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démission de fonctionnaire

30 réponses
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charles
Bonjour,
Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de
chômage?
Merci de me renseigner.

10 réponses

1 2 3
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Pierre S
"charles" a écrit dans le message de news:
416c2703$0$7229$
Bonjour,
Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de
chômage?
Merci de me renseigner.



Quelle question ? Et quoi encore? Enfin réfléchissez deux secondes avant
d'écrire des âneries!
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serge
"charles" a écrit dans le message de
news:416c2703$0$7229$
Bonjour,
Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de
chômage?
Merci de me renseigner.




NON ! Un fonctionnaire ne cotise pas aux ASSEDICS

Serge
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Cédric
Bonsoir,

Pourquoi n'est-il pas possible de la faire dans le public ?

Dans le privé c'est possible que je sache, puisque je l'ai fait !

Démission suivi d'une refus d'allocations chômage. Et au bout de trois mois
il faut redemander à passer en commission et si l'on peut prouver que l'on a
bien chercher du travail c'est OK

Cédric


"Pierre S" a écrit dans le message de news:
V9Wad.5487$

"charles" a écrit dans le message de news:
416c2703$0$7229$
Bonjour,
Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de
chômage?
Merci de me renseigner.



Quelle question ? Et quoi encore? Enfin réfléchissez deux secondes avant
d'écrire des âneries!






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Claude Shoshany
"serge" a écrit dans le message de
news:416c452e$0$15754$

"charles" a écrit dans le message de
news:416c2703$0$7229$
> Bonjour,
> Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de
> chômage?
> Merci de me renseigner.
>
>
NON ! Un fonctionnaire ne cotise pas aux ASSEDICS



Et donc c'est l'administration ex-employeuse qui verse directement les
prestations chomage aux personnes concernées (notamment les contractuels,
vacataires et autres précaires).
J'ignore s'il est possible d'en toucher aprs une démission de fonctionnaire.

Claude Shoshany

Serge




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serge
Parce que les ASSEDICS ne paient que les gens qui ont cotisé un certain
temps, ce n'est jamais le cas des fonctionnaires...

"Assurance Chômage" tu comprends mieux ?????

Tu peux peut-être être inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi, mais sans
droit aux ASSEDICS

Serge

"Cédric" a écrit dans le message de
news:416c4582$0$15752$
Bonsoir,

Pourquoi n'est-il pas possible de la faire dans le public ?

Dans le privé c'est possible que je sache, puisque je l'ai fait !

Démission suivi d'une refus d'allocations chômage. Et au bout de trois


mois
il faut redemander à passer en commission et si l'on peut prouver que l'on


a
bien chercher du travail c'est OK

Cédric


"Pierre S" a écrit dans le message de news:
V9Wad.5487$
>
> "charles" a écrit dans le message de news:
> 416c2703$0$7229$
>> Bonjour,
>> Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de
>> chômage?
>> Merci de me renseigner.
>
> Quelle question ? Et quoi encore? Enfin réfléchissez deux secondes avant
> d'écrire des âneries!
>
>
>
>





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PAP
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:
416c463c$0$23257$

"serge" a écrit dans le message de
news:416c452e$0$15754$

"charles" a écrit dans le message de
news:416c2703$0$7229$
> Bonjour,
> Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de
> chômage?
> Merci de me renseigner.
>
>
NON ! Un fonctionnaire ne cotise pas aux ASSEDICS



Et donc c'est l'administration ex-employeuse qui verse directement les
prestations chomage aux personnes concernées (notamment les contractuels,
vacataires et autres précaires).
J'ignore s'il est possible d'en toucher aprs une démission de
fonctionnaire.




Si on veut être logique (mais le droit ne l'est pas toujours), je
distinguerais deux cas :

- fonctionnaires hospitaliers et territoriaux : pour eux, le licenciement
peut exister (notamment licenciement économique). L'employeur est
effectivement "propre assureur" chômage, et paie des indemnités de chômage
en cas de licenciement. (cas théorique, mais c'est *possible*). On pourrait
donc envisager un parallèle avec le privé (commission, etc... )
- fonctionnaires de l'Etat : le licenciement n'existe pas, donc l'employeur
ne peut même pas être "propre assureur" d'un risque inexistant. Donc le
paiement d'indemnité ne peut se concevoir.

Cela étant, je rappelle que la démission de fonctionnaire revêt deux
"stades", très différents, et sans commune mesure avec le privé :

- stade 1 : le fonctionnaire démissionne : cette démission doit être
acceptée par sa hiérarchie. dans ce cas, le fonctionnaire peut briguer un
nouvel emploi dans la fonction publique, sans forcément repasser par la
filière du "concours". Elle peut être refusée, et alors le fonctionnaire
doit rester dans son emploi.

- stade 2 : le fonctionnaire dont la démission a été refusée persiste dans
son intention : comme la fonction publique n'est pas une prison, il peut
quand même partir, mais alors il est définitivement exclu de tout nouvel
emploi (de titulaire) dans la fonction publique.

Donc, pour les fonctionnaires autres que les fonctionnaires de l'Etat, on
pourrait concevoir une indemnisation parallèlement à ce qui se fait dans le
privé

MAIS...

Je vois mal une indemnisation ("commission, avec démonstration de recherche
active d'emploi") alors qu'il peut prioritairement briguer un nouvel emploi
public dans le cas 1,. ou qu'il a délibérément choisi le "divorce", *contre*
son administration.

D'autant QUE :

- un fonctionnaire qui démissionne, si ce n'est pas pour briguer un autre
poste de fonctionnaire déjà prévu (donc pas de chômage...), c'est qu'il est
en *conflit* avec son administration... et ce d'autant plus si sa démission
est "refusée"... Alors je vois plus une suite au TA que des allocations
chômage....

Mais encore une fois, tout ceci relève seulement de la logique et du bon
sens...

PAP
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Cédric
D'accord, je ne savais pas que les fonctionnaires ne cotisaient pas

Cédric

"serge" a écrit dans le message de news:
416c4ce2$0$15754$
Parce que les ASSEDICS ne paient que les gens qui ont cotisé un certain
temps, ce n'est jamais le cas des fonctionnaires...

"Assurance Chômage" tu comprends mieux ?????

Tu peux peut-être être inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi, mais
sans
droit aux ASSEDICS

Serge

"Cédric" a écrit dans le message de
news:416c4582$0$15752$
Bonsoir,

Pourquoi n'est-il pas possible de la faire dans le public ?

Dans le privé c'est possible que je sache, puisque je l'ai fait !

Démission suivi d'une refus d'allocations chômage. Et au bout de trois


mois
il faut redemander à passer en commission et si l'on peut prouver que
l'on


a
bien chercher du travail c'est OK

Cédric


"Pierre S" a écrit dans le message de news:
V9Wad.5487$
>
> "charles" a écrit dans le message de news:
> 416c2703$0$7229$
>> Bonjour,
>> Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités
>> de
>> chômage?
>> Merci de me renseigner.
>
> Quelle question ? Et quoi encore? Enfin réfléchissez deux secondes
> avant
> d'écrire des âneries!
>
>
>
>










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Anne
Bonjour,
"PAP" a écrit dans le message de news:
416c4eb5$0$12184$
ws.free.fr...

"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:
416c463c$0$23257$

"serge" a écrit dans le message de
news:416c452e$0$15754$

"charles" a écrit dans le message de
news:416c2703$0$7229$
> Bonjour,
> Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités
> de
> chômage?
> Merci de me renseigner.
>
>
NON ! Un fonctionnaire ne cotise pas aux ASSEDICS



Et donc c'est l'administration ex-employeuse qui verse directement les
prestations chomage aux personnes concernées (notamment les contractuels,
vacataires et autres précaires).
J'ignore s'il est possible d'en toucher aprs une démission de
fonctionnaire.




Si on veut être logique (mais le droit ne l'est pas toujours), je
distinguerais deux cas :

- fonctionnaires hospitaliers et territoriaux : pour eux, le licenciement
peut exister (notamment licenciement économique). L'employeur est
effectivement "propre assureur" chômage, et paie des indemnités de chômage
en cas de licenciement. (cas théorique, mais c'est *possible*). On
pourrait donc envisager un parallèle avec le privé (commission, etc... )
- fonctionnaires de l'Etat : le licenciement n'existe pas, donc
l'employeur ne peut même pas être "propre assureur" d'un risque
inexistant. Donc le paiement d'indemnité ne peut se concevoir.

Cela étant, je rappelle que la démission de fonctionnaire revêt deux
"stades", très différents, et sans commune mesure avec le privé :

- stade 1 : le fonctionnaire démissionne : cette démission doit être
acceptée par sa hiérarchie. dans ce cas, le fonctionnaire peut briguer un
nouvel emploi dans la fonction publique, sans forcément repasser par la
filière du "concours". Elle peut être refusée, et alors le fonctionnaire
doit rester dans son emploi.

- stade 2 : le fonctionnaire dont la démission a été refusée persiste dans
son intention : comme la fonction publique n'est pas une prison, il peut
quand même partir, mais alors il est définitivement exclu de tout nouvel
emploi (de titulaire) dans la fonction publique.

Donc, pour les fonctionnaires autres que les fonctionnaires de l'Etat, on
pourrait concevoir une indemnisation parallèlement à ce qui se fait dans
le privé

MAIS...

Je vois mal une indemnisation ("commission, avec démonstration de
recherche active d'emploi") alors qu'il peut prioritairement briguer un
nouvel emploi public dans le cas 1,. ou qu'il a délibérément choisi le
"divorce", *contre* son administration.

D'autant QUE :

- un fonctionnaire qui démissionne, si ce n'est pas pour briguer un autre
poste de fonctionnaire déjà prévu (donc pas de chômage...), c'est qu'il
est en *conflit* avec son administration... et ce d'autant plus si sa
démission est "refusée"... Alors je vois plus une suite au TA que des
allocations chômage....

Mais encore une fois, tout ceci relève seulement de la logique et du bon
sens...

PAP


Sans parler des contractuels, précaires par nature, le licenciement existe
dans la fonction publique État (pour faute, peu certes,environ 400 par an),
la démission aussi et État est son propre assureur dans les conditions de
droit commun. Le licenciement économique est aussi prévu mais comme il exige
un vote du parlement...

La grande différence est que le statut permet de gérer ce qui dans le privé
est considéré comme une démission légitime (dispo pour suivre son conjoint
par exemple) et que je ne vois pas de motif qui pourrait être assimilé. Je
ne vois pas non plus d'ailleurs de motif de démission sans avoir avant
utilisé détachement, dispo, hors cadres congés en tout genre.

Le changement de poste de fonctionnaire (comme dit PAP) n'est pas une
démission, c'est une radiation de son grade précédent et intégration dans le
nouveau sans quitter le statut.

A propos du stade 2 démission refusée et prise quand , cela peut aussi
entraîner un conseil de discipline avec radiation et, au pire, perte des
droits à retraite (et à fortiori à indemnisation).

Oui, je sais, j'ai laissé trop des messages anciens, mais je n'ai pas trouvé
où faire une coupe intelligible...

Anne
Avatar
PAP
"Anne" a écrit dans le message de news:
416ccdd8$0$26730$

Sans parler des contractuels, précaires par nature, le licenciement existe
dans la fonction publique État (pour faute, peu certes,environ 400 par
an),



le "licenciement pour faute", dans la fonction publique, ça s'appelle
*révocation* et ça correspond à la faute (très) *grave* ou *lourde* du
privé.
le seul *licenciement* prévu sous ce label dans les fonction spubliques
territoriales et hospitalière, c'est le licenciement économique.

la démission aussi et État est son propre assureur dans les conditions de
droit commun.



mais qu'est-ce qu'il y a, en l'occurence, à assure ???

Le licenciement économique est aussi prévu mais comme il exige un vote du
parlement...



pour les fon ctionnaires d'Etat ? Ah ? j'ai raté un article du statut ? tu
peux me le rappeler ?

Maintenant, si tu changes la Loi (ce qui exige effectivement un vote du
parlement, il est là pour ça...) , tu peux tout imaginer...


La grande différence est que le statut permet de gérer ce qui dans le
privé est considéré comme une démission légitime (dispo pour suivre son
conjoint par exemple) et que je ne vois pas de motif qui pourrait être
assimilé. Je ne vois pas non plus d'ailleurs de motif de démission sans
avoir avant utilisé détachement, dispo, hors cadres congés en tout genre.



tu oublies ce qu'on appelle la "démission" demandée... tu sais, les gens
dont ont dit qu'ils "ont été démissionnés"....
Et puis la démission du style "mon (petit) chef est un emmerdeur, et j'ai
trouvé un emploi dans le privé... alors acceptée ou refusée, je m'en
tape"...


Le changement de poste de fonctionnaire (comme dit PAP) n'est pas une
démission, c'est une radiation de son grade précédent et intégration dans
le nouveau sans quitter le statut.

A propos du stade 2 démission refusée et prise quand , cela peut aussi
entraîner un conseil de discipline avec radiation et,



la démission refusée et prise entraîne le plus souvent (toujours ?) une
radiation !

au pire, perte des droits à retraite (et à fortiori à indemnisation).



si moins de 15 ans d'ancienneté. Et pas "perte",
mais "rétablissement dans les droits du régime général' (donc le plus
souvent, effectivement, diminution des droits...


Oui, je sais, j'ai laissé trop des messages anciens, mais je n'ai pas
trouvé où faire une coupe intelligible...




:-)

PAP
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proff611
s'il n'est pas titulaire je crois que si
"serge" a écrit dans le message de news:
416c452e$0$15754$

"charles" a écrit dans le message de
news:416c2703$0$7229$
Bonjour,
Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de
chômage?
Merci de me renseigner.




NON ! Un fonctionnaire ne cotise pas aux ASSEDICS

Serge






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