peuvent en parler à un ami "Français" et de s'arranger avec lui plutot que de faire chier à surcharger le tribunal pour ça. Il n'a pas d'amis? Bon ben... - C'est une occasion pour la communauté Corse, Martiniquaise,... de se placer sur le segment. Pourquoi ça serait toujours les Metropolitains qui font des "bonnes affaires"? - Dans la vie, une chose que j'ai appris c'est que quand on ne veut pas de moi, eh bien je me barre et je vais voir ailleurs, ou alors je _controurne_ (il y a _toujours_ moyen). Mais en aucun cas je ne force les gens à vouloir de moi.
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a fraude à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et des tribunaux.
C'est un debat a faire. D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ). Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris .. meme pour un service vendu et executé en France.
Sven <svensson7@free.fr> wrote in
news:45702acd$0$25771$426a74cc@news.free.fr:
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a
fraude à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et
des tribunaux.
C'est un debat a faire.
D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne
en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas
de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ).
Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui
sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur
dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y
avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a
eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée
auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris ..
meme pour un service vendu et executé en France.
Proxad restent fidèles à eux-mêmes à ce que je vois... BTW, s'il y a fraude à la TVA prouvable, ça fera la joie des contrôleurs fiscaux et des tribunaux.
C'est un debat a faire. D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ). Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris .. meme pour un service vendu et executé en France.
GPLHost (thomas)
Spyou wrote:
C'est un debat a faire. D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ). Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris .. meme pour un service vendu et executé en France.
Excusez moi, mais je crois que vous avez tous les deux faux. Je pense m'être pas mal renseigné sur le sujet (mais peut-etre que mes sources sont mauvaises). En tous cas, c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, travaillant principalement a l'international.
Pour ce qui est du code français, un service d'hébergement est considéré comme étant un service exécuté en France, donc dans l'EU. Ce qui implique que la TVA s'applique, client hors EU ou non.
Pour l'exécution de la TVA, si le client est français (entreprise ou particulier), pas de soucis, la TVA s'applique.
D'après mon comptable de Londre, si le client est un particulier, la TVA s'applique dans le pays ou est la société dans l'EU.
Si c'est une entreprise, elle doit alors fournir son numéro de TVA pour qu'il soit inscrit sur la facture, et c'est alors à cet entreprise de régler la TVA dans son pays (mais elle est récupérable). Si l'entreprise en question ne donne pas son numéro de TVA, alors elle doit payer la TVA dans le pays ou est l'entreprise qui fourni le service, et elle ne pourra jamais récupérer cette TVA (ce qui est quand même domage, non?).
Thomas
Spyou wrote:
C'est un debat a faire.
D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une
personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il
n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ).
Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service
qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un
serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il
doit y avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a
eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée
auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris ..
meme pour un service vendu et executé en France.
Excusez moi, mais je crois que vous avez tous les deux faux. Je pense
m'être pas mal renseigné sur le sujet (mais peut-etre que mes sources
sont mauvaises). En tous cas, c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup,
travaillant principalement a l'international.
Pour ce qui est du code français, un service d'hébergement est considéré
comme étant un service exécuté en France, donc dans l'EU. Ce qui
implique que la TVA s'applique, client hors EU ou non.
Pour l'exécution de la TVA, si le client est français (entreprise ou
particulier), pas de soucis, la TVA s'applique.
D'après mon comptable de Londre, si le client est un particulier, la TVA
s'applique dans le pays ou est la société dans l'EU.
Si c'est une entreprise, elle doit alors fournir son numéro de TVA pour
qu'il soit inscrit sur la facture, et c'est alors à cet entreprise de
régler la TVA dans son pays (mais elle est récupérable). Si l'entreprise
en question ne donne pas son numéro de TVA, alors elle doit payer la TVA
dans le pays ou est l'entreprise qui fourni le service, et elle ne
pourra jamais récupérer cette TVA (ce qui est quand même domage, non?).
C'est un debat a faire. D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ). Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris .. meme pour un service vendu et executé en France.
Excusez moi, mais je crois que vous avez tous les deux faux. Je pense m'être pas mal renseigné sur le sujet (mais peut-etre que mes sources sont mauvaises). En tous cas, c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, travaillant principalement a l'international.
Pour ce qui est du code français, un service d'hébergement est considéré comme étant un service exécuté en France, donc dans l'EU. Ce qui implique que la TVA s'applique, client hors EU ou non.
Pour l'exécution de la TVA, si le client est français (entreprise ou particulier), pas de soucis, la TVA s'applique.
D'après mon comptable de Londre, si le client est un particulier, la TVA s'applique dans le pays ou est la société dans l'EU.
Si c'est une entreprise, elle doit alors fournir son numéro de TVA pour qu'il soit inscrit sur la facture, et c'est alors à cet entreprise de régler la TVA dans son pays (mais elle est récupérable). Si l'entreprise en question ne donne pas son numéro de TVA, alors elle doit payer la TVA dans le pays ou est l'entreprise qui fourni le service, et elle ne pourra jamais récupérer cette TVA (ce qui est quand même domage, non?).
Thomas
Jerome
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
Mais chaque comptable a son avis, les impots ont aussi plusieurs avis :) Good luck ...
"GPLHost (thomas)" a écrit dans le message de news: 4572f248$0$3869$
Spyou wrote:
C'est un debat a faire. D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ). Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris .. meme pour un service vendu et executé en France.
Excusez moi, mais je crois que vous avez tous les deux faux. Je pense m'être pas mal renseigné sur le sujet (mais peut-etre que mes sources sont mauvaises). En tous cas, c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, travaillant principalement a l'international.
Pour ce qui est du code français, un service d'hébergement est considéré comme étant un service exécuté en France, donc dans l'EU. Ce qui implique que la TVA s'applique, client hors EU ou non.
Pour l'exécution de la TVA, si le client est français (entreprise ou particulier), pas de soucis, la TVA s'applique.
D'après mon comptable de Londre, si le client est un particulier, la TVA s'applique dans le pays ou est la société dans l'EU.
Si c'est une entreprise, elle doit alors fournir son numéro de TVA pour qu'il soit inscrit sur la facture, et c'est alors à cet entreprise de régler la TVA dans son pays (mais elle est récupérable). Si l'entreprise en question ne donne pas son numéro de TVA, alors elle doit payer la TVA dans le pays ou est l'entreprise qui fourni le service, et elle ne pourra jamais récupérer cette TVA (ce qui est quand même domage, non?).
Thomas
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de
l'utilisation.
Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva.
Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un
numéro de TVA de son pays/sa société.
Mais chaque comptable a son avis, les impots ont aussi plusieurs avis :)
Good luck ...
"GPLHost (thomas)" <thomas@goirand.nospam.fr> a écrit dans le message de
news: 4572f248$0$3869$426a34cc@news.free.fr...
Spyou wrote:
C'est un debat a faire.
D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une
personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il
n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ).
Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service
qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un
serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il
doit y avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a
eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée
auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris ..
meme pour un service vendu et executé en France.
Excusez moi, mais je crois que vous avez tous les deux faux. Je pense
m'être pas mal renseigné sur le sujet (mais peut-etre que mes sources
sont mauvaises). En tous cas, c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup,
travaillant principalement a l'international.
Pour ce qui est du code français, un service d'hébergement est considéré
comme étant un service exécuté en France, donc dans l'EU. Ce qui
implique que la TVA s'applique, client hors EU ou non.
Pour l'exécution de la TVA, si le client est français (entreprise ou
particulier), pas de soucis, la TVA s'applique.
D'après mon comptable de Londre, si le client est un particulier, la TVA
s'applique dans le pays ou est la société dans l'EU.
Si c'est une entreprise, elle doit alors fournir son numéro de TVA pour
qu'il soit inscrit sur la facture, et c'est alors à cet entreprise de
régler la TVA dans son pays (mais elle est récupérable). Si l'entreprise
en question ne donne pas son numéro de TVA, alors elle doit payer la TVA
dans le pays ou est l'entreprise qui fourni le service, et elle ne
pourra jamais récupérer cette TVA (ce qui est quand même domage, non?).
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
Mais chaque comptable a son avis, les impots ont aussi plusieurs avis :) Good luck ...
"GPLHost (thomas)" a écrit dans le message de news: 4572f248$0$3869$
Spyou wrote:
C'est un debat a faire. D'apres certains, si le service (serveur dédié) est loué a une personne en france il paye la TVA, mais si il est au senegal alors il n'y a pas de TVA ( ici je ne parle pas de dedibox ). Hors un serveur dédié n'est pas un produit a l'export ni un service qui sera mis en place au senegal, mais bien en france et donc un serveur dédié pour une personne qui habite en france ou au senegal il doit y avoir la TVA a 19.6.
Il y'a TVA ou pas TVA, a la convenance du client et du fournisseur, a eux de se mettre d'accord.
Le client etranger (hors UE) peut recuperer la TVA eventuellement payée auprès des services fiscaux de (de mémoire) la rue d'Uzès à Paris .. meme pour un service vendu et executé en France.
Excusez moi, mais je crois que vous avez tous les deux faux. Je pense m'être pas mal renseigné sur le sujet (mais peut-etre que mes sources sont mauvaises). En tous cas, c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, travaillant principalement a l'international.
Pour ce qui est du code français, un service d'hébergement est considéré comme étant un service exécuté en France, donc dans l'EU. Ce qui implique que la TVA s'applique, client hors EU ou non.
Pour l'exécution de la TVA, si le client est français (entreprise ou particulier), pas de soucis, la TVA s'applique.
D'après mon comptable de Londre, si le client est un particulier, la TVA s'applique dans le pays ou est la société dans l'EU.
Si c'est une entreprise, elle doit alors fournir son numéro de TVA pour qu'il soit inscrit sur la facture, et c'est alors à cet entreprise de régler la TVA dans son pays (mais elle est récupérable). Si l'entreprise en question ne donne pas son numéro de TVA, alors elle doit payer la TVA dans le pays ou est l'entreprise qui fourni le service, et elle ne pourra jamais récupérer cette TVA (ce qui est quand même domage, non?).
Thomas
Christophe Gasmi
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
il y a effectivement des avis qui ne sont pas identique en fonction du comptable mais meme au niveau du fisc, la plus part des agents du TP n'on pas de réponse a cette question.
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de
l'utilisation.
Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva.
Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un
numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y
a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client
je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
il y a effectivement des avis qui ne sont pas identique en fonction du
comptable mais meme au niveau du fisc, la plus part des agents du TP
n'on pas de réponse a cette question.
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
il y a effectivement des avis qui ne sont pas identique en fonction du comptable mais meme au niveau du fisc, la plus part des agents du TP n'on pas de réponse a cette question.
