dénigrement ou diffamation

Le
Jean Pierre Lavardin
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une diffamation,
car cette accusation est infamante .

J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif, sans
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?

Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."

En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement une
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?

Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne, du style "suite à l'incapacité de M Truc de s'acquitter des tâches
simples qui lui sont confiées, ce poste va prochainement être tenu par un
remplaçant ."

Merci d'avance de vos réponses,

Bonne journée à toutes et à tous
JeanPierre
--
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Legi-Roll
Le #14744101
"Jean Pierre Lavardin" 421300e2$0$29947$
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une


diffamation,
car cette accusation est infamante .

J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif,


sans
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?

Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux


courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."

En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement


une
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?

Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne, du style "suite à l'incapacité de M Truc de s'acquitter des


tâches
simples qui lui sont confiées, ce poste va prochainement être tenu par un
remplaçant ."




Dans ces deux exemples, manque une donnée fondamentale pour que l'on puisse
parler de diffamation, voire dans le 1er cas de dénonciation calomnieuse :
il faut que les imputations soient fausses et sues comme telles par celui
qui tient de tels discours.
Il est quand même possible de dire ou écrire qu'un employé, un élève... n'en
fiche pas une rame sans être poursuivi pour diffamation.
Bonne journée.
Jean Pierre Lavardin
Le #14744081
"Legi-Roll" 42130cb9$0$2169$
"

Dans ces deux exemples, manque une donnée fondamentale pour que l'on
puisse
parler de diffamation, voire dans le 1er cas de dénonciation calomnieuse :
il faut que les imputations soient fausses et sues comme telles par celui
qui tient de tels discours.
Il est quand même possible de dire ou écrire qu'un employé, un élève...
n'en
fiche pas une rame sans être poursuivi pour diffamation.
Bonne journée.



Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas qui
me préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé" aurait
refusé de présenter.

Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la personne,
qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)

2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne foi
et qu'il le pensait sincèrement ?>

Merci encore,
JPL
Legi-Roll
Le #14744021
"Jean Pierre Lavardin" 42131974$0$28773$

>
Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas


qui
me préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé"


aurait
refusé de présenter.

Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la


personne,
qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)



Seul un juge muni de tous les éléments pourrait éventuellement trancher sur
la bonne ou mauvaise foi des uns et des autres. Si le désaccord est isolé,
le mieux est de laisser tomber, si non, voir plus bas.

2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne


foi
et qu'il le pensait sincèrement ?>



L'accusation est beaucoup plus grave et, si elle a été portée à la
connaissance d'un supérieur hiérarchique ou de quiconque à même de
sanctionner l'employé le cas échéant, on entre dans le champ de la
dénonciation calomnieuse. Une fois établie l'innocence de l'accusé, il
appartiendra à l'accusateur de prouver sa bonne foi, c'est-à-dire de
présenter les éléments ou indices l'ayant incité à croire qu'il y avait
effectivement détournement. Il ne suffit pas de dire "je croyais que..."
pour être cru.

La conjonction des deux éléments que tu rapportes peut laisser penser à un
harcèlement moral. S'il y en a d'autres ou si s'ajoutent des brimades..., il
serait judicieux d'en dresser précisément la liste et de demander conseil en
première approche à un délégué syndical ou directement à un avocat.
Bonne journée.
Jean-luc
Le #14743881
Legi-Roll a écrit:
"Jean Pierre Lavardin" 42131974$0$28773$

Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas



qui

me préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé"



aurait

refusé de présenter.

Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la



personne,

qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)




Seul un juge muni de tous les éléments pourrait éventuellement trancher sur
la bonne ou mauvaise foi des uns et des autres. Si le désaccord est isolé,
le mieux est de laisser tomber, si non, voir plus bas.


2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne



foi

et qu'il le pensait sincèrement ?>




L'accusation est beaucoup plus grave et, si elle a été portée à la
connaissance d'un supérieur hiérarchique ou de quiconque à même de
sanctionner l'employé le cas échéant, on entre dans le champ de la
dénonciation calomnieuse. Une fois établie l'innocence de l'accusé, il
appartiendra à l'accusateur de prouver sa bonne foi, c'est-à-dire de
présenter les éléments ou indices l'ayant incité à croire qu'il y avait
effectivement détournement. Il ne suffit pas de dire "je croyais que..."
pour être cru.





Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.

Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.

Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.

Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.
Legi-Roll
Le #14743641
"Jean-luc"

Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.

Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.

Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.

Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.




Exact, j'étais restée sur la diffamation.
De plus compétents que moi en matière de procédure pourront te dire plus
concrètement à quelles conditions une dénonciation calomnieuse est ou non
établie.
Jean-luc
Le #14743571
Legi-Roll a écrit:
"Jean-luc"

Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.

Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.

Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.

Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.





Exact, j'étais restée sur la diffamation.
De plus compétents que moi en matière de procédure pourront te dire plus
concrètement à quelles conditions une dénonciation calomnieuse est ou non
établie.





De mémoire, il faut d'abord que le dénonciateur ai eu connaissance au
moment de la dénonciation que celle ci est mensongére. Il faut que la
dénonciation ai été faite de façon spontanée Et il faut qu'elle ai été
faite à l'employeur (ou à quelqu'un ayant pouvoir de la transmettre à
l'employeur) ou à une personne ayant le pouvoir de donner des suites
judiciaires.

Ces 3 conditions sont indispensable pour que le délit de dénonciation
calomnieuse soit constitué.
Legi-Roll
Le #14743531
"Jean-luc"

De mémoire, il faut d'abord que le dénonciateur ai eu connaissance au
moment de la dénonciation que celle ci est mensongére. Il faut que la
dénonciation ai été faite de façon spontanée Et il faut qu'elle ai été
faite à l'employeur (ou à quelqu'un ayant pouvoir de la transmettre à
l'employeur) ou à une personne ayant le pouvoir de donner des suites
judiciaires.

Ces 3 conditions sont indispensable pour que le délit de dénonciation
calomnieuse soit constitué.



On est d'accord, le problème est comment établit-on concrètement que "le
dénonciateur ai eu connaissance au moment de la dénonciation que celle ci
est mensongére". Est-ce qu'il suffit ou non de montrer qu'il ne peut
produire aucun élément susceptible de l'avoir amené (à tort) à croire à
l'époque que son accusation était fondée ? C'est ce que j'ignore.
Jean Pierre Lavardin
Le #14743201
"Legi-Roll" 4213ab3e$0$6586$
"Jean-luc"




On est d'accord, le problème est comment établit-on concrètement que "le
dénonciateur ai eu connaissance au moment de la dénonciation que celle ci
est mensongére". Est-ce qu'il suffit ou non de montrer qu'il ne peut
produire aucun élément susceptible de l'avoir amené (à tort) à croire à
l'époque que son accusation était fondée ? C'est ce que j'ignore.



Par exemple (cas vécu) le président du conseil syndical obtient la
révocation du syndic,après avoir écrit en recommandé à tous les
copropriétaires que "le syndic refusait de lui présenter les comptes de la
copropriété", alors que lors du RDV pour vérification des comptes le
président du CS a renvoyé le syndic sans même jeter un coup d'oeil sur les
comptes...

Bonne journée
JPL>
Bruno CINELLI
Le #14742911
"Jean Pierre Lavardin"
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une


diffamation,
car cette accusation est infamante .



Non, pas infamante, mais portant atteinte à l'honneur et à la considération
de la personne.


J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif,


sans
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?



Peu importe la forme de l'imputation : affirmative, interrogative,
négative...


Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux


courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."



Si la personne vous attaque pour diffamation, et que vous arrivez à le
prouver, le délit n'est pas constitué.


En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement


une
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?



Il n'est pas nécessairement que le fait imputé à autrui soit une infraction.



Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne



Cela reste une diffamation, seul le mode de diffusion diffère.
En revanche, il est plus probable que la diffamation soit qualifiée de
privée (entreprise = communauté d'intérêts). Dans ce cas, si vous êtes
condamné, ce ne sera que par une amende.
Mais plusieurs critères entrent en considération, donc difficile de vous
dire.


--
Bruno CINELLI
Elève-avocat, Droit des TIC
Jean Pierre Lavardin
Le #14742391
"Bruno CINELLI" 4214dc2d$0$32371$
"Jean Pierre Lavardin"

Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux


courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."



Si la personne vous attaque pour diffamation, et que vous arrivez à le
prouver, le délit n'est pas constitué.



Merci de toutes ces explications, en l'occurence les faits sont les suivants
:
Le président du conseil syndical d'une copropriété à convaincu les
copropriétaires de révoquer le syndic au motif "que le syndic refusait de
lui présenter sa comptabilité", ce qui est faux puisque le syndic s'est bien
présenté avec tous les documents à un RDV , pour vérification des comptes et
le président du conseil syndical l'a renvoyé immédiatement en lui précisant
"qu'il n'avait rien à foutre de ces comptes !"

En vous remerciant, bonne journée
JPL
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