Une dame âgée (plus de 80 ans) a l'intention de faire un don (immeuble)
à l'un de ses petits enfants. Ce don représente environ un tiers de son
patrimoine.
Cette dame a trois enfants et 9 petits enfants au total.
Doit elle avoir l'accord écrit des enfants pour faire ce don (et en
particulier, bien sûr, l'accord des enfants "lésés" par ce don) ?
En fait, ce don a été fait. Un notaire a "validé" ce don sans en faire
part à certains des trois enfants. A-t-il commis une ... erreur et si
oui, comment la réparer ?
Espérant avoir été clair, merci pour vos réponses.
Demander quelque-chose et ne pas l'obtenir on dira "il a pas voulu" ça ne signifie pas droit de veto au sens de lubie...
dans un forum à vocation juridique, autant restituer à chaque attitude sa véritable signification ; j'ai donc attiré l'attention sur le simple fait qu'un notaire n'avait pas à " vouloir "
et vous seule en venez maintenant à imaginer une " lubie ", moi pas !
C'est ce qui m'est venu par votre utilisation du terme "droit de veto": une pseudo raison qui n'avait pas lieu d'être.
Il n'a pas été question d'attirer l'attention sur telle ou telle conséquence, juste le don pur et simple n'était pas possible.
alors là, vous ne faites que confirmer votre incompréhension :
J'en suis désolée.
un don était possible MAIS il avait telle ou telle conséquence
soutenir qu'un don "était impossible " est juridiquement inexact.
Nous en revenons donc à ce que vous avez dit: je fais effectivement avec ce qui m'a été raconté, et même, à ce que j'en ai retenu... On me l'a déjà reproché...
A la question initiale d'Argol je me disais il y a des limites à ce qu'on peut donner à ses enfants.
NON ! il y a des conséquences de natures distinctes, nuance !
Donc pourquoi la demande de ma grand-mère n'a pas été exaucée, c'est parce qu'il y avait des conséquences qui ne convenaient pas.
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
-- Sylvette
www.juristprudence.c.la a écrit :
Demander quelque-chose et ne pas l'obtenir on dira "il a pas voulu" ça ne
signifie pas droit de veto au sens de lubie...
dans un forum à vocation juridique, autant restituer à chaque attitude sa
véritable signification ;
j'ai donc attiré l'attention sur le simple fait qu'un notaire n'avait pas à
" vouloir "
et vous seule en venez maintenant à imaginer une " lubie ", moi pas !
C'est ce qui m'est venu par votre utilisation du terme "droit de veto":
une pseudo raison qui n'avait pas lieu d'être.
Il n'a pas été question d'attirer l'attention sur telle ou telle
conséquence, juste le don pur et simple n'était pas possible.
alors là, vous ne faites que confirmer votre incompréhension :
J'en suis désolée.
un don était possible MAIS il avait telle ou telle conséquence
soutenir qu'un don "était impossible " est juridiquement inexact.
Nous en revenons donc à ce que vous avez dit: je fais effectivement avec
ce qui m'a été raconté, et même, à ce que j'en ai retenu... On me l'a
déjà reproché...
A la question initiale d'Argol je me disais il y a des limites à ce qu'on
peut donner à ses enfants.
NON ! il y a des conséquences de natures distinctes, nuance !
Donc pourquoi la demande de ma grand-mère n'a pas été exaucée, c'est
parce qu'il y avait des conséquences qui ne convenaient pas.
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des
mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
Demander quelque-chose et ne pas l'obtenir on dira "il a pas voulu" ça ne signifie pas droit de veto au sens de lubie...
dans un forum à vocation juridique, autant restituer à chaque attitude sa véritable signification ; j'ai donc attiré l'attention sur le simple fait qu'un notaire n'avait pas à " vouloir "
et vous seule en venez maintenant à imaginer une " lubie ", moi pas !
C'est ce qui m'est venu par votre utilisation du terme "droit de veto": une pseudo raison qui n'avait pas lieu d'être.
Il n'a pas été question d'attirer l'attention sur telle ou telle conséquence, juste le don pur et simple n'était pas possible.
alors là, vous ne faites que confirmer votre incompréhension :
J'en suis désolée.
un don était possible MAIS il avait telle ou telle conséquence
soutenir qu'un don "était impossible " est juridiquement inexact.
Nous en revenons donc à ce que vous avez dit: je fais effectivement avec ce qui m'a été raconté, et même, à ce que j'en ai retenu... On me l'a déjà reproché...
A la question initiale d'Argol je me disais il y a des limites à ce qu'on peut donner à ses enfants.
NON ! il y a des conséquences de natures distinctes, nuance !
Donc pourquoi la demande de ma grand-mère n'a pas été exaucée, c'est parce qu'il y avait des conséquences qui ne convenaient pas.
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
-- Sylvette
www.juristprudence.c.la
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 4b221ebd$0$11545$
Donc pourquoi la demande de ma grand-mère n'a pas été exaucée, c'est parce qu'il y avait des conséquences qui ne convenaient pas.
voilà ! ce donc pas "le notaire n'a pas voulu" mais " le notaire a conseille de procéder de telle façon "
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais que je soulignais que vous interprétiez, que vous imputiez, à tort, au notaire
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b221ebd$0$11545$426a74cc@news.free.fr...
Donc pourquoi la demande de ma grand-mère n'a pas été exaucée, c'est parce
qu'il y avait des conséquences qui ne convenaient pas.
voilà ! ce donc pas "le notaire n'a pas voulu"
mais " le notaire a conseille de procéder de telle façon "
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des
mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais
que je soulignais que vous interprétiez, que vous imputiez, à tort, au
notaire
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 4b221ebd$0$11545$
Donc pourquoi la demande de ma grand-mère n'a pas été exaucée, c'est parce qu'il y avait des conséquences qui ne convenaient pas.
voilà ! ce donc pas "le notaire n'a pas voulu" mais " le notaire a conseille de procéder de telle façon "
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais que je soulignais que vous interprétiez, que vous imputiez, à tort, au notaire
Sylvette
www.juristprudence.c.la a écrit :
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des
mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais que je soulignais que vous interprétiez, que vous imputiez, à tort, au notaire
Je "pense" que j'ai bien tort de m'expliquer et que vous frisez la grossièreté.
-- Sylvette
www.juristprudence.c.la a écrit :
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des
mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais
que je soulignais que vous interprétiez, que vous imputiez, à tort, au
notaire
Je "pense" que j'ai bien tort de m'expliquer et que vous frisez la
grossièreté.
puissiez vous accepter de lire ce qui est écrit et d'admettre le sens des
mots...
Que dois-je penser, après certaines de vos interprétations.
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais que je soulignais que vous interprétiez, que vous imputiez, à tort, au notaire
Je "pense" que j'ai bien tort de m'expliquer et que vous frisez la grossièreté.
-- Sylvette
Sylvette
www.juristprudence.c.la a écrit :
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais que je soulignais que vous interprétiez,
que vous imputiez, à tort, au
notaire
J'hésite entre m'expliquer en tant que madame lambda et mon "le notaire a pas voulu" (n'en parlons plus, dirait Renaud) et faire remarquer vos guillemets sur ce dernier "penser", l'imagination que j'aurais enfin bref.
EOF
-- Sylvette
www.juristprudence.c.la a écrit :
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais
que je soulignais que vous interprétiez,
que vous imputiez, à tort, au
notaire
J'hésite entre m'expliquer en tant que madame lambda et mon "le notaire
a pas voulu" (n'en parlons plus, dirait Renaud) et faire remarquer vos
guillemets sur ce dernier "penser", l'imagination que j'aurais enfin bref.
peut-être devriez vous finir par "penser" que je n'interprètais pas, mais que je soulignais que vous interprétiez,
que vous imputiez, à tort, au
notaire
J'hésite entre m'expliquer en tant que madame lambda et mon "le notaire a pas voulu" (n'en parlons plus, dirait Renaud) et faire remarquer vos guillemets sur ce dernier "penser", l'imagination que j'aurais enfin bref.
