A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi,
bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation
par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être
convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est
un jour, aucune idée, merci.
Qu'elle est la nature de cette embrouille ? En supposant qu'il n'y ait pas un classement sans suite, c'est très variable suivant la gravité des faits et la région.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
- Ricco
Qu'elle est la nature de cette embrouille ? En supposant qu'il n'y ait pas
un classement sans suite, c'est très variable suivant la gravité des faits
et la région.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message
de news: fhkifr$qam$1@news.tiscali.fr...
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi,
bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation
par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être
convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est
un jour, aucune idée, merci.
Qu'elle est la nature de cette embrouille ? En supposant qu'il n'y ait pas un classement sans suite, c'est très variable suivant la gravité des faits et la région.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
- Ricco
Roland Garcia
Ricco a écrit :
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch avant.
-- Roland Garcia
Ricco a écrit :
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre
moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la
convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps
peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit
forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch
avant.
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch avant.
-- Roland Garcia
Ricco
toto wrote:
Qu'elle est la nature de cette embrouille ? En supposant qu'il n'y ait pas un classement sans suite, c'est très variable suivant la gravité des faits et la région.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
facile, voie de faits, je lui ai envoyé un coup de latte après il m'a copieusement gazé, et deplus , ils se sont gourés dnas la date, ca s'est passé la veille, enfin, je dis ca accessoirement, je sais, c'est pas bien le coup de lattes, mais pas d'incapacité, par ailleurs merci de m'avoir répondu :=)
- Ricco
-- -- Ricco
toto wrote:
Qu'elle est la nature de cette embrouille ? En supposant qu'il n'y
ait pas un classement sans suite, c'est très variable suivant la
gravité des faits et la région.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le
message de news: fhkifr$qam$1@news.tiscali.fr...
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte
contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte
et la convocation par le Procureur de la République, sous combien
de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que
ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
facile, voie de faits, je lui ai envoyé un coup de latte
après il m'a copieusement gazé, et deplus , ils se sont gourés dnas la date,
ca s'est passé la veille, enfin, je dis ca accessoirement, je sais, c'est
pas bien le coup de lattes, mais pas d'incapacité, par ailleurs
merci de m'avoir répondu :=)
Qu'elle est la nature de cette embrouille ? En supposant qu'il n'y ait pas un classement sans suite, c'est très variable suivant la gravité des faits et la région.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
facile, voie de faits, je lui ai envoyé un coup de latte après il m'a copieusement gazé, et deplus , ils se sont gourés dnas la date, ca s'est passé la veille, enfin, je dis ca accessoirement, je sais, c'est pas bien le coup de lattes, mais pas d'incapacité, par ailleurs merci de m'avoir répondu :=)
- Ricco
-- -- Ricco
Ricco
Roland Garcia wrote:
Ricco a écrit :
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch avant.
big crunch, qu est ce, Milka, Cote d'Or ?
-- -- Ricco
Roland Garcia wrote:
Ricco a écrit :
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre
moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la
convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps
peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit
forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch
avant.
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch avant.
big crunch, qu est ce, Milka, Cote d'Or ?
-- -- Ricco
Roland Garcia
Ricco a écrit :
Roland Garcia wrote:
Ricco a écrit :
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch avant.
big crunch, qu est ce, Milka, Cote d'Or ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Big_Crunch
toutefois pour un "coup de latte" ce peut être bien avant.
-- Roland Garcia
Ricco a écrit :
Roland Garcia wrote:
Ricco a écrit :
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre
moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la
convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps
peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit
forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch
avant.
big crunch, qu est ce, Milka, Cote d'Or ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Big_Crunch
toutefois pour un "coup de latte" ce peut être bien avant.
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch avant.
big crunch, qu est ce, Milka, Cote d'Or ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Big_Crunch
toutefois pour un "coup de latte" ce peut être bien avant.
-- Roland Garcia
- Jim CANADA -
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et photocopie des cartes d'identité) et... ... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le
message de news: fhkifr$qam$1@news.tiscali.fr...
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte
contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la
plainte et la convocation par le Procureur de la République,
sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai
maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune
idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma
défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et
photocopie des cartes d'identité) et...
... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé
entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le
temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas
terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et photocopie des cartes d'identité) et... ... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
Ricco
Roland Garcia wrote:
Ricco a écrit :
Roland Garcia wrote:
Ricco a écrit :
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch avant.
big crunch, qu est ce, Milka, Cote d'Or ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Big_Crunch
toutefois pour un "coup de latte" ce peut être bien avant.
OK, vu :=)
-- -- Ricco
Roland Garcia wrote:
Ricco a écrit :
Roland Garcia wrote:
Ricco a écrit :
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte
contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la
plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous
combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum
avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big
crunch avant.
big crunch, qu est ce, Milka, Cote d'Or ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Big_Crunch
toutefois pour un "coup de latte" ce peut être bien avant.
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Le délai maximum ? l'éternité, si toutefois il n'y a pas de big crunch avant.
big crunch, qu est ce, Milka, Cote d'Or ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Big_Crunch
toutefois pour un "coup de latte" ce peut être bien avant.
OK, vu :=)
-- -- Ricco
Ricco
- Jim CANADA - wrote:
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et photocopie des cartes d'identité) et... ... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
-- -- Ricco
- Jim CANADA - wrote:
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le
message de news: fhkifr$qam$1@news.tiscali.fr...
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte
contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la
plainte et la convocation par le Procureur de la République,
sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai
maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune
idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma
défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et
photocopie des cartes d'identité) et...
... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé
entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le
temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas
terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et photocopie des cartes d'identité) et... ... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
-- -- Ricco
Ricco
- Jim CANADA - wrote:
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et photocopie des cartes d'identité) et... ... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
-- -- Ricco
- Jim CANADA - wrote:
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le
message de news: fhkifr$qam$1@news.tiscali.fr...
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte
contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la
plainte et la convocation par le Procureur de la République,
sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai
maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune
idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma
défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et
photocopie des cartes d'identité) et...
... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé
entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le
temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas
terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond
toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la
moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
"Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: fhkifr$qam$
bonjour a toutes et tous
A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi, bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est un jour, aucune idée, merci.
Il il a bien un délai car cela m'est arrivé ;j'avais préparé ma défense avec nombre de témoignages écrits (avec formule légale et photocopie des cartes d'identité) et... ... on m'a répondu que c'était fichu du fait d'un délai trop élevé entre la plainte et son passage devant le procureur. j'ai pas le temps de rechercher dans mes archives et ma mémoire n'est pas terrible (je suis suivi pour cela) mais je crois que c'est 8 mois.
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
-- -- Ricco
Moisse
D'une plume alerte, dans le message fhkp5r$2qg$, Ricco <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> écrit:
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
Si la plainte n'est pas classé, gravité des faits et/ou constitution de partie civile, vous serez entendu par un OPJ - gendarme ou policier. Comme il s'agit d'une contravention, vous serez convoqué ultérieurement devant le juge de proximité statuant en matière pénale. Il vous "invitera" à venir muni de vos feuilles de paie, histoire de vous ponctionner "avec bonne mais juste mesure". La prescription est de 1 an compte tenu des faits sauf acte interruptif. Voila, mais je ne suis pas un cador en matière de procédure. A+
--
D'une plume alerte, dans le message fhkp5r$2qg$1@news.tiscali.fr,
Ricco <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> écrit:
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond
toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu
la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
Si la plainte n'est pas classé, gravité des faits et/ou constitution de
partie civile, vous serez entendu par un OPJ - gendarme ou policier.
Comme il s'agit d'une contravention, vous serez convoqué ultérieurement
devant le juge de proximité statuant en matière pénale.
Il vous "invitera" à venir muni de vos feuilles de paie, histoire de
vous ponctionner "avec bonne mais juste mesure".
La prescription est de 1 an compte tenu des faits sauf acte interruptif.
Voila, mais je ne suis pas un cador en matière de procédure.
A+
D'une plume alerte, dans le message fhkp5r$2qg$, Ricco <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> écrit:
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
Si la plainte n'est pas classé, gravité des faits et/ou constitution de partie civile, vous serez entendu par un OPJ - gendarme ou policier. Comme il s'agit d'une contravention, vous serez convoqué ultérieurement devant le juge de proximité statuant en matière pénale. Il vous "invitera" à venir muni de vos feuilles de paie, histoire de vous ponctionner "avec bonne mais juste mesure". La prescription est de 1 an compte tenu des faits sauf acte interruptif. Voila, mais je ne suis pas un cador en matière de procédure. A+
