Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne
un peu en retrait de la sienne. Mon frère y loge depuis et elle lui a
été donnée en avance d'héritage.
Je viens d'apprendre, et mon frère en même temps que moi, la suite des
donations prévue par mon père lors de la deuxième donation en avance
d'héritage ...
Mon père, avec qui je suis fâché depuis 2 ans, me donne SA maison
actuelle sans le moindre centimètre carré de terrain. Il donne
également la totalité du terrain à mon frère.
Aucune négociation n'est possible avec mon père, quelle que soit la
personne qui tente la chose, le notaire s'étant par ailleurs fait
copieusement insulter quand il a essayé ...
A la mort de mon père, mon frère aura donc l'entière propriété de son
actuelle maison (petite) et de tout le terrain qui l'entoure, soit
environ 2000 m². De mon côté, j'aurai une maison plus grande mais sans
le moindre terrain autour.
Deux cadeaux empoisonnés et volontairement empoisonnants.
La maison de mon père, comme aujourd'hui de lui, je l'ai en horreur et
je la vendrai. Mais à qui ? Mon frère n'a pas les moyens de me
l'acheter et je ne veux pas lui faire le coup de mettre un inconnu à
côté de lui !
Pire : l'avancée de la maison de mon père a une très grande baie vitrée
et deux fenêtres qui donnent sur la maison et le jardin actuel de mon
frère. Si un nouveau propriétaire y vit, faudra-t-il faire boucher ces
ouvertures, attendu qu'il aura un regard direct sur la propriété de mon
frère ?
Autre question, faut-il dénoncer la volonté ainsi exprimée de mon père
ou y a-t-il toujours un arrangement possible devant le notaire pour
"échanger" les donations ou les redistribuer dans l'intérêt conjoint de
mon frère et du mien ?
"Selmar" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49ab1041$0$4999$
vous êtes déjà en indivision successorale ?
Je ne sais pas ce que c'est.
Est-ce que la répartition des biens appartenant à votre mère à été faite ?
-- Bernard Guérin
patrick.1200RTcazaux
Selmar wrote:
C'est certain, oui, pour la fortune mais pour le DROIT de faire, c'est quand même le sujet de mon post initial.
Une fois votre père mort, vous et votre frère devenez les seuls possesseurs de ces biens et vous en ferz bien ce que vous voudrez. Qu'est-ce qui vous empêche de vous arranger à l'amiable avec votre frère ? Par exemple, votre frère vous donne un bout du terrain qui rend votre maison normalement vivable... La question de l'argent me semble ici très secondaire, puisque vous aurez hérité d'une fortune, d'après vos dires.
-- Tardigradus
Selmar <selmar@libre.fr> wrote:
C'est certain, oui, pour la fortune mais pour le DROIT de faire, c'est
quand même le sujet de mon post initial.
Une fois votre père mort, vous et votre frère devenez les seuls
possesseurs de ces biens et vous en ferz bien ce que vous voudrez.
Qu'est-ce qui vous empêche de vous arranger à l'amiable avec votre frère
? Par exemple, votre frère vous donne un bout du terrain qui rend votre
maison normalement vivable... La question de l'argent me semble ici très
secondaire, puisque vous aurez hérité d'une fortune, d'après vos dires.
C'est certain, oui, pour la fortune mais pour le DROIT de faire, c'est quand même le sujet de mon post initial.
Une fois votre père mort, vous et votre frère devenez les seuls possesseurs de ces biens et vous en ferz bien ce que vous voudrez. Qu'est-ce qui vous empêche de vous arranger à l'amiable avec votre frère ? Par exemple, votre frère vous donne un bout du terrain qui rend votre maison normalement vivable... La question de l'argent me semble ici très secondaire, puisque vous aurez hérité d'une fortune, d'après vos dires.
-- Tardigradus
Papageno
"Selmar" a écrit dans le message de news: 49ab1041$0$4999$
Papageno s'est tripoté le clavier pour affirmer :
Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne un peu en retrait de la sienne. Mon frère y loge depuis et elle lui a été donnée en avance d'héritage.
Votre mère est décédée ?
Oui.
vous êtes déjà en indivision successorale ?
Je ne sais pas ce que c'est.
Bonjour
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire si vous désirez que je vous aide .
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et mères ou est ce un propre à votre père . Par ailleurs votre père est bien vivant ? il s'agit d'un projet de donation à suivre ?
Bien à vous Papageno
"Selmar" <selmar@libre.fr> a écrit dans le message de news:
49ab1041$0$4999$426a74cc@news.free.fr...
Papageno s'est tripoté le clavier pour affirmer :
Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne
un peu en retrait de la sienne. Mon frère y loge depuis et elle lui a
été donnée en avance d'héritage.
Votre mère est décédée ?
Oui.
vous êtes déjà en indivision successorale ?
Je ne sais pas ce que c'est.
Bonjour
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire
si vous désirez que je vous aide .
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et mères
ou est ce un propre à votre père .
Par ailleurs votre père est bien vivant ? il s'agit d'un projet de donation
à suivre ?
"Selmar" a écrit dans le message de news: 49ab1041$0$4999$
Papageno s'est tripoté le clavier pour affirmer :
Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne un peu en retrait de la sienne. Mon frère y loge depuis et elle lui a été donnée en avance d'héritage.
Votre mère est décédée ?
Oui.
vous êtes déjà en indivision successorale ?
Je ne sais pas ce que c'est.
Bonjour
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire si vous désirez que je vous aide .
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et mères ou est ce un propre à votre père . Par ailleurs votre père est bien vivant ? il s'agit d'un projet de donation à suivre ?
Bien à vous Papageno
Selmar
Papageno ha usato la sua tastiera per scrivere :
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire si vous désirez que je vous aide .
N'abusez pas de votre savoir, j'ai toujours été tout à fait correct avec vous. Vous me répondez si vous voulez, ou pas.
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et mères ou est ce un propre à votre père .
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant. Et réciproquement, d'ailleurs. N'ayant plus aucun contact avec le père, mon frère et moi n'en savons pas beaucoup plus. Pour l'instant, les biens partagés avaient été acquis par eux ensemble.
Je ne sais rien du futur partage des biens paternels ou maternels non communautaires.
Par ailleurs votre père est bien vivant ?
Eh oui, mon père est encore bien vivant ... :-)
il s'agit d'un projet de donation à suivre ?
Il y a déjà eu deux donations en avance d'hoirie (je crois que ça s'appelle ainsi ?) et il y en aura d'autres si le père vit assez longtemps. Non pas pour préparer sa succession, mais pour diminuer son ISF (dit-il, car je ne sais même pas si ça lui diminue vraiment).
-- Selmar.
Papageno ha usato la sua tastiera per scrivere :
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire
si vous désirez que je vous aide .
N'abusez pas de votre savoir, j'ai toujours été tout à fait correct
avec vous. Vous me répondez si vous voulez, ou pas.
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et mères
ou est ce un propre à votre père .
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant. Et réciproquement,
d'ailleurs. N'ayant plus aucun contact avec le père, mon frère et moi
n'en savons pas beaucoup plus.
Pour l'instant, les biens partagés avaient été acquis par eux ensemble.
Je ne sais rien du futur partage des biens paternels ou maternels non
communautaires.
Par ailleurs votre père est bien vivant ?
Eh oui, mon père est encore bien vivant ... :-)
il s'agit d'un projet de donation à suivre ?
Il y a déjà eu deux donations en avance d'hoirie (je crois que ça
s'appelle ainsi ?) et il y en aura d'autres si le père vit assez
longtemps. Non pas pour préparer sa succession, mais pour diminuer son
ISF (dit-il, car je ne sais même pas si ça lui diminue vraiment).
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire si vous désirez que je vous aide .
N'abusez pas de votre savoir, j'ai toujours été tout à fait correct avec vous. Vous me répondez si vous voulez, ou pas.
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et mères ou est ce un propre à votre père .
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant. Et réciproquement, d'ailleurs. N'ayant plus aucun contact avec le père, mon frère et moi n'en savons pas beaucoup plus. Pour l'instant, les biens partagés avaient été acquis par eux ensemble.
Je ne sais rien du futur partage des biens paternels ou maternels non communautaires.
Par ailleurs votre père est bien vivant ?
Eh oui, mon père est encore bien vivant ... :-)
il s'agit d'un projet de donation à suivre ?
Il y a déjà eu deux donations en avance d'hoirie (je crois que ça s'appelle ainsi ?) et il y en aura d'autres si le père vit assez longtemps. Non pas pour préparer sa succession, mais pour diminuer son ISF (dit-il, car je ne sais même pas si ça lui diminue vraiment).
-- Selmar.
Selmar
Tardigradus a écrit :
Une fois votre père mort, vous et votre frère devenez les seuls possesseurs de ces biens et vous en ferz bien ce que vous voudrez. Qu'est-ce qui vous empêche de vous arranger à l'amiable avec votre frère ? Par exemple, votre frère vous donne un bout du terrain qui rend votre maison normalement vivable...
C'est exactement le genre de réponse que j'ai voulu entendre quand j'ai posté hier. Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain, peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
La question de l'argent me semble ici très secondaire, puisque vous aurez hérité d'une fortune, d'après vos dires.
Si vous relisez bien mon premier post, je ne parle pas d'argent mais de travaux à propos d'ouvertures et de la possibilité de ne pas suivre les volontés de notre père quant au partage de sa succession.
-- Selmar.
Tardigradus a écrit :
Une fois votre père mort, vous et votre frère devenez les seuls
possesseurs de ces biens et vous en ferz bien ce que vous voudrez.
Qu'est-ce qui vous empêche de vous arranger à l'amiable avec votre frère
? Par exemple, votre frère vous donne un bout du terrain qui rend votre
maison normalement vivable...
C'est exactement le genre de réponse que j'ai voulu entendre quand j'ai
posté hier.
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu
et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père
s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain,
peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
La question de l'argent me semble ici très
secondaire, puisque vous aurez hérité d'une fortune, d'après vos dires.
Si vous relisez bien mon premier post, je ne parle pas d'argent mais de
travaux à propos d'ouvertures et de la possibilité de ne pas suivre les
volontés de notre père quant au partage de sa succession.
Une fois votre père mort, vous et votre frère devenez les seuls possesseurs de ces biens et vous en ferz bien ce que vous voudrez. Qu'est-ce qui vous empêche de vous arranger à l'amiable avec votre frère ? Par exemple, votre frère vous donne un bout du terrain qui rend votre maison normalement vivable...
C'est exactement le genre de réponse que j'ai voulu entendre quand j'ai posté hier. Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain, peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
La question de l'argent me semble ici très secondaire, puisque vous aurez hérité d'une fortune, d'après vos dires.
Si vous relisez bien mon premier post, je ne parle pas d'argent mais de travaux à propos d'ouvertures et de la possibilité de ne pas suivre les volontés de notre père quant au partage de sa succession.
-- Selmar.
Papageno
"Selmar" a écrit dans le message de news: 49ac25af$0$21960$
Papageno ha usato la sua tastiera per scrivere :
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et mères ou est ce un propre à votre père .
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant. Et réciproquement, d'ailleurs. N'ayant plus aucun contact avec le père, mon frère et moi n'en savons pas beaucoup plus. Pour l'instant, les biens partagés avaient été acquis par eux ensemble.
Alors j'ai du mal à comprendre votre problème . Il suffit de ne pas répondre à la convocation du notaire et attendre le décés de l'ignoble géniteur .
"Selmar" <selmar@libre.fr> a écrit dans le message de news:
49ac25af$0$21960$426a74cc@news.free.fr...
Papageno ha usato la sua tastiera per scrivere :
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et
mères
ou est ce un propre à votre père .
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant. Et réciproquement,
d'ailleurs. N'ayant plus aucun contact avec le père, mon frère et moi n'en
savons pas beaucoup plus.
Pour l'instant, les biens partagés avaient été acquis par eux ensemble.
Alors j'ai du mal à comprendre votre problème .
Il suffit de ne pas répondre à la convocation du notaire
et attendre le décés de l'ignoble géniteur .
"Selmar" a écrit dans le message de news: 49ac25af$0$21960$
Papageno ha usato la sua tastiera per scrivere :
Indivision successorale : les biens appartenaient ils à vos pères et mères ou est ce un propre à votre père .
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant. Et réciproquement, d'ailleurs. N'ayant plus aucun contact avec le père, mon frère et moi n'en savons pas beaucoup plus. Pour l'instant, les biens partagés avaient été acquis par eux ensemble.
Alors j'ai du mal à comprendre votre problème . Il suffit de ne pas répondre à la convocation du notaire et attendre le décés de l'ignoble géniteur .
Bernard Guérin
Bonjour,
"Selmar" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49ac25af$0$21960$
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire si vous désirez que je vous aide .
N'abusez pas de votre savoir, j'ai toujours été tout à fait correct avec vous. Vous me répondez si vous voulez, ou pas.
Ce n'est pas un abus de savoir, il est d'usage, sur les forums, de faire commencer un message par "Bonjour", et si on pose une question, de le terminer par "Merci", "Merci d'avance", "Merci pour vos avis", ou toute autre formule montrant qu'on apprécie les contributions utiles qu'on va recevoir.
Il y a déjà eu deux donations en avance d'hoirie (je crois que ça s'appelle ainsi ?) et il y en aura d'autres si le père vit assez longtemps. Non pas pour préparer sa succession, mais pour diminuer son ISF (dit-il, car je ne sais même pas si ça lui diminue vraiment).
Oui, faire des donations (sans en garder d'usufruit) diminue forcément la valeur de ce qu'il lui reste, donc réduit ou supprime son ISF. C'est donc une bonne stratégie pour préserver la valeur des biens, et vous les transmettre.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Selmar" <selmar@libre.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
49ac25af$0$21960$426a74cc@news.free.fr...
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire
si vous désirez que je vous aide .
N'abusez pas de votre savoir, j'ai toujours été tout à fait correct avec
vous. Vous me répondez si vous voulez, ou pas.
Ce n'est pas un abus de savoir, il est d'usage, sur les forums, de faire
commencer un message par "Bonjour", et si on pose une question, de le
terminer par "Merci", "Merci d'avance", "Merci pour vos avis", ou toute
autre formule montrant qu'on apprécie les contributions utiles qu'on va
recevoir.
Il y a déjà eu deux donations en avance d'hoirie (je crois que ça
s'appelle ainsi ?) et il y en aura d'autres si le père vit assez
longtemps. Non pas pour préparer sa succession, mais pour diminuer son ISF
(dit-il, car je ne sais même pas si ça lui diminue vraiment).
Oui, faire des donations (sans en garder d'usufruit) diminue forcément la
valeur de ce qu'il lui reste, donc réduit ou supprime son ISF. C'est donc
une bonne stratégie pour préserver la valeur des biens, et vous les
transmettre.
"Selmar" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49ac25af$0$21960$
Un minimum de politesse ne serait pas pour me déplaire si vous désirez que je vous aide .
N'abusez pas de votre savoir, j'ai toujours été tout à fait correct avec vous. Vous me répondez si vous voulez, ou pas.
Ce n'est pas un abus de savoir, il est d'usage, sur les forums, de faire commencer un message par "Bonjour", et si on pose une question, de le terminer par "Merci", "Merci d'avance", "Merci pour vos avis", ou toute autre formule montrant qu'on apprécie les contributions utiles qu'on va recevoir.
Il y a déjà eu deux donations en avance d'hoirie (je crois que ça s'appelle ainsi ?) et il y en aura d'autres si le père vit assez longtemps. Non pas pour préparer sa succession, mais pour diminuer son ISF (dit-il, car je ne sais même pas si ça lui diminue vraiment).
Oui, faire des donations (sans en garder d'usufruit) diminue forcément la valeur de ce qu'il lui reste, donc réduit ou supprime son ISF. C'est donc une bonne stratégie pour préserver la valeur des biens, et vous les transmettre.
-- Bernard Guérin
patrick.1200RTcazaux
Selmar wrote:
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain, peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous faites ce que vous voulez.
-- Tardigradus
Selmar <selmar@libre.fr> wrote:
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu
et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père
s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain,
peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous
faites ce que vous voulez.
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain, peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous faites ce que vous voulez.
-- Tardigradus
Youri Ligotmi
Tardigradus a écrit :
Selmar wrote:
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain, peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous faites ce que vous voulez.
Je crois qu'en fait il veut savoir si par un arrangement entre son frère et lui, ils peuvent faire un partage différent de celui qu'a décidé leur père. Je pense que le mieux est d'attendre la succession.
Tardigradus a écrit :
Selmar <selmar@libre.fr> wrote:
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu
et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père
s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain,
peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous
faites ce que vous voulez.
Je crois qu'en fait il veut savoir si par un arrangement entre son frère
et lui, ils peuvent faire un partage différent de celui qu'a décidé leur
père.
Je pense que le mieux est d'attendre la succession.
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain, peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous faites ce que vous voulez.
Je crois qu'en fait il veut savoir si par un arrangement entre son frère et lui, ils peuvent faire un partage différent de celui qu'a décidé leur père. Je pense que le mieux est d'attendre la succession.
Papageno
"Youri Ligotmi" a écrit dans le message de news: 49ac5209$0$23743$
Tardigradus a écrit :
Selmar wrote:
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain, peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous faites ce que vous voulez.
Je crois qu'en fait il veut savoir si par un arrangement entre son frère et lui, ils peuvent faire un partage différent de celui qu'a décidé leur père. Je pense que le mieux est d'attendre la succession.
Cette discussion est sans fondement . Sauf à ce que le père fasse un testament partage les ayant-droits feront ce que bon leur semblera au moment du décés . Donc je pense que l'auteur de la question raconte n'importe quoi pour obtenir un renseignement autre que celui avoué ou provoquer ici une inutile polémique .
Bien à vous Papageno
"Youri Ligotmi" <yl@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
49ac5209$0$23743$426a34cc@news.free.fr...
Tardigradus a écrit :
Selmar <selmar@libre.fr> wrote:
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu
et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père
s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain,
peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous
faites ce que vous voulez.
Je crois qu'en fait il veut savoir si par un arrangement entre son frère
et lui, ils peuvent faire un partage différent de celui qu'a décidé leur
père.
Je pense que le mieux est d'attendre la succession.
Cette discussion est sans fondement .
Sauf à ce que le père fasse un testament partage les ayant-droits feront ce
que
bon leur semblera au moment du décés .
Donc je pense que l'auteur de la question raconte n'importe quoi
pour obtenir un renseignement autre que celui avoué ou provoquer ici une
inutile polémique .
"Youri Ligotmi" a écrit dans le message de news: 49ac5209$0$23743$
Tardigradus a écrit :
Selmar wrote:
Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain, peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?
Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous faites ce que vous voulez.
Je crois qu'en fait il veut savoir si par un arrangement entre son frère et lui, ils peuvent faire un partage différent de celui qu'a décidé leur père. Je pense que le mieux est d'attendre la succession.
Cette discussion est sans fondement . Sauf à ce que le père fasse un testament partage les ayant-droits feront ce que bon leur semblera au moment du décés . Donc je pense que l'auteur de la question raconte n'importe quoi pour obtenir un renseignement autre que celui avoué ou provoquer ici une inutile polémique .
