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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Déneigement ....

Déneigement ....

20 réponses
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ivan
Bonjour.

Comment une éventuelle défaillance d'une DDE peut elle être établie ?

Concrêtement, dans une région habituée à traiter le problème du déneigement
(Nord Est) à partir de quels critères objectifs ( délais d'intervention ?
Conditions météo) peut on mettre en cause une DDE dans l'apparition de
conditions de circulation anormalement dangereuses.

Merci
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AlainD
"ivan" a écrit dans le message de news:
40101c3b$0$29071$
Bonjour.

Comment une éventuelle défaillance d'une DDE peut elle être établie ?

Concrêtement, dans une région habituée à traiter le problème du


déneigement
(Nord Est) à partir de quels critères objectifs ( délais d'intervention ?
Conditions météo) peut on mettre en cause une DDE dans l'apparition de
conditions de circulation anormalement dangereuses.



Vous pouvez préciser votre question. Avez vous eu un accident ou alors quel
est votre préjudice?
D'une manière générale je dirais que la DDE ne peut pas s'occuper de toutes
routes en même temps. Ils font prioritairement les autoroutes, nationales,
départementales, etc.... (pour simplifier)
Je ne sais pas s'il y a un délai pour le déneigement, mais ça m'étonnerais.
Avatar
ivan
Il y a eu effectivement pas mal de petits accidents.
Il s'agissait d'une route nationale.
La neige a commencé à tomber entre 10 et 11 heures du matin et le
déneigement est passé sur la dite nationale vers 14 heures.
Tout les habitués du coin s'interrogent à haute voix sur ce qui a pu se
passer car rien ne venait justifier un tel délais compte tenu de
l'importance de la chute de neige et de celle de l'axe (une RN
habituellement dégagée beaucoup plus vite même dans des circonstances plus
délicates).

Il s'agissait (si certains d'entre vous connaissent) de la RN 74 et plus
précisément de la portion située entre Nancy et Chateau Salin.





"AlainD" a écrit dans le message de
news:bupaga$87l$

"ivan" a écrit dans le message de news:
40101c3b$0$29071$
> Bonjour.
>
> Comment une éventuelle défaillance d'une DDE peut elle être établie ?
>
> Concrêtement, dans une région habituée à traiter le problème du
déneigement
> (Nord Est) à partir de quels critères objectifs ( délais d'intervention


?
> Conditions météo) peut on mettre en cause une DDE dans l'apparition de
> conditions de circulation anormalement dangereuses.

Vous pouvez préciser votre question. Avez vous eu un accident ou alors


quel
est votre préjudice?
D'une manière générale je dirais que la DDE ne peut pas s'occuper de


toutes
routes en même temps. Ils font prioritairement les autoroutes, nationales,
départementales, etc.... (pour simplifier)
Je ne sais pas s'il y a un délai pour le déneigement, mais ça


m'étonnerais.




Avatar
Raphaël Wils
ivan a écrit :

Il y a eu effectivement pas mal de petits accidents.
Il s'agissait d'une route nationale.
La neige a commencé à tomber entre 10 et 11 heures du matin et le
déneigement est passé sur la dite nationale vers 14 heures.
Tout les habitués du coin s'interrogent à haute voix sur ce qui a pu se
passer car rien ne venait justifier un tel délais compte tenu de
l'importance de la chute de neige et de celle de l'axe (une RN
habituellement dégagée beaucoup plus vite même dans des circonstances plus
délicates).

Il s'agissait (si certains d'entre vous connaissent) de la RN 74 et plus
précisément de la portion située entre Nancy et Chateau Salin.



Quand il neige une conduite prudente s'impose et cela évite les petits
accidents.

--
Raphael wils
http://perso.club-internet.fr/raphael.wils
"It don't mean a thing, if it ain't got that swing !"
Avatar
jean denis
Bonjour

il neige en fin de matinée et il traite en début d'après midi
le délai semble raisonnable il y a sûrement plusieurs centaines de
kilomètres à traiter donc effectivement il y a un délais

autre point de bon sens à rappeler
quand il pleut c'est mouillé par terre , la nuit il fait nuit
à l'automne il y a des feuilles au sol et quand il neige c'est blanc par
terre

l'administration un tas de feignant c'est bien connu ne peut pas tout régler
immédiatement devant chez vous ou devant vos roues de voitures
je caricature a peine, longue expérience dans le domaine de la plainte suite
à n'importe quelle intempérie, il vaut mieux en rire.
il faut quand même que la mémé a chien chien puisse faire crotter son chien
sur un trottoir sec et sans feuille à n'importe quelle saisons.
JDC
"ivan" a écrit dans le message de
news:40101c3b$0$29071$
Bonjour.

Comment une éventuelle défaillance d'une DDE peut elle être établie ?

Concrêtement, dans une région habituée à traiter le problème du


déneigement
(Nord Est) à partir de quels critères objectifs ( délais d'intervention ?
Conditions météo) peut on mettre en cause une DDE dans l'apparition de
conditions de circulation anormalement dangereuses.

Merci




Avatar
ivan
10 Km/h tout du long Il est vrai que ce jour là c'était trop rapide.
Distance d'une vingtaine de mètres pour stopper le véhicule....
insuffisante.
Vitesse trop importante et/ou distance insuffisante ?

Une chose est certaine, c'est très impressionnant.
Réaliser qu'il est impossible de stopper son véhicule alors qu'à 10 km/h et
avec une marge de 20 mètres on ne l'imagine même pas. Je peux vous garantir
que c'est possible et avec un véhicule en parfait état.


On se retrouve devant un choix (car dans mon cas personnel j'ai eu le temps
de chosir mon sinistre) entre tenter d'utiliser le véhicule précédant pour
s'arréter (il était plus léger que le mien et je ne suis pas sûr que cela
aurait suffi, par contre je suis certain que lui serait parti à son tour)
avec les risques que cela comportait par rapport aux véhicules circulant en
sens inverse.

Il n'était tout simplement pas possible de s'arréter..

Je précise:
1) c'est mon premier problème routier.
2) pas mal d'autres ce jour et sur cette route ont connu des variantes de la
même expérience.
3) tout le monde s'accorde sur le très inhabituel délais d'intervention de
la DDE.

Pour ma part j'ai "tranquillement" choisi le fossé où j'étais sûr d'enfin
stopper le véhicule sans conséquences autres qu'un remorquage, des travaux
de tolerie, une bonne franchise et 25 % de moins sur le BONUS.

Le véhicule n'est même pas rayé.....juste cabossé.

Je posais la question de connaître la responsabilité éventuelle de la DDE
parce que cela me semblerait légitime quelque part.

Où commence t elle cette responsabilité dans de telles situations ? Où
commence t elle si elle existe ?

Merci




"Raphaël Wils" a écrit dans le
message de news:401074fa$0$6982$
ivan a écrit :

> Il y a eu effectivement pas mal de petits accidents.
> Il s'agissait d'une route nationale.
> La neige a commencé à tomber entre 10 et 11 heures du matin et le
> déneigement est passé sur la dite nationale vers 14 heures.
> Tout les habitués du coin s'interrogent à haute voix sur ce qui a pu se
> passer car rien ne venait justifier un tel délais compte tenu de
> l'importance de la chute de neige et de celle de l'axe (une RN
> habituellement dégagée beaucoup plus vite même dans des circonstances


plus
> délicates).
>
> Il s'agissait (si certains d'entre vous connaissent) de la RN 74 et plus
> précisément de la portion située entre Nancy et Chateau Salin.

Quand il neige une conduite prudente s'impose et cela évite les petits
accidents.

--
Raphael wils
http://perso.club-internet.fr/raphael.wils
"It don't mean a thing, if it ain't got that swing !"


Avatar
ivan
Bonjour
Je suis d'accord sur le fond
La forme d'humour que vous utilisez n'était pas forcément indispensable.

Si j'ai posé la question au départ c'est parce que naturellement le
déneigement s'est fait dans un délais INHABITUEL COMPTE TENUS DES
CIRCONSTANCES.

Il m'est déjà arrivé de me faire saler mon véhicule (et oui, en croisant une
saleuse) alors qu'il n'y avait pas un poil de neige (à titre préventif) et
alors même que des fois la neige n'arrivait que 15 jourts plus tard.

Ce jour là, il y avait de la neige et une conjonction de conditions rendant
les routes (mêmes les RN) particulièrement dangereuses.
Ce jour là, la zone à traîter était plutôt moins importante qu'usuellement.
Ce jour là le délais d'intervention a semblé à beaucoup d'administrés
déraisonnablement long.

De la même manière qu'il est tendancieux et stupide de dire "
l'administration un tas de feignant c'est bien connu", il est faux de dire
qu'il n'y a jamais de couacs.

Quand c'est le cas, je demande simplement comment l'établir et les
éventuelles conséquences du fait une fois établi.

"jean denis" a écrit dans le message de
news:4010bf94$0$19281$
Bonjour

il neige en fin de matinée et il traite en début d'après midi
le délai semble raisonnable il y a sûrement plusieurs centaines de
kilomètres à traiter donc effectivement il y a un délais

autre point de bon sens à rappeler
quand il pleut c'est mouillé par terre , la nuit il fait nuit
à l'automne il y a des feuilles au sol et quand il neige c'est blanc par
terre

l'administration un tas de feignant c'est bien connu ne peut pas tout


régler
immédiatement devant chez vous ou devant vos roues de voitures
je caricature a peine, longue expérience dans le domaine de la plainte


suite
à n'importe quelle intempérie, il vaut mieux en rire.
il faut quand même que la mémé a chien chien puisse faire crotter son


chien
sur un trottoir sec et sans feuille à n'importe quelle saisons.
JDC
"ivan" a écrit dans le message de
news:40101c3b$0$29071$
> Bonjour.
>
> Comment une éventuelle défaillance d'une DDE peut elle être établie ?
>
> Concrêtement, dans une région habituée à traiter le problème du
déneigement
> (Nord Est) à partir de quels critères objectifs ( délais d'intervention


?
> Conditions météo) peut on mettre en cause une DDE dans l'apparition de
> conditions de circulation anormalement dangereuses.
>
> Merci
>
>




Avatar
jean denis
Ok mais pour infos le déneigement préventif avant qu'il neige a un petit
effet technique et un GROS effet psychologique, en gros cela sert a rien
mais cela fait plaisir aux gens enfin plaisir c'est un grand mot
mais je suis d'accord il y a des ratés dans le salage comme partout
à bientôt

"ivan" a écrit dans le message de
news:4010e0e6$0$22298$
Bonjour
Je suis d'accord sur le fond
La forme d'humour que vous utilisez n'était pas forcément indispensable.

Si j'ai posé la question au départ c'est parce que naturellement le
déneigement s'est fait dans un délais INHABITUEL COMPTE TENUS DES
CIRCONSTANCES.

Il m'est déjà arrivé de me faire saler mon véhicule (et oui, en croisant


une
saleuse) alors qu'il n'y avait pas un poil de neige (à titre préventif)


et
alors même que des fois la neige n'arrivait que 15 jourts plus tard.

Ce jour là, il y avait de la neige et une conjonction de conditions


rendant
les routes (mêmes les RN) particulièrement dangereuses.
Ce jour là, la zone à traîter était plutôt moins importante


qu'usuellement.
Ce jour là le délais d'intervention a semblé à beaucoup d'administrés
déraisonnablement long.

De la même manière qu'il est tendancieux et stupide de dire "
l'administration un tas de feignant c'est bien connu", il est faux de dire
qu'il n'y a jamais de couacs.

Quand c'est le cas, je demande simplement comment l'établir et les
éventuelles conséquences du fait une fois établi.

"jean denis" a écrit dans le message de
news:4010bf94$0$19281$
> Bonjour
>
> il neige en fin de matinée et il traite en début d'après midi
> le délai semble raisonnable il y a sûrement plusieurs centaines de
> kilomètres à traiter donc effectivement il y a un délais
>
> autre point de bon sens à rappeler
> quand il pleut c'est mouillé par terre , la nuit il fait nuit
> à l'automne il y a des feuilles au sol et quand il neige c'est blanc par
> terre
>
> l'administration un tas de feignant c'est bien connu ne peut pas tout
régler
> immédiatement devant chez vous ou devant vos roues de voitures
> je caricature a peine, longue expérience dans le domaine de la plainte
suite
> à n'importe quelle intempérie, il vaut mieux en rire.
> il faut quand même que la mémé a chien chien puisse faire crotter son
chien
> sur un trottoir sec et sans feuille à n'importe quelle saisons.
> JDC
> "ivan" a écrit dans le message de
> news:40101c3b$0$29071$
> > Bonjour.
> >
> > Comment une éventuelle défaillance d'une DDE peut elle être établie ?
> >
> > Concrêtement, dans une région habituée à traiter le problème du
> déneigement
> > (Nord Est) à partir de quels critères objectifs ( délais


d'intervention
?
> > Conditions météo) peut on mettre en cause une DDE dans l'apparition de
> > conditions de circulation anormalement dangereuses.
> >
> > Merci
> >
> >
>
>




Avatar
Serge
"ivan" a écrit dans le message de
news:4010dd7b$0$22301$
| 10 Km/h tout du long Il est vrai que ce jour là c'était trop rapide.
| Distance d'une vingtaine de mètres pour stopper le véhicule....
| insuffisante.
| Vitesse trop importante et/ou distance insuffisante ?
|
| Une chose est certaine, c'est très impressionnant.
| Réaliser qu'il est impossible de stopper son véhicule alors qu'à 10 km/h
et
| avec une marge de 20 mètres on ne l'imagine même pas. Je peux vous
garantir
| que c'est possible et avec un véhicule en parfait état.
|
|
| On se retrouve devant un choix (car dans mon cas personnel j'ai eu le
temps
| de chosir mon sinistre) entre tenter d'utiliser le véhicule précédant pour
| s'arréter (il était plus léger que le mien et je ne suis pas sûr que cela
| aurait suffi, par contre je suis certain que lui serait parti à son tour)
| avec les risques que cela comportait par rapport aux véhicules circulant
en
| sens inverse.
|
| Il n'était tout simplement pas possible de s'arréter..
|
| Je précise:
| 1) c'est mon premier problème routier.
| 2) pas mal d'autres ce jour et sur cette route ont connu des variantes de
la
| même expérience.
| 3) tout le monde s'accorde sur le très inhabituel délais d'intervention de
| la DDE.
|
| Pour ma part j'ai "tranquillement" choisi le fossé où j'étais sûr d'enfin
| stopper le véhicule sans conséquences autres qu'un remorquage, des travaux
| de tolerie, une bonne franchise et 25 % de moins sur le BONUS.
|
| Le véhicule n'est même pas rayé.....juste cabossé.
|
| Je posais la question de connaître la responsabilité éventuelle de la DDE
| parce que cela me semblerait légitime quelque part.
|
| Où commence t elle cette responsabilité dans de telles situations ? Où
| commence t elle si elle existe ?
|
| Merci

Il me semblait qu'un article du code stipulait que "l'on devait rester
maître de son véhicule *** en toutes circonstances***"

Cela a t-il changé ???

Si 10 km/h c'est trop rapide, roule à 5 km/h, à 2 km/h....

Serge
Avatar
ivan
Je ne discute pas mon tort . Ne le remets pas en question.
Je n'ai pas demandé comment ne pas payer les frais induits (ils ne sont pas
négligeables) par le sinistre.
Ma responsabilité est pleine et entière quant à ce qui m'est arrivé.
J'aurais dû estimé mon incapacité au contrôle efficace de mon véhicule étant
données les conditions de circulation.
Je demande simplement dans quelle mesure la DDE était responsable de ces
conditions de circulation.



"Serge" a écrit dans le message de
news:40115abd$1$6980$

"ivan" a écrit dans le message de
news:4010dd7b$0$22301$
| 10 Km/h tout du long Il est vrai que ce jour là c'était trop rapide.
| Distance d'une vingtaine de mètres pour stopper le véhicule....
| insuffisante.
| Vitesse trop importante et/ou distance insuffisante ?
|
| Une chose est certaine, c'est très impressionnant.
| Réaliser qu'il est impossible de stopper son véhicule alors qu'à 10 km/h
et
| avec une marge de 20 mètres on ne l'imagine même pas. Je peux vous
garantir
| que c'est possible et avec un véhicule en parfait état.
|
|
| On se retrouve devant un choix (car dans mon cas personnel j'ai eu le
temps
| de chosir mon sinistre) entre tenter d'utiliser le véhicule précédant


pour
| s'arréter (il était plus léger que le mien et je ne suis pas sûr que


cela
| aurait suffi, par contre je suis certain que lui serait parti à son


tour)
| avec les risques que cela comportait par rapport aux véhicules circulant
en
| sens inverse.
|
| Il n'était tout simplement pas possible de s'arréter..
|
| Je précise:
| 1) c'est mon premier problème routier.
| 2) pas mal d'autres ce jour et sur cette route ont connu des variantes


de
la
| même expérience.
| 3) tout le monde s'accorde sur le très inhabituel délais d'intervention


de
| la DDE.
|
| Pour ma part j'ai "tranquillement" choisi le fossé où j'étais sûr


d'enfin
| stopper le véhicule sans conséquences autres qu'un remorquage, des


travaux
| de tolerie, une bonne franchise et 25 % de moins sur le BONUS.
|
| Le véhicule n'est même pas rayé.....juste cabossé.
|
| Je posais la question de connaître la responsabilité éventuelle de la


DDE
| parce que cela me semblerait légitime quelque part.
|
| Où commence t elle cette responsabilité dans de telles situations ? Où
| commence t elle si elle existe ?
|
| Merci

Il me semblait qu'un article du code stipulait que "l'on devait rester
maître de son véhicule *** en toutes circonstances***"

Cela a t-il changé ???

Si 10 km/h c'est trop rapide, roule à 5 km/h, à 2 km/h....

Serge



Avatar
Serge
La DDE n'est AMHA PAS responsable du sinistre qui a pu vous arriver...
La conduite est VOTRE problème...
(éventuellement vous auriez du vous en abstenir !)

Ils sont intervenus "relativement rapidement" et n'ont pas "obligation de
résultat" d'empêcher les accidents de ceux qui ne savent pas conduire !
De plus ils n'ont certainement pas les mêmes moyens que par exemple les
départements de montagne !

Le reste n'est que littérature...

Sauf le fait que vous m'obligez à répondre comme vous, au dessus
:-(((

Serge
"ivan" a écrit dans le message de
news:40116cf5$0$22301$
| Je ne discute pas mon tort . Ne le remets pas en question.
| Je n'ai pas demandé comment ne pas payer les frais induits (ils ne sont
pas
| négligeables) par le sinistre.
| Ma responsabilité est pleine et entière quant à ce qui m'est arrivé.
| J'aurais dû estimé mon incapacité au contrôle efficace de mon véhicule
étant
| données les conditions de circulation.
| Je demande simplement dans quelle mesure la DDE était responsable de ces
| conditions de circulation.
|
|
|
| "Serge" a écrit dans le message de
| news:40115abd$1$6980$
| >
| > "ivan" a écrit dans le message de
| > news:4010dd7b$0$22301$
| > | 10 Km/h tout du long Il est vrai que ce jour là c'était trop rapide.
| > | Distance d'une vingtaine de mètres pour stopper le véhicule....
| > | insuffisante.
| > | Vitesse trop importante et/ou distance insuffisante ?
| > |
| > | Une chose est certaine, c'est très impressionnant.
| > | Réaliser qu'il est impossible de stopper son véhicule alors qu'à 10
km/h
| > et
| > | avec une marge de 20 mètres on ne l'imagine même pas. Je peux vous
| > garantir
| > | que c'est possible et avec un véhicule en parfait état.
| > |
| > |
| > | On se retrouve devant un choix (car dans mon cas personnel j'ai eu le
| > temps
| > | de chosir mon sinistre) entre tenter d'utiliser le véhicule précédant
| pour
| > | s'arréter (il était plus léger que le mien et je ne suis pas sûr que
| cela
| > | aurait suffi, par contre je suis certain que lui serait parti à son
| tour)
| > | avec les risques que cela comportait par rapport aux véhicules
circulant
| > en
| > | sens inverse.
| > |
| > | Il n'était tout simplement pas possible de s'arréter..
| > |
| > | Je précise:
| > | 1) c'est mon premier problème routier.
| > | 2) pas mal d'autres ce jour et sur cette route ont connu des variantes
| de
| > la
| > | même expérience.
| > | 3) tout le monde s'accorde sur le très inhabituel délais
d'intervention
| de
| > | la DDE.
| > |
| > | Pour ma part j'ai "tranquillement" choisi le fossé où j'étais sûr
| d'enfin
| > | stopper le véhicule sans conséquences autres qu'un remorquage, des
| travaux
| > | de tolerie, une bonne franchise et 25 % de moins sur le BONUS.
| > |
| > | Le véhicule n'est même pas rayé.....juste cabossé.
| > |
| > | Je posais la question de connaître la responsabilité éventuelle de la
| DDE
| > | parce que cela me semblerait légitime quelque part.
| > |
| > | Où commence t elle cette responsabilité dans de telles situations ? Où
| > | commence t elle si elle existe ?
| > |
| > | Merci
| >
| > Il me semblait qu'un article du code stipulait que "l'on devait rester
| > maître de son véhicule *** en toutes circonstances***"
| >
| > Cela a t-il changé ???
| >
| > Si 10 km/h c'est trop rapide, roule à 5 km/h, à 2 km/h....
| >
| > Serge
| >
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