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Document entreprise individuelle et franchise TVA...

48 réponses
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Tinus
Bonjour,

Je crée une entreprise individuelle, régime micro-entreprise, franchise
de base en TVA..

Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le
régime micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux...

Merci

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

10 réponses

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Tinus
EDGAR a présenté l'énoncé suivant :

bonjour Fabienne



Et moi ? Pas de bonjour ?

j'admire votre persistance a repondre a ce neu-neu.



On se connait ? Sûrement très bien à ce que je lis ?
T'es qui ? Dis, t'es qui ?

Je pense que votre temps pourrait etre mieux employe a repondre a des
personnes un peu moins petries de certitudes.



Qui est pétri de certitudes ? Je demande un renseignement !!!

Quand je vais sur fr.rec.dépannage , c'est pas pour obtenir un : "Allez
au SAV !!!" ou sur fr.rec.jardinage un: " Demandez au conseiller
Jardiland !!"

de toute maniere, qu'il aille demander conseil a son (bon) juriste
agricole!!!!



Il est mort !! Povcon !

Vous n'êtes pas capable de répondre à me demande par autre chose qu'une
redirection vers un expert ou les services fiscaux ?
Si je viens ici , c'est justement pour éviter d'avoir à le faire ! Il y
a ici des gens qui possèdent la compétence pour répondre à ma question,
enfin j'espère...

Manquait plus que le convivial de service....

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...
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patrick.1200RTcazaux
Tinus wrote:

Bof...les experts comptables ne sont en rien une garantie en cas de
controle fiscal...



Non, c'est juste leur boulot d'être expert dans le domaine comptable. Il
font juste tout un tas d'années d'études et de travail au sein d'un
cabinet.

Alors je vais te livrer mon expérience personnelle en tant que libéral.
Pour autant que je sache (c'est juste mon avis, hein, mais si ça ne vaut
pas un expert comptable, au moins c'est gratuit, et si tu te plantes tu
pourras toujours venir pleurer), tout euro encaissé en provenance d'un
client est du CA. Ces sommes servent à calculer le montant des charges
sociales (et la TVA si tu y es soumis, tu sembles dire que non). Donc
effectivement, les frais de port sont du CA, et tu paieras des chares
sociales dessus. Par contre, si tu fais toi-même un apport à la
trésorerie de ton entreprise, ou si tu reçois un remboursement de
l'URSSAF, ce n'est pas du CA, et dans ta comptabilité ça apparaîtra sur
des postes différents, non concernés par les déclarations sociales et
fiscales.

Qu'est-ce qui prouve que j'ai raison ? Rien. C'est juste que je raisonne
comme ça depuis 20 ans, que j'ai déjà subi un contrôle fiscal et que je
n'ai pas été repris là-dessus. Par ailleurs, quand j'en parle avec des
gens bossant dans la compta, ils ne medonnent pas tort, mon logiciel de
compta non plus. Purement expérimental, donc...

--
Tardigradus
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Tinus
Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
Tinus wrote:

Bof...les experts comptables ne sont en rien une garantie en cas de
controle fiscal...



Non, c'est juste leur boulot d'être expert dans le domaine comptable. Il
font juste tout un tas d'années d'études et de travail au sein d'un
cabinet.



Je n'ai jamais dit le contraire. J'ai bossé moi même pendant trois ans
en cabinet et j'ai le DECF.( c'est même ce diplome qui m'a permis
d'être instit pendant 6 ans). Je connais le milieu et j'ai eu affaire
aux experts ensuite mais comme client.
Ça fait plus de dix-sept ans que je n'ai pas touché une compta et j'ai
oublié plus de 80% de ce que je savais à l'origine, sans parler des
nouvelles règles et lois...
Là, je créé mon entreprise individuelle pour ne plus dépendre de
personne...

Alors je vais te livrer mon expérience personnelle en tant que libéral.
Pour autant que je sache (c'est juste mon avis, hein, mais si ça ne vaut
pas un expert comptable, au moins c'est gratuit, et si tu te plantes tu
pourras toujours venir pleurer)



C'n'est pas mon genre et c'est tout a fait ce que j'attendais en retour
à la une de mes interrogations.

, tout euro encaissé en provenance d'un client est du CA. Ces sommes servent à
calculer le montant des charges sociales (et la TVA si tu y es soumis, tu
sembles dire que non). Donc effectivement, les frais de port sont du CA, et
tu paieras des chares sociales dessus.



Merci, c'est la réponse que j'attendais. Même si j'espérais l'inverse.

Par contre, si tu fais toi-même un apport à la
trésorerie de ton entreprise, ou si tu reçois un remboursement de
l'URSSAF, ce n'est pas du CA, et dans ta comptabilité ça apparaîtra sur
des postes différents, non concernés par les déclarations sociales et
fiscales.



Merci, ça je connaissais.

Qu'est-ce qui prouve que j'ai raison ? Rien. C'est juste que je raisonne
comme ça depuis 20 ans, que j'ai déjà subi un contrôle fiscal et que je
n'ai pas été repris là-dessus. Par ailleurs, quand j'en parle avec des
gens bossant dans la compta, ils ne medonnent pas tort, mon logiciel de
compta non plus. Purement expérimental, donc...



Merci. Il n'y a rien qui vaille un retour d'expérience...


Maintenant, il me reste une interrogation:
"Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le
régime micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux..."

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...
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patrick.1200RTcazaux
Tinus wrote:

"Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le
régime micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux..."



Non.
--
Tardigradus
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Isa_F
Tinus a dactylographié :

Maintenant, il me reste une interrogation:
"Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne l'entreprise
individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les formes de sociétés et
tous les statuts fiscaux..."



http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/?xtor=SEC-49-GOO&gclid=CJCBgL6135ICFRUOZwodhQ_Big

--
Isa
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Tinus
Tardigradus a utilisé son clavier pour écrire :
Tinus wrote:

"Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le
régime micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux..."



Non.



Merci quand même.

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...
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Tinus
Après mûre réflexion, Isa_F a écrit :
Tinus a dactylographié :

Maintenant, il me reste une interrogation:
"Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les formes
de sociétés et tous les statuts fiscaux..."



http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/?xtor=SEC-49-GOO&gclid=CJCBgL6135ICFRUOZwodhQ_Big



Merci, j'y vais de ce pas..

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...
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Fabienne
"EDGAR" a écrit dans le message de news:
4805bcc4$0$16159$

"Fabienne" a écrit dans le message de news: >>> A
mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de
remboursement de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au
client entrent dans votre CA (tout en étant par ailleurs en charges
pour votre entreprise, ce qui est donc neutre en terme de résultat mais
pas en terme de CA, effectivement).
Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.



C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet
de trouver la réponse...
Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
tendance à privilégier la réponse qui rapporte.




Ah bon ?

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation
chez un expert-comptable avant de démarrer.



Ah, non....Merci !









bonjour Fabienne
j'admire votre persistance a repondre a ce neu-neu.
Je pense que votre temps pourrait etre mieux employe a repondre a des
personnes un peu moins petries de certitudes.
de toute maniere, qu'il aille demander conseil a son (bon) juriste
agricole!!!!





Vous avez raison, et d'ailleurs je n'ai plus rien à lui répondre : je lui ai
dit tout ce que je croyais savoir, et lui précise que c'est SANS AUCUNE
GARANTIE, comme tout ce qu'il pourra lire sur ce forum d'ailleurs.
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Isa_F
Tinus a dactylographié :
Après mûre réflexion, Isa_F a écrit :
Tinus a dactylographié :

Maintenant, il me reste une interrogation:
"Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux..."



http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/?xtor=SEC-49-GOO&gclid=CJCBgL6135ICFRUOZwodhQ_Big





Merci, j'y vais de ce pas..



Non d'un clic suffit ;-)

--
Isa
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Tinus
Isa_F avait énoncé :
Tinus a dactylographié :
Après mûre réflexion, Isa_F a écrit :
Tinus a dactylographié :

Maintenant, il me reste une interrogation:
"Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux..."



http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/?xtor=SEC-49-GOO&gclid=CJCBgL6135ICFRUOZwodhQ_Big





Merci, j'y vais de ce pas..



Non d'un clic suffit ;-)



Un pas de souris, bien sûr ! ;-)

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...
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