Est-ce que la diffamation sur un forum internet est prescrite apr=E8s un
d=E9lai de trois mois? Sachant que les propos tenus il y a plus d'un an
et sont toujours accessibles sur les rachives du forum ?
Est-il possible de porter plainte dans ce cas : et quelle d=E9marche me
coneilleriez vous ?
Dans l'état actuel de la jurisprudence, il y a de forte chance pour que votre cause soit jugée prescrite, oui, dès lors que les propos ont une date de première publication de plus de trois mois d'ancienneté.
Ceci étant dit, certains auteurs et professionnels pensent que la prescription des délits de communication publique par voie d'internet devraient répondre à un régime différent de celui de la presse (Loi de 1881).
Vous pouvez tenter le coup, mais en qualité d'avocat, je dois vous mettre en garde contre le peu de chance de succès d'une telle procédure, même avec le meilleur avocat en droit de la presse.
Les juges attendent une nouvelle loi. Militez et manifestez pour l'obtenir de l'assemblée.
M. Cordelier, Avocat
paris a écrit :
Bonjour,
Est-ce que la diffamation sur un forum internet est prescrite après un délai de trois mois? Sachant que les propos tenus il y a plus d'un an et sont toujours accessibles sur les rachives du forum ?
Est-il possible de porter plainte dans ce cas : et quelle démarche me coneilleriez vous ?
Merci d'avance pour vos réponses
Dans l'état actuel de la jurisprudence, il y a de forte chance pour
que votre cause soit jugée prescrite, oui, dès lors que les propos
ont une date de première publication de plus de trois mois
d'ancienneté.
Ceci étant dit, certains auteurs et professionnels pensent que la
prescription des délits de communication publique par voie d'internet
devraient répondre à un régime différent de celui de la presse (Loi
de 1881).
Vous pouvez tenter le coup, mais en qualité d'avocat, je dois vous
mettre en garde contre le peu de chance de succès d'une telle
procédure, même avec le meilleur avocat en droit de la presse.
Les juges attendent une nouvelle loi.
Militez et manifestez pour l'obtenir de l'assemblée.
M. Cordelier, Avocat
contact@cordelier-avocat.fr
paris a écrit :
Bonjour,
Est-ce que la diffamation sur un forum internet est prescrite après un
délai de trois mois? Sachant que les propos tenus il y a plus d'un an
et sont toujours accessibles sur les rachives du forum ?
Est-il possible de porter plainte dans ce cas : et quelle démarche me
coneilleriez vous ?
Dans l'état actuel de la jurisprudence, il y a de forte chance pour que votre cause soit jugée prescrite, oui, dès lors que les propos ont une date de première publication de plus de trois mois d'ancienneté.
Ceci étant dit, certains auteurs et professionnels pensent que la prescription des délits de communication publique par voie d'internet devraient répondre à un régime différent de celui de la presse (Loi de 1881).
Vous pouvez tenter le coup, mais en qualité d'avocat, je dois vous mettre en garde contre le peu de chance de succès d'une telle procédure, même avec le meilleur avocat en droit de la presse.
Les juges attendent une nouvelle loi. Militez et manifestez pour l'obtenir de l'assemblée.
M. Cordelier, Avocat
paris a écrit :
Bonjour,
Est-ce que la diffamation sur un forum internet est prescrite après un délai de trois mois? Sachant que les propos tenus il y a plus d'un an et sont toujours accessibles sur les rachives du forum ?
Est-il possible de porter plainte dans ce cas : et quelle démarche me coneilleriez vous ?
Merci d'avance pour vos réponses
dwarfpower
La première chose à faire ne serait elle pas de demander que les propos relevant de la diffamation soient enleves? Il est a noter que sur le jugement de l'affaire Stephanie G./NISSAN les juges n'ont pas pris en concidération une eventuelle prescription; est-ce du fait que les propos restent accessibles, j'en ai l'impression.
dwarf.
La première chose à faire ne serait elle pas de demander que les
propos relevant de la diffamation soient enleves?
Il est a noter que sur le jugement de l'affaire Stephanie G./NISSAN
les juges n'ont pas pris en concidération une eventuelle prescription;
est-ce du fait que les propos restent accessibles, j'en ai
l'impression.
La première chose à faire ne serait elle pas de demander que les propos relevant de la diffamation soient enleves? Il est a noter que sur le jugement de l'affaire Stephanie G./NISSAN les juges n'ont pas pris en concidération une eventuelle prescription; est-ce du fait que les propos restent accessibles, j'en ai l'impression.
dwarf.
Albert ARIBAUD
Le Thu, 14 Dec 2006 05:23:52 -0800, dwarfpower a écrit:
La première chose à faire ne serait elle pas de demander que les propos relevant de la diffamation soient enleves? Il est a noter que sur le jugement de l'affaire Stephanie G./NISSAN les juges n'ont pas pris en concidération une eventuelle prescription; est-ce du fait que les propos restent accessibles, j'en ai l'impression.
Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ?
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 14 Dec 2006 05:23:52 -0800, dwarfpower a écrit:
La première chose à faire ne serait elle pas de demander que les
propos relevant de la diffamation soient enleves?
Il est a noter que sur le jugement de l'affaire Stephanie G./NISSAN
les juges n'ont pas pris en concidération une eventuelle prescription;
est-ce du fait que les propos restent accessibles, j'en ai
l'impression.
Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la
question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ?
Le Thu, 14 Dec 2006 05:23:52 -0800, dwarfpower a écrit:
La première chose à faire ne serait elle pas de demander que les propos relevant de la diffamation soient enleves? Il est a noter que sur le jugement de l'affaire Stephanie G./NISSAN les juges n'ont pas pris en concidération une eventuelle prescription; est-ce du fait que les propos restent accessibles, j'en ai l'impression.
Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ?
Amicalement, -- Albert.
dwarfpower
Albert ARIBAUD a écrit :
Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ?
Amicalement, -- Albert.
Oui, pardon, effectivement le TGI a ete saisie en refere et a statué quinze jours après la premiere publication.
mea culpa donc pour cette erreur de ma part.
dwarf.
Albert ARIBAUD a écrit :
Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la
question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ?
Amicalement,
--
Albert.
Oui, pardon, effectivement le TGI a ete saisie en refere et a statué
quinze jours après la premiere publication.
Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ?
Amicalement, -- Albert.
Oui, pardon, effectivement le TGI a ete saisie en refere et a statué quinze jours après la premiere publication.
mea culpa donc pour cette erreur de ma part.
dwarf.
paris
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les lois devaient changer dans ce sens.
Cordialement,
dwarfpower a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
> Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la > question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ? > > Amicalement, > -- > Albert.
Oui, pardon, effectivement le TGI a ete saisie en refere et a statué quinze jours après la premiere publication.
mea culpa donc pour cette erreur de ma part.
dwarf.
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du
fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la
diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les
lois devaient changer dans ce sens.
Cordialement,
dwarfpower a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
> Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la
> question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ?
>
> Amicalement,
> --
> Albert.
Oui, pardon, effectivement le TGI a ete saisie en refere et a statué
quinze jours après la premiere publication.
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les lois devaient changer dans ce sens.
Cordialement,
dwarfpower a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
> Il me semble que la réaction a eu lieu bien avant les 3 mois et que la > question de la prescription ne se discutait donc même pas. Si ? > > Amicalement, > -- > Albert.
Oui, pardon, effectivement le TGI a ete saisie en refere et a statué quinze jours après la premiere publication.
mea culpa donc pour cette erreur de ma part.
dwarf.
Albert ARIBAUD
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du
fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la
diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les
lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font
penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Amicalement, -- Albert.
ALain Montfranc
paris a écrit
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les lois devaient changer dans ce sens.
Sans oublier d'incrire dans la loi l'obligation de bruler les journaux chez les coiffeurs :-D
paris a écrit
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du
fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la
diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les
lois devaient changer dans ce sens.
Sans oublier d'incrire dans la loi l'obligation de bruler les journaux
chez les coiffeurs :-D
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les lois devaient changer dans ce sens.
Sans oublier d'incrire dans la loi l'obligation de bruler les journaux chez les coiffeurs :-D
Dominique G
paris a écrit dans news:1166121974.687403.24780 @l12g2000cwl.googlegroups.com:
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les lois devaient changer dans ce sens.
Justement non. L'étude de la jurisprudence montre que, si des avocats ont tenté de soutenir la notion d'"infraction continue", ils n'ont pas été suivis par les magistrats.
Par contre, lorsqu'il s'agit d'un site géré par un webmestre ou d'un blog, chaque mise à jour du texte délictueux (ne serait ce que l'ajout d'une virgule) relance le délai de trois mois.
paris a écrit dans news:1166121974.687403.24780
@l12g2000cwl.googlegroups.com:
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du
fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la
diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les
lois devaient changer dans ce sens.
Justement non.
L'étude de la jurisprudence montre que, si des avocats ont tenté de
soutenir la notion d'"infraction continue", ils n'ont pas été suivis par
les magistrats.
Par contre, lorsqu'il s'agit d'un site géré par un webmestre ou d'un blog,
chaque mise à jour du texte délictueux (ne serait ce que l'ajout d'une
virgule) relance le délai de trois mois.
paris a écrit dans news:1166121974.687403.24780 @l12g2000cwl.googlegroups.com:
Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les lois devaient changer dans ce sens.
Justement non. L'étude de la jurisprudence montre que, si des avocats ont tenté de soutenir la notion d'"infraction continue", ils n'ont pas été suivis par les magistrats.
Par contre, lorsqu'il s'agit d'un site géré par un webmestre ou d'un blog, chaque mise à jour du texte délictueux (ne serait ce que l'ajout d'une virgule) relance le délai de trois mois.
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
> Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du > fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la > diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les > lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Amicalement, -- Alber
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du delais de prescription ?
dwarf.
Albert ARIBAUD wrote:
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
> Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du
> fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la
> diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les
> lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font
penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Amicalement,
--
Alber
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux
diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du
delais de prescription ?
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
> Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du > fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la > diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les > lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Amicalement, -- Alber
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du delais de prescription ?
dwarf.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 15 Dec 2006 01:03:08 -0800, dwarfpower a écrit:
Albert ARIBAUD wrote:
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
> Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du > fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la > diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les > lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Amicalement, -- Alber
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du delais de prescription ?
dwarf.
AMTHA non : la définition de la prescription la fait démarrer à la date de publication, et le seul rejet d'une demande par voie de communication privée ne me semble en rien constituer une nouvelle publication (ce pourrait être différent si la demande et son rejet étaient ajoutés au propos original ; mais là, toujours AMTHA, direction jurisprudence).
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 15 Dec 2006 01:03:08 -0800, dwarfpower a écrit:
Albert ARIBAUD wrote:
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
> Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du
> fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la
> diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les
> lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font
penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Amicalement,
--
Alber
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux
diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du
delais de prescription ?
dwarf.
AMTHA non : la définition de la prescription la fait démarrer à la date de
publication, et le seul rejet d'une demande par voie de communication
privée ne me semble en rien constituer une nouvelle publication (ce
pourrait être différent si la demande et son rejet étaient ajoutés au
propos original ; mais là, toujours AMTHA, direction jurisprudence).
Le Fri, 15 Dec 2006 01:03:08 -0800, dwarfpower a écrit:
Albert ARIBAUD wrote:
Le Thu, 14 Dec 2006 10:46:14 -0800, paris a écrit:
> Merci à vous tous pour vos réponses. J'ai lu divers articles que du > fait que ce qui est sur internet reste toujours accessible,la > diffamation est continue et il n'ya pas lieu à prescription et que les > lois devaient changer dans ce sens.
Euh... Ce n'était pas ma lecture. Quels sont les articles qui te font penser que le prescription n'aurait pas lieu ?
Amicalement, -- Alber
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du delais de prescription ?
dwarf.
AMTHA non : la définition de la prescription la fait démarrer à la date de publication, et le seul rejet d'une demande par voie de communication privée ne me semble en rien constituer une nouvelle publication (ce pourrait être différent si la demande et son rejet étaient ajoutés au propos original ; mais là, toujours AMTHA, direction jurisprudence).
