Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une
car cette accusation est infamante .
J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif,
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
alors que cela fait partie de ses attributions ."
En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?
Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne, du style "suite à l'incapacité de M Truc de s'acquitter des
simples qui lui sont confiées, ce poste va prochainement être tenu par un
remplaçant ."
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une
car cette accusation est infamante .
J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif,
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
alors que cela fait partie de ses attributions ."
En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?
Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne, du style "suite à l'incapacité de M Truc de s'acquitter des
simples qui lui sont confiées, ce poste va prochainement être tenu par un
remplaçant ."
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une
car cette accusation est infamante .
J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif,
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
alors que cela fait partie de ses attributions ."
En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?
Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne, du style "suite à l'incapacité de M Truc de s'acquitter des
simples qui lui sont confiées, ce poste va prochainement être tenu par un
remplaçant ."
"
Dans ces deux exemples, manque une donnée fondamentale pour que l'on
puisse
parler de diffamation, voire dans le 1er cas de dénonciation calomnieuse :
il faut que les imputations soient fausses et sues comme telles par celui
qui tient de tels discours.
Il est quand même possible de dire ou écrire qu'un employé, un élève...
n'en
fiche pas une rame sans être poursuivi pour diffamation.
Bonne journée.
"
Dans ces deux exemples, manque une donnée fondamentale pour que l'on
puisse
parler de diffamation, voire dans le 1er cas de dénonciation calomnieuse :
il faut que les imputations soient fausses et sues comme telles par celui
qui tient de tels discours.
Il est quand même possible de dire ou écrire qu'un employé, un élève...
n'en
fiche pas une rame sans être poursuivi pour diffamation.
Bonne journée.
"
Dans ces deux exemples, manque une donnée fondamentale pour que l'on
puisse
parler de diffamation, voire dans le 1er cas de dénonciation calomnieuse :
il faut que les imputations soient fausses et sues comme telles par celui
qui tient de tels discours.
Il est quand même possible de dire ou écrire qu'un employé, un élève...
n'en
fiche pas une rame sans être poursuivi pour diffamation.
Bonne journée.
>
Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas
me préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé"
refusé de présenter.
Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la
qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)
2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne
et qu'il le pensait sincèrement ?>
>
Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas
me préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé"
refusé de présenter.
Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la
qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)
2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne
et qu'il le pensait sincèrement ?>
>
Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas
me préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé"
refusé de présenter.
Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la
qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)
2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne
et qu'il le pensait sincèrement ?>
"Jean Pierre Lavardin" a écrit dans le message news:
42131974$0$28773$Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas
quime préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé"
auraitrefusé de présenter.
Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la
personne,qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)
Seul un juge muni de tous les éléments pourrait éventuellement trancher sur
la bonne ou mauvaise foi des uns et des autres. Si le désaccord est isolé,
le mieux est de laisser tomber, si non, voir plus bas.2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne
foiet qu'il le pensait sincèrement ?>
L'accusation est beaucoup plus grave et, si elle a été portée à la
connaissance d'un supérieur hiérarchique ou de quiconque à même de
sanctionner l'employé le cas échéant, on entre dans le champ de la
dénonciation calomnieuse. Une fois établie l'innocence de l'accusé, il
appartiendra à l'accusateur de prouver sa bonne foi, c'est-à-dire de
présenter les éléments ou indices l'ayant incité à croire qu'il y avait
effectivement détournement. Il ne suffit pas de dire "je croyais que..."
pour être cru.
"Jean Pierre Lavardin" <stcrp-tn4h@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
42131974$0$28773$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas
qui
me préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé"
aurait
refusé de présenter.
Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la
personne,
qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)
Seul un juge muni de tous les éléments pourrait éventuellement trancher sur
la bonne ou mauvaise foi des uns et des autres. Si le désaccord est isolé,
le mieux est de laisser tomber, si non, voir plus bas.
2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne
foi
et qu'il le pensait sincèrement ?>
L'accusation est beaucoup plus grave et, si elle a été portée à la
connaissance d'un supérieur hiérarchique ou de quiconque à même de
sanctionner l'employé le cas échéant, on entre dans le champ de la
dénonciation calomnieuse. Une fois établie l'innocence de l'accusé, il
appartiendra à l'accusateur de prouver sa bonne foi, c'est-à-dire de
présenter les éléments ou indices l'ayant incité à croire qu'il y avait
effectivement détournement. Il ne suffit pas de dire "je croyais que..."
pour être cru.
"Jean Pierre Lavardin" a écrit dans le message news:
42131974$0$28773$Merci Legi Roll, je suis bien d'accord avec vous, cependant pour le cas
quime préoccuppe le "diffamateur" fait état d'un bilan que le "diffamé"
auraitrefusé de présenter.
Alors qu'il est bien venu présenter son bilan comptable et que la
personne,qui le calomnie maintenan,t a refusé de voir le bilan, au motif "qu'elle
avait autre chose à faire" (alors qu'un RDV était bien convenu)
Seul un juge muni de tous les éléments pourrait éventuellement trancher sur
la bonne ou mauvaise foi des uns et des autres. Si le désaccord est isolé,
le mieux est de laisser tomber, si non, voir plus bas.2) le calomniateur accuse également la personne d'avoir détourné plusieurs
milliers d'¤uros, peut-il s'en tirer en prétendant qu'il était de bonne
foiet qu'il le pensait sincèrement ?>
L'accusation est beaucoup plus grave et, si elle a été portée à la
connaissance d'un supérieur hiérarchique ou de quiconque à même de
sanctionner l'employé le cas échéant, on entre dans le champ de la
dénonciation calomnieuse. Une fois établie l'innocence de l'accusé, il
appartiendra à l'accusateur de prouver sa bonne foi, c'est-à-dire de
présenter les éléments ou indices l'ayant incité à croire qu'il y avait
effectivement détournement. Il ne suffit pas de dire "je croyais que..."
pour être cru.
Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.
Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.
Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.
Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.
Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.
Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.
Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.
Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.
Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.
Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.
Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.
Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.
"Jean-luc" a écrit dans le message news:Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.
Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.
Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.
Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.
Exact, j'étais restée sur la diffamation.
De plus compétents que moi en matière de procédure pourront te dire plus
concrètement à quelles conditions une dénonciation calomnieuse est ou non
établie.
"Jean-luc" <jeanluc@nospam.fr> a écrit dans le message news:
42134212.2060702@nospam.fr...
Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.
Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.
Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.
Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.
Exact, j'étais restée sur la diffamation.
De plus compétents que moi en matière de procédure pourront te dire plus
concrètement à quelles conditions une dénonciation calomnieuse est ou non
établie.
"Jean-luc" a écrit dans le message news:Il me semble qu'en France, ce n'est pas à la personne poursuivi de
démontrer sa bonne foi mais à celui qui le poursuit (donc le MP au
pénal)de démontrer la mauvaise foi du poursuivi.
Par exception, en matiere de diffamation, la mauvaise foi est présumée
et c'est à l'auteur du message de prouver sa bonne foi.
Mais dans le cas que vous citez plus haut, la dénonciation calomnieuse,
ce n'est pas à celui qui a fait la dénonciation de prouver qu'il était
de bonne foi. C'est au ministere public de prouver que le dénonciateur
était au courant de la fausseté des faits qu'il a dénoncé.
Et si le dénonciateur s'est trompé en dénoncant les faits mais sans
qu'il soit prouvé qu'il savait que les faits qu'il a dénoncé étaient
faux, le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas constitué.
Exact, j'étais restée sur la diffamation.
De plus compétents que moi en matière de procédure pourront te dire plus
concrètement à quelles conditions une dénonciation calomnieuse est ou non
établie.
De mémoire, il faut d'abord que le dénonciateur ai eu connaissance au
moment de la dénonciation que celle ci est mensongére. Il faut que la
dénonciation ai été faite de façon spontanée Et il faut qu'elle ai été
faite à l'employeur (ou à quelqu'un ayant pouvoir de la transmettre à
l'employeur) ou à une personne ayant le pouvoir de donner des suites
judiciaires.
Ces 3 conditions sont indispensable pour que le délit de dénonciation
calomnieuse soit constitué.
De mémoire, il faut d'abord que le dénonciateur ai eu connaissance au
moment de la dénonciation que celle ci est mensongére. Il faut que la
dénonciation ai été faite de façon spontanée Et il faut qu'elle ai été
faite à l'employeur (ou à quelqu'un ayant pouvoir de la transmettre à
l'employeur) ou à une personne ayant le pouvoir de donner des suites
judiciaires.
Ces 3 conditions sont indispensable pour que le délit de dénonciation
calomnieuse soit constitué.
De mémoire, il faut d'abord que le dénonciateur ai eu connaissance au
moment de la dénonciation que celle ci est mensongére. Il faut que la
dénonciation ai été faite de façon spontanée Et il faut qu'elle ai été
faite à l'employeur (ou à quelqu'un ayant pouvoir de la transmettre à
l'employeur) ou à une personne ayant le pouvoir de donner des suites
judiciaires.
Ces 3 conditions sont indispensable pour que le délit de dénonciation
calomnieuse soit constitué.
"Jean-luc" a écrit dans le message news:
On est d'accord, le problème est comment établit-on concrètement que "le
dénonciateur ai eu connaissance au moment de la dénonciation que celle ci
est mensongére". Est-ce qu'il suffit ou non de montrer qu'il ne peut
produire aucun élément susceptible de l'avoir amené (à tort) à croire à
l'époque que son accusation était fondée ? C'est ce que j'ignore.
"Jean-luc" <jeanluc@nospam.fr> a écrit dans le message news:
421396C9.7030900@nospam.fr...
On est d'accord, le problème est comment établit-on concrètement que "le
dénonciateur ai eu connaissance au moment de la dénonciation que celle ci
est mensongére". Est-ce qu'il suffit ou non de montrer qu'il ne peut
produire aucun élément susceptible de l'avoir amené (à tort) à croire à
l'époque que son accusation était fondée ? C'est ce que j'ignore.
"Jean-luc" a écrit dans le message news:
On est d'accord, le problème est comment établit-on concrètement que "le
dénonciateur ai eu connaissance au moment de la dénonciation que celle ci
est mensongére". Est-ce qu'il suffit ou non de montrer qu'il ne peut
produire aucun élément susceptible de l'avoir amené (à tort) à croire à
l'époque que son accusation était fondée ? C'est ce que j'ignore.
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une
car cette accusation est infamante .
J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif,
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
alors que cela fait partie de ses attributions ."
En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?
Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une
car cette accusation est infamante .
J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif,
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
alors que cela fait partie de ses attributions ."
En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?
Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une
car cette accusation est infamante .
J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif,
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
alors que cela fait partie de ses attributions ."
En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?
Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne
"Jean Pierre Lavardin" a écrit...Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
courriers,alors que cela fait partie de ses attributions ."
Si la personne vous attaque pour diffamation, et que vous arrivez à le
prouver, le délit n'est pas constitué.
"Jean Pierre Lavardin" <stcrp-tn4h@yahoo.fr> a écrit...
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."
Si la personne vous attaque pour diffamation, et que vous arrivez à le
prouver, le délit n'est pas constitué.
"Jean Pierre Lavardin" a écrit...Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
courriers,alors que cela fait partie de ses attributions ."
Si la personne vous attaque pour diffamation, et que vous arrivez à le
prouver, le délit n'est pas constitué.