je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches
puissent suivre l'=E9volution je tiens un blog tr=E8s =E0 jour, avec
photos, ressenti personnel sur la construction.
Je ne nomme jamais les employ=E9s du construction, je ne parle que "du
constructeur" lorsque je critique le travail.
Le constructeur est tomb=E9 sur ce blog et nous a indiqu=E9 qu'il le
surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne
m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent.
Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on
peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait
=EAtre un terme tr=E8s global dans le domaine juridique.
Si quelqu'un s'y conna=EEt, je peux lui envoyer (en message priv=E9)
l'adresse de mon blog afin d'avoir un avis ext=E9rieur.
Dans le respect de la netiquette et de ma bande passante, merci de ne pas quoter comme un goret 50 lignes de post pour ajouter vos 3 lignes de commentaire ...
> Dans le respect de la netiquette, ....
Dans le respect de la netiquette et de ma bande passante, merci de ne pas
quoter comme un goret 50 lignes de post pour ajouter vos 3 lignes de
commentaire ...
Dans le respect de la netiquette et de ma bande passante, merci de ne pas quoter comme un goret 50 lignes de post pour ajouter vos 3 lignes de commentaire ...
Albert ARIBAUD
Le Wed, 13 Dec 2006 03:22:31 -0800, Ben a écrit:
Bonjour,
je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec photos, ressenti personnel sur la construction.
Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du constructeur" lorsque je critique le travail.
Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent.
Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait être un terme très global dans le domaine juridique.
Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui constituent une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 13 Dec 2006 03:22:31 -0800, Ben a écrit:
Bonjour,
je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches
puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec
photos, ressenti personnel sur la construction.
Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du
constructeur" lorsque je critique le travail.
Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le
surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne
m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent.
Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on
peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait
être un terme très global dans le domaine juridique.
Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont
publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui constituent
une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique
reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation.
je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec photos, ressenti personnel sur la construction.
Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du constructeur" lorsque je critique le travail.
Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent.
Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait être un terme très global dans le domaine juridique.
Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui constituent une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation.
Amicalement, -- Albert.
Ben
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est diffamatoire ?
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Wed, 13 Dec 2006 03:22:31 -0800, Ben a écrit:
> Bonjour, > > je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches > puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec > photos, ressenti personnel sur la construction. > > Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du > constructeur" lorsque je critique le travail. > > Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le > surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne > m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent. > > Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on > peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait > être un terme très global dans le domaine juridique.
Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui constit uent une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation.
Amicalement, -- Albert.
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont
avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme
des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur
de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a
fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est
diffamatoire ?
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Wed, 13 Dec 2006 03:22:31 -0800, Ben a écrit:
> Bonjour,
>
> je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches
> puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec
> photos, ressenti personnel sur la construction.
>
> Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du
> constructeur" lorsque je critique le travail.
>
> Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le
> surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne
> m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent.
>
> Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on
> peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait
> être un terme très global dans le domaine juridique.
Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont
publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui constit uent
une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique
reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est diffamatoire ?
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Wed, 13 Dec 2006 03:22:31 -0800, Ben a écrit:
> Bonjour, > > je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches > puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec > photos, ressenti personnel sur la construction. > > Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du > constructeur" lorsque je critique le travail. > > Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le > surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne > m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent. > > Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on > peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait > être un terme très global dans le domaine juridique.
Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui constit uent une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation.
Amicalement, -- Albert.
contact
Le manque de sérieux est avéré et n'est pas injurieux. L'exceptio veritatis est donc parfaitement invocable. Ne vous tracassez pas, tout est bon.
M. Cordelier, Avocat.
Ben a écrit :
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est diffamatoire ?
Albert ARIBAUD a écrit :
> Le Wed, 13 Dec 2006 03:22:31 -0800, Ben a écrit: > > > Bonjour, > > > > je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches > > puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec > > photos, ressenti personnel sur la construction. > > > > Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du > > constructeur" lorsque je critique le travail. > > > > Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le > > surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne > > m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent. > > > > Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on > > peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait > > être un terme très global dans le domaine juridique. > > Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont > publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui const ituent > une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique > reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation. > > Amicalement, > -- > Albert.
Le manque de sérieux est avéré et n'est pas injurieux.
L'exceptio veritatis est donc parfaitement invocable.
Ne vous tracassez pas, tout est bon.
M. Cordelier, Avocat.
contact@cordelier-avocat.fr
Ben a écrit :
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont
avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme
des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur
de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a
fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est
diffamatoire ?
Albert ARIBAUD a écrit :
> Le Wed, 13 Dec 2006 03:22:31 -0800, Ben a écrit:
>
> > Bonjour,
> >
> > je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches
> > puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec
> > photos, ressenti personnel sur la construction.
> >
> > Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du
> > constructeur" lorsque je critique le travail.
> >
> > Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le
> > surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne
> > m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent.
> >
> > Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on
> > peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait
> > être un terme très global dans le domaine juridique.
>
> Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont
> publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui const ituent
> une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique
> reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation.
>
> Amicalement,
> --
> Albert.
Le manque de sérieux est avéré et n'est pas injurieux. L'exceptio veritatis est donc parfaitement invocable. Ne vous tracassez pas, tout est bon.
M. Cordelier, Avocat.
Ben a écrit :
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est diffamatoire ?
Albert ARIBAUD a écrit :
> Le Wed, 13 Dec 2006 03:22:31 -0800, Ben a écrit: > > > Bonjour, > > > > je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches > > puissent suivre l'évolution je tiens un blog très à jour, avec > > photos, ressenti personnel sur la construction. > > > > Je ne nomme jamais les employés du construction, je ne parle que "du > > constructeur" lorsque je critique le travail. > > > > Le constructeur est tombé sur ce blog et nous a indiqué qu'il le > > surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne > > m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent. > > > > Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on > > peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait > > être un terme très global dans le domaine juridique. > > Dans la mesure où le blog est lisible par tous, les propos qui y sont > publiés sont publics. Au cas où tu émettrais des propos qui const ituent > une atteinte à la réputation d'une personne morale ou physique > reconnaissable, ils peuvent être constitutifs d'une diffamation. > > Amicalement, > -- > Albert.
Marc-Antoine
Ben wrote:
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte par le fait imputé. Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi dans ce cas.
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est diffamatoire ?
Pour ces propos ? je ne pense pas.
-- Marc-Antoine
Ben wrote:
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont
avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme
des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La
diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte
par le fait imputé.
Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi
dans ce cas.
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une
hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur
nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux
!" est diffamatoire ?
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte par le fait imputé. Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi dans ce cas.
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est diffamatoire ?
Pour ces propos ? je ne pense pas.
-- Marc-Antoine
contact
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine. L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au moeurs (et à la loi qui plus est).
En tout état de cause, vous n'avez pas nommément cité le constructeur sur votre site. Et, dès lors qu'aucune photographie (de lui en personne ou d'une camionette portant le nom de son entreprise) ou qu'aucun autre moyen de reconnaissance n'est disponible sur votre blog, il ne peut y avoir diffamation. En effet, il faut que la personne visée soit nommée ou identifiable.
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos publications
Matthieu Cordelier, Avocat à la Cour
Marc-Antoine a écrit :
Ben wrote: > Merci de la réponse. > > Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont > avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer co mme > des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte par le fait imputé. Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi dans ce cas. > > Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une > hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructe ur > nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux > !" est diffamatoire ? > Pour ces propos ? je ne pense pas.
>
-- Marc-Antoine
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine.
L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne
foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits
exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue
une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas
prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx
n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter
la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours
diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en
apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au
moeurs (et à la loi qui plus est).
En tout état de cause, vous n'avez pas nommément cité le
constructeur sur votre site.
Et, dès lors qu'aucune photographie (de lui en personne ou d'une
camionette portant le nom de son entreprise) ou qu'aucun autre moyen de
reconnaissance n'est disponible sur votre blog, il ne peut y avoir
diffamation. En effet, il faut que la personne visée soit nommée ou
identifiable.
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos
publications
Matthieu Cordelier,
Avocat à la Cour
contact@cordelier-avocat.fr
Marc-Antoine a écrit :
Ben wrote:
> Merci de la réponse.
>
> Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont
> avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer co mme
> des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La
diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte
par le fait imputé.
Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi
dans ce cas.
>
> Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une
> hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructe ur
> nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux
> !" est diffamatoire ?
>
Pour ces propos ? je ne pense pas.
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine. L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au moeurs (et à la loi qui plus est).
En tout état de cause, vous n'avez pas nommément cité le constructeur sur votre site. Et, dès lors qu'aucune photographie (de lui en personne ou d'une camionette portant le nom de son entreprise) ou qu'aucun autre moyen de reconnaissance n'est disponible sur votre blog, il ne peut y avoir diffamation. En effet, il faut que la personne visée soit nommée ou identifiable.
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos publications
Matthieu Cordelier, Avocat à la Cour
Marc-Antoine a écrit :
Ben wrote: > Merci de la réponse. > > Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont > avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer co mme > des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte par le fait imputé. Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi dans ce cas. > > Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une > hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructe ur > nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux > !" est diffamatoire ? > Pour ces propos ? je ne pense pas.
>
-- Marc-Antoine
SB - AXIGES
vient de nous annoncer :
Marc-Antoine a écrit :
Ben wrote:
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte par le fait imputé. Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi dans ce cas.
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est diffamatoire ?
Pour ces propos ? je ne pense pas.
-- Marc-Antoine
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine. L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au moeurs (et à la loi qui plus est).
En tout état de cause, vous n'avez pas nommément cité le constructeur sur votre site. Et, dès lors qu'aucune photographie (de lui en personne ou d'une camionette portant le nom de son entreprise) ou qu'aucun autre moyen de reconnaissance n'est disponible sur votre blog, il ne peut y avoir diffamation. En effet, il faut que la personne visée soit nommée ou identifiable.
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos publications
Matthieu Cordelier, Avocat à la Cour
Bonjour,
Dans le respect de la netiquette, pouvez-vous svp répondre en dessous du texte pour que vos propos déjà très instructifs soient également plus lisibles. Merci d'avance.
Cdlt,
SB
contact@cordelier-avocat.fr vient de nous annoncer :
Marc-Antoine a écrit :
Ben wrote:
Merci de la réponse.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont
avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme
des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La
diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte
par le fait imputé.
Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi
dans ce cas.
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une
hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur
nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux
!" est diffamatoire ?
Pour ces propos ? je ne pense pas.
--
Marc-Antoine
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine.
L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne
foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits
exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue
une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas
prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx
n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter
la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours
diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en
apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au
moeurs (et à la loi qui plus est).
En tout état de cause, vous n'avez pas nommément cité le
constructeur sur votre site.
Et, dès lors qu'aucune photographie (de lui en personne ou d'une
camionette portant le nom de son entreprise) ou qu'aucun autre moyen de
reconnaissance n'est disponible sur votre blog, il ne peut y avoir
diffamation. En effet, il faut que la personne visée soit nommée ou
identifiable.
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos
publications
Matthieu Cordelier,
Avocat à la Cour
contact@cordelier-avocat.fr
Bonjour,
Dans le respect de la netiquette, pouvez-vous svp répondre en dessous
du texte pour que vos propos déjà très instructifs soient également
plus lisibles.
Merci d'avance.
Je rebondis dessus car il me semble que même si des faits sont avérés, le fait de les pointer du doigt peut être considérer comme des propos diffamatoires, est-ce vrai ?
Oui, peu importe que les faits imputés soient vrais ou faux. La diffamation est reconnue lorsque la personne visée se trouve atteinte par le fait imputé. Le principe d'ailleurs, de ne pas se faire justice soit-même, vaut aussi dans ce cas.
Ex : dans mon cas, si un artisan fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m (cas réel :-/) est-ce que écrire : "Le constructeur nous a fait une porte de garage d'une hauteur de 1,20 m, quel sérieux !" est diffamatoire ?
Pour ces propos ? je ne pense pas.
-- Marc-Antoine
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine. L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au moeurs (et à la loi qui plus est).
En tout état de cause, vous n'avez pas nommément cité le constructeur sur votre site. Et, dès lors qu'aucune photographie (de lui en personne ou d'une camionette portant le nom de son entreprise) ou qu'aucun autre moyen de reconnaissance n'est disponible sur votre blog, il ne peut y avoir diffamation. En effet, il faut que la personne visée soit nommée ou identifiable.
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos publications
Matthieu Cordelier, Avocat à la Cour
Bonjour,
Dans le respect de la netiquette, pouvez-vous svp répondre en dessous du texte pour que vos propos déjà très instructifs soient également plus lisibles. Merci d'avance.
Cdlt,
SB
pipolin
Il se trouve que Christian a formulé :
Dans le respect de la netiquette, ....
Dans le respect de la netiquette et de ma bande passante, merci de ne pas quoter comme un goret 50 lignes de post pour ajouter vos 3 lignes de commentaire ...
Dans le respect de la netiquette et de ma bande passante, merci de ne pas
quoter comme un goret 50 lignes de post pour ajouter vos 3 lignes de
commentaire ...
Dans le respect de la netiquette et de ma bande passante, merci de ne pas quoter comme un goret 50 lignes de post pour ajouter vos 3 lignes de commentaire ...
Je suis vraiment désolé si les 2 ko induits par la reproduction intégrale de ce fil (réorganisé à toutes fins utiles) ont, à l'heure de la fibre optique, de la VOD, de la VoIP, etc, amené à un plantage de votre ZX spectrum.
Par ailleurs, votre qualificatif stéréotypé ne me semble pas respecter outre mesure cette netiquette.
Et si les questions de BP gaspillée vous affectent réellement, regardez du côté du peer-to-peer, du spam, etc s'il n'y a pas des combats plus glorifiants à mener...
Bonne journée.
SB
Christian a exprimé :
Dans le respect [...] de ma bande passante...
Je suis vraiment désolé si les 2 ko induits par la reproduction
intégrale de ce fil (réorganisé à toutes fins utiles) ont, à l'heure de
la fibre optique, de la VOD, de la VoIP, etc, amené à un plantage de
votre ZX spectrum.
Par ailleurs, votre qualificatif stéréotypé ne me semble pas respecter
outre mesure cette netiquette.
Et si les questions de BP gaspillée vous affectent réellement, regardez
du côté du peer-to-peer, du spam, etc s'il n'y a pas des combats plus
glorifiants à mener...
Je suis vraiment désolé si les 2 ko induits par la reproduction intégrale de ce fil (réorganisé à toutes fins utiles) ont, à l'heure de la fibre optique, de la VOD, de la VoIP, etc, amené à un plantage de votre ZX spectrum.
Par ailleurs, votre qualificatif stéréotypé ne me semble pas respecter outre mesure cette netiquette.
Et si les questions de BP gaspillée vous affectent réellement, regardez du côté du peer-to-peer, du spam, etc s'il n'y a pas des combats plus glorifiants à mener...
Bonne journée.
SB
Ben
a écrit :
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos publications
Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
contact@cordelier-avocat.fr a écrit :
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos
publications
Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne
sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier
du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre
chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos publications
Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
