qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur:
"qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"
Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais
- s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les
logements) et des exploitants (commerces)?
- quelles règles dans le cas de résidences collectives?
- s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté
municipal?
Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les
locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou
traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs
notamment sociaux?
--
Francois
"moisse" a écrit dans le message de news: 4d2ff451$0$30332$
R1 avait prétendu :
Nunquae seris wrote on jeudi 13 janvier 2011 08:23:
En fait rien ne dit que le contributeur soit réellement un représentant de la municipalité, plutôt qu'un résident qui s'interroge sur la qualité de l'arrêté.
un de l'opposition tout simplement ou le traditionnel raleur de service, chauffeur de salle, tous bords confondus en seance de conseil
Car si effectivement les petites municipalités ne disposent pas sur site d'un personnel juridique spécialisé, il est toujours possible de faire appel à la Préfecture dont c'est une des grandes fonctions que de porter cette assistance.
Dans les petites communes rurales c'est le tracteur du maire et son proprio qui déneigent à l'occasion ;-) On accroche la benne arrière + un tas de pouques pour les fondemenst pas trop fragiles et c'est grandement suffisant pour assurer le taxi au pas pour les anciens style retraite de russie vers le camion epicerie boucher boulanger ...qui aurait réussi à vaincre la nature hostile ..
Les populations actuelles sont habituées à leur petit confort et au service de proximité Nombre sont ceux qui ont connu l'acheminement piéton tous temps vers l'ecole ......en culottes courtes ..et les routes enneigées et pas sur des metres de trottoirs mais des km de routes au quotidien
En son temps j'ai trimballé à mon tour de rôle une buche pour le poele de l'école avant que celle-ci ne recoive sa petite dotation annuelle de boulets. Mais il n'est pas interdit de vivre avec son temps, même si des éléments futiles en d'autres époques sont devenus essentiels aujourd'hui.
_ _ vocatus a présenté l'énoncé suivant :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4d2ff451$0$30332$426a74cc@news.free.fr...
R1 avait prétendu :
Nunquae seris wrote on jeudi 13 janvier 2011 08:23:
En fait rien ne dit que le contributeur soit réellement un représentant de
la municipalité, plutôt qu'un résident qui s'interroge sur la qualité de
l'arrêté.
un de l'opposition tout simplement ou le traditionnel raleur de service,
chauffeur de salle,
tous bords confondus en seance de conseil
Car si effectivement les petites municipalités ne disposent pas sur site
d'un personnel juridique spécialisé, il est toujours possible de faire
appel à la Préfecture dont c'est une des grandes fonctions que de porter
cette assistance.
Dans les petites communes rurales
c'est le tracteur du maire et son proprio qui déneigent à l'occasion ;-)
On accroche la benne arrière + un tas de pouques pour les fondemenst
pas trop fragiles et c'est grandement suffisant pour assurer le taxi au pas
pour les anciens style retraite de russie
vers le camion epicerie boucher boulanger ...qui aurait réussi à vaincre la
nature
hostile ..
Les populations actuelles sont habituées à leur petit confort
et au service de proximité
Nombre sont ceux qui ont connu l'acheminement piéton
tous temps vers l'ecole
......en culottes courtes ..et les routes enneigées
et pas sur des metres de trottoirs
mais des km de routes au quotidien
En son temps j'ai trimballé à mon tour de rôle une buche pour le poele
de l'école avant que celle-ci ne recoive sa petite dotation annuelle de
boulets.
Mais il n'est pas interdit de vivre avec son temps, même si des
éléments futiles en d'autres époques sont devenus essentiels
aujourd'hui.
"moisse" a écrit dans le message de news: 4d2ff451$0$30332$
R1 avait prétendu :
Nunquae seris wrote on jeudi 13 janvier 2011 08:23:
En fait rien ne dit que le contributeur soit réellement un représentant de la municipalité, plutôt qu'un résident qui s'interroge sur la qualité de l'arrêté.
un de l'opposition tout simplement ou le traditionnel raleur de service, chauffeur de salle, tous bords confondus en seance de conseil
Car si effectivement les petites municipalités ne disposent pas sur site d'un personnel juridique spécialisé, il est toujours possible de faire appel à la Préfecture dont c'est une des grandes fonctions que de porter cette assistance.
Dans les petites communes rurales c'est le tracteur du maire et son proprio qui déneigent à l'occasion ;-) On accroche la benne arrière + un tas de pouques pour les fondemenst pas trop fragiles et c'est grandement suffisant pour assurer le taxi au pas pour les anciens style retraite de russie vers le camion epicerie boucher boulanger ...qui aurait réussi à vaincre la nature hostile ..
Les populations actuelles sont habituées à leur petit confort et au service de proximité Nombre sont ceux qui ont connu l'acheminement piéton tous temps vers l'ecole ......en culottes courtes ..et les routes enneigées et pas sur des metres de trottoirs mais des km de routes au quotidien
En son temps j'ai trimballé à mon tour de rôle une buche pour le poele de l'école avant que celle-ci ne recoive sa petite dotation annuelle de boulets. Mais il n'est pas interdit de vivre avec son temps, même si des éléments futiles en d'autres époques sont devenus essentiels aujourd'hui.
R1
moisse wrote on vendredi 14 janvier 2011 07:59:
R1 avait prétendu :
Nunquae seris wrote on jeudi 13 janvier 2011 08:23:
Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit :
Bonjour,
qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur: "qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"
Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais - s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les logements) et des exploitants (commerces)? - quelles règles dans le cas de résidences collectives? - s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté municipal?
Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs notamment sociaux?
Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de déneiger s'il habite à 1000 km?. Une collectivité locale est-elle aussi nulle qu'elle en vient à quémander des infos -bien problématiques-sur un forum? Pitoyable et inquiétant. On aimerait savoir de quelle commune il s'agit.
toutes les municipalités ne disposent pas d'un service juridique et même parfois pas d'un secrétariat. Pourtant, comme les autres communes, il faut respecter les obligations qui lui sont envoyées par l'état (sans en donner tous les moyens mais c'est un autre débat). Tout le monde n'habite pas Paris!
En fait rien ne dit que le contributeur soit réellement un représentant de la municipalité,
c'est pourtant comme ça que j'ai compris le "nous avons pris un arrêté"
plutôt qu'un résident qui s'interroge sur la qualité de l'arrêté. Car si effectivement les petites municipalités ne disposent pas sur site d'un personnel juridique spécialisé, il est toujours possible de faire appel à la Préfecture dont c'est une des grandes fonctions que de porter cette assistance.
oui, à condition d'avoir aussi le temps de le faire mais c'est vrai que c'est dans son rôle.
moisse wrote on vendredi 14 janvier 2011 07:59:
R1 avait prétendu :
Nunquae seris wrote on jeudi 13 janvier 2011 08:23:
Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit :
Bonjour,
qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur:
"qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"
Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais
- s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les
logements) et des exploitants (commerces)?
- quelles règles dans le cas de résidences collectives?
- s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté
municipal?
Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les
locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou
traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs
notamment sociaux?
Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de
déneiger s'il habite à 1000 km?. Une collectivité locale est-elle aussi
nulle qu'elle en vient à quémander des infos -bien problématiques-sur un
forum?
Pitoyable et inquiétant. On aimerait savoir de quelle commune il s'agit.
toutes les municipalités ne disposent pas d'un service juridique et même
parfois pas d'un secrétariat. Pourtant, comme les autres communes, il
faut respecter les obligations qui lui sont envoyées par l'état (sans en
donner tous les moyens mais c'est un autre débat).
Tout le monde n'habite pas Paris!
En fait rien ne dit que le contributeur soit réellement un représentant
de la municipalité,
c'est pourtant comme ça que j'ai compris le "nous avons pris un arrêté"
plutôt qu'un résident qui s'interroge sur la
qualité de l'arrêté.
Car si effectivement les petites municipalités ne disposent pas sur
site d'un personnel juridique spécialisé, il est toujours possible de
faire appel à la Préfecture dont c'est une des grandes fonctions que de
porter cette assistance.
oui, à condition d'avoir aussi le temps de le faire mais c'est vrai que
c'est dans son rôle.
Nunquae seris wrote on jeudi 13 janvier 2011 08:23:
Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit :
Bonjour,
qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur: "qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"
Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais - s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les logements) et des exploitants (commerces)? - quelles règles dans le cas de résidences collectives? - s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté municipal?
Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs notamment sociaux?
Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de déneiger s'il habite à 1000 km?. Une collectivité locale est-elle aussi nulle qu'elle en vient à quémander des infos -bien problématiques-sur un forum? Pitoyable et inquiétant. On aimerait savoir de quelle commune il s'agit.
toutes les municipalités ne disposent pas d'un service juridique et même parfois pas d'un secrétariat. Pourtant, comme les autres communes, il faut respecter les obligations qui lui sont envoyées par l'état (sans en donner tous les moyens mais c'est un autre débat). Tout le monde n'habite pas Paris!
En fait rien ne dit que le contributeur soit réellement un représentant de la municipalité,
c'est pourtant comme ça que j'ai compris le "nous avons pris un arrêté"
plutôt qu'un résident qui s'interroge sur la qualité de l'arrêté. Car si effectivement les petites municipalités ne disposent pas sur site d'un personnel juridique spécialisé, il est toujours possible de faire appel à la Préfecture dont c'est une des grandes fonctions que de porter cette assistance.
oui, à condition d'avoir aussi le temps de le faire mais c'est vrai que c'est dans son rôle.
François Guillet
"itague" a écrit dans le message de news: 4d2ead27$0$3329$ | ? | "Nunquae seris" a écrit dans le message de | news:igm99u$7qu$ | > Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit : | >> Bonjour, | >> | >> qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur: | >> "qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?" | >> | >> Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais | >> - s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les | >> logements) et des exploitants (commerces)? | >> - quelles règles dans le cas de résidences collectives? | >> - s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté | >> municipal? | >> | >> Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les | >> locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou | >> traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs | >> notamment sociaux? | > | > | > Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de déneiger | > s'il habite à 1000 km?. | | | S'il y a une tempête qui cause des dégâts, disons à la toiture, il fait | comment ?
Il arrive en coup de vent ?
"itague" <adresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d2ead27$0$3329$426a34cc@news.free.fr...
| ?
| "Nunquae seris" <nunquae.seris@carpignole.fr> a écrit dans le message de
| news:igm99u$7qu$1@speranza.aioe.org...
| > Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit :
| >> Bonjour,
| >>
| >> qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur:
| >> "qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"
| >>
| >> Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais
| >> - s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les
| >> logements) et des exploitants (commerces)?
| >> - quelles règles dans le cas de résidences collectives?
| >> - s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté
| >> municipal?
| >>
| >> Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les
| >> locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou
| >> traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs
| >> notamment sociaux?
| >
| >
| > Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de déneiger
| > s'il habite à 1000 km?.
|
|
| S'il y a une tempête qui cause des dégâts, disons à la toiture, il fait
| comment ?
"itague" a écrit dans le message de news: 4d2ead27$0$3329$ | ? | "Nunquae seris" a écrit dans le message de | news:igm99u$7qu$ | > Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit : | >> Bonjour, | >> | >> qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur: | >> "qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?" | >> | >> Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais | >> - s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les | >> logements) et des exploitants (commerces)? | >> - quelles règles dans le cas de résidences collectives? | >> - s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté | >> municipal? | >> | >> Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les | >> locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou | >> traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs | >> notamment sociaux? | > | > | > Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de déneiger | > s'il habite à 1000 km?. | | | S'il y a une tempête qui cause des dégâts, disons à la toiture, il fait | comment ?
