Demande d'information sur les droits de voisinage.

Le
dznr7
Bonjour tous et toutes,

Je suis propritaire d'un tout petit appartement (un studio) dans une
rsidence et j'habite au rez-de-chauss et une voisine du troisime
tage est venue me voir ce matin 11 h 20 car le son de la musique
que j'coutais lui paraissait trop fort (Il l'tait certes mais ce
n'tait pas non plus quelque chose d'assourdissant). J'essaie bien
entendu d'tre aimable et comprhensif l'gard de mes voisins
toutefois je n'ai pas apprci le fait que l'on me tutoie et que l'on
vienne me dranger sans dire bonjour, ni merci. J'aurais par
consquent voulu obtenir des informations concernant mes droits de
mettre la musique le jour, quels sont mes droits ? Je ne souhaite
absolument pas embter mes voisins attention, je souhaite simplement
me faire plaisir en coutant de la musique et que si l'on vient me
dranger que j'explique mes droits.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de lire mon message.

Cordialement.
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
LaLoi
Le #15173941
Bonjour cher internaute, je vais faire court n'ayant pas beaucoup de
temps devant moi (réunion administrative dans un quart d'heure).

D'après la Loi 231-5 du Code Pénal, tu as "une limite de 35 à 38 Db"
à ne pas dépasser selon l'endroit où tu habites (en région
parisienne 38 et 35 pour la Province avec une exception de 29 Db pour
les Hauts-de-Seine). Maintenant, sache que certaines personnes sont
capables d'attaquer en justice des voisins pour tappage diurne (j'ai
d'ailleurs moi-même assisté à un procès de ce genre) et la personne
qui écoutait de la musique en journée a dû payer une amende de
350€.

Libre à toi maintenant de suivre mon expérience d'avocat et de jouer
le profil bas ou de te faire des ennemis dans ton immeuble et de payer
une amende voire plus si tu récidives...

Maître Kerbion de la AAI (Association des Avocats Internautes)

a écrit :

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis propriétaire d'un tout petit appartement (un studio) dans une
résidence et j'habite au rez-de-chaussé et une voisine du troisième
étage est venue me voir ce matin à 11 h 20 car le son de la musique
que j'écoutais lui paraissait trop fort (Il l'était certes mais ce
n'était pas non plus quelque chose d'assourdissant). J'essaie bien
entendu d'être aimable et compréhensif à l'égard de mes voisins
toutefois je n'ai pas apprécié le fait que l'on me tutoie et que l'on
vienne me déranger sans dire bonjour, ni merci. J'aurais par
conséquent voulu obtenir des informations concernant mes droits de
mettre la musique le jour, quels sont mes droits ? Je ne souhaite
absolument pas embêter mes voisins attention, je souhaite simplement
me faire plaisir en écoutant de la musique et que si l'on vient me
déranger que j'explique mes droits.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de lire mon message.

Cordialement.


PhilB
Le #15173931
a écrit :
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis propriétaire d'un tout petit appartement (un studio) dans une
résidence et j'habite au rez-de-chaussé et une voisine du troisième
étage est venue me voir ce matin à 11 h 20 car le son de la musique
que j'écoutais lui paraissait trop fort (Il l'était certes mais ce
n'était pas non plus quelque chose d'assourdissant). J'essaie bien
entendu d'être aimable et compréhensif à l'égard de mes voisins
toutefois je n'ai pas apprécié le fait que l'on me tutoie et que l'on
vienne me déranger sans dire bonjour, ni merci. J'aurais par
conséquent voulu obtenir des informations concernant mes droits de
mettre la musique le jour, quels sont mes droits ? Je ne souhaite
absolument pas embêter mes voisins attention, je souhaite simplement
me faire plaisir en écoutant de la musique et que si l'on vient me
déranger que j'explique mes droits.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de lire mon message.

Cordialement.




La question est à prendre dans l'autre sens, les autres résidents n'ont
pas à vous entendre excepté pour les bruits qualifiés "d'usage normal"
de l'appartement (aspirateur, vaisselle etc. si cela reste raisonnable).
Donc vous faites ce que vous voulez du moment que vous ne dérangez pas
les autres car dans ce cas eux sont en position de se plaindre d'un
point de vue légal pour trouble du voisinnage.
Voir le code de l'environnement pour trouble du voisinnage valable
24h/24 et code pénal pour tapage nocturne la nuit uniquement : il en
résulte que l'amende si le le trouble est contatée de nuit est plus
élevée (750 euros au lieu de 450).
Donc concrètement à la question : ai-je le droit d'envoyer la sauce dans
les enceintes pour me faire plaisir ? la réponse est non, puisque
visiblement des locataires sont dérangés et vous l'ont signifié.
Après même si en mettant le volume sur 0.0001 ils entendent c'est un
autre problème ...

Après tout est aussi question de tolérance, vos voisins pourrait
accepter d'avoir un fond musical chez eux de temps à autre mais ce
serait que pure courtoisie, ils n'ont aucune obligation légale de
l'accepter.

Ma réponse peut paraitre négative, mais je suis concerné par ceci au
sens ou quelques personnes de ma résidence ont cette attitude de dire
"oui mais c'est pas souvent", sauf que pas souvent à plusieurs, chacun
ayant une heure différente, c'est le bordel pesque tout le temps ...
Serge
Le #15173921
news:
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis propriétaire d'un tout petit appartement (un studio) dans une
résidence et j'habite au rez-de-chaussé et une voisine du troisième
étage est venue me voir ce matin à 11 h 20 car le son de la musique
que j'écoutais lui paraissait trop fort (Il l'était certes mais ce
n'était pas non plus quelque chose d'assourdissant). J'essaie bien
entendu d'être aimable et compréhensif à l'égard de mes voisins
toutefois je n'ai pas apprécié le fait que l'on me tutoie et que l'on
vienne me déranger sans dire bonjour, ni merci. J'aurais par
conséquent voulu obtenir des informations concernant mes droits de
mettre la musique le jour, quels sont mes droits ? Je ne souhaite
absolument pas embêter mes voisins attention, je souhaite simplement
me faire plaisir en écoutant de la musique et que si l'on vient me
déranger que j'explique mes droits.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de lire mon message.

Cordialement.

---------------------------------------------------------
Si elle est audible depuis le troisieme étage, votre musique est sans doute
trop forte !

Si vous aimez écouter la musique à fort volume, achetez vous un casque, vous
serez seul à soufrir des oreilles par la suite !
(si la situation était inverse, qu'en penseriez vous ?)

La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres....

Serge
dznr7
Le #15173901
Serge à écrit:

[...] si la situation était inverse, qu'en penseriez vous ?



Eh bien justement la personne en question possède des enfants
qui sont très bruyants. Ils pleurent la nuit, crient et jouent dans le
hall d'entrée. Moi personnellement ça me dérange un peu mais je ne
me permettrais pas d'aller sonner chez elle, de la tutoyer en lui
demandant de surveiller d'avantage ses gosses ...donc bon je conçois
parfaitement que ma liberté s'arrête là ou commence celles des
autres et que par conséquent à l'avenir je ferai attention au niveau
sonore. Toutefois je joue de la basse et j'ai un groupe de répétition
avec lequel j'étudie une fois par semaine en plein après midi ... si
une nouvelle fois un voisin vient et me demande de faire moins de
bruit, quel comportement dois-je adopter ? Oui monsieur et arrêter
d'étudier ?
Toy alpin
Le #15173861
Bonjour.

La notion de bruit ne comporte pas de relation avec l'heure contrairement à
ce que pense la majorité des personnes.
D'autre part, sur votre règlement de copropriété, vous avez certainement des
mentions du syle "jouissance en bon père de famille" et " respect de la
tranquilité des voisins"...si vous êtes copropriétaire.

Si vous êtes locataire, vous êtes tenu de vous y conformer pareillement.
Ceci peut devenir une cause de résiliation du bail...

Le mieux étant de répéter dans un local conçu pour la musique.
Voire résider dans une maison..isolée.

Enfin, d'un point de vue juridique, mon ami Google a trouvé en la matière:
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg92a.htm

http://www.sos-bruit.com/faq.htm

Cordialement. (Un fan de Mireille Mathieu ....et de Nana Mouskouri,
évidemment...)
Serge
Le #15173851
news:
Serge à écrit:

[...] si la situation était inverse, qu'en penseriez vous ?



Eh bien justement la personne en question possède des enfants
qui sont très bruyants. Ils pleurent la nuit, crient et jouent dans le
hall d'entrée. Moi personnellement ça me dérange un peu mais je ne
me permettrais pas d'aller sonner chez elle, de la tutoyer en lui
demandant de surveiller d'avantage ses gosses ...donc bon je conçois
parfaitement que ma liberté s'arrête là ou commence celles des
autres et que par conséquent à l'avenir je ferai attention au niveau
sonore. Toutefois je joue de la basse et j'ai un groupe de répétition
avec lequel j'étudie une fois par semaine en plein après midi ... si
une nouvelle fois un voisin vient et me demande de faire moins de
bruit, quel comportement dois-je adopter ? Oui monsieur et arrêter
d'étudier ?
-----------------------------------------------------------
La seule différence c'est qu'un enfant qui pleure, c'est normal, c'est
naturel....

Pour vos exercices, je vous ai déjà suggéré de mettre un casque, cela n'a
rien de déshonorant....

J'espère pour vous que ce n'est pas le groupe entier qui répète chez vous ?
C'est en général interdit par les règlements de copropriété !
(je vois mal toute la chorale à laquelle je participe venir chez moi
répéter, par contre passer un morceau de musique afin de l'apprendre ne me
pose pas de problème !)

Par contre vous pouvez, tout en restant poli, exiger la politesse et le
vouvoiement....

Serge
claude BB
Le #15173811
"Serge" 433a8c0e$0$308$

:

[...] si la situation était inverse, qu'en penseriez vous ?




Pour vos exercices, je vous ai déjà suggéré de mettre un casque, cela n'a
rien de déshonorant....




ben oui le casque?

qu'en penes l'initiateur du fil?

et puis la voisine du 3éme rale, pas au 2éme?
Moisse
Le #15173731
"Toy alpin" 433a8ba3$0$1742$
Bonjour.

La notion de bruit ne comporte pas de relation avec l'heure contrairement
à
ce que pense la majorité des personnes.
D'autre part, sur votre règlement de copropriété, vous avez certainement
des
mentions du syle "jouissance en bon père de famille" et " respect de la
tranquilité des voisins"...si vous êtes copropriétaire.



Pourquoi la majorité ?
Dire beaucoup me paraît suffisant.
Cela permet d'espérer qu'une majorité de nos concitoyens sont avertis des
choses de la vie.
Quant à l'expression "bon père de famille " nul besoin dans un règlement de
co-propriété qui n'est opposable qu'aux propriétaires.
Le code civil est suffisant.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

micol
Le #15173611
On 28 Sep 2005 03:11:48 -0700, wrote:

Pour la musiquet, je dirais comme les autres : les voisins n'ont pas à
la supporter.

Pour le tutoiement, il suffit de lui poser la question :

"Ah bon, on se tutoie ? depuis quand ? "
y
Le #15173591
Serge 28 sep 13:08
Si elle est audible depuis le troisieme étage, votre musique est sans d oute trop forte



Ce n'est pas nécéssairement vrai: Si une pièce comportant une
cheminée (chauffe-eau gaz, aération...) est ouverte sur la pièce a
musique, vu que les dévoiements de cheminées communes sont en
général faits sur la hauteur d'un étage, il est tout a fait possible
que cela génère plus de bruit a 2 étages d'écart qu'a celui
immédiatement au dessus: Là ou est fait le raccordement a la partie
commune des conduits.

C'est paradoxal, mais ca s'explique. Solution: Fermer ces pièces (en
général, c'est cuisine/WC/SdB ou sont les cheminées/aérations)
quand on reçoit ou fait du bruit.

Yann
Publicité
Poster une réponse
Anonyme