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Document entreprise individuelle et franchise TVA...

48 réponses
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Tinus
Bonjour,

Je crée une entreprise individuelle, régime micro-entreprise, franchise
de base en TVA..

Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le
régime micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux...

Merci

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

8 réponses

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Tinus
Le 17/04/2008, Fabienne a supposé :

Le "chef" de la "jeune controleuse" étant aussi un agent du fisc, vous voyez
donc qu'ils ne privilégient pas tous "ce qui rapporte".



;-)

Vos jugements péjoratifs, à l'emporte-pièce et limite insultants



Évidemment, si vous avez lu ça comme ça... Au départ c'est plus
ironique que méchant...mais sûrement maladroit à ce que je vois.

on évite donc les affirmations lapidaires.



Oui, mais en l'occurrence, pour moi ce n'en était pas....

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...
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Moisse
Dans le message 1ifk4a4.102hiwy1f9h7wlN%, Dominique G
exprime ceci:
Moisse wrote:


Les profs ne veulent pas qu'on les oblige à apprendre à lire et à
écrire aux enfants et maintenant les agents du fisc réchignent à
faire rentrer l'argent.



Si seulement c'était aussi simpliste...



Ho j'ai simplement traduit un certain sentiment général, que je partage
parfois cependant, surtout en matière d'éducation nationale.
Je déteste les agents du fisc depuis qu'ils m'ont surpris et redressé il
y a des années. J'étais bien coupable, mais on ne peut pas forcer les
gens à aimer leurs "tortionnaires".
:-)

--
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Moisse
Dans le message 1ifk40r.exwbi81lhei9lN%, Dominique G
exprime ceci:
Justement j'en parlais avec un ami, qui va aller dans le service
"vérifications", suite à mutation forcée qui ne l'arrange pas du tout
(sa brigade est dissoute...), et il me disait qu'ils avaient des
"objectifs financiers", ce qui visiblement ne lui plaisait guère.....



Oui, c'est le plus gros problème que doivent affronter les
vérificateurs.

Dsl de ne pas citer plus mes sources !



Oh, il suffit de lire un site syndical pour le savoir :-(
Celui du mien, le SNUI *, par exemple , qui dénonce la chasse aux
objectifs financiers depuis longtemps...
(*ou celui du SNADGI-CGT, pour faire plaisir à mon ami Gilbert)



Oui mais enfin il faut bien quelque part mesurer la performance d'un
système si on veut le qualifier à défaut de le réformer si besoin.
La performance des vérificateurs c'est bien leurs redressements. Bien
sûr on peut toujours jaser sur ce que cela implique, mais il en va de la
fonction publique comme du privé, une obligation de résultats en face
des ressources mises à disposition.




--
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Patrick V
Fabienne a écrit :
J'ai fait récemment l'objet d'un contrôle URSSAF, organisme réputé pour ses
longues dents et ses interprétations dans le sens de "ce qui rapporte", et
ça s'est soldé par aucun redressement.



Je crois avoir déjà raconté ici cette anecdote : contrôle URSAAF, et
surprise, ils nous doivent de l'argent ! Du coup, nouveau contrôle, avec
une personne plus expérimentée, et là, on revient à la normale et nous
leur devons de l'argent ;-)
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Tinus
Dominique G a formulé la demande :

La fonction de vérificateur - si on se réfère aux objectifs officiels
d'éradication de la fraude fiscale- devrait tendre à disparaître et le
montant des redressements s'amenuiser d'année en année puisqu'il paraît
que le civisme fiscal (les tableaux de bord sont formels là-dessus) ne
cesse de s'améliorer.
Or, non seulement il n'en est rien (augmentation du montant des
redressements malgré une diminution du nombre d'agents et donc de
contrôles) mais les objectifs en montants de redressements sont sans
cesse revus à la hausse et les agents du fisc qui "dépassent leurs
objectifs" (sic) sont récompensés!



Oh !!!

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...
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dmkgbt
Moisse wrote:

Dans le message 1ifk40r.exwbi81lhei9lN%, Dominique G
exprime ceci:
>> Justement j'en parlais avec un ami, qui va aller dans le service
>> "vérifications", suite à mutation forcée qui ne l'arrange pas du tout
>> (sa brigade est dissoute...), et il me disait qu'ils avaient des
>> "objectifs financiers", ce qui visiblement ne lui plaisait guère.....
>
> Oui, c'est le plus gros problème que doivent affronter les
> vérificateurs.
>
>> Dsl de ne pas citer plus mes sources !
>
> Oh, il suffit de lire un site syndical pour le savoir :-(
> Celui du mien, le SNUI *, par exemple , qui dénonce la chasse aux
> objectifs financiers depuis longtemps...
> (*ou celui du SNADGI-CGT, pour faire plaisir à mon ami Gilbert)

Oui mais enfin il faut bien quelque part mesurer la performance d'un
système si on veut le qualifier à défaut de le réformer si besoin.
La performance des vérificateurs c'est bien leurs redressements. Bien
sûr on peut toujours jaser sur ce que cela implique, mais il en va de la
fonction publique comme du privé, une obligation de résultats en face
des ressources mises à disposition.



La fonction de vérificateur - si on se réfère aux objectifs officiels
d'éradication de la fraude fiscale- devrait tendre à disparaître et le
montant des redressements s'amenuiser d'année en année puisqu'il paraît
que le civisme fiscal (les tableaux de bord sont formels là-dessus) ne
cesse de s'améliorer.
Or, non seulement il n'en est rien (augmentation du montant des
redressements malgré une diminution du nombre d'agents et donc de
contrôles) mais les objectifs en montants de redressements sont sans
cesse revus à la hausse et les agents du fisc qui "dépassent leurs
objectifs" (sic) sont récompensés!
C'est comme la Sécurité Routière : on nous ressasse qu'il faut faire
baisser le nombre d'accidents mais - en même temps - on se félicite de
la manne financière que représentent les radars automatiques...

Notez que ça marche pour pas mal de mesures soit disant incitatives au
civisme .
Quand le raisonnement est vicié à la base...

--
Dominique G
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Moisse
Dans le message 1ifl6gk.1clz0ts1l3besyN%, Dominique G
exprime ceci:
Moisse wrote:

Dans le message 1ifk40r.exwbi81lhei9lN%, Dominique G
exprime ceci:
Justement j'en parlais avec un ami, qui va aller dans le service
"vérifications", suite à mutation forcée qui ne l'arrange pas du
tout (sa brigade est dissoute...), et il me disait qu'ils avaient
des "objectifs financiers", ce qui visiblement ne lui plaisait
guère.....



Oui, c'est le plus gros problème que doivent affronter les
vérificateurs.

Dsl de ne pas citer plus mes sources !



Oh, il suffit de lire un site syndical pour le savoir :-(
Celui du mien, le SNUI *, par exemple , qui dénonce la chasse aux
objectifs financiers depuis longtemps...
(*ou celui du SNADGI-CGT, pour faire plaisir à mon ami Gilbert)



Oui mais enfin il faut bien quelque part mesurer la performance d'un
système si on veut le qualifier à défaut de le réformer si besoin.
La performance des vérificateurs c'est bien leurs redressements. Bien
sûr on peut toujours jaser sur ce que cela implique, mais il en va
de la fonction publique comme du privé, une obligation de résultats
en face des ressources mises à disposition.



La fonction de vérificateur - si on se réfère aux objectifs officiels
d'éradication de la fraude fiscale- devrait tendre à disparaître et le
montant des redressements s'amenuiser d'année en année puisqu'il
paraît que le civisme fiscal (les tableaux de bord sont formels
là-dessus) ne cesse de s'améliorer.
Or, non seulement il n'en est rien (augmentation du montant des
redressements malgré une diminution du nombre d'agents et donc de
contrôles) mais les objectifs en montants de redressements sont sans
cesse revus à la hausse et les agents du fisc qui "dépassent leurs
objectifs" (sic) sont récompensés!
C'est comme la Sécurité Routière : on nous ressasse qu'il faut faire
baisser le nombre d'accidents mais - en même temps - on se félicite de
la manne financière que représentent les radars automatiques...

Notez que ça marche pour pas mal de mesures soit disant incitatives au
civisme .
Quand le raisonnement est vicié à la base...



Je comprends bien le raisonnement, mais on va se retrouver avec le fisc
dans le même état que l'éducation nationale.
Je crois avoir relevé qu'actuellement en CM2, donc à la veille de la
6eme, 50% des élèves ne maitrîsent ni lecture, ni écriture ni calcul.
En outre il semblerait qu'en sus de la fameuse éducation civique, on ait
opéré des coupes sombres dans certains programmes, ce qui fait que nos
élèves ne connaissent plus l'histoire ou la géographie pas plus de leur
pays que de la planète.
Franchement s'ils ne savent ni lire, écrire et compter, et sont nuls
dans les autres matières, il y a bien lieu de se mobiliser.
A+

--
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Spinozette
Tinus wrote:

Dominique G a formulé ce mercredi :

Tinus wrote:

EDGAR a présenté l'énoncé suivant :

(...)










Dieu est une femme, je vois que nous sommes deux à le savoir !



3 (c'est moi)

--
Hélène :-)))
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