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distance legale entre une ecurie et une habitation!

29 réponses
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besoin_conseil
Bonjour,

Ma mere habite a la campagne, et sa voisine s'obstine a laisser son
cheval dans une 'ecurie' quelle a 'ammenagee' dans le bas de son
garage. La fenetre de la cuisine de ma mere se trouve donc a 15 metres
du cheval de sa voisine, et de sa cuisine on sent la mouise et il y a
pas mal de mouches aussi.

Ma mere a contacte les services veterinaires mais ils n'ont pas fait
grand chose. Je voulais donc demander a quelqu'un :
- quelle est la distance legale ?
- quel est la meilleure marche a suivre?

Merci bien par avance + bon w.e.

10 réponses

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od_37
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ma mere habite a la campagne, et sa voisine s'obstine a laisser son
cheval dans une 'ecurie' quelle a 'ammenagee' dans le bas de son
garage. La fenetre de la cuisine de ma mere se trouve donc a 15 metres
du cheval de sa voisine, et de sa cuisine on sent la mouise et il y a
pas mal de mouches aussi.

Ma mere a contacte les services veterinaires mais ils n'ont pas fait
grand chose. Je voulais donc demander a quelqu'un :
- quelle est la distance legale ?
- quel est la meilleure marche a suivre?

Merci bien par avance + bon w.e.



Ne plus habiter à la campagne et aller vite se réfugier en ville.
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pilatre
demander à la préfectue une copie du réglement sanitaire départemental,
c'est dedans !
mon voisin a eu le mê^me problème, un courrier en mairie et en préfecture
avec référence au document et hop, le permis d'extension de l'écurie a été
refusé !
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Faute de Frappe
od_37 wrote:
: a écrit dans le message de news:
:
:: Bonjour,
::
:: Ma mere habite a la campagne, et sa voisine s'obstine a laisser son
:: cheval dans une 'ecurie' quelle a 'ammenagee' dans le bas de son
:: garage. La fenetre de la cuisine de ma mere se trouve donc a 15 metres
:: du cheval de sa voisine, et de sa cuisine on sent la mouise et il y a
:: pas mal de mouches aussi.
::
:: Ma mere a contacte les services veterinaires mais ils n'ont pas fait
:: grand chose. Je voulais donc demander a quelqu'un :
:: - quelle est la distance legale ?
:: - quel est la meilleure marche a suivre?
::
:: Merci bien par avance + bon w.e.
:
: Ne plus habiter à la campagne et aller vite se réfugier en ville.

+1
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korrigan
"od_37" a écrit dans le message de news:
446eb5a9$0$18312$
|
| Ne plus habiter à la campagne et aller vite se réfugier en ville.
|

C'est tout un autre monde, d'autres odeurs, d'autres mouches, . . .je crains
qu'elle ne gagne pas au change !
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od_37
"korrigan" a écrit dans le message de news:
446ef0d8$0$5381$

"od_37" a écrit dans le message de news:
446eb5a9$0$18312$
|
| Ne plus habiter à la campagne et aller vite se réfugier en ville.
|

C'est tout un autre monde, d'autres odeurs, d'autres mouches, . . .je
crains
qu'elle ne gagne pas au change !





Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi bon !
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
446f46bd$0$1338$,
od_37 écrit:
"korrigan" a écrit dans le message de news:
446ef0d8$0$5381$

"od_37" a écrit dans le message de news:
446eb5a9$0$18312$

Ne plus habiter à la campagne et aller vite se réfugier en ville.




C'est tout un autre monde, d'autres odeurs, d'autres mouches, . . .je
crains
qu'elle ne gagne pas au change !





Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi
bon !



Ce n'est pas gentil de se moquer en fait sans raison.
Vivre à la campagne ne signifie pas pour autant vivre dans une ferme ou
dans un milieu agricole.
Il existe un règlement sanitaire départemental dont les prescriptions
répondront à la question posée.
J'imagine sans peine un lotissement un peu retiré, avec une vache ou un
cheval par ci par là dans un garage.
Il n'est pas dit d'ailleurs que ce soit à l'avantage de l'animal en
question.
A+

--
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Laurent GARNIER
"od_37" écrivait
news:446f46bd$0$1338$:

Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi
bon !



Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les
premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les
derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi
pour tous ces ensembles.

La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y
applique.

Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos
enfants ?

--
Laurent GARNIER
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fabrice57
> "od_37" écrivait
news:446f46bd$0$1338$:

Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi
bon !



Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les
premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les
derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi
pour tous ces ensembles.

La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y
applique.

Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos
enfants ?



Que dire de ceux qui viennet s'installer à la campagne et apres font
tout un patacaisse parce qu'ils sont dérangés par le clocher de
l'église ou le coq du voisin

--
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od_37
">> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi
bon !



Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour
les
premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les
derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la
loi
pour tous ces ensembles.

La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y
applique.

Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de
vos
enfants ?

--
Laurent GARNIER



Sachez que pour les abeilles la réglementation est de 100, 20 ou 5 mètres en
terrain découvert. Dans quelques départements dont le 37, elle est de 5
mètres. Cette distance est de deux mètres lorsqu'il existe un haie vive ou
un obstacle de deux mètres autour de ces ruches. J'ai personnellement
plusieurs ruches dans ma cour, et j'ai aussi des enfants.
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Laurent GARNIER
fabrice57 écrivait
news::

Que dire de ceux qui viennet s'installer à la campagne et apres font
tout un patacaisse parce qu'ils sont dérangés par le clocher de
l'église ou le coq du voisin



Si la nuissance est illegale, ils sont dans leur droit d'en reclamer
l'arret !

--
Laurent GARNIER
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