Bonjour,
Si, piéton, je cause un dégât à un véhicule qui se trouve sur un chemin ou
celui-ci a interdiction de circuler, quelle est la situation ?
Responsabilités ?
Merci
Nono
"Arion" a écrit dans le message de news:ch846i$g8c$
Bonjour, Si, piéton, je cause un dégât à un véhicule qui se trouve sur un chemin ou celui-ci a interdiction de circuler, quelle est la situation ? Responsabilités ?
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la sortie d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens doivent sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
"Arion" <nono.nono@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch846i$g8c$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
Si, piéton, je cause un dégât à un véhicule qui se trouve sur un chemin ou
celui-ci a interdiction de circuler, quelle est la situation ?
Responsabilités ?
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si
vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la
reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir
chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule
est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la sortie
d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens doivent
sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le
frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
"Arion" a écrit dans le message de news:ch846i$g8c$
Bonjour, Si, piéton, je cause un dégât à un véhicule qui se trouve sur un chemin ou celui-ci a interdiction de circuler, quelle est la situation ? Responsabilités ?
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la sortie d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens doivent sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
Romain Franzetti
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4137a76f$0$18621$
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la sortie d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens doivent sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
En droit, la faute de la victime est une cause exonératoire (totalement ou partiellement) de responsabilité pour l'auteur de la faute.
Solution donc à tempérer...
Romain http://mapage.noos.fr/rfranzetti
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
4137a76f$0$18621$626a14ce@news.free.fr...
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc,
si
vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la
reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir
chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule
est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la
sortie
d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens
doivent
sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le
frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
En droit, la faute de la victime est une cause exonératoire (totalement ou
partiellement) de responsabilité pour l'auteur de la faute.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4137a76f$0$18621$
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la sortie d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens doivent sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
En droit, la faute de la victime est une cause exonératoire (totalement ou partiellement) de responsabilité pour l'auteur de la faute.
Solution donc à tempérer...
Romain http://mapage.noos.fr/rfranzetti
La Fred
Le vendredi 3 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Spyou:
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
C'est vrai, mais il ne faut pas oublier que dans ce cas, c'est l'assurance "responsabilité civile" qui entre en jeu, pas l'assurance automobile. -- La Fred
Le vendredi 3 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Spyou:
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si
vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la
reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir
chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
C'est vrai, mais il ne faut pas oublier que dans ce cas, c'est l'assurance
"responsabilité civile" qui entre en jeu, pas l'assurance automobile.
--
La Fred
Le vendredi 3 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Spyou:
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
C'est vrai, mais il ne faut pas oublier que dans ce cas, c'est l'assurance "responsabilité civile" qui entre en jeu, pas l'assurance automobile. -- La Fred
JPA974
Spyou a écrit :
"Arion" a écrit dans le message de news:ch846i$g8c$
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pou r la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voi r chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicu le est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant l a sortie d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens d oivent sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
Et par exemple si un véhicule stationne sur ma propriété. Par exemp le jour de meeting à forte affluence, plus de place pour se garer c'est déjà arrivé à des amis qui se sont retrouver avec deux voitures q ui "squattaient" une partie du jardin. Ils n'ont rien fait mais s'ils avaient endommagé les véhicule? Quels auraient été leurs tors?
Merci
Spyou a écrit :
"Arion" <nono.nono@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch846i$g8c$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si
vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pou r la
reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voi r
chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicu le
est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant l a sortie
d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens d oivent
sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le
frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
Et par exemple si un véhicule stationne sur ma propriété. Par exemp le
jour de meeting à forte affluence, plus de place pour se garer c'est
déjà arrivé à des amis qui se sont retrouver avec deux voitures q ui
"squattaient" une partie du jardin. Ils n'ont rien fait mais s'ils
avaient endommagé les véhicule? Quels auraient été leurs tors?
"Arion" a écrit dans le message de news:ch846i$g8c$
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc, si vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pou r la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voi r chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicu le est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant l a sortie d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens d oivent sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
Et par exemple si un véhicule stationne sur ma propriété. Par exemp le jour de meeting à forte affluence, plus de place pour se garer c'est déjà arrivé à des amis qui se sont retrouver avec deux voitures q ui "squattaient" une partie du jardin. Ils n'ont rien fait mais s'ils avaient endommagé les véhicule? Quels auraient été leurs tors?
Merci
Serge
"Arion" a écrit dans le message de news:ch846i$g8c$ | Bonjour, | Si, piéton, je cause un dégât à un véhicule qui se trouve sur un chemin ou | celui-ci a interdiction de circuler, quelle est la situation ? | Responsabilités ? | Merci | Nono |
Tu es responsable car tu ne peux te faire justice toi-même....
Ton assurance responsabilité civile peut être mise en cause, si elle ne refuse pas les "dégradations volontaires"....
La bonne démarche consiste a appeler les services de police/gendarmerie qui feront enlever le véhicule...
Serge
"Arion" <nono.nono@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch846i$g8c$1@news-reader4.wanadoo.fr...
| Bonjour,
| Si, piéton, je cause un dégât à un véhicule qui se trouve sur un chemin ou
| celui-ci a interdiction de circuler, quelle est la situation ?
| Responsabilités ?
| Merci
| Nono
|
Tu es responsable car tu ne peux te faire justice toi-même....
Ton assurance responsabilité civile peut être mise en cause, si elle ne
refuse pas les "dégradations volontaires"....
La bonne démarche consiste a appeler les services de police/gendarmerie qui
feront enlever le véhicule...
"Arion" a écrit dans le message de news:ch846i$g8c$ | Bonjour, | Si, piéton, je cause un dégât à un véhicule qui se trouve sur un chemin ou | celui-ci a interdiction de circuler, quelle est la situation ? | Responsabilités ? | Merci | Nono |
Tu es responsable car tu ne peux te faire justice toi-même....
Ton assurance responsabilité civile peut être mise en cause, si elle ne refuse pas les "dégradations volontaires"....
La bonne démarche consiste a appeler les services de police/gendarmerie qui feront enlever le véhicule...
Serge
Serge
"JPA974" a écrit dans le message de news:
Spyou a écrit :
"Arion" a écrit dans le message de news:ch846i$g8c$
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc,
si
vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la
sortie
d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens
doivent
sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
Et par exemple si un véhicule stationne sur ma propriété. Par exemple jour de meeting à forte affluence, plus de place pour se garer c'est déjà arrivé à des amis qui se sont retrouver avec deux voitures qui "squattaient" une partie du jardin. Ils n'ont rien fait mais s'ils avaient endommagé les véhicule? Quels auraient été leurs tors?
Merci
Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même... On n'est pas au Far West
Serge
"JPA974" <nobody@anywhere.com> a écrit dans le message de
news:413823F2.E8170287@anywhere.com...
Spyou a écrit :
"Arion" <nono.nono@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch846i$g8c$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc,
si
vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la
reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir
chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule
est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la
sortie
d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens
doivent
sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le
frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
Et par exemple si un véhicule stationne sur ma propriété. Par exemple
jour de meeting à forte affluence, plus de place pour se garer c'est
déjà arrivé à des amis qui se sont retrouver avec deux voitures qui
"squattaient" une partie du jardin. Ils n'ont rien fait mais s'ils
avaient endommagé les véhicule? Quels auraient été leurs tors?
Merci
Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire
enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même...
On n'est pas au Far West
"Arion" a écrit dans le message de news:ch846i$g8c$
Vous etes responsable d'avoir causé les dégats sur le vehicule ... donc,
si
vous etes identifié, vous devez, imho, rembourser le proprietaire pour la reparation
Le fait que le vehicule n'ai pas a se trouver la n'a rien a y voir (voir chapitre "on ne se fait pas justice soi-meme")
La seule exception que je vois pour ce genre de cas, c'est si le vehicule est endomagé pour une question d'urgence (ie vehicule garé devant la
sortie
d'un immeuble et génant le passage, l'immeuble prends feu, les gens
doivent
sortir rapidement, une personne brise la vitre du vehicule, desserre le frein a main et la voiture part s'encastrer dans un arbre)
(et encore, je suis pas sur)
Et par exemple si un véhicule stationne sur ma propriété. Par exemple jour de meeting à forte affluence, plus de place pour se garer c'est déjà arrivé à des amis qui se sont retrouver avec deux voitures qui "squattaient" une partie du jardin. Ils n'ont rien fait mais s'ils avaient endommagé les véhicule? Quels auraient été leurs tors?
Merci
Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même... On n'est pas au Far West
Serge
Lilas
"Romain Franzetti" <rfranzetti> a écrit dans le message de news:41381242$0$1220$ ...........
En droit, la faute de la victime est une cause exonératoire (totalement ou partiellement) de responsabilité pour l'auteur de la faute.
Et comment reconnait-on une une victime ?
"Romain Franzetti" <rfranzetti> a écrit dans le message de
news:41381242$0$1220$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
...........
En droit, la faute de la victime est une cause exonératoire (totalement ou
partiellement) de responsabilité pour l'auteur de la faute.
"Romain Franzetti" <rfranzetti> a écrit dans le message de news:41381242$0$1220$ ...........
En droit, la faute de la victime est une cause exonératoire (totalement ou partiellement) de responsabilité pour l'auteur de la faute.
Et comment reconnait-on une une victime ?
Lilas
"Serge" a écrit dans le message de news:41384fd4$0$305$ ...........
Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même... On n'est pas au Far West
Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte que les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:41384fd4$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr...
...........
Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire
enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même...
On n'est pas au Far West
Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte que
les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?
"Serge" a écrit dans le message de news:41384fd4$0$305$ ...........
Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même... On n'est pas au Far West
Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte que les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?
Romain Franzetti
"Lilas" a écrit dans le message de news:
Et comment reconnait-on une une victime ?
celui dont le bien a été endommagé (!)
"Lilas" <lilas@free.fr> a écrit dans le message de news:
2ps4jeFol2f0U1@uni-berlin.de...
> Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire > enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même... > On n'est pas au Far West
Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte
que
les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?
On vote "FN" aux prochaines élections... Et comme ça, plus de meeting et plus de problèmes ! ;-((
Ne pas se faire Justice soi-même, même si cela est "frustrant" dans ce cas précis, c'est tout de même la base de la démocratie, jusqu'à preuve du contraire, même si je conviens fort bien que l'être humain qui en bénéficie pourtant à 99% du temps ne se satisfasse pas toujours de ses contraintes le 1% restant... A un moment donné, il faut faire des choix dans la vie ! ;-)
A+
"Lilas" a dit :
> Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire
> enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même...
> On n'est pas au Far West
Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte
que
les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?
On vote "FN" aux prochaines élections... Et comme ça, plus de meeting et
plus de problèmes ! ;-((
Ne pas se faire Justice soi-même, même si cela est "frustrant" dans ce cas
précis, c'est tout de même la base de la démocratie, jusqu'à preuve du
contraire, même si je conviens fort bien que l'être humain qui en bénéficie
pourtant à 99% du temps ne se satisfasse pas toujours de ses contraintes le
1% restant... A un moment donné, il faut faire des choix dans la vie !
;-)
> Même chose, ils devaient faire appel aux forces de l'ordre pour faire > enlever les véhicules, mais en aucun cas se faire justice soi même... > On n'est pas au Far West
Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte
que
les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?
On vote "FN" aux prochaines élections... Et comme ça, plus de meeting et plus de problèmes ! ;-((
Ne pas se faire Justice soi-même, même si cela est "frustrant" dans ce cas précis, c'est tout de même la base de la démocratie, jusqu'à preuve du contraire, même si je conviens fort bien que l'être humain qui en bénéficie pourtant à 99% du temps ne se satisfasse pas toujours de ses contraintes le 1% restant... A un moment donné, il faut faire des choix dans la vie ! ;-)
