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Dérives législatives inquiétantes dans la lutte contre le piratage (musique, films, logiciels..)

28 réponses
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Xavier Roche
Le ministère de la culture (à travers le CSPLA) semble vouloir continuer
ses dérives, fort inquiétantes pour la démocratie, sous la pression de
divers lobbies (amendemens écrits par Vivendi Universal/SACEM/BSA et
GESTE/SCPP: les multinationales du disque, films et logiciels), en
poussant notamment l'adoption de textes très durs (1) concernant le
droit d'auteur.

Il compte bien en tout les cas faire passer en douce, les 22 et 23
décembre prochains, dans un hémicycle vide, une loi fort contestée,
prétextant la lutte contre le soit-disant piratage numérique. Et
pourquoi pas pour lutter contre le terrorisme, aussi ? Quitte à se
foutre de la geule des citoyens, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout ?

Pourquoi de telles mesures,

- alors que la marge des maisons de disque, des studios, ou les gros
éditeurs de logiciels est en progression ?
- alors que le piratage n'a absolument aucun impact sur les ventes,
preuves à l'appui (2)
- alors qu'il est beaucoup plus urgent de casser les cartels
actuellement constitués [par exemple, quatre majors qui dirigent
aujourd'hui la musique au niveau mondial et décident des prix, un
éditeur qui verouille le marché bureautique et serveurs et rackette les
entreprises] et qui entravent la libre concurrence

Monsieur le ministre, pour quoi travaillez vous ? Pour la culture et
l'interêt général, ou pour vos très chers (..) amis de Vivendi-Microsoft ?

<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/177-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors>

(1) Selon EUCD.info, cette loi reviendrait à:

* interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une
information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un
dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique)
* interdire la promotion de tels logiciels ;
* assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation
de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* à mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances
privées ;
* à mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration
avec les fournisseurs d'accès.

(2) Le piratage, que ce soit de musique ou de films, et s'il est très
régulièrement médiatisé et diabolisé, n'a de fait aucun impact réel sur
les ventes, comme l'ont démontré les rapports FNAC, Forrester, ou
d'autres. Notamment, les légères baisses constatées sur certaines
périodes dans le domaine de la vente de CD ont été largement expliquées
par (a) un changement de consommation du public, et notamment les jeunes
(téléphonie portables, DVDs..) (b) la baisse générale du niveau de vie
(c) la baisse générale de la qualité et le nombre d'artistes produits
par les maisons de disques, qui préfèrent produire moins de chose mais
plus rentable. Mais les rapports et les chiffres n'empêchent hélas pas
les intéressés de continuer à crier au loup.

10 réponses

1 2 3
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Xavier Roche
Brina wrote:
Qu'il y ait 100 personnes ou 10 cela n'a
aucune importance, les débats sont les mêmes (les 100 personnes
présentes n'interviendrait pas, il n'y aurait que les 10)



Faux. Les personnes concernées sont aussi les ténors politiques, qui
sont souvent les seuls à pouvoir s'opposer à ces dérives malsaines. Pour
les brevets logiciels, par exemple, si Rocard ne s'était pas intéressé
au problème, les seconds couteaux (y compris de son parti) auraient voté
le texte de la commission les yeux fermés. Tu veux que je te ressorte le
nom des crétins qui ont assisté aux débats concernant la fameuse
directive Bolkenstein ? La France avait signé les yeux fermés, avant de
se rendre compte, près d'un an après, qu'elle avait fait une bourde.

Bref, on embobine moins facilement les vieux renards, c'est un fait.
Faire passer la pilule l'avant veille de Noël, c'est espérer que ces
vieux briscards de la politiques auront d'autres chats à fouetter. Ce
qui n'empêche pas d'essayer de les mobiliser. Cela a permis de bloquer
les brevets logiciels, pour un temps.

Le fait que la contrefaçon ait ou non un impact économique ne la
justifie pas, cela reste un délit



Oui. Comme de traverser la rue en dehors des clous. Même impact. Cela
reste un délit. Comme de jeter un papier gras sur la chaussée.

gamin, mais le piratage touche tout le monde



Il touche surtout les jeunes, selon le ministère de la culture. Ils ont
même lancé une campagne dans les colèges pour les sensibiliser au
"problème" (sic)

Là encore le cout n'a aucune importance. Si quelqu'un brule la voiture
d'une personne richissime qui va s'en acheter 10 autres avec son argent



Tu ne comprend pas. La destruction ou le vol de biens, a toujours un
coût. Le fait que la victime soit riche ou pauvre n'a aucun rapport avec
la question. Même pour une boite de trombones. Cela reste du vol.

La copie d'une oeuvre n'entraine PAS de coût. On peut copier un miliard
de fois un CD. Cela n'a aucun coût fondammentalement parlant. Aucun.
Niet. Nada. L'original ne va pas disparaitre. Il ne va pas exploser.

C'est la différence entre vol et copie:
- le vol a un coût, celui de l'objet qui est précisément dérobé
- la copie peut avoir un coût, celle du manque à gagner potentiel vis à
vis de la rémunération qu'on en aurait obtenu

Après, on peut évaluer l'impact sur la rémunération des ayants-droits.

Ton discours sur l'impact économique je l'ai déjà entendu de la part de
gendarmes (!) pour minimiser les vols de voiture



C'est stupide, encore une fois. L'impact est bien réel. Calculable,
quantifiable.

Dans le cadre du "peer to peer", plusieurs raports ont montré que cet
impact était NUL. C'est à dire, décorrélation entre les deux phénomènes.
Voila. Je suis clair ?

Elles le feront de toute façon, la loi n'est pas en cause, Microsoft a
toujours eu des ambitions hégémoniques



Mais non. Avec les ammendements débiles en cours, non seulement personne
ne pourra s'opposer aux dérives anticoncurrentielles de ces sociétés,
mais le ministère de la culture les encouragera probablement, pour
"lutter contre la contrfaçon".

Les deux tendences sont liées. Pourquoi crois-tu que BSA/Microsoft a
directement participé à la rédaction d'un des ammendemends avec le CSPLA ?

Tiens, c'est là:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures-techniques>

ça n'enlève pas le fond de ma boutade : OE permet de télécharger de la
contrefaçon, OE devra être enlevé.



Qui osera défendre ça dans une cour ? Devant le premier éditeur mondial
de logiciels ? Mouarf.

Là encore, tu te décridibilise par l'exagération, tu fais le lit de ceux
que tu combats



Tu plaisantes ? L'administration Bush essaye de faire passer ce nouveau FUD.

Tiens, je te donne le lien, là:

"Terrorist link to copyright piracy alleged"
<http://news.com.com/Terrorist+link+to+copyright+piracy+alleged/2100-1028_3-5722835.html?tag=nefd.top>

Malheuresement, c'était encore plus énorme que les AMD en Irak, et
personne n'a vraiment gobé la chose. Mais l'idée fait son chemin. Il
suffit de répeter l'énormité régulièrement, on finira bien par y arriver
(après tout, on a bien fait gober à un ministre que l'industrie du
disque était en danger)

Je ne connais pas bien la radio mais la diffusion par hertzien de la
radio en numérique ça permettra de récupérer le flux numérique ou pas ?



Pas si on change le standard de diffusion numérique des radios. Et de
toute manière, il est plus facile de l'imposer aux webradios, qui ont
tendence à cannibaliser les radios classiques.

Je t'aide: un flux ASF, avec certificat négocié sur un site
d'autorisation, et le tour est joué. Compatible .NET (uniquement).

En quoi cela concerne des correspondances privées ?



C'est là:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-commission-sirinelli>

"(..) Le débat a, dès lors, porté sur les possibilités de contrôler ce
type d'échanges de mails sans pour autant méconnaître le secret de la
correspondance. Et notamment sur la possibilité d'imaginer un marqueur
permettant d'identifier facilement l'existence d'un échange de musique
par mail, de sorte qu'à l'image du passage d'une personne sous un
portique, le passage du mail sur le réseau provoquerait une alarme. Les
représentants des producteurs phonographiques estimant, en outre, qu'il
existe des informations suffisamment apparentes pour déceler les
échanges illicites. En parallèle avec les échanges du monde matériel, il
a été fait observer que des informations pourraient être décelées sur
les documents qu'une enveloppe contient sans pour autant l'ouvrir. A
quoi il a été objecté qu'à supposer que de telles informations existent,
le filtrage effectué ne pourrait qu'être grossier et partiel, et que,
par ailleurs, tous les fichiers de musique échangée sur Internet ne sont
pas forcément piratés. Il y aurait donc nécessité d'avoir recours à des
" scrutateurs habilités "."

Traduction: une milice privée (maisons de disques) pourra lire les
correspondances privées à sa guise.
Avatar
Paul TOTH
Brina a écrit :
Dans l'article <dlcnis$b3l$, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a
promptement déclamé ...



[zap]

Brûler des voitures a un coût, c'est de la destruction de propriété
privée, et du vandalisme qui de plus instaure un sentiment d'insécurité
(LE fameux sentiment d'insécurité). Il y a deux aspects: le
vol/destruction de biens, et le sentiment de terreur collective instauré
par des actes violents et gratuits.




Là encore le cout n'a aucune importance. Si quelqu'un brule la voiture
d'une personne richissime qui va s'en acheter 10 autres avec son argent
de poche journalier, cela ne diminue pas la portée du délit, c'est le
même délit que de bruler la voiture d'un smicard alors qu'il ne peut pas
travailler sans !



à noter cependant que pour les voitures (et autre) brûlées, les
assurances peuvent se retourner contre l'Etat qui n'assure pas l'ordre
public...et c'est donc le contribuable qui paye la note...pour le
piratage ce n'est pas le cas.

[zap]
Avatar
Xavier Roche
Paul TOTH wrote:
public...et c'est donc le contribuable qui paye la note...pour le
piratage ce n'est pas le cas.



Comment pourrait-on payer la note, dans la mesure où n'y a pas de perte
financière associée ?
Avatar
odèrf
Brina a écrit :

[...]



Trop ému, je n'ai pu vous lire.

Bienvenu chez vous. :-)

--
frédo
Avatar
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
Xavier Roche :

La boutade est amusante. Mais malheuresement, on va commencer à rire
jaune, si les prochaines versions de Windows intègrent bien certaines des
petites joyeusetés prévues



Il suffirait de ne plus acheter Windows...
Avatar
Brina
Dans l'article <dld2hg$a2r$, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a
promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Qu'il y ait 100 personnes ou 10 cela n'a
> aucune importance, les débats sont les mêmes (les 100 personnes
> présentes n'interviendrait pas, il n'y aurait que les 10)

Faux. Les personnes concernées sont aussi les ténors politiques, qui
sont souvent les seuls à pouvoir s'opposer à ces dérives malsaines. Pour
les brevets logiciels, par exemple, si Rocard ne s'était pas intéressé
au problème, les seconds couteaux (y compris de son parti) auraient voté
le texte de la commission les yeux fermés. Tu veux que je te ressorte le
nom des crétins qui ont assisté aux débats concernant la fameuse
directive Bolkenstein ? La France avait signé les yeux fermés, avant de
se rendre compte, près d'un an après, qu'elle avait fait une bourde.

Bref, on embobine moins facilement les vieux renards, c'est un fait.
Faire passer la pilule l'avant veille de Noël, c'est espérer que ces
vieux briscards de la politiques auront d'autres chats à fouetter. Ce
qui n'empêche pas d'essayer de les mobiliser. Cela a permis de bloquer
les brevets logiciels, pour un temps.



Prends un jour le temps de voir cela de tes yeux et tu comprendras à
quel point tu es ridicule et crétin en sortant ce style de poussif
politicard employé par tous les extrèmes (de gauche autant que de
droite)

> Le fait que la contrefaçon ait ou non un impact économique ne la
> justifie pas, cela reste un délit

Oui. Comme de traverser la rue en dehors des clous. Même impact. Cela
reste un délit. Comme de jeter un papier gras sur la chaussée.



C'est faux, traverser en dehors des clous n'est pas un délit.

> gamin, mais le piratage touche tout le monde

Il touche surtout les jeunes, selon le ministère de la culture. Ils ont
même lancé une campagne dans les colèges pour les sensibiliser au
"problème" (sic)



Tiens, une nouvelle condamnation, un homme de 42 ans.
Tu ne sais pas si ça ne touche surtout les jeunes

> Là encore le cout n'a aucune importance. Si quelqu'un brule la voiture
> d'une personne richissime qui va s'en acheter 10 autres avec son argent

Tu ne comprend pas. La destruction ou le vol de biens, a toujours un
coût. Le fait que la victime soit riche ou pauvre n'a aucun rapport avec
la question. Même pour une boite de trombones. Cela reste du vol.

La copie d'une oeuvre n'entraine PAS de coût. On peut copier un miliard
de fois un CD. Cela n'a aucun coût fondammentalement parlant. Aucun.
Niet. Nada. L'original ne va pas disparaitre. Il ne va pas exploser.



On s'en tape, cela n'a aucun impact sur le délit, uniquement sur les DI
(tu ne sembles pas comprendre la différence entre le civil et le pénal)

C'est la différence entre vol et copie:
- le vol a un coût, celui de l'objet qui est précisément dérobé
- la copie peut avoir un coût, celle du manque à gagner potentiel vis à
vis de la rémunération qu'on en aurait obtenu



C'est la différence entre un vol et une contrefaçon (pas une copie).
Celui qui achète une copie d'un sac Vuitton à 30 euros n'aurait jamais
les moyens d'acheter un vrai, donc il n'y a aucun cout pour la marque

Tu milites pour la dépénalisation de la contrefaçon ?

Après, on peut évaluer l'impact sur la rémunération des ayants-droits.



Non, on ne l'évalue que sur le civil donc on s'en tape pour le pénal

> Ton discours sur l'impact économique je l'ai déjà entendu de la part de
> gendarmes (!) pour minimiser les vols de voiture

C'est stupide, encore une fois. L'impact est bien réel. Calculable,
quantifiable.



On s'en tape du cout

Dans le cadre du "peer to peer", plusieurs raports ont montré que cet
impact était NUL. C'est à dire, décorrélation entre les deux phénomènes.
Voila. Je suis clair ?



Oui, tu es clair dans le fait que tu n'as rien compris au civil et au
pénal

> Elles le feront de toute façon, la loi n'est pas en cause, Microsoft a
> toujours eu des ambitions hégémoniques

Mais non. Avec les ammendements débiles en cours, non seulement personne
ne pourra s'opposer aux dérives anticoncurrentielles de ces sociétés,
mais le ministère de la culture les encouragera probablement, pour
"lutter contre la contrfaçon".



Pourquoi ?

Les deux tendences sont liées. Pourquoi crois-tu que BSA/Microsoft a
directement participé à la rédaction d'un des ammendemends avec le CSPLA ?

Tiens, c'est là:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures-techniques>

> ça n'enlève pas le fond de ma boutade : OE permet de télécharger de la
> contrefaçon, OE devra être enlevé.

Qui osera défendre ça dans une cour ? Devant le premier éditeur mondial
de logiciels ? Mouarf.



Toi ? Tu milites non ?

> Là encore, tu te décridibilise par l'exagération, tu fais le lit de ceux
> que tu combats

Tu plaisantes ? L'administration Bush essaye de faire passer ce nouveau FUD.



Qu'est-ce qu'on en a foutre de Bush là ? C'est n'importe quoi

Tiens, je te donne le lien, là:

"Terrorist link to copyright piracy alleged"
<http://news.com.com/Terrorist+link+to+copyright+piracy+alleged/2100-1028_3-5722835.html?tag=nefd.top>

Malheuresement, c'était encore plus énorme que les AMD en Irak, et



Rien à battre dans cette discussion, tu politises tout

> Je ne connais pas bien la radio mais la diffusion par hertzien de la
> radio en numérique ça permettra de récupérer le flux numérique ou pas ?

Pas si on change le standard de diffusion numérique des radios. Et de
toute manière, il est plus facile de l'imposer aux webradios, qui ont
tendence à cannibaliser les radios classiques.



tu ne réponds pas à ma question

Je t'aide: un flux ASF, avec certificat négocié sur un site
d'autorisation, et le tour est joué. Compatible .NET (uniquement).



Ce n'est pas le cas aujourd'hui et donc cela n'a aucun rapport avec ma
question

> En quoi cela concerne des correspondances privées ?

C'est là:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-commission-sirinelli>

"(..) Le débat a, dès lors, porté sur les possibilités de contrôler ce
type d'échanges de mails sans pour autant méconnaître le secret de la
correspondance. Et notamment sur la possibilité d'imaginer un marqueur
permettant d'identifier facilement l'existence d'un échange de musique
par mail, de sorte qu'à l'image du passage d'une personne sous un
portique, le passage du mail sur le réseau provoquerait une alarme. Les
représentants des producteurs phonographiques estimant, en outre, qu'il
existe des informations suffisamment apparentes pour déceler les
échanges illicites. En parallèle avec les échanges du monde matériel, il
a été fait observer que des informations pourraient être décelées sur
les documents qu'une enveloppe contient sans pour autant l'ouvrir. A
quoi il a été objecté qu'à supposer que de telles informations existent,
le filtrage effectué ne pourrait qu'être grossier et partiel, et que,
par ailleurs, tous les fichiers de musique échangée sur Internet ne sont
pas forcément piratés. Il y aurait donc nécessité d'avoir recours à des
" scrutateurs habilités "."



Qu'est-ce qu'il y aura précisement (pas une rumeur) dans la loi qui
permettra ce que tu dis ? Ce que tu cites est du débat, je ne vois rien
de concret

Traduction: une milice privée (maisons de disques) pourra lire les
correspondances privées à sa guise.



non, tu ne traduis pas, tu interprètes à ta sauce. Un marqueur ne sera
pas plus lire les correspondances privées qu'un filtre mis par le FSI
pour détecter les spams et les virus. Personne ne peut croire (sauf à
terroriser les gens) qu'il pourra exister suffisamment de gens (qui va
les payer ?) pour lire tous les mails qui s'échangent et que la loi sur
la correspondances privées ne sera pas appliquée.

Bref, tu déformes tellement tout en politisant à outrance et donc quitte
à exagérer genre en prétendant qu'il est question de criminaliser la
contrefaçon ou en parlant de milice privée qui lira chaque mail échangé
dans le monde (tu devrais te lancer dans la politique, t'es mur), tu
fais là, du terrorisme intellectuel, tu joues sur la peur des gens pour
leurs libertés individuelles (et c'est du terrorisme d'avoir ce qu'on
veut en faisant peur) !
Avatar
Brina
Dans l'article <437a4846$0$31627$, de
fr.misc.droit.internet, Paul TOTH a promptement
déclamé ...
Brina a écrit :
> Dans l'article <dlcnis$b3l$, de
> fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a
> promptement déclamé ...

[zap]

>>Brûler des voitures a un coût, c'est de la destruction de propriété
>>privée, et du vandalisme qui de plus instaure un sentiment d'insécurité
>>(LE fameux sentiment d'insécurité). Il y a deux aspects: le
>>vol/destruction de biens, et le sentiment de terreur collective instauré
>>par des actes violents et gratuits.
>
>
> Là encore le cout n'a aucune importance. Si quelqu'un brule la voiture
> d'une personne richissime qui va s'en acheter 10 autres avec son argent
> de poche journalier, cela ne diminue pas la portée du délit, c'est le
> même délit que de bruler la voiture d'un smicard alors qu'il ne peut pas
> travailler sans !

à noter cependant que pour les voitures (et autre) brûlées, les
assurances peuvent se retourner contre l'Etat qui n'assure pas l'ordre
public...et c'est donc le contribuable qui paye la note...pour le
piratage ce n'est pas le cas.



Encore une fois, cela n'a RIEN à voir avec le délit, uniquement avec
l'indemnisation du préjudice
Avatar
Paul TOTH
Brina a écrit :
Dans l'article <437a4846$0$31627$, de
fr.misc.droit.internet, Paul TOTH a promptement
déclamé ...

Brina a écrit :

Dans l'article <dlcnis$b3l$, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a
promptement déclamé ...



[zap]


Brûler des voitures a un coût, c'est de la destruction de propriété
privée, et du vandalisme qui de plus instaure un sentiment d'insécurité
(LE fameux sentiment d'insécurité). Il y a deux aspects: le
vol/destruction de biens, et le sentiment de terreur collective instauré
par des actes violents et gratuits.




Là encore le cout n'a aucune importance. Si quelqu'un brule la voiture
d'une personne richissime qui va s'en acheter 10 autres avec son argent
de poche journalier, cela ne diminue pas la portée du délit, c'est le
même délit que de bruler la voiture d'un smicard alors qu'il ne peut pas
travailler sans !



à noter cependant que pour les voitures (et autre) brûlées, les
assurances peuvent se retourner contre l'Etat qui n'assure pas l'ordre
public...et c'est donc le contribuable qui paye la note...pour le
piratage ce n'est pas le cas.




Encore une fois, cela n'a RIEN à voir avec le délit, uniquement avec
l'indemnisation du préjudice



je soulignais simplement que c'est le rôle de l'Etat que d'assurer
l'ordre public, ça ne remet pas en cause la nature délictueuse des faits.

Ensuite on peut se demander quel est le meilleur moyen de d'assurer
l'ordre public; s'attaquer aux causes ou aux conséquences...visiblement
le gouvernement a décidé de restaurer l'ordre public par la répression
des conséquences...reste à voir s'il le maintiendra.
Avatar
Xavier Roche
Brina wrote:
Prends un jour le temps de voir cela de tes yeux et tu comprendras à
quel point tu es ridicule et crétin



La différence avec toi, c'est que j'ai eu l'occasion de constater en
direct ce genre de choses. Mais j'ai peut être révé, hein.

C'est faux, traverser en dehors des clous n'est pas un délit.



Enc. de mouches (jeter un papier gras l'est)

Tiens, une nouvelle condamnation, un homme de 42 ans.
Tu ne sais pas si ça ne touche surtout les jeunes



Globalement le phénomène touche surtout les jeunes, point. Le fait qu'il
y ait des exceptions est évident. Tu connais les statistiques ? Elles
disent que la plupart des gens ne gagnent pas au loto. Pourtant on peut
voir des gagnants tous les jours à la télé. Mince alors.

On s'en tape, cela n'a aucun impact sur le délit, uniquement sur les DI
(tu ne sembles pas comprendre la différence entre le civil et le pénal)



Mais si. Mais le fait que le phénomène ne représente pas vraiment de
danger est un élément important à considérer. Et c'est un élément qui a
du peser sur les derniers jugements au PENAL.

Tu milites pour la dépénalisation de la contrefaçon ?



Encore la confusion entre matériel et immatériel, bon j'arrête.

Tu plaisantes ? L'administration Bush essaye de faire passer ce nouveau FUD.


Qu'est-ce qu'on en a foutre de Bush là ? C'est n'importe quoi



Essaye de sortir un peu de chez toi. La tendence a commencée en 1993,
quand l'administration américaine a décidé d'imposer un peu partout des
réglementations très dures concernant la propriété intellectuelle.
L'idée finale est d'harmoniser le DMCA, notamment en Europe, via la
directive 2001/29CE (l'infâme EUCD), dont la transposition est
aujourd'hui poussée par la commission européenne.

Tiens, une petite chronologie ici:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie-du-projet-de-loi-dadvsi-et-origine-de-l-urgence>

Rien à battre dans cette discussion, tu politises tout



Surprise: le dossier est lui-même politisé.

les payer ?) pour lire tous les mails qui s'échangent et que la loi sur
la correspondances privées ne sera pas appliquée.



Je n'ai jamais dit ça. Il suffit de conserver les correspondances
privées, et de pouvoir les consulter sur demande. C'est déja un très
gros problème, non ?

dans le monde (tu devrais te lancer dans la politique, t'es mur), tu
fais là, du terrorisme intellectuel, tu joues sur la peur des gens pour
leurs libertés individuelles (et c'est du terrorisme d'avoir ce qu'on
veut en faisant peur) !



Ta rhétorique est intéressante, mais elle cache mal un fait: le
terrorisme intellectuel, il est chez ceux qui traitent les méchants
pirates de criminels. Il est chez les gens qui considèrent que
l'extension de la propriété intellectuelle, qui profitera
essentiellement aux acteurs en position dominante, ne doit pas être
discutée démocratiquement.

La peur des gens pour leurs libertés individuelles ? Mais il y a de
sérieuses raisons d'avoir peur! Accepter le flicage à outrance et le
contrôle de notre vie privée sous prétexte de lutter contre un
soit-disant fléau a des raisons objectives de faire peur.

Et de n'est pas en répétant à chacune de tes phrases des "Tu n'as rien
compris", "Tu es ridicule" ou "Tu pourrais faire de la politique" qui va
me faire changer d'avis sur la question.

Et je laisse au lecteur le soin d'aller jetter un oeil aux divers
amendements écrits pour le DADVSI pour se faire une opinion sur le
caractère totalement anodin des propositions qui ont été écrites:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors>
Avatar
Brina
Dans l'article <dlem9i$215$, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a
promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Prends un jour le temps de voir cela de tes yeux et tu comprendras à
> quel point tu es ridicule et crétin

La différence avec toi, c'est que j'ai eu l'occasion de constater en
direct ce genre de choses. Mais j'ai peut être révé, hein.



Oui, tu as revé qu'une loi était mieux quand elle est votée hémicycle
plein de gens qui ne font que voter en respectant la consigne mise en
place grace aux travaux de ceux qui votent dans un hémicycle vide.

> C'est faux, traverser en dehors des clous n'est pas un délit.

Enc. de mouches (jeter un papier gras l'est)



Non, nous sommes sur un forum de *droit*, c'est ridicule de dire que la
contrefaçon est un crime ou que traverser en dehors des clous est un
délit.

> Tiens, une nouvelle condamnation, un homme de 42 ans.
> Tu ne sais pas si ça ne touche surtout les jeunes

Globalement le phénomène touche surtout les jeunes, point. Le fait qu'il



Sources ?

> On s'en tape, cela n'a aucun impact sur le délit, uniquement sur les DI
> (tu ne sembles pas comprendre la différence entre le civil et le pénal)

Mais si. Mais le fait que le phénomène ne représente pas vraiment de
danger est un élément important à considérer. Et c'est un élément qui a
du peser sur les derniers jugements au PENAL.



Non, le danger n'est pas à prendre en compte non plus, c'est le trouble
à l'ordre public

> Tu milites pour la dépénalisation de la contrefaçon ?

Encore la confusion entre matériel et immatériel, bon j'arrête.



Il n'y a aucune confusion, relis les lois pénales !

>>Tu plaisantes ? L'administration Bush essaye de faire passer ce nouveau FUD.
> Qu'est-ce qu'on en a foutre de Bush là ? C'est n'importe quoi

Essaye de sortir un peu de chez toi. La tendence a commencée en 1993,
quand l'administration américaine a décidé d'imposer un peu partout des
réglementations très dures concernant la propriété intellectuelle.
L'idée finale est d'harmoniser le DMCA, notamment en Europe, via la
directive 2001/29CE (l'infâme EUCD), dont la transposition est
aujourd'hui poussée par la commission européenne.



Mais on s'en tape des USA, on parle droit !

Tiens, une petite chronologie ici:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie-du-projet-de-loi-dadvsi-et-origine-de-l-urgence>

> Rien à battre dans cette discussion, tu politises tout

Surprise: le dossier est lui-même politisé.



Alors va en parler sur fsp

> les payer ?) pour lire tous les mails qui s'échangent et que la loi sur
> la correspondances privées ne sera pas appliquée.

Je n'ai jamais dit ça. Il suffit de conserver les correspondances
privées, et de pouvoir les consulter sur demande. C'est déja un très
gros problème, non ?



Non, car il s'agit juste de l'ignorance des gens qui ont écrit. Aucun
FSI ne garde (même si cela surprend quelquefois ceux faisant les
requêtes judiciaires) ni n'a les moyens de garder les archives des mails

> dans le monde (tu devrais te lancer dans la politique, t'es mur), tu
> fais là, du terrorisme intellectuel, tu joues sur la peur des gens pour
> leurs libertés individuelles (et c'est du terrorisme d'avoir ce qu'on
> veut en faisant peur) !

Ta rhétorique est intéressante, mais elle cache mal un fait: le
terrorisme intellectuel, il est chez ceux qui traitent les méchants
pirates de criminels. Il est chez les gens qui considèrent que
l'extension de la propriété intellectuelle, qui profitera
essentiellement aux acteurs en position dominante, ne doit pas être
discutée démocratiquement.



Oui et elle est aussi de ton coté, tu es tout aussi extrémiste qu'eux,
tout comme celui qui veut combattre l'extrème droite en étant d'extrème
gauche et réciproquement

La peur des gens pour leurs libertés individuelles ? Mais il y a de
sérieuses raisons d'avoir peur! Accepter le flicage à outrance et le
contrôle de notre vie privée sous prétexte de lutter contre un
soit-disant fléau a des raisons objectives de faire peur.



Tu n'as aucun élément pour dire cela sauf à jouer sur les peurs des gens

Et de n'est pas en répétant à chacune de tes phrases des "Tu n'as rien
compris", "Tu es ridicule" ou "Tu pourrais faire de la politique" qui va
me faire changer d'avis sur la question.



Normal tu en fais une question politique et comme tous les extrémistes
tu es totalement imperméable à tout ce qui n'est pas de ton bord
Fsp t'attends les bras ouverts, tu vas y retrouver des collègues
Ici, c'est fmdi et le d veut dire DROIT !

Et je laisse au lecteur le soin d'aller jetter un oeil aux divers
amendements écrits pour le DADVSI pour se faire une opinion sur le
caractère totalement anodin des propositions qui ont été écrites:
<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors>



Où est le texte du projet de loi déposé en France ? Pour l'instant ce ne
sont que des rumeurs
ça me fait penser à ceux qui disaient déjà que la LCEN permettaient de
lire les mails pour attirer le chaland
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