Mon fils étant sans emploi depuis 2 ans, il n'a plus d'allocations.
Ayant un revenu imposable de plus de 20.000 euros, je souhaiterais lui
donner de l'argent tous les mois (environ 300 euros), j'estime en avoir les
moyens fiscalement!
Au début je voulais lui verser une pension, mais ayant appelé le centre des
impôts, ceci n'est pas possible dans mon cas, car en lui versant une
pension, il doit justifier que cette pension lui est indispensable à sa
survie (alimentation, etc.), or ce n'est pas le cas, car il habite sous mon
toit! donc mauvaise solution.
Je pense donc lui faire des dons tous les mois, sous forme de virements de
mon compte vers le sien...
Je voudrais donc savoir que dit le droit fiscal à propos de ce type de dons
(somme plus ou moins fixe, tous les mois de l'année) ?
> Je ne suis pas expert, mais 300 euros/mois = 36000 euros en 10 ans. Une déclaration de don manuel ne coûte rien, ni au donateur ni au
donataire,
et le jour d'une donation plus conséquente, le fisc ne peut prétendre limiter ce nouveau don manuel, sous prétextes de dons antérieurs. NdlR16
Même si c'est son fils, ça m'étonnerait qu'elle lui donne ces sommes pendant 10 ans!!! Surtout étant donné que c'est pour le dépanner d'après ce que j'ai compris :)
> Je ne suis pas expert, mais 300 euros/mois = 36000 euros en 10 ans.
Une déclaration de don manuel ne coûte rien, ni au donateur ni au
donataire,
et le jour d'une donation plus conséquente, le fisc ne peut prétendre
limiter ce nouveau don manuel, sous prétextes de dons antérieurs.
NdlR16
Même si c'est son fils, ça m'étonnerait qu'elle lui donne ces sommes pendant
10 ans!!! Surtout étant donné que c'est pour le dépanner d'après ce que j'ai
compris :)
> Je ne suis pas expert, mais 300 euros/mois = 36000 euros en 10 ans. Une déclaration de don manuel ne coûte rien, ni au donateur ni au
donataire,
et le jour d'une donation plus conséquente, le fisc ne peut prétendre limiter ce nouveau don manuel, sous prétextes de dons antérieurs. NdlR16
Même si c'est son fils, ça m'étonnerait qu'elle lui donne ces sommes pendant 10 ans!!! Surtout étant donné que c'est pour le dépanner d'après ce que j'ai compris :)
