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Division après décès

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Selmar
Bonjour,

Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne
un peu en retrait de la sienne. Mon frère y loge depuis et elle lui a
été donnée en avance d'héritage.
Je viens d'apprendre, et mon frère en même temps que moi, la suite des
donations prévue par mon père lors de la deuxième donation en avance
d'héritage ...

Mon père, avec qui je suis fâché depuis 2 ans, me donne SA maison
actuelle sans le moindre centimètre carré de terrain. Il donne
également la totalité du terrain à mon frère.
Aucune négociation n'est possible avec mon père, quelle que soit la
personne qui tente la chose, le notaire s'étant par ailleurs fait
copieusement insulter quand il a essayé ...

A la mort de mon père, mon frère aura donc l'entière propriété de son
actuelle maison (petite) et de tout le terrain qui l'entoure, soit
environ 2000 m². De mon côté, j'aurai une maison plus grande mais sans
le moindre terrain autour.

Deux cadeaux empoisonnés et volontairement empoisonnants.

La maison de mon père, comme aujourd'hui de lui, je l'ai en horreur et
je la vendrai. Mais à qui ? Mon frère n'a pas les moyens de me
l'acheter et je ne veux pas lui faire le coup de mettre un inconnu à
côté de lui !

Pire : l'avancée de la maison de mon père a une très grande baie vitrée
et deux fenêtres qui donnent sur la maison et le jardin actuel de mon
frère. Si un nouveau propriétaire y vit, faudra-t-il faire boucher ces
ouvertures, attendu qu'il aura un regard direct sur la propriété de mon
frère ?

Autre question, faut-il dénoncer la volonté ainsi exprimée de mon père
ou y a-t-il toujours un arrangement possible devant le notaire pour
"échanger" les donations ou les redistribuer dans l'intérêt conjoint de
mon frère et du mien ?

--
Selmar.

10 réponses

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Selmar
Pensant avoir bien réfléchi, Papageno répondit celi et ceça :

Ma mère avait fait une donation au dernier vivant. Et réciproquement,
d'ailleurs. N'ayant plus aucun contact avec le père, mon frère et moi n'en
savons pas beaucoup plus.
Pour l'instant, les biens partagés avaient été acquis par eux ensemble.





Alors j'ai du mal à comprendre votre problème .
Il suffit de ne pas répondre à la convocation du notaire
et attendre le décés de l'ignoble géniteur .



Bon, là, c'est moi qui ai du mal à comprendre votre problème ! :-) Nous
sommes allées à la convocation du notaire pour signer la donation,
histoire que NOUS payons moins de taxes quand notre père mourra. Lui,
il se décharge d'une partie de son ISF mais il les paie, ces taxes, au
moment de la signature, si j'ai bien compris.
Qu'y aurait-il de différent si nous n'allions pas à cette convocation ?
Le père peut quand même désigner sur testament les biens qu'il destine
à chacun de nous.

--
Selmar.
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Selmar
Vitae forma vocatur Bernard Guérin, die lundi 02/03/2009, vere scripsit
quod sequitur :

Il y a déjà eu deux donations en avance d'hoirie (je crois que ça s'appelle
ainsi ?) et il y en aura d'autres si le père vit assez longtemps. Non pas
pour préparer sa succession, mais pour diminuer son ISF (dit-il, car je ne
sais même pas si ça lui diminue vraiment).





Oui, faire des donations (sans en garder d'usufruit) diminue forcément la
valeur de ce qu'il lui reste, donc réduit ou supprime son ISF. C'est donc une
bonne stratégie pour préserver la valeur des biens, et vous les transmettre.



Il s'est donc quand même renseigné un peu avant, quoi ! :-) Il est donc
certain que ça lui rapporte quelque chose à lui.

--
Selmar.
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Selmar
Allo, allo, ici moi, répondant à Tardigradus :

Sauf qu'il voudra acheter "ma" maison (que je lui vendrai, bien entendu
et avec plaisir), vu qu'elle est collée à la sienne. Or, comme mon père
s'est arrangé pour qu'il ne l'ait pas et qu'elle soit sans terrain,
peut-on simplement faire autrement au moment de la succession ?


Une fois la succession faite, vous êtes pleinement propriétaires, vous
faites ce que vous voulez.



OK, merci.
Mon frère et moi sommes solidaires depuis l'enfance, ça continuera
toujours ; nous trouverons ensemble l'accord qui nous arrange tous les
deux. Au fait, même si ce que nous voulons n'a rien à voir avec ce que
notre père a déjà décidé, ce sera légal ?

--
Selmar.
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Selmar
Pensant avoir bien réfléchi, Youri Ligotmi répondit celi et ceça :

Je crois qu'en fait il veut savoir si par un arrangement entre son frère et
lui, ils peuvent faire un partage différent de celui qu'a décidé leur père.



Oui, exactement.

Je pense que le mieux est d'attendre la succession.



Si ce genre de partage différent de celui voulu par mon père est
possible car légal, nous serons patients, alors !

--
Selmar.
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Selmar
Dans son message précédent, Papageno nous a écrit :

Donc je pense que l'auteur de la question raconte n'importe quoi
pour obtenir un renseignement autre que celui avoué ou provoquer ici une
inutile polémique .



Pauvre type.

--
Selmar.
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Papageno
"Selmar" a écrit dans le message de news:
49ad4664$0$4997$
Dans son message précédent, Papageno nous a écrit :

Donc je pense que l'auteur de la question raconte n'importe quoi
pour obtenir un renseignement autre que celui avoué ou provoquer ici une
inutile polémique .



Pauvre type.



Ne me remerciez pas , vous me faites rougir .

Toutefois mon petit bonhomme votre discours est incohérent .
Vous traitez votre père de tous les noms mais finalement vous me semblez
être faits du même bois .
Vous allez chez le notaire de manière à réaliser des économies au moment
du décès de celui-ci , alors que vous pourriez simplement refuser de signer
un acte dont la teneur vous déplaît .
Il faut assumer mon gars .
Vous êtes un personnage amoral et je suis certain que le moment venu
vous chercherez à truander votre frère .
C'est génétique.

Bisous

Papageno
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Bernard Guérin
Bonjour,

"Selmar" a écrit dans le message de groupe de discussion :
49ad457f$0$24786$

Mon frère et moi sommes solidaires depuis l'enfance, ça continuera
toujours ; nous trouverons ensemble l'accord qui nous arrange tous les
deux. Au fait, même si ce que nous voulons n'a rien à voir avec ce que
notre père a déjà décidé, ce sera légal ?



Bien sûr que ce sera légal, mais vous aurez des taxes à verser, même pour un
échange de biens immobiliers entre vous deux (ce sera considéré comme 2
ventes réciproques).

--
Bernard Guérin
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Selmar
Allo, allo, ici moi, répondant à Bernard Guérin :

Mon frère et moi sommes solidaires depuis l'enfance, ça continuera toujours
; nous trouverons ensemble l'accord qui nous arrange tous les deux. Au
fait, même si ce que nous voulons n'a rien à voir avec ce que notre père a
déjà décidé, ce sera légal ?


Bien sûr que ce sera légal, mais vous aurez des taxes à verser, même pour un
échange de biens immobiliers entre vous deux (ce sera considéré comme 2
ventes réciproques).



Ah, voila donc la manière dont mon père cherche à nous emmerder. Il se
soulage de son ISF mais nous oblige à perdre de l'argent pour corriger
ses dernières malveillances.

En tout cas merci à vous et aux autres qui m'ont éclairé sur ces
points, nous nous doutions qu'il y avait un problème quelque part et
que notre père ne nous faisait aucun cadeau !

--
Selmar.
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Selmar
Dans son message précédent, Papageno nous a écrit :

Toutefois mon petit bonhomme votre discours est incohérent .



Je viens de faire un tour sur Google-Groupes, c'est édifiant, à ton
sujet !
T'es un minable, un branleur qui ne jouit qu'en emmerdant le monde,
j'ai même lu qu'on t'y traitait de parasite de forum.
Je trouve cela fort mérité mais un peu faible, car en fait, je vais te
dire le fond de ma pensée : tu es juste une merde de forum et rien de
plus.

Vous traitez votre père de tous les noms mais finalement vous me semblez
être faits du même bois .



Je n'ai pas torturé mes enfants pendant leur enfance, moi, et je n'ai
donc pas été en taule.

Vous allez chez le notaire de manière à réaliser des économies au moment
du décès de celui-ci , alors que vous pourriez simplement refuser de signer
un acte dont la teneur vous déplaît .
Il faut assumer mon gars .



Je trouve ta manière de laisser des espaces avant les ponctuations très
suspecte. Reprends ton souffle ou tu vas crever pendant le spectacle !

Vous êtes un personnage amoral et je suis certain que le moment venu
vous chercherez à truander votre frère .



Certainement pas, mais va donc baiser le tien pendant que le viagra
fait encore un peu d'effet sur ta nouille, que tu n'aimes pas,
disais-tu au bord de l'océan bleu ...

Adieu connard.

--
Selmar.
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Jean CULPAPAGENO
Selmar wrote :

Je viens de faire un tour sur Google-Groupes, c'est édifiant, à ton
sujet !
T'es un minable, un branleur qui ne jouit qu'en emmerdant le monde,
j'ai même lu qu'on t'y traitait de parasite de forum.
Je trouve cela fort mérité mais un peu faible, car en fait, je vais te
dire le fond de ma pensée : tu es juste une merde de forum et rien de
plus.



Tu es bien gentil avec le Gros Sac à Merde en Chef des forum d'Usenet !!!
lol lol lol
Ce sale con, sous des noms divers et variés passe sa vie à venir gerber sur
les autres, pensant retrouver une minable petite érection pré-matinale en
emmerdant (croit-il) les autres. Ce genre de "parasite de forum" (oui, ce
fut bien ainsi qu'il est traité parfois) ne sert à rien. Tu parles que dans
sa vie, il n'est qu'une loque insignifiante, probablement suintant, puant,
suifeux et pustuleux avec des chicots de la même couleur que le fond de ce
qui lui sert de slibard !

Certainement pas, mais va donc baiser le tien pendant que le viagra
fait encore un peu d'effet sur ta nouille, que tu n'aimes pas,
disais-tu au bord de l'océan bleu ...



Il pourrait même s'enfiler la boîte dans le cul que ça ne lui ferait rien.
Son frère peut dormir tranquille !

Adieu connard.



Là, tu ne pouvais pas dire mieux. Moi non plus, d'ailleurs.
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