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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Demande de RSA

Demande de RSA

11 réponses
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ricazerty
Extraits d'un courrier de la CAF suite à demande de RSA
par un ressortissant de l'Union Européenne:
----------------------
... vous voudrez bien nous fournir...
- Dans tous les cas:
- Copie Carte Nationale d'Identité ou titre séjour...
- Justificatif d'hébergement depuis l'entrée sur le terr. français
(bail, quittances loyers, attest. d'hébergement)
- Justificatifs ressources depuis l'entrée sur le terr. français.
- contrat de travail et/ou fiche de paie
- Avis de pension de retraite ou d'invalidité.
- Attestation Assedic.
- Avis d'imposition
- Tout justificatif attestant présence sur territoire français:
(passeport, certif. scolaire, etc...
- Si vous êtes ou étiez en couple depuis votre entrée...
- justificatif de ressources de votre conjoint(te)
- justificatif de vie commune: certif mariage, pacs, divorce...
- Si vous avez des enfants, copie livret de famille.

Courrier envoyé le 29/11, réponse attendue avant le 15/12.
------------------------

L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975,
comment pourrait-il rassemblé tous ces documents en moins
de 15 jours si tant est qu'il puisse les retrouver tous, ce qui
me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se
débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ?
Contactée par téléphone la CAF maintient ses exigences alors
qu'elle est en possession de la plupart de ces renseignements.

Tout conseil bienvenu, merci.
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Marc-Antoine
Je répond à ricazerty qui a écrit :
Extraits d'un courrier de la CAF suite à demande de RSA
par un ressortissant de l'Union Européenne:
----------------------
... vous voudrez bien nous fournir...
- Dans tous les cas:
- Copie Carte Nationale d'Identité ou titre séjour...
- Justificatif d'hébergement depuis l'entrée sur le terr. français
(bail, quittances loyers, attest. d'hébergement)
- Justificatifs ressources depuis l'entrée sur le terr. français.
- contrat de travail et/ou fiche de paie
- Avis de pension de retraite ou d'invalidité.
- Attestation Assedic.
- Avis d'imposition
- Tout justificatif attestant présence sur territoire français:
(passeport, certif. scolaire, etc...
- Si vous êtes ou étiez en couple depuis votre entrée...
- justificatif de ressources de votre conjoint(te)
- justificatif de vie commune: certif mariage, pacs, divorce...
- Si vous avez des enfants, copie livret de famille.

Courrier envoyé le 29/11, réponse attendue avant le 15/12.
------------------------

L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975,
comment pourrait-il rassemblé tous ces documents en moins
de 15 jours si tant est qu'il puisse les retrouver tous, ce qui
me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se
débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ?



Je ne comprends pas trop là...

Il y a des "archives" qui doivent absolument être conservées
précieusement, et les document ci-dessus énumérés, pour la plus part,
me semblent en faire partis. Quand aux autres, comme l'avis
d'imposition il s'agit probablement des derniers non ?
Donc il devrait avoir tous ces documents sous la mains

--
Marc-Antoine
Avatar
deltaplan
Marc-Antoine wrote:

Je répond à ricazerty qui a écrit :
> Extraits d'un courrier de la CAF suite à demande de RSA
> par un ressortissant de l'Union Européenne:
> ----------------------
> ... vous voudrez bien nous fournir...
> - Dans tous les cas:
> - Copie Carte Nationale d'Identité ou titre séjour...
> - Justificatif d'hébergement depuis l'entrée sur le terr. français
> (bail, quittances loyers, attest. d'hébergement)
> - Justificatifs ressources depuis l'entrée sur le terr. français.
> - contrat de travail et/ou fiche de paie
> - Avis de pension de retraite ou d'invalidité.
> - Attestation Assedic.
> - Avis d'imposition
> - Tout justificatif attestant présence sur territoire français:
> (passeport, certif. scolaire, etc...
> - Si vous êtes ou étiez en couple depuis votre entrée...
> - justificatif de ressources de votre conjoint(te)
> - justificatif de vie commune: certif mariage, pacs, divorce...
> - Si vous avez des enfants, copie livret de famille.
>
> Courrier envoyé le 29/11, réponse attendue avant le 15/12.
> ------------------------
>
> L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975,
> comment pourrait-il rassemblé tous ces documents en moins
> de 15 jours si tant est qu'il puisse les retrouver tous, ce qui
> me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se
> débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ?

Je ne comprends pas trop là...

Il y a des "archives" qui doivent absolument être conservées
précieusement, et les document ci-dessus énumérés, pour la plus part,
me semblent en faire partis. Quand aux autres, comme l'avis
d'imposition il s'agit probablement des derniers non ?
Donc il devrait avoir tous ces documents sous la mains



Le justificatif d'hébergement depuis 1975... bonne chance.
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ricazerty
"Marc-Antoine"/"Ricazerty"

Extraits d'un courrier de la CAF suite à demande de RSA
par un ressortissant de l'Union Européenne:
----------------------
... vous voudrez bien nous fournir...
- Dans tous les cas:
- Copie Carte Nationale d'Identité ou titre séjour...
- Justificatif d'hébergement depuis l'entrée sur le territoire
français (bail, quittances loyers, attest. d'hébergement)
- Justificatifs ressources depuis l'entrée sur le terr. français.
- contrat de travail et/ou fiche de paie
- Avis de pension de retraite ou d'invalidité.
- Attestation Assedic.
- Avis d'imposition
- Tout justificatif attestant présence sur territoire français:
(passeport, certif. scolaire, etc...
- Si vous êtes ou étiez en couple depuis votre entrée...
- justificatif de ressources de votre conjoint(te)
- justificatif de vie commune: certif mariage, pacs, divorce...
- Si vous avez des enfants, copie livret de famille.

Courrier envoyé le 29/11, réponse attendue avant le 15/12.
------------------------

L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975,
comment pourrait-il rassemblé tous ces documents en moins
de 15 jours si tant est qu'il puisse les retrouver tous, ce qui
me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se
débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ?



Je ne comprends pas trop là...

Il y a des "archives" qui doivent absolument être conservées
précieusement, et les document ci-dessus énumérés, pour la
plus part, me semblent en faire partis. Quand aux autres,
comme l'avis d'imposition il s'agit probablement des
derniers non ?
Donc il devrait avoir tous ces documents sous la mains



Pour l'avis d'imposition il s'agit probablement du dernier
mais c'est surtout les justificatifs d'hébergement qui posent
problème pour toute personne ayant quelque peu "bougé".
On n'ose imaginer comment un ex SDF pourrait remplir
correctement ce dossier, concernant les revenus également.

De plus je crois que le RSA peut être attribué après quelques
mois ou années de présence (et d'activité) sur le territoire
français. Si c'est bien le cas à quoi rimerait cette gloutonnerie
paperassière (d'autant que la CAF est en possession de la
plupart de ces documents)?...

Concernant le temps de conservation des archives
voici ce que j'ai trouvé:
http://webcache.googleusercontent.com/search?qÊche:LzUreku_TVcJ:www.studyrama.com/vie-etudiante/droits/quels-documents-fautil-conserver-et-combien-de-temps.html+documents+%C3%A0+conserver+combien+de+temps&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
--------------------
À ne pas jeter !

=> Livret de famille, livret de caisse d'épargne, donations
=> Contrat de mariage, jugement de divorce
- Livret militaire, actes de propriété et actes notariés
=> Certificats de travail, bulletins de salaires
=> Allocations chômage, dossiers médicaux
- Titres de pensions civiles et militaires

30 ans

- Factures des constructeurs, entrepreneurs (gros travaux)
- Reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai
court à partir de la fin du remboursement)
- Pièces justificatives de droit à pension alimentaire, à
rente viagère, pièces de banque (pour les non-commerçants)
- Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10
ans pour une clinique privée, 4 ans pour un établissement
public)

10 ans

- Devis, contrats et factures d'artisans, factures des réparations
et travaux effectués
- Relevés bancaires
- Contrats et justifications de remboursements de crédits
immobiliers (10 ans après la dernière échéance)
- Relevés et justifications de paiement des charges de
copropriété, procès verbaux des assemblées générales

5 ans

=> Quittances de loyers et charges locatives, relevés de charges
immobilières, baux de location (5 ans après le départ)
- Factures EDF-GDF
- Justifications du paiement des salaires (employés de maison.),
des arrérages des rentes viagères et des pensions alimentaires,
des cotisations Assedic, des intérêts d'emprunt
- Avis d'échéance et justifications de paiement des contrats
d'assurance vie, de notes de frais des notaires
- Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité
Sociale, de retraite (artisans et commerçants)

3 ans

=> Preuves de paiement des impôts et taxes, double de la
déclaration de revenus
- Quittances de la redevance sur la télévision
- Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité
Sociale de retraite (artisans et commerçants)

2 ans

- Factures d'eau, d'achats de marchandises, de primes
d'assurances (autres qu'assurance vie)
- Bordereaux de prestations de Sécurité Sociale et Familiale
- Contrats de crédit à la consommation et justification de
remboursement (2 ans après la fin du remboursement)
- Notes de frais, salaires des avocats (affaire réglée)
- Actes de médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens

1 an

- Factures de transporteur, de ramonage, de téléphone
(5 ans pour les portables)
- Notes de frais et salaires des huissiers
- Justifications du paiement du prix de pension des enfants

6 mois

- Notes d'hôtel et de traiteurs, d'honoraires des professeurs
pour les leçons particulières payables mensuellement
(5 ans si leçons données par trimestre ou par an)
Avatar
Moisse
"Deltaplan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1jsxgm8.i8lbff89dp5yN%

> L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975,
> comment pourrait-il rassemblé tous ces documents en moins
> de 15 jours si tant est qu'il puisse les retrouver tous, ce qui
> me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se
> débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ?

Je ne comprends pas trop là...

Il y a des "archives" qui doivent absolument être conservées
précieusement, et les document ci-dessus énumérés, pour la plus part,
me semblent en faire partis. Quand aux autres, comme l'avis
d'imposition il s'agit probablement des derniers non ?
Donc il devrait avoir tous ces documents sous la mains



Le justificatif d'hébergement depuis 1975... bonne chance.
============
En fait l'éligibilité au RSA dépend d'une situation historique sur les 3
dernières années pour les ressortissants UE et 5 ans pour les autres.
Sur ce lap de temps la non-fourniture d'un élément essentiel va donc être
sanctionnée par l'inéligibilité au dispositif.
Avatar
ricazerty
"Moisse"/"Ricazerty"

L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975,
comment pourrait-il rassemblé tous ces documents en moins
de 15 jours si tant est qu'il puisse les retrouver tous, ce qui
me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se
débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ?



Je ne comprends pas trop là...

Il y a des "archives" qui doivent absolument être conservées
précieusement, et les document ci-dessus énumérés, pour la
plus part, me semblent en faire partis. Quand aux autres,
comme l'avis d'imposition il s'agit probablement des
derniers non ?
Donc il devrait avoir tous ces documents sous la mains



Le justificatif d'hébergement depuis 1975... bonne chance.
============
En fait l'éligibilité au RSA dépend d'une situation
historique sur les 3 dernières années pour les ressortissants
UE et 5 ans pour les autres. Sur ce lap de temps la
non-fourniture d'un élément essentiel va donc être
sanctionnée par l'inéligibilité au dispositif.



C'est bien ce qui me semblait. Donc toutes les exigences
"depuis l'entrée sur le territoire français" sont excessives.
Merci pour vos commentaires.
Avatar
Cl.Massé
"ricazerty" a écrit dans le message de
news:4cf9138a$0$21105$
"Moisse"/"Ricazerty"

En fait l'éligibilité au RSA dépend d'une situation
historique sur les 3 dernières années pour les ressortissants
UE et 5 ans pour les autres. Sur ce lap de temps la
non-fourniture d'un élément essentiel va donc être
sanctionnée par l'inéligibilité au dispositif.



C'est bien ce qui me semblait. Donc toutes les exigences
"depuis l'entrée sur le territoire français" sont excessives.
Merci pour vos commentaires.



Pendant un contrôle, j'ai eu une telle "exigence" que j'ai qualifiées
"d'abusives," on me demandait une attestation sur un livret A *depuis son
ouverture*, soit depuis 40 ans! Comment je ne te l'ai pas envoyé ballader.
Je ne lui ai donné des documents que depuis 5 ans, et encore, c'est parce
que je ne savais pas que c'était seulement 3 ans. Ils savent pertinemment
qu'ils n'ont pas le droit, mais ils ont des instructions non écrite car ça
ne passerait pas le Conseil Constitutionnel, et qui tiennent de la parfaite
voyoucratie. Donc se référer strictement à la loi. Et aussi ne jamais
accéder à toute demande orale. Prendre le temps de se renseigner, ou
demander à ce qu'elle soit écrite, datée, signée, tamponnée.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
itague
?
"Cl.Massé" a écrit dans le message de
news:4cfd32a9$0$15115$
"ricazerty" a écrit dans le message de
news:4cf9138a$0$21105$
"Moisse"/"Ricazerty"



En fait l'éligibilité au RSA dépend d'une situation
historique sur les 3 dernières années pour les ressortissants
UE et 5 ans pour les autres. Sur ce lap de temps la
non-fourniture d'un élément essentiel va donc être
sanctionnée par l'inéligibilité au dispositif.



C'est bien ce qui me semblait. Donc toutes les exigences
"depuis l'entrée sur le territoire français" sont excessives.
Merci pour vos commentaires.



Pendant un contrôle, j'ai eu une telle "exigence" que j'ai qualifiées
"d'abusives," on me demandait une attestation sur un livret A *depuis son
ouverture*, soit depuis 40 ans! Comment je ne te l'ai pas envoyé
ballader.
Je ne lui ai donné des documents que depuis 5 ans, et encore, c'est parce
que je ne savais pas que c'était seulement 3 ans. Ils savent pertinemment
qu'ils n'ont pas le droit, mais ils ont des instructions non écrite car ça
ne passerait pas le Conseil Constitutionnel, et qui tiennent de la
parfaite
voyoucratie. Donc se référer strictement à la loi. Et aussi ne jamais
accéder à toute demande orale. Prendre le temps de se renseigner, ou
demander à ce qu'elle soit écrite, datée, signée, tamponnée.



Tape "HARTZ IV" sur gogol et brûle un cierge que le gouvernement ne fasse
pas pareil...
Tu verras que la paperasserie demandée n'est rien en comparaison.
Avatar
Cl.Massé
"itague" a écrit dans le message de
news:4cfe23eb$0$28495$

Tape "HARTZ IV" sur gogol et brûle un cierge que le gouvernement ne fasse
pas pareil...
Tu verras que la paperasserie demandée n'est rien en comparaison.



Tape "Haïti" sur google, et prie le ciel pour que ça ne soit pas pareil en
France. Alors si tu payes un peu d'impôts, dis toi bien que ce n'est pas un
drame, et que tu as finalement eu de la chance de ne pas être né dans ce
pays. Je propose même qu'on te prenne tout jusqu'à ce que tu sois aussi
pauvre qu'eux, ce ne serait que justice, yapirailleurs.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
itague
?
"Cl.Massé" a écrit dans le message de
news:4cfe816d$0$5060$
"itague" a écrit dans le message de
news:4cfe23eb$0$28495$

Tape "HARTZ IV" sur gogol et brûle un cierge que le gouvernement ne fasse
pas pareil...
Tu verras que la paperasserie demandée n'est rien en comparaison.



Tape "Haïti" sur google, et prie le ciel pour que ça ne soit pas pareil en
France. Alors si tu payes un peu d'impôts, dis toi bien que ce n'est pas
un drame, et que tu as finalement eu de la chance de ne pas être né dans
ce pays. Je propose même qu'on te prenne tout jusqu'à ce que tu sois
aussi pauvre qu'eux, ce ne serait que justice, yapirailleurs.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.



Je voulais simplement attirer l'attention sur ce qui va nous arriver
probablement bientôt.
C'est un pays européen. Pas besoin d'aller chercher à des milliers de km.
Pour mon cas personnel la question est reglée.
Je touche des sous à rien faire.
Pas beaucoup,certe, mais des sous quand mème ;-)))
Avatar
Cl.Massé
"itague" a écrit dans le message de
news:4d00798c$0$25475$

Je voulais simplement attirer l'attention sur ce qui va nous arriver
probablement bientôt.
C'est un pays européen. Pas besoin d'aller chercher à des milliers de km.
Pour mon cas personnel la question est reglée.
Je touche des sous à rien faire.
Pas beaucoup,certe, mais des sous quand mème ;-)))



Oui, ben, yapire, on pourrait atteindre un taux de chômage de 10%. Comment?
C'est déjà fait? Ouias mais yapire, et pas loin de chez nous. Ah non? La
France a un des pires taux de chômage en Europe? Mais que fait la police?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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