Dans un procès, et particulièrement un procès d'assises comme celui de
Dutroux, qui veille à la bonne conduite des avocats?
Parce que les déclarations que certains peuvent faire au nom "des
droits de la défense" sont volontiers injurieuses voire abjectes.
Le président de la Cour, dispose-t-il des moyens de sanctionner les
avocats qui se méconduisent?
Hier, j'ai assisté à une scène hilarante: Dutroux est défendu par un
bâtonnier; et celui-ci, vexé de ce qu'un autre magistrat ait émis le
souhait que les avocats se conduisent avec dignité, a déclaré
textuellement: "Les avocats n'ont de comptes à rendre qu'à leur
bâtonnier"... :-)
Et le bâtonnier, c'est lui.
D'où la pertinence de ma question: qui sanctionne les avocats
lorsqu'ils se méconduisent?
Que peut faire le président de la Cour pour exercer effectivement la
police de l'assemblée ?
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Dans un procès, et particulièrement un procès d'assises comme celui de Dutroux, qui veille à la bonne conduite des avocats?
Parce que les déclarations que certains peuvent faire au nom "des droits de la défense" sont volontiers injurieuses voire abjectes. Le président de la Cour, dispose-t-il des moyens de sanctionner les avocats qui se méconduisent?
M> Le mieux serait peut-être d'interdire à l'avocat de parler, ce qui M> conviendrait d'ailleurs parfaitement à certains magistrats à l'esprit M> étroit.
Dans tout lieu où l'on doit travailler, il faut quelqu'un pour assurer la police. Qui, dans un procès, a la police de l'assemblée? Le président, semble-t-il; puisqu'au procès Dutroux, il interdit à la presse internationale de photographier le noble rostre de l'accusé.
Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines?
On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police. Alors, qui assume la police des audiences judiciaires vis-à-vis des avocats?
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Michel" <michelv@wanadoo.com> wrote:
Dans un procès, et particulièrement un procès d'assises comme celui
de Dutroux, qui veille à la bonne conduite des avocats?
Parce que les déclarations que certains peuvent faire au nom "des
droits de la défense" sont volontiers injurieuses voire abjectes.
Le président de la Cour, dispose-t-il des moyens de sanctionner les
avocats qui se méconduisent?
M> Le mieux serait peut-être d'interdire à l'avocat de parler, ce qui
M> conviendrait d'ailleurs parfaitement à certains magistrats à l'esprit
M> étroit.
Dans tout lieu où l'on doit travailler, il faut quelqu'un pour assurer
la police.
Qui, dans un procès, a la police de l'assemblée?
Le président, semble-t-il; puisqu'au procès Dutroux, il interdit à la
presse internationale de photographier le noble rostre de l'accusé.
Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la police du
président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre torse nu, ouvrir
une boîte de bière, se faire griller des sardines?
On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les bâtonniers ne
sont pas présents à tous les procès de Belgique, et donc ils ne peuvent
matériellement en assurer la police.
Alors, qui assume la police des audiences judiciaires vis-à-vis des
avocats?
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Dans un procès, et particulièrement un procès d'assises comme celui de Dutroux, qui veille à la bonne conduite des avocats?
Parce que les déclarations que certains peuvent faire au nom "des droits de la défense" sont volontiers injurieuses voire abjectes. Le président de la Cour, dispose-t-il des moyens de sanctionner les avocats qui se méconduisent?
M> Le mieux serait peut-être d'interdire à l'avocat de parler, ce qui M> conviendrait d'ailleurs parfaitement à certains magistrats à l'esprit M> étroit.
Dans tout lieu où l'on doit travailler, il faut quelqu'un pour assurer la police. Qui, dans un procès, a la police de l'assemblée? Le président, semble-t-il; puisqu'au procès Dutroux, il interdit à la presse internationale de photographier le noble rostre de l'accusé.
Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines?
On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police. Alors, qui assume la police des audiences judiciaires vis-à-vis des avocats?
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Apokrif
Laurent Jumet :
Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines?
On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été commis, ça ne l'empêche pas de le juger. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Laurent Jumet :
Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la
police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre
torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines?
On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les
bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et
donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président
des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été
commis, ça ne l'empêche pas de le juger.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines?
On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été commis, ça ne l'empêche pas de le juger. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Laurent Jumet
Hello !
Apokrif wrote:
Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines? On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
A> Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président A> des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été A> commis, ça ne l'empêche pas de le juger.
Ce n'est pas possible d'assurer la police *après*. Quand vous courez derrière le type qui a volé votre portefeuille, peut vous chaut que dans cinq ans il soit arrêté, ce que vous voulez c'est qu'il soit arrêté tout de suite.
Vous confondez faire la police d'une assemblée, et poursuivre quelqu'un plus tard. J'émets des doutes quant au fait que de telles poursuites puissent avoir lieu, car elles concernent des comportements et des déclarations verbales.
C'est bel et bien *tout de suite* que la police doit s'exercer, et c'est le cas pour tout le monde: le président retire l'accréditation de photographes, fait sortir les agités, etc etc...; sauf pour les avocats, où rien n'est prévu...
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
Apokrif <apokrif1@yahoo.com> wrote:
Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la
police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre
torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines?
On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les
bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et
donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
A> Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président
A> des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été
A> commis, ça ne l'empêche pas de le juger.
Ce n'est pas possible d'assurer la police *après*.
Quand vous courez derrière le type qui a volé votre portefeuille, peut
vous chaut que dans cinq ans il soit arrêté, ce que vous voulez c'est qu'il
soit arrêté tout de suite.
Vous confondez faire la police d'une assemblée, et poursuivre quelqu'un
plus tard.
J'émets des doutes quant au fait que de telles poursuites puissent
avoir lieu, car elles concernent des comportements et des déclarations
verbales.
C'est bel et bien *tout de suite* que la police doit s'exercer, et
c'est le cas pour tout le monde: le président retire l'accréditation de
photographes, fait sortir les agités, etc etc...; sauf pour les avocats, où
rien n'est prévu...
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines? On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
A> Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président A> des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été A> commis, ça ne l'empêche pas de le juger.
Ce n'est pas possible d'assurer la police *après*. Quand vous courez derrière le type qui a volé votre portefeuille, peut vous chaut que dans cinq ans il soit arrêté, ce que vous voulez c'est qu'il soit arrêté tout de suite.
Vous confondez faire la police d'une assemblée, et poursuivre quelqu'un plus tard. J'émets des doutes quant au fait que de telles poursuites puissent avoir lieu, car elles concernent des comportements et des déclarations verbales.
C'est bel et bien *tout de suite* que la police doit s'exercer, et c'est le cas pour tout le monde: le président retire l'accréditation de photographes, fait sortir les agités, etc etc...; sauf pour les avocats, où rien n'est prévu...
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Ariel DAHAN
C'est normal. L'avocat a une obligation déontologique. Il est tenu d'adopter un comportement digne. Dès lors, le Juge n'a pas à lui intimer d'ordres. Nous ne sommes pas aux USA, où les avocats prètent serment auprès du Procureur. Les avocats français (et belge idem) pretent serment devant le 1er président de la cour d'Appel où ils sont inscrits.
Si un avocat avait un comportement anormal, l'autorité naturelle du Président devrait théoriquement y mettre bon ordre. S'il n'y suffisait pas, le président peut toujours suspendre l'audience et appeler le Bâtonnier, pour que ce dernier déclenche une procédure disciplinaire contre l'avocat.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Laurent Jumet" a écrit dans le message news:
Hello !
Apokrif wrote:
>> Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la >> police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre >> torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines? >> On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les >> bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et >> donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
A> Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président A> des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été A> commis, ça ne l'empêche pas de le juger.
Ce n'est pas possible d'assurer la police *après*. Quand vous courez derrière le type qui a volé votre portefeuille, peut vous chaut que dans cinq ans il soit arrêté, ce que vous voulez c'est
qu'il
soit arrêté tout de suite.
Vous confondez faire la police d'une assemblée, et poursuivre
quelqu'un
plus tard. J'émets des doutes quant au fait que de telles poursuites puissent avoir lieu, car elles concernent des comportements et des déclarations verbales.
C'est bel et bien *tout de suite* que la police doit s'exercer, et c'est le cas pour tout le monde: le président retire l'accréditation de photographes, fait sortir les agités, etc etc...; sauf pour les avocats,
où
rien n'est prévu...
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
C'est normal. L'avocat a une obligation déontologique. Il est tenu d'adopter
un comportement digne.
Dès lors, le Juge n'a pas à lui intimer d'ordres.
Nous ne sommes pas aux USA, où les avocats prètent serment auprès du
Procureur.
Les avocats français (et belge idem) pretent serment devant le 1er président
de la cour d'Appel où ils sont inscrits.
Si un avocat avait un comportement anormal, l'autorité naturelle du
Président devrait théoriquement y mettre bon ordre. S'il n'y suffisait pas,
le président peut toujours suspendre l'audience et appeler le Bâtonnier,
pour que ce dernier déclenche une procédure disciplinaire contre l'avocat.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message news:
GED40483CB5@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
Hello !
Apokrif <apokrif1@yahoo.com> wrote:
>> Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la
>> police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre
>> torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines?
>> On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les
>> bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et
>> donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
A> Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président
A> des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été
A> commis, ça ne l'empêche pas de le juger.
Ce n'est pas possible d'assurer la police *après*.
Quand vous courez derrière le type qui a volé votre portefeuille, peut
vous chaut que dans cinq ans il soit arrêté, ce que vous voulez c'est
qu'il
soit arrêté tout de suite.
Vous confondez faire la police d'une assemblée, et poursuivre
quelqu'un
plus tard.
J'émets des doutes quant au fait que de telles poursuites puissent
avoir lieu, car elles concernent des comportements et des déclarations
verbales.
C'est bel et bien *tout de suite* que la police doit s'exercer, et
c'est le cas pour tout le monde: le président retire l'accréditation de
photographes, fait sortir les agités, etc etc...; sauf pour les avocats,
où
rien n'est prévu...
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
C'est normal. L'avocat a une obligation déontologique. Il est tenu d'adopter un comportement digne. Dès lors, le Juge n'a pas à lui intimer d'ordres. Nous ne sommes pas aux USA, où les avocats prètent serment auprès du Procureur. Les avocats français (et belge idem) pretent serment devant le 1er président de la cour d'Appel où ils sont inscrits.
Si un avocat avait un comportement anormal, l'autorité naturelle du Président devrait théoriquement y mettre bon ordre. S'il n'y suffisait pas, le président peut toujours suspendre l'audience et appeler le Bâtonnier, pour que ce dernier déclenche une procédure disciplinaire contre l'avocat.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Laurent Jumet" a écrit dans le message news:
Hello !
Apokrif wrote:
>> Mais on nous apprend que les avocats ne sont pas soumis à la >> police du président: faut-il en conclure qu'ils peuvent se mettre >> torse nu, ouvrir une boîte de bière, se faire griller des sardines? >> On nous dit que les bâtonniers s'en occupent; mais les >> bâtonniers ne sont pas présents à tous les procès de Belgique, et >> donc ils ne peuvent matériellement en assurer la police.
A> Les bâtonniers assurent la discipline *après* l'audience. Le président A> des assises n'était pas sur les lieux du crime quand celui-ci a été A> commis, ça ne l'empêche pas de le juger.
Ce n'est pas possible d'assurer la police *après*. Quand vous courez derrière le type qui a volé votre portefeuille, peut vous chaut que dans cinq ans il soit arrêté, ce que vous voulez c'est
qu'il
soit arrêté tout de suite.
Vous confondez faire la police d'une assemblée, et poursuivre
quelqu'un
plus tard. J'émets des doutes quant au fait que de telles poursuites puissent avoir lieu, car elles concernent des comportements et des déclarations verbales.
C'est bel et bien *tout de suite* que la police doit s'exercer, et c'est le cas pour tout le monde: le président retire l'accréditation de photographes, fait sortir les agités, etc etc...; sauf pour les avocats,
où
rien n'est prévu...
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Laurent Jumet
Hello !
"Ariel DAHAN" wrote:
AD> C'est normal. L'avocat a une obligation déontologique. Il est tenu AD> d'adopter un comportement digne. Dès lors, le Juge n'a pas à lui AD> intimer d'ordres. Nous ne sommes pas aux USA, où les avocats prètent AD> serment auprès du Procureur. Les avocats français (et belge idem) AD> pretent serment devant le 1er président de la cour d'Appel où ils sont AD> inscrits.
AD> Si un avocat avait un comportement anormal, l'autorité naturelle du AD> Président devrait théoriquement y mettre bon ordre. S'il n'y suffisait AD> pas, le président peut toujours suspendre l'audience et appeler le AD> Bâtonnier, pour que ce dernier déclenche une procédure disciplinaire AD> contre l'avocat.
La conduite des débats n'est pas possible comme cela. C'est la même chose d'ailleurs pour les expertises: la police de l'expertise appartient à l'expert, mais il n'a aucun moyen de la faire respecter... Il est illusoire d'imaginer que l'on va pouvoir régler les choses après coup.
Il peut y avoir aussi des coalitions d'avocats, qui se donnent le mot pour saborder des audiences. Par exemple, dans le procès Cools qui vient de se terminer, les avocats des accusés se sont donné le mot pour demander (et obtenir) la récusation du Président, au motif que celui-ci... les avait rappelés à l'ordre à l'audience.
En Angleterre, les choses se passent autrement j'imagine?
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> wrote:
AD> C'est normal. L'avocat a une obligation déontologique. Il est tenu
AD> d'adopter un comportement digne. Dès lors, le Juge n'a pas à lui
AD> intimer d'ordres. Nous ne sommes pas aux USA, où les avocats prètent
AD> serment auprès du Procureur. Les avocats français (et belge idem)
AD> pretent serment devant le 1er président de la cour d'Appel où ils sont
AD> inscrits.
AD> Si un avocat avait un comportement anormal, l'autorité naturelle du
AD> Président devrait théoriquement y mettre bon ordre. S'il n'y suffisait
AD> pas, le président peut toujours suspendre l'audience et appeler le
AD> Bâtonnier, pour que ce dernier déclenche une procédure disciplinaire
AD> contre l'avocat.
La conduite des débats n'est pas possible comme cela.
C'est la même chose d'ailleurs pour les expertises: la police de
l'expertise appartient à l'expert, mais il n'a aucun moyen de la faire
respecter...
Il est illusoire d'imaginer que l'on va pouvoir régler les choses après
coup.
Il peut y avoir aussi des coalitions d'avocats, qui se donnent le mot
pour saborder des audiences.
Par exemple, dans le procès Cools qui vient de se terminer, les avocats
des accusés se sont donné le mot pour demander (et obtenir) la récusation
du Président, au motif que celui-ci... les avait rappelés à l'ordre à
l'audience.
En Angleterre, les choses se passent autrement j'imagine?
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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AD> C'est normal. L'avocat a une obligation déontologique. Il est tenu AD> d'adopter un comportement digne. Dès lors, le Juge n'a pas à lui AD> intimer d'ordres. Nous ne sommes pas aux USA, où les avocats prètent AD> serment auprès du Procureur. Les avocats français (et belge idem) AD> pretent serment devant le 1er président de la cour d'Appel où ils sont AD> inscrits.
AD> Si un avocat avait un comportement anormal, l'autorité naturelle du AD> Président devrait théoriquement y mettre bon ordre. S'il n'y suffisait AD> pas, le président peut toujours suspendre l'audience et appeler le AD> Bâtonnier, pour que ce dernier déclenche une procédure disciplinaire AD> contre l'avocat.
La conduite des débats n'est pas possible comme cela. C'est la même chose d'ailleurs pour les expertises: la police de l'expertise appartient à l'expert, mais il n'a aucun moyen de la faire respecter... Il est illusoire d'imaginer que l'on va pouvoir régler les choses après coup.
Il peut y avoir aussi des coalitions d'avocats, qui se donnent le mot pour saborder des audiences. Par exemple, dans le procès Cools qui vient de se terminer, les avocats des accusés se sont donné le mot pour demander (et obtenir) la récusation du Président, au motif que celui-ci... les avait rappelés à l'ordre à l'audience.
En Angleterre, les choses se passent autrement j'imagine?
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
