Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant
qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent
une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également.
Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un
contexte médical, mais est ce illégal ?
Ce ne sont que des loupes (généralement de mauvaise qualité) permettant dans *certains cas* d'ameliorer la vision de près, donc *parfois* adaptées au début de presbytie qu'on attrape autour de la quarantaine.
Je le sais bien
On ne peut pas tout a fait parler de "verres correcteurs" dans ce cas précis.
Vendus comme lunettes, pas comme loupe pour compter les dents des timbres.
-- Djeel
Centaur a écrit :
Ce ne sont que des loupes (généralement de mauvaise qualité) permettant
dans *certains cas* d'ameliorer la vision de près, donc *parfois*
adaptées au début de presbytie qu'on attrape autour de la quarantaine.
Je le sais bien
On ne peut pas tout a fait parler de "verres correcteurs" dans ce cas
précis.
Vendus comme lunettes, pas comme loupe pour compter les dents des timbres.
Ce ne sont que des loupes (généralement de mauvaise qualité) permettant dans *certains cas* d'ameliorer la vision de près, donc *parfois* adaptées au début de presbytie qu'on attrape autour de la quarantaine.
Je le sais bien
On ne peut pas tout a fait parler de "verres correcteurs" dans ce cas précis.
Vendus comme lunettes, pas comme loupe pour compter les dents des timbres.
-- Djeel
Bernard Guérin
Bonjour,
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b5e19bc$0$12217$
Vendus comme lunettes, pas comme loupe pour compter les dents des timbres.
Oui, mais ils jouent le même rôle que les anciennes loupes de lecture : agrandir la vision du journal pour que les personnes âgées puissent le lire sans avoir recours à des lunettes beaucoup trop chères pour certains. Idem pour continuer à faire des travaux de couture par exemple.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b5e19bc$0$12217$426a74cc@news.free.fr...
Vendus comme lunettes, pas comme loupe pour compter les dents des timbres.
Oui, mais ils jouent le même rôle que les anciennes loupes de lecture :
agrandir la vision du journal pour que les personnes âgées puissent le lire
sans avoir recours à des lunettes beaucoup trop chères pour certains. Idem
pour continuer à faire des travaux de couture par exemple.
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b5e19bc$0$12217$
Vendus comme lunettes, pas comme loupe pour compter les dents des timbres.
Oui, mais ils jouent le même rôle que les anciennes loupes de lecture : agrandir la vision du journal pour que les personnes âgées puissent le lire sans avoir recours à des lunettes beaucoup trop chères pour certains. Idem pour continuer à faire des travaux de couture par exemple.
-- Bernard Guérin
Broc_Ex_Co
"Laurie" a écrit dans le message de news: 4b5dd2d1$0$28745$ | Le 25/01/2010 17:29, djeel a écrit : | > Broc_Ex_Co a écrit : | > | | > | >> B - Non on ne peut pas faire de promotion commerciale sur des | >> activités ou des produits remboursés par la sécurité sociale; | > | > mais Al...Aff... avec ses pubs sur les lunettes, que fait-il ? | > Et optiiiiiiiiiiic Deuuuuumiiiiiiiiille ? | | | c'est vrai ca...
Le problème des lunettes (peut on appeler cela une 'prothèse'?) est un peu différent: il y a les verres et leur monture. Le choix de la monture est totalement commercial ...
"Laurie" <laurieMARREDUSPAM.gj@freeNOSPAM.fr> a écrit dans le message de news:
4b5dd2d1$0$28745$426a74cc@news.free.fr...
| Le 25/01/2010 17:29, djeel a écrit :
| > Broc_Ex_Co a écrit :
| >
|
| >
| >> B - Non on ne peut pas faire de promotion commerciale sur des
| >> activités ou des produits remboursés par la sécurité sociale;
| >
| > mais Al...Aff... avec ses pubs sur les lunettes, que fait-il ?
| > Et optiiiiiiiiiiic Deuuuuumiiiiiiiiille ?
|
|
| c'est vrai ca...
Le problème des lunettes (peut on appeler cela une 'prothèse'?) est un peu différent: il y a les verres et leur
monture.
Le choix de la monture est totalement commercial ...
"Laurie" a écrit dans le message de news: 4b5dd2d1$0$28745$ | Le 25/01/2010 17:29, djeel a écrit : | > Broc_Ex_Co a écrit : | > | | > | >> B - Non on ne peut pas faire de promotion commerciale sur des | >> activités ou des produits remboursés par la sécurité sociale; | > | > mais Al...Aff... avec ses pubs sur les lunettes, que fait-il ? | > Et optiiiiiiiiiiic Deuuuuumiiiiiiiiille ? | | | c'est vrai ca...
Le problème des lunettes (peut on appeler cela une 'prothèse'?) est un peu différent: il y a les verres et leur monture. Le choix de la monture est totalement commercial ...
Laurie
Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit :
Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également.
Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un contexte médical, mais est ce illégal ?
Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous, que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ...
Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la démarche commerciale est légale dans le cas cité ?
Merci
Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit :
Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant
qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent
une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également.
Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un
contexte médical, mais est ce illégal ?
Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous,
que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ...
Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la
démarche commerciale est légale dans le cas cité ?
Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également.
Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un contexte médical, mais est ce illégal ?
Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous, que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ...
Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la démarche commerciale est légale dans le cas cité ?
Merci
Broc_Ex_Co
"Laurie" a écrit dans le message de news: 4b5eb75a$0$21965$ | Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit : | > | > Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant | > qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent | > une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également. | > | > Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un | > contexte médical, mais est ce illégal ? | | | Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous, | que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ... | | Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la | démarche commerciale est légale dans le cas cité ?
"Laurie" <laurieMARREDUSPAM.gj@freeNOSPAM.fr> a écrit dans le message de news:
4b5eb75a$0$21965$426a74cc@news.free.fr...
| Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit :
| >
| > Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant
| > qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent
| > une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également.
| >
| > Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un
| > contexte médical, mais est ce illégal ?
|
|
| Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous,
| que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ...
|
| Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la
| démarche commerciale est légale dans le cas cité ?
"Laurie" a écrit dans le message de news: 4b5eb75a$0$21965$ | Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit : | > | > Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant | > qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent | > une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également. | > | > Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un | > contexte médical, mais est ce illégal ? | | | Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous, | que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ... | | Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la | démarche commerciale est légale dans le cas cité ?
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b5ec098$0$966$ | | "Laurie" a écrit dans le message de news: | 4b5eb75a$0$21965$ || Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit : || > || > Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant || > qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent || > une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également. || > || > Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un || > contexte médical, mais est ce illégal ? || || || Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous, || que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ... || || Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la || démarche commerciale est légale dans le cas cité ? | | http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/206550-auxiliaires-medicaux
Article D4364-16
La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage ou par correspondance des orthoprothèses, des podo-orthèses, des prothèses oculaires ou faciales et des produits délivrés par les orthopédistes-orthésistes sont interdits.
Ah mais! :-)
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4b5ec098$0$966$ba4acef3@news.orange.fr...
|
| "Laurie" <laurieMARREDUSPAM.gj@freeNOSPAM.fr> a écrit dans le message de news:
| 4b5eb75a$0$21965$426a74cc@news.free.fr...
|| Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit :
|| >
|| > Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant
|| > qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent
|| > une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également.
|| >
|| > Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un
|| > contexte médical, mais est ce illégal ?
||
||
|| Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous,
|| que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ...
||
|| Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la
|| démarche commerciale est légale dans le cas cité ?
|
| http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/206550-auxiliaires-medicaux
Article D4364-16
La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage
ou par correspondance des orthoprothèses, des podo-orthèses, des prothèses oculaires ou faciales et des produits
délivrés par les orthopédistes-orthésistes sont interdits.
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b5ec098$0$966$ | | "Laurie" a écrit dans le message de news: | 4b5eb75a$0$21965$ || Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit : || > || > Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant || > qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent || > une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également. || > || > Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un || > contexte médical, mais est ce illégal ? || || || Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous, || que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ... || || Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la || démarche commerciale est légale dans le cas cité ? | | http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/206550-auxiliaires-medicaux
Article D4364-16
La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage ou par correspondance des orthoprothèses, des podo-orthèses, des prothèses oculaires ou faciales et des produits délivrés par les orthopédistes-orthésistes sont interdits.
Ah mais! :-)
Laurie
Le 26/01/2010 11:23, Broc_Ex_Co a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b5ec098$0$966$ | | "Laurie" a écrit dans le message de news: | 4b5eb75a$0$21965$ || Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit : ||> ||> Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant ||> qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent ||> une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également. ||> ||> Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un ||> contexte médical, mais est ce illégal ? || || || Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous, || que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ... || || Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la || démarche commerciale est légale dans le cas cité ? | | http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/206550-auxiliaires-medicaux
Article D4364-16
La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage ou par correspondance des orthoprothèses, des podo-orthèses, des prothèses oculaires ou faciales et des produits délivrés par les orthopédistes-orthésistes sont interdits.
Ah mais! :-)
Merci :-)
Le 26/01/2010 11:23, Broc_Ex_Co a écrit :
"Broc_Ex_Co"<brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4b5ec098$0$966$ba4acef3@news.orange.fr...
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| "Laurie"<laurieMARREDUSPAM.gj@freeNOSPAM.fr> a écrit dans le message de news:
| 4b5eb75a$0$21965$426a74cc@news.free.fr...
|| Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit :
||>
||> Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant
||> qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent
||> une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également.
||>
||> Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un
||> contexte médical, mais est ce illégal ?
||
||
|| Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous,
|| que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ...
||
|| Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la
|| démarche commerciale est légale dans le cas cité ?
|
| http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/206550-auxiliaires-medicaux
Article D4364-16
La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage
ou par correspondance des orthoprothèses, des podo-orthèses, des prothèses oculaires ou faciales et des produits
délivrés par les orthopédistes-orthésistes sont interdits.
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b5ec098$0$966$ | | "Laurie" a écrit dans le message de news: | 4b5eb75a$0$21965$ || Le 25/01/2010 11:09, Laurie a écrit : ||> ||> Un prothésiste a t-il le droit d'écrire à ses patients en leur indiquant ||> qu'ils auront 100€ de réduc sur leur prochaine prothèse s'ils amènent ||> une de leur connaissance pour s'appareiller d'une prothèse également. ||> ||> Cette démarche commerciale parait un peu inapropriée car il s'agit d'un ||> contexte médical, mais est ce illégal ? || || || Je vous remercie pour tous vos messages, et je m'aperçois, grace à vous, || que la situation est un peu compliquée pour avoir une réponse précise ... || || Savez vous vers quelle institution je peux me tourner pour savoir si la || démarche commerciale est légale dans le cas cité ? | | http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/206550-auxiliaires-medicaux
Article D4364-16
La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage ou par correspondance des orthoprothèses, des podo-orthèses, des prothèses oculaires ou faciales et des produits délivrés par les orthopédistes-orthésistes sont interdits.
