Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un "bien meuble"
au sens du code civil. Ce qui implique que le vendeur donne une prévision de
temps qu'a la disponibilité de pièces détachées.
merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien meuble).
Gabbagabbahey a calligraphié dans news:X8Gfd.9205$:
Salut
Bonjour
Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-) Les biens sont meubles soit par leur nature soit par détermination de la loi. Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux) soit en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans votre cas). Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne rentrent pas dans le champ de votre question.
merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Gabbagabbahey a calligraphié dans
news:X8Gfd.9205$1p.7936@nntpserver.swip.net:
Salut
Bonjour
Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un
"bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le
vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de
pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Les biens sont meubles soit par leur nature soit par détermination de
la loi.
Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un
lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux) soit
en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans votre
cas).
Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne
rentrent pas dans le champ de votre question.
merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien
meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Gabbagabbahey a calligraphié dans news:X8Gfd.9205$:
Salut
Bonjour
Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-) Les biens sont meubles soit par leur nature soit par détermination de la loi. Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux) soit en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans votre cas). Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne rentrent pas dans le champ de votre question.
merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
"LaMite" a écrit dans le message de news: 417f5ad1$0$24343$ .....................
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
LaMite
Méphisto a calligraphié dans news::
"LaMite" a écrit dans le message de news: 417f5ad1$0$24343$ .....................
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal. Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Méphisto a calligraphié dans news:2ua648F28asc8U1@uni-berlin.de:
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
417f5ad1$0$24343$626a14ce@news.free.fr...
.....................
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal.
Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
"LaMite" a écrit dans le message de news: 417f5ad1$0$24343$ .....................
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal. Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Thierry VIGNAUD
On 27 Oct 2004 22:02:21 GMT, LaMite wrote:
Méphisto a calligraphié dans news::
"LaMite" a écrit dans le message de news: 417f5ad1$0$24343$ .....................
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal. Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
Oui dans ce cas un animal peut avoir la qualification de bien immeuble par destination tout comme le mobilier attaché à un fond, mais pour les humains ça n'a pas été encore prévu par le code civil :-)
On 27 Oct 2004 22:02:21 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> wrote:
Méphisto a calligraphié dans news:2ua648F28asc8U1@uni-berlin.de:
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
417f5ad1$0$24343$626a14ce@news.free.fr...
.....................
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal.
Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
Oui dans ce cas un animal peut avoir la qualification de bien immeuble par
destination tout comme le mobilier attaché à un fond, mais pour les humains ça
n'a pas été encore prévu par le code civil :-)
"LaMite" a écrit dans le message de news: 417f5ad1$0$24343$ .....................
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal. Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
Oui dans ce cas un animal peut avoir la qualification de bien immeuble par destination tout comme le mobilier attaché à un fond, mais pour les humains ça n'a pas été encore prévu par le code civil :-)
"LaMite" a écrit dans le message de news: 417f5ad1$0$24343$
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal. Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
Oui dans ce cas un animal peut avoir la qualification de bien immeuble par destination tout comme le mobilier attaché à un fond, mais pour les humains ça n'a pas été encore prévu par le code civil :-)
Depuis l'abolition de l'esclavage bien sûr.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Thierry VIGNAUD a calligraphié dans
news:ahb2o09n2ppaa2beikj537osut6gno864r@4ax.com:
On 27 Oct 2004 22:02:21 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> wrote:
Méphisto a calligraphié dans news:2ua648F28asc8U1@uni-berlin.de:
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
417f5ad1$0$24343$626a14ce@news.free.fr...
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal.
Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
Oui dans ce cas un animal peut avoir la qualification de bien
immeuble par destination tout comme le mobilier attaché à un fond,
mais pour les humains ça n'a pas été encore prévu par le code
civil :-)
Depuis l'abolition de l'esclavage bien sûr.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
"LaMite" a écrit dans le message de news: 417f5ad1$0$24343$
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Doi-je alors considérer ma femme comme un meuble ?
Non parce que jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un animal. Ce qui est douteux pour la plupart des hommes par ailleurs.
Oui dans ce cas un animal peut avoir la qualification de bien immeuble par destination tout comme le mobilier attaché à un fond, mais pour les humains ça n'a pas été encore prévu par le code civil :-)
Depuis l'abolition de l'esclavage bien sûr.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Thierry Castagnet
"LaMite" a écrit dans le message news: 417f5ad1$0$24343$
Gabbagabbahey a calligraphié dans news:X8Gfd.9205$:
> Salut
Bonjour
> Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un > "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le > vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de > pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-) Les biens sont meubles soit par leur nature soit par détermination de la loi. Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux) soit en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans votre cas). Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne rentrent pas dans le champ de votre question.
> merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien > meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique
Ne pas oublier les meubles par nature qui deviennent immeuble par destination....
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message news:
417f5ad1$0$24343$626a14ce@news.free.fr...
Gabbagabbahey a calligraphié dans
news:X8Gfd.9205$1p.7936@nntpserver.swip.net:
> Salut
Bonjour
> Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un
> "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le
> vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de
> pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Les biens sont meubles soit par leur nature soit par détermination de
la loi.
Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un
lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux) soit
en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans votre
cas).
Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne
rentrent pas dans le champ de votre question.
> merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien
> meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique
Ne pas oublier les meubles par nature qui deviennent immeuble par
destination....
"LaMite" a écrit dans le message news: 417f5ad1$0$24343$
Gabbagabbahey a calligraphié dans news:X8Gfd.9205$:
> Salut
Bonjour
> Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un > "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le > vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de > pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-) Les biens sont meubles soit par leur nature soit par détermination de la loi. Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux) soit en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans votre cas). Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne rentrent pas dans le champ de votre question.
> merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien > meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique
Ne pas oublier les meubles par nature qui deviennent immeuble par destination....
LaMite
Thierry Castagnet a calligraphié dans news:4182189d$0$3591$:
"LaMite" a écrit dans le message news: 417f5ad1$0$24343$
Gabbagabbahey a calligraphié dans news:X8Gfd.9205$:
> Salut
Bonjour
> Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un > "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le > vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de > pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-) Les biens sont meubles soit par leur nature soit par détermination de la loi. Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux) soit en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans votre cas). Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne rentrent pas dans le champ de votre question.
> merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien > meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique
Ne pas oublier les meubles par nature qui deviennent immeuble par destination....
Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez votre ordinateur au mur vous ?)
Mais les immeubles par nature peuvent devenir des meubles par destination aussi ...
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Thierry Castagnet a calligraphié dans
news:4182189d$0$3591$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message news:
417f5ad1$0$24343$626a14ce@news.free.fr...
Gabbagabbahey a calligraphié dans
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> Salut
Bonjour
> Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un
> "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le
> vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de
> pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-)
Les biens sont meubles soit par leur nature soit par
détermination de la loi.
Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un
lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux)
soit en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans
votre cas).
Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne
rentrent pas dans le champ de votre question.
> merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien
> meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique
Ne pas oublier les meubles par nature qui deviennent immeuble par
destination....
Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez
votre ordinateur au mur vous ?)
Mais les immeubles par nature peuvent devenir des meubles par
destination aussi ...
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Thierry Castagnet a calligraphié dans news:4182189d$0$3591$:
"LaMite" a écrit dans le message news: 417f5ad1$0$24343$
Gabbagabbahey a calligraphié dans news:X8Gfd.9205$:
> Salut
Bonjour
> Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un > "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le > vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de > pièces détachées.
Grosso modo, est meuble tout ce qui n'est pas immeuble :-) Les biens sont meubles soit par leur nature soit par détermination de la loi. Par nature sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit par leurs propres moyens (cas des animaux) soit en les transportant (ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur dans votre cas). Les meubles par détermination de la loi sont plus curieux mais ne rentrent pas dans le champ de votre question.
> merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien > meuble).
Si, c'est clair, pour un juriste :-)
Cordialement
Dominique
Ne pas oublier les meubles par nature qui deviennent immeuble par destination....
Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez votre ordinateur au mur vous ?)
Mais les immeubles par nature peuvent devenir des meubles par destination aussi ...
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
laurius
> Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez votre ordinateur au mur vous ?)
Il peut s'agir d'un rattachement économique non? Pour garder une définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut bouger, les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu vois c'est pas dur ;) Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas l'être humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral personnellement mais bon...)
Pour les esclaves je sais pas trop par contre, mais il me semble qu'ils étaient considérés comme biens meubles également, certains étaient attachés à la terre (donc des immeubles?) les autres se retrouvaient dans le patrimoine des ayants droits au décés du maître non?
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant l'abolition de l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont exacts (et oui c'est très récent) le code civil remontant à 1804...
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
> Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez
votre ordinateur au mur vous ?)
Il peut s'agir d'un rattachement économique non? Pour garder une
définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut bouger,
les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu vois c'est
pas dur ;)
Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas l'être
humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral
personnellement mais bon...)
Pour les esclaves je sais pas trop par contre, mais il me semble qu'ils
étaient considérés comme biens meubles également, certains étaient
attachés à la terre (donc des immeubles?) les autres se retrouvaient
dans le patrimoine des ayants droits au décés du maître non?
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant l'abolition de
l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont exacts (et oui c'est très
récent) le code civil remontant à 1804...
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
> Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez votre ordinateur au mur vous ?)
Il peut s'agir d'un rattachement économique non? Pour garder une définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut bouger, les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu vois c'est pas dur ;) Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas l'être humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral personnellement mais bon...)
Pour les esclaves je sais pas trop par contre, mais il me semble qu'ils étaient considérés comme biens meubles également, certains étaient attachés à la terre (donc des immeubles?) les autres se retrouvaient dans le patrimoine des ayants droits au décés du maître non?
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant l'abolition de l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont exacts (et oui c'est très récent) le code civil remontant à 1804...
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
LaMite
laurius a calligraphié dans news:41825909$0$28723$:
Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez votre ordinateur au mur vous ?)
Il peut s'agir d'un rattachement économique non?
Oui, le cheptel dans une entreprise agricole ou les machines nécessaires à la production dans une usine par exemple.
Pour garder une définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut bouger, les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu vois c'est pas dur ;)
Ca c'est trop simple pour les civilistes :-)
Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas l'être humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral personnellement mais bon...)
Oui mais homo est sapiens, contrairement aux mollusques, aux atomes d'uranium et aux poireaux.
Pour les esclaves je sais pas trop par contre, mais il me semble qu'ils étaient considérés comme biens meubles également, certains étaient attachés à la terre (donc des immeubles?) les autres se retrouvaient dans le patrimoine des ayants droits au décés du maître non?
Oui, les esclaves étaient des biens, des "choses" aliénables avec tout ce que comporte le droit de propriété à leur encontre.
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant l'abolition de l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont exacts (et oui c'est très récent) le code civil remontant à 1804...
Il a connu quelques modifications bienvenues depuis...
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
Non, en effet, à moins de doter son PC de conscience.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
laurius a calligraphié dans
news:41825909$0$28723$636a15ce@news.free.fr:
Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez
votre ordinateur au mur vous ?)
Il peut s'agir d'un rattachement économique non?
Oui, le cheptel dans une entreprise agricole ou les machines
nécessaires à la production dans une usine par exemple.
Pour garder une
définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut
bouger, les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu
vois c'est pas dur ;)
Ca c'est trop simple pour les civilistes :-)
Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas
l'être humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral
personnellement mais bon...)
Oui mais homo est sapiens, contrairement aux mollusques, aux atomes
d'uranium et aux poireaux.
Pour les esclaves je sais pas trop par contre, mais il me semble
qu'ils étaient considérés comme biens meubles également, certains
étaient attachés à la terre (donc des immeubles?) les autres se
retrouvaient dans le patrimoine des ayants droits au décés du
maître non?
Oui, les esclaves étaient des biens, des "choses" aliénables avec
tout ce que comporte le droit de propriété à leur encontre.
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant
l'abolition de l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont
exacts (et oui c'est très récent) le code civil remontant à
1804...
Il a connu quelques modifications bienvenues depuis...
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
Non, en effet, à moins de doter son PC de conscience.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
laurius a calligraphié dans news:41825909$0$28723$:
Parce qu'attachés à perpétuelle demeure par exemple (vous scellez votre ordinateur au mur vous ?)
Il peut s'agir d'un rattachement économique non?
Oui, le cheptel dans une entreprise agricole ou les machines nécessaires à la production dans une usine par exemple.
Pour garder une définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut bouger, les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu vois c'est pas dur ;)
Ca c'est trop simple pour les civilistes :-)
Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas l'être humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral personnellement mais bon...)
Oui mais homo est sapiens, contrairement aux mollusques, aux atomes d'uranium et aux poireaux.
Pour les esclaves je sais pas trop par contre, mais il me semble qu'ils étaient considérés comme biens meubles également, certains étaient attachés à la terre (donc des immeubles?) les autres se retrouvaient dans le patrimoine des ayants droits au décés du maître non?
Oui, les esclaves étaient des biens, des "choses" aliénables avec tout ce que comporte le droit de propriété à leur encontre.
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant l'abolition de l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont exacts (et oui c'est très récent) le code civil remontant à 1804...
Il a connu quelques modifications bienvenues depuis...
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
Non, en effet, à moins de doter son PC de conscience.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
