Bonjour
j'ai embauché un artisan pour un chantier de peinture. Je lui ai fait
confiance, je lui ai tout payé avant la terminaison du chantier. Cela se
passait plutôt bien, c'est ce qui m'a incité à tout lui verser.
Puis il a abandonné le chantier car il a eu des soucis personnels. Je
l'ai attendu un peu mais maintenant je ne peux plus attendre. Je lui
cours après depuis plusieurs semaines; il ne répond plus au téléphone.
Je vais probablement l'assigner au tribunal de proximité (montant
inférieur à 4000 euros) pour lui réclamer le remboursement d'une partie
des sommes encaissées + frais supplémentaires.
Avant de déposer plainte je vais lui envoyer une mise en demeure pour
lui exiger de finir les travaux ou rembourser. J'ai deux questions:
1/ Y a t il un délai minimal à respecter entre la réception de la mise
en demeure et le dépôt de plainte au tribunal de proximité ?
2/ Quels sont les frais supplémentaires que je peux demander au tribunal
? Il ne serait pas juste de demander uniquement le remboursement des
sommes versées, car j'ai perdu mon temps, mes nerfs, ma patience, et mes
week ends... sans compter les frais de relance et de dossier.
chercher avec le siret, voire directement au greffe du TC se rapprocher de la chambre des métiers si on la connait pour en savoir plus
Soit il a fondu les plombs et tu retrouveras l'info, soit il a simplement déménagé, tu devrais pouvoir remonter la piste.
Après y a des malins, j'en connais qui sont immatriculés à un endroit et bossent bien loin, au gré de leurs migrations.
Mais je n'ai pas le temps de faire tout cela. Je suis bloqué au boulot toute la journée, et j'ai une vie de famille qui m'occupe pas mal.
N'est ce pas là un travail d'enquête de la police ? Le citoyen devrait être protégé... Ce serait tout de même étonnant que le citoyen arnaqué soit obligé de pister les artisans arnaqueurs...
Le 26/06/12 11:00, "Séb." a écrit :
chercher avec le siret, voire directement au greffe du TC
se rapprocher de la chambre des métiers si on la connait pour en savoir
plus
Soit il a fondu les plombs et tu retrouveras l'info, soit il a
simplement déménagé, tu devrais pouvoir remonter la piste.
Après y a des malins, j'en connais qui sont immatriculés à un endroit et
bossent bien loin, au gré de leurs migrations.
Mais je n'ai pas le temps de faire tout cela. Je suis bloqué au boulot
toute la journée, et j'ai une vie de famille qui m'occupe pas mal.
N'est ce pas là un travail d'enquête de la police ?
Le citoyen devrait être protégé... Ce serait tout de même étonnant que
le citoyen arnaqué soit obligé de pister les artisans arnaqueurs...
chercher avec le siret, voire directement au greffe du TC se rapprocher de la chambre des métiers si on la connait pour en savoir plus
Soit il a fondu les plombs et tu retrouveras l'info, soit il a simplement déménagé, tu devrais pouvoir remonter la piste.
Après y a des malins, j'en connais qui sont immatriculés à un endroit et bossent bien loin, au gré de leurs migrations.
Mais je n'ai pas le temps de faire tout cela. Je suis bloqué au boulot toute la journée, et j'ai une vie de famille qui m'occupe pas mal.
N'est ce pas là un travail d'enquête de la police ? Le citoyen devrait être protégé... Ce serait tout de même étonnant que le citoyen arnaqué soit obligé de pister les artisans arnaqueurs...
Sylvain
lunette wrote:
Le 25/06/12 15:05, Sylvain a écrit :
Vous n'avez pas embauché un artisan. On embauche pas un artisan, un artisan vous vend un service, c'est tout.
ok, mais lorsque l'artisan encaisse le chèque et ne finit pas le chantier, change d'adresse et ne répond plus au téléphone, comment faire ?
T'a qu'a prendre quelqu'un de connu, qui a des références, qui faits des chantiers depuis 10 ans sans aucun probléme
lunette wrote:
Le 25/06/12 15:05, Sylvain a écrit :
Vous n'avez pas embauché un artisan. On embauche pas un artisan, un
artisan vous vend un service, c'est tout.
ok, mais lorsque l'artisan encaisse le chèque et ne finit pas le
chantier, change d'adresse et ne répond plus au téléphone, comment
faire ?
T'a qu'a prendre quelqu'un de connu, qui a des références, qui faits des
chantiers depuis 10 ans sans aucun probléme
Vous n'avez pas embauché un artisan. On embauche pas un artisan, un artisan vous vend un service, c'est tout.
ok, mais lorsque l'artisan encaisse le chèque et ne finit pas le chantier, change d'adresse et ne répond plus au téléphone, comment faire ?
T'a qu'a prendre quelqu'un de connu, qui a des références, qui faits des chantiers depuis 10 ans sans aucun probléme
moisse
lunette a couché sur son écran :
Le 26/06/12 11:00, "Séb." a écrit :
chercher avec le siret, voire directement au greffe du TC se rapprocher de la chambre des métiers si on la connait pour en savoir plus
Soit il a fondu les plombs et tu retrouveras l'info, soit il a simplement déménagé, tu devrais pouvoir remonter la piste.
Après y a des malins, j'en connais qui sont immatriculés à un endroit et bossent bien loin, au gré de leurs migrations.
Mais je n'ai pas le temps de faire tout cela. Je suis bloqué au boulot toute la journée, et j'ai une vie de famille qui m'occupe pas mal.
N'est ce pas là un travail d'enquête de la police ?
Mais non. C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible, aucune incrimination pénale.
Le citoyen devrait être protégé...
Vous avez le code de la consommation pour vous. C'est vous qui avez outrepassé vos obligations en payant d'avance.
Ce serait tout de même étonnant que le citoyen arnaqué soit obligé de pister les artisans arnaqueurs...
De quelle arnaque parlez-vous ?? Il est inutile d'employer des mots à la place d'autres, cela ne fait que semer la confusion. Vous êtes en présence d'une malfaçon, ou d'un évenement social survenu à cet artisan. Aucune arnaque.
lunette a couché sur son écran :
Le 26/06/12 11:00, "Séb." a écrit :
chercher avec le siret, voire directement au greffe du TC
se rapprocher de la chambre des métiers si on la connait pour en savoir
plus
Soit il a fondu les plombs et tu retrouveras l'info, soit il a
simplement déménagé, tu devrais pouvoir remonter la piste.
Après y a des malins, j'en connais qui sont immatriculés à un endroit et
bossent bien loin, au gré de leurs migrations.
Mais je n'ai pas le temps de faire tout cela. Je suis bloqué au boulot toute
la journée, et j'ai une vie de famille qui m'occupe pas mal.
N'est ce pas là un travail d'enquête de la police ?
Mais non.
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible,
aucune incrimination pénale.
Le citoyen devrait être protégé...
Vous avez le code de la consommation pour vous. C'est vous qui avez
outrepassé vos obligations en payant d'avance.
Ce serait tout de même étonnant que le
citoyen arnaqué soit obligé de pister les artisans arnaqueurs...
De quelle arnaque parlez-vous ??
Il est inutile d'employer des mots à la place d'autres, cela ne fait
que semer la confusion.
Vous êtes en présence d'une malfaçon, ou d'un évenement social survenu
à cet artisan. Aucune arnaque.
chercher avec le siret, voire directement au greffe du TC se rapprocher de la chambre des métiers si on la connait pour en savoir plus
Soit il a fondu les plombs et tu retrouveras l'info, soit il a simplement déménagé, tu devrais pouvoir remonter la piste.
Après y a des malins, j'en connais qui sont immatriculés à un endroit et bossent bien loin, au gré de leurs migrations.
Mais je n'ai pas le temps de faire tout cela. Je suis bloqué au boulot toute la journée, et j'ai une vie de famille qui m'occupe pas mal.
N'est ce pas là un travail d'enquête de la police ?
Mais non. C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible, aucune incrimination pénale.
Le citoyen devrait être protégé...
Vous avez le code de la consommation pour vous. C'est vous qui avez outrepassé vos obligations en payant d'avance.
Ce serait tout de même étonnant que le citoyen arnaqué soit obligé de pister les artisans arnaqueurs...
De quelle arnaque parlez-vous ?? Il est inutile d'employer des mots à la place d'autres, cela ne fait que semer la confusion. Vous êtes en présence d'une malfaçon, ou d'un évenement social survenu à cet artisan. Aucune arnaque.
Lambrusco
Le 26/06/12 14:59, moisse a écrit :
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible, aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant. Une entreprise fait un devis. Le client paye. L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier. Plus de nouvelle de l'entreprise. Il y a escroquerie à la clé...
Le 26/06/12 14:59, moisse a écrit :
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible,
aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant.
Une entreprise fait un devis.
Le client paye.
L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier.
Plus de nouvelle de l'entreprise.
Il y a escroquerie à la clé...
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible, aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant. Une entreprise fait un devis. Le client paye. L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier. Plus de nouvelle de l'entreprise. Il y a escroquerie à la clé...
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible, aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant. Une entreprise fait un devis. Le client paye. L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier. Plus de nouvelle de l'entreprise. Il y a escroquerie à la clé...
l'escroquerie se caractérise par son caractère volontaire.
Là en l'état, l'artisan a peut être quelques soucis, et comme bien souvent quand c'est d'ordre financier pro, fait l'autruche en attendant des jours meilleurs.
à ce stade, il n'y a pas escroquerie, mais un gros souci
oui mais le monsieur dit que l'artisan a disparu dans la nature. Cela ressemble à une fuite...
Le 26/06/12 15:36, "Séb." a écrit :
Le 26/06/2012 15:27, Lambrusco a écrit :
Le 26/06/12 14:59, moisse a écrit :
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible,
aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant.
Une entreprise fait un devis.
Le client paye.
L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier.
Plus de nouvelle de l'entreprise.
Il y a escroquerie à la clé...
l'escroquerie se caractérise par son caractère volontaire.
Là en l'état, l'artisan a peut être quelques soucis, et comme bien
souvent quand c'est d'ordre financier pro, fait l'autruche en attendant
des jours meilleurs.
à ce stade, il n'y a pas escroquerie, mais un gros souci
oui mais le monsieur dit que l'artisan a disparu dans la nature. Cela
ressemble à une fuite...
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible, aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant. Une entreprise fait un devis. Le client paye. L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier. Plus de nouvelle de l'entreprise. Il y a escroquerie à la clé...
l'escroquerie se caractérise par son caractère volontaire.
Là en l'état, l'artisan a peut être quelques soucis, et comme bien souvent quand c'est d'ordre financier pro, fait l'autruche en attendant des jours meilleurs.
à ce stade, il n'y a pas escroquerie, mais un gros souci
oui mais le monsieur dit que l'artisan a disparu dans la nature. Cela ressemble à une fuite...
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible, aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant. Une entreprise fait un devis. Le client paye. L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier. Plus de nouvelle de l'entreprise. Il y a escroquerie à la clé...
L'ennui en qualifiant n'importe comment un comportement, c'est que les plaintes assises dessus vont directement au panier. Quant je demande une baguette pas trop cuite, et que mon gamin la rapporte bien grillée, je ne porte pas plainte pour arnaque ou escroquerie. ALors en lot de consolation : si votre artisan a déposé son bilan,cessé son activité, vous n'aurez plus qu' à reprendre votre chéquier et commander un second compagnon pour finir l'ouvrage. Sans autre recours.
Lambrusco a exposé le 26/06/2012 :
Le 26/06/12 14:59, moisse a écrit :
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible,
aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant.
Une entreprise fait un devis.
Le client paye.
L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier.
Plus de nouvelle de l'entreprise.
Il y a escroquerie à la clé...
L'ennui en qualifiant n'importe comment un comportement, c'est que les
plaintes assises dessus vont directement au panier.
Quant je demande une baguette pas trop cuite, et que mon gamin la
rapporte bien grillée, je ne porte pas plainte pour arnaque ou
escroquerie.
ALors en lot de consolation : si votre artisan a déposé son bilan,cessé
son activité, vous n'aurez plus qu' à reprendre votre chéquier et
commander un second compagnon pour finir l'ouvrage.
Sans autre recours.
C'est une affaire purement civile, pas de dépot de plainte possible, aucune incrimination pénale.
Il me semble que si pourtant. Une entreprise fait un devis. Le client paye. L'entreprise encaisse mais abandonne le chantier. Plus de nouvelle de l'entreprise. Il y a escroquerie à la clé...
L'ennui en qualifiant n'importe comment un comportement, c'est que les plaintes assises dessus vont directement au panier. Quant je demande une baguette pas trop cuite, et que mon gamin la rapporte bien grillée, je ne porte pas plainte pour arnaque ou escroquerie. ALors en lot de consolation : si votre artisan a déposé son bilan,cessé son activité, vous n'aurez plus qu' à reprendre votre chéquier et commander un second compagnon pour finir l'ouvrage. Sans autre recours.
