déposé une marque
Le
yoyo
Bonjour,
voilà nous sommes une association qui a été créer en 2003, or quelqu'un a
d'autre à créer une autre association ou société 3 ans plus tard avec le
meme nom, un an après cette association dépose son nom comme marque inpi.
En 2007 nous lançons nous lançon notre site web, aujourd'hui on nous mets en
demeure de changer notre nom et surtout notre site web.
est ce que cette association à le droit de déposé une marque sur un nom qui
existe déjà ?
merci
voilà nous sommes une association qui a été créer en 2003, or quelqu'un a
d'autre à créer une autre association ou société 3 ans plus tard avec le
meme nom, un an après cette association dépose son nom comme marque inpi.
En 2007 nous lançons nous lançon notre site web, aujourd'hui on nous mets en
demeure de changer notre nom et surtout notre site web.
est ce que cette association à le droit de déposé une marque sur un nom qui
existe déjà ?
merci
elle est déposée à l' INPI cette marque ?
Bon, ce n'est pas une association de défense de la langue française ou
créée pour initier un nouveau dictionnaire ?
ricco
oui
non pourquoi
vu comme tu écris, ça vaut mieux, si c'est une association de pétanque....
ricco
merci du conseil
Salut,
le mieux est de te diriger vers un forum de droit, parce que ici ça fait
3 ans environ que c'est mort... tu n'auras que 3% de réponse liées au
sujet initial.
merci
Le depositaire de l'INPI à la prieure du nom et sa réserve d'usage.
Donc....
Cdlt
David
a écrit dans le message de news:
48ac6a09$0$7006$
son
nous
Bonjour,
Je reprends certains éléments d'une réponse de Haveur sur le sujet,
faite entre 2003 et 2006 sur le forum Elodis (qui n'existe plus), une
"archive" que j'avais conservée.
---/ cit on
Dès sa parution au journal officiel, la création d'une association
attribue à celle-ci le droit privatif sur son appellation et,
éventuellement, sur son site si celui-ci a été également déclaré.
Ce droit privatif est l'équivalent du droit commercial sur les noms et
marques déclarées à l'INPI, saus qu'il est nommé de droit privatif
puisqu'une association étant à but non lucratif bénéficie d'un droit
ayant une autre qualification.
Mais ce droit privatif s'impose non seulement aux associations entre
elles mais aussi aux socités commerciales relevant de l'INPI.
C'est donc la date de parution au Journal Officiel qui crée
l'antériorité. (...)
L'affaire se complique car l'attribution des noms de domaine est
effectuée par des organismes privés qui pratiquent la politique du
"premier arrivé, premier servi"
---/ cit off
Il n'y a pas de suite, car mon vieux portable m'a laissé tomber à ce
moment-là.
Donc, si vous êtes une association *déclarée* et que vous pouvez prouver
votre antériorité, vous pouvez exiger des tas de choses... y compris
envers l'INPI (qui aurait du se débrouiller pour vérifier l'inexistence
de votre nom *déclaré* pour attribuer la marque à quelqu'un d'autre).
Voyez ce que vous voulez faire à ce stade, prenez un avocat, négociez
et... vogue la galère
Votre correspondant association à la préfecture pourrait préciser les
choses, peut-être ?
--
Hélène
et il est facile de faire une petite recherche sur les déclaration
d'associations sur
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/
Fort des preuves de l'antériorité de votre nom, renvoyez l'ascenseur et
donnez les preuves de votre existence à cette association en vous
étonnant de leur demande.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Voire en les remerciant d'avoir signalé le problème et en leur
demandant, fort de l'antériorité, de changer leur nom et à abandonner
leur marque déposée.