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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Diffamation sur forum

Diffamation sur forum

35 réponses
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Line
Bonjour,

Un cybercommer=E7ant a fait censurer un message que j'avais post=E9 sur =
un forum dont le sujet principal concernait les r=E9actions de clients =
dont la carte bancaire a =E9t=E9 d=E9bit=E9e =E0 la commande pour de la =
marchandise jamais livr=E9e.

Je voudrais savoir si j'ai bien le droit d'exprimer les sentiments que =
j'=E9prouve lorsque je suis confront=E9e =E0 un marchand qui ne respecte =
pas ses engagements.

Ai-je le droit d'=E9prouver de la col=E8re, des sentiments =
d'hostilit=E9, du m=E9pris et d'exprimer ce que je ressens ?

Ai-je le droit d'=EAtre r=E9volt=E9e parce que je me suis fait berner ?

Je n'insulte personne, je ne prof=E8re aucune injure, je dis seulement =
quels sentiments j'=E9prouve en r=E9action de m'=EAtre fait avoir.
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Discours haineux
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Roux Olivier
"Line" a écrit dans le message de news:
43fdba12$0$18301$

"Roux Olivier" a écrit dans le message de
news:

"Line" a écrit dans le message de news:
43fd84ad$0$20163$
>Merci de ces éclaircissements,
>
>Les bons et moyens sites sont aussi dans la légalité, mais en plus ils
>veulent satisfaire la clientèle, et non pas l'importuner.
>
>
Ce qui a rien a voir donc avec le droit comme vous l'indiquez mais juste


du
comportement "commercial" de tel ou tel fournisseur

donc a publier des propos sur la malhonneté de tel ou tel site, oui vous
diffamez



D'accord, revenons au droit.
Quand un internaute publie sur le forum d'un site (sponsorisé), et que ses
écrits peuvent être considérés comme de la diffamation, c'est le
propriétaire du site hébergeant ce forum qui est inquiété, voire condamné
à
payer une forte amende.
Est-ce parce que l'internaute est par essence anonyme, bien que l'IP de
l'ordinateur puisse être enregistré par le forum ?
On peut retrouver l'ordinateur émetteur, mais il reste un doute sur la
personne qui l'utilisait à l'heure de la publication.




Les 2 peuvent etre condamnées
Avatar
Line
"Roux Olivier" a écrit dans le message de
news:

"Line" a écrit dans le message de news:
43fdba12$0$18301$
>
> "Roux Olivier" a écrit dans le message de
> news:
>> donc a publier des propos sur la malhonneté de tel ou tel site, oui


vous
>> diffamez
>
> D'accord, revenons au droit.
> Quand un internaute publie sur le forum d'un site (sponsorisé), et que


ses
> écrits peuvent être considérés comme de la diffamation, c'est le
> propriétaire du site hébergeant ce forum qui est inquiété, voire


condamné
> à
> payer une forte amende.
> Est-ce parce que l'internaute est par essence anonyme, bien que l'IP de
> l'ordinateur puisse être enregistré par le forum ?
> On peut retrouver l'ordinateur émetteur, mais il reste un doute sur la
> personne qui l'utilisait à l'heure de la publication.
>

Les 2 peuvent etre condamnées



Il s'agit de forums spécialisés (et sponsorisés), contenant essentiellement
des plaintes d'acheteurs, sur lesquels interviennent pour "médiation" les
représentants des vendeurs.

Peut-on imaginer que l'entreprise porte plainte pour diffamation à la fois
contre les responsables du forum, et contre la centaine d'internautes ayant
publié ?

Du fait de leur participation au titre de "la médiation sur les forums", ne
donnent-ils pas leur agrément ?
Avatar
Moisse
"Line" a écrit dans le message de news:
43fdf795$0$21282$
"Roux Olivier" a écrit dans le message de
news:

"Line" a écrit dans le message de news:
43fdba12$0$18301$
>
> "Roux Olivier" a écrit dans le message de
> news:
>> donc a publier des propos sur la malhonneté de tel ou tel site, oui


vous
>> diffamez
>
> D'accord, revenons au droit.
> Quand un internaute publie sur le forum d'un site (sponsorisé), et que


ses
> écrits peuvent être considérés comme de la diffamation, c'est le
> propriétaire du site hébergeant ce forum qui est inquiété, voire


condamné
> à
> payer une forte amende.
> Est-ce parce que l'internaute est par essence anonyme, bien que l'IP de
> l'ordinateur puisse être enregistré par le forum ?
> On peut retrouver l'ordinateur émetteur, mais il reste un doute sur la
> personne qui l'utilisait à l'heure de la publication.
>

Les 2 peuvent etre condamnées



Il s'agit de forums spécialisés (et sponsorisés), contenant
essentiellement
des plaintes d'acheteurs, sur lesquels interviennent pour "médiation" les
représentants des vendeurs.

Peut-on imaginer que l'entreprise porte plainte pour diffamation à la fois
contre les responsables du forum, et contre la centaine d'internautes
ayant
publié ?

Du fait de leur participation au titre de "la médiation sur les forums",
ne
donnent-ils pas leur agrément ?




Pour répondre à votre question, il faudrait un lien pointant sur un tel
forum.
Afin de lire les conditions d'adhésion et de médiation, de savoir s'il y a
immunité de plaidoirie;;;
Pour le reste, puisque vous parlez d'une centaine de plaignants, il y a de
grandes chances que chacun n'expose que son cas, et donc pourra toujours
revendiquer l'exception de vérité.
Par contre gare à ceux qui se réfèrent à des bruits, des on-dit...
En matière de diffamation il faut être en possession des éléments AVANT les
allégations, et non pas rechercher les éléments après.
Enfin pour votre dernière interrogation, gare aux agréments "tacites", qui
vont de pair, qui vont de soi, manifestes...
On agrée de manière express ou on n'agrée pas.
Le silence n'engage que celui qui l'écoute (pas mal celle-là).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Avatar
Line
"Moisse" a écrit dans le message de
news:43fdfc65$0$7348$
"Line" a écrit dans le message de news:
43fdf795$0$21282$
> "Roux Olivier" a écrit dans le message de
> news:
>> Les 2 peuvent etre condamnées
>
> Il s'agit de forums spécialisés (et sponsorisés), contenant
> essentiellement
> des plaintes d'acheteurs, sur lesquels interviennent pour "médiation"


les
> représentants des vendeurs.
>
> Peut-on imaginer que l'entreprise porte plainte pour diffamation à la


fois
> contre les responsables du forum, et contre la centaine d'internautes
> ayant
> publié ?
>
> Du fait de leur participation au titre de "la médiation sur les forums",
> ne
> donnent-ils pas leur agrément ?
>

Pour répondre à votre question, il faudrait un lien pointant sur un tel
forum.
Afin de lire les conditions d'adhésion et de médiation, de savoir s'il y a
immunité de plaidoirie;;;
Pour le reste, puisque vous parlez d'une centaine de plaignants, il y a de
grandes chances que chacun n'expose que son cas, et donc pourra toujours
revendiquer l'exception de vérité.
Par contre gare à ceux qui se réfèrent à des bruits, des on-dit...
En matière de diffamation il faut être en possession des éléments AVANT


les
allégations, et non pas rechercher les éléments après.
Enfin pour votre dernière interrogation, gare aux agréments "tacites", qui
vont de pair, qui vont de soi, manifestes...
On agrée de manière express ou on n'agrée pas.
Le silence n'engage que celui qui l'écoute (pas mal celle-là).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute




Je ne peux pas vous donner les liens vers ces forums, chaque fil est nommé
du nom de l'entreprise, or en venant ici me renseigner j'ai fait attention
d'en préserver l'anonymat. C'est la fonction "recherche" de Google qui m'y a
conduite.

En arrivant sur ces forums, j'ai constaté que les autres internautes avaient
vécu la même mésaventure que moi, et ai été surprise que les posts contenant
des accusations directes avec le mot "escroquerie" ou "arnaque" n'aient pas
été modérés : ils sont nombreux.

Evidemment, j'ai pris connaissance des autres messages avant de poster le
mien.
Avatar
Line
"Line" a écrit dans le message de
news:43fe002e$0$6670$

"Moisse" a écrit dans le message de
news:43fdfc65$0$7348$
> "Line" a écrit dans le message de news:
> 43fdf795$0$21282$
> > "Roux Olivier" a écrit dans le message de
> > news:
> >> Les 2 peuvent etre condamnées
> >
> > Il s'agit de forums spécialisés (et sponsorisés), contenant
> > essentiellement
> > des plaintes d'acheteurs, sur lesquels interviennent pour "médiation"
les
> > représentants des vendeurs.
> >
> > Peut-on imaginer que l'entreprise porte plainte pour diffamation à la
fois
> > contre les responsables du forum, et contre la centaine d'internautes
> > ayant
> > publié ?
> >
> > Du fait de leur participation au titre de "la médiation sur les


forums",
> > ne
> > donnent-ils pas leur agrément ?
> >
>
> Pour répondre à votre question, il faudrait un lien pointant sur un tel
> forum.
> Afin de lire les conditions d'adhésion et de médiation, de savoir s'il y


a
> immunité de plaidoirie;;;
> Pour le reste, puisque vous parlez d'une centaine de plaignants, il y a


de
> grandes chances que chacun n'expose que son cas, et donc pourra toujours
> revendiquer l'exception de vérité.
> Par contre gare à ceux qui se réfèrent à des bruits, des on-dit...
> En matière de diffamation il faut être en possession des éléments AVANT
les
> allégations, et non pas rechercher les éléments après.
> Enfin pour votre dernière interrogation, gare aux agréments "tacites",


qui
> vont de pair, qui vont de soi, manifestes...
> On agrée de manière express ou on n'agrée pas.
> Le silence n'engage que celui qui l'écoute (pas mal celle-là).
> A+
>
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
>

Je ne peux pas vous donner les liens vers ces forums, chaque fil est nommé
du nom de l'entreprise, or en venant ici me renseigner j'ai fait attention
d'en préserver l'anonymat. C'est la fonction "recherche" de Google qui m'y


a
conduite.

En arrivant sur ces forums, j'ai constaté que les autres internautes


avaient
vécu la même mésaventure que moi, et ai été surprise que les posts


contenant
des accusations directes avec le mot "escroquerie" ou "arnaque" n'aient


pas
été modérés : ils sont nombreux.

Evidemment, j'ai pris connaissance des autres messages avant de poster le
mien.



Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui le chèque de remboursement du cybercommerçant,
comprenant le montant de la commande non servie et les frais postaux de la
lettre recommandée avec accusé de réception.

Sur ce forum fr.misc.droit.internet, les participants ont estimé que mes
messages postés sur les forums .htm sur lesquels interviennent les
médiateurs de ce cybercommerçant pouvaient être considérés comme
diffamatoires.

J'ai posté un message sur ces forums .htm sur le Web pour informer les
participants de mon remboursement, et ai ajouté que si mes messages sont
susceptibles de porter préjudice à qui que ce soit, je suis prête à les
annuler.
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