Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un "bien meuble"
au sens du code civil. Ce qui implique que le vendeur donne une prévision de
temps qu'a la disponibilité de pièces détachées.
merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien meuble).
>>Pour garder une définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut bouger, les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu vois c'est pas dur ;)
Ca c'est trop simple pour les civilistes :-)
le monsieur n'a pas l'air civiliste, pas la peine de le décourager!
Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas l'être humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral personnellement mais bon...)
Oui mais homo est sapiens, contrairement aux mollusques, aux atomes d'uranium et aux poireaux.
Me sens pas non plus sapiens et encore moins sapiens sapiens, si il y en a un qui dit "et pour Homo?" je quitte le forum!
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant l'abolition de l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont exacts (et oui c'est très récent) le code civil remontant à 1804...
Il a connu quelques modifications bienvenues depuis...
Evidemment, mais je parle bien du code de 1804 sans modifications... tout était dans le "code noir" non? Ca me semble très loin tout ça faut que je revois mes bases!
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
Non, en effet, à moins de doter son PC de conscience.
Mais c'est toujours bon à rappeler...
>>Pour garder une
définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut
bouger, les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu
vois c'est pas dur ;)
Ca c'est trop simple pour les civilistes :-)
le monsieur n'a pas l'air civiliste, pas la peine de le décourager!
Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas
l'être humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral
personnellement mais bon...)
Oui mais homo est sapiens, contrairement aux mollusques, aux atomes
d'uranium et aux poireaux.
Me sens pas non plus sapiens et encore moins sapiens sapiens, si il y en
a un qui dit "et pour Homo?" je quitte le forum!
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant
l'abolition de l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont
exacts (et oui c'est très récent) le code civil remontant à
1804...
Il a connu quelques modifications bienvenues depuis...
Evidemment, mais je parle bien du code de 1804 sans modifications...
tout était dans le "code noir" non? Ca me semble très loin tout ça faut
que je revois mes bases!
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
Non, en effet, à moins de doter son PC de conscience.
>>Pour garder une définition simple : les meubles sont des objets que l'on peut bouger, les immeubles des objets que l'on ne peut pas déplacer! tu vois c'est pas dur ;)
Ca c'est trop simple pour les civilistes :-)
le monsieur n'a pas l'air civiliste, pas la peine de le décourager!
Bien sûr les animaux sont considérés comme des objets, mais pas l'être humain (critiquable car je ne me sens ni végétal ni minéral personnellement mais bon...)
Oui mais homo est sapiens, contrairement aux mollusques, aux atomes d'uranium et aux poireaux.
Me sens pas non plus sapiens et encore moins sapiens sapiens, si il y en a un qui dit "et pour Homo?" je quitte le forum!
Pas de mention dans le code civil en tout cas, pourtant l'abolition de l'esclavage date de 1848 si mes souvenirs sont exacts (et oui c'est très récent) le code civil remontant à 1804...
Il a connu quelques modifications bienvenues depuis...
Evidemment, mais je parle bien du code de 1804 sans modifications... tout était dans le "code noir" non? Ca me semble très loin tout ça faut que je revois mes bases!
Mais bon c'est pas très important pour la réponse de notre ami ^^
Non, en effet, à moins de doter son PC de conscience.
Mais c'est toujours bon à rappeler...
loisillon
"Gabbagabbahey" wrote in message news:<X8Gfd.9205$...
Salut
Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de pièces détachées.
merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien meuble).
Bizarre. l'ordinateur peut devenir un bien immeuble par destination, s'il est affecté à un local commercial ou industriel dont l'exploitant est propriétaire (à vérifier, mais c'est cohérent avec ce que j'ai appris). Cela n'implique nullement que des pièces détachées soient des biens immeubles. L'ordinateur est de toutes façons incontestablement meuble par nature, donc en particulier en tant que bien commercialisé. Un vendeur d'ordinateur vend des "biens meubles corporels".
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> wrote in message news:<X8Gfd.9205$1p.7936@nntpserver.swip.net>...
Salut
Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un "bien meuble"
au sens du code civil. Ce qui implique que le vendeur donne une prévision de
temps qu'a la disponibilité de pièces détachées.
merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien meuble).
Bizarre. l'ordinateur peut devenir un bien immeuble par destination,
s'il est affecté à un local commercial ou industriel dont l'exploitant
est propriétaire (à vérifier, mais c'est cohérent avec ce que j'ai
appris). Cela n'implique nullement que des pièces détachées soient des
biens immeubles.
L'ordinateur est de toutes façons incontestablement meuble par nature,
donc en particulier en tant que bien commercialisé. Un vendeur
d'ordinateur vend des "biens meubles corporels".
"Gabbagabbahey" wrote in message news:<X8Gfd.9205$...
Salut
Un objet type ordinateur, chaîne hi-fi, baladeur, est t'il un "bien meuble" au sens du code civil. Ce qui implique que le vendeur donne une prévision de temps qu'a la disponibilité de pièces détachées.
merci, c'est pas très clair dans le code civil (def de bien meuble).
Bizarre. l'ordinateur peut devenir un bien immeuble par destination, s'il est affecté à un local commercial ou industriel dont l'exploitant est propriétaire (à vérifier, mais c'est cohérent avec ce que j'ai appris). Cela n'implique nullement que des pièces détachées soient des biens immeubles. L'ordinateur est de toutes façons incontestablement meuble par nature, donc en particulier en tant que bien commercialisé. Un vendeur d'ordinateur vend des "biens meubles corporels".
