Bonjour,
J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle
est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un
hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.
Merci de me renseigner.
PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection
juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
et son compagnon.
--
JCE
ma fille mineure de 13 ans à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
Paradoxal !
C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ? Si c'est votre fille, vous avez donc porté plainte contre sa mère... vous-même !
Précisez le contexte : qui est la mère biologique, adoptive... êtes-vous famille d'accueil DDASS...
J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.
Le droit d'accès est prévu par le nouvel article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
Ainsi la loi N°2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et le décret N°2002-637 du 29 avril 2002 apportent une réforme importante au sein de l'arsenal législatif.
Dans ces nouveaux textes, il est notamment porté modification aux modalités d'accès du patient à son dossier médical. Est désormais prévue une possibilité de communication directe au patient. Cette nouvelle procédure rompt avec la pratique préalable qui consistait en l'appréhension du dossier par le patient au travers de sa communication par un médecin. Il est procédé à une vérification de l'identité du demandeur. La consultation du dossier peut s'effectuer sur place avec possibilité de copie, ou envoi au domicile
D'autre part et c'est aussi là une nouveauté de cette nouvelle loi, la communication du dossier est encadrée dans le temps. Désormais un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande incombe au destinataire de celle-ci ( délai porté à deux mois pour certains dossiers psychiatriques et pour les dossiers de plus de 5 ans). Le demandeur ne pourra en tout état de cause obtenir son dossier avant expiration d'un délai de réflexion de 48 heures. Il pourra durant ce laps de temps renoncer à sa démarche.
ma fille mineure de 13 ans
à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
Paradoxal !
C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Si c'est votre fille, vous avez donc porté plainte contre sa mère... vous-même !
Précisez le contexte : qui est la mère biologique, adoptive... êtes-vous
famille d'accueil DDASS...
J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle
est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un
hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.
Le droit d'accès est prévu par le nouvel article L 1111-7 du Code de la
Santé Publique.
Ainsi la loi N°2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à
la qualité du système de santé, et le décret N°2002-637 du 29 avril 2002
apportent une réforme importante au sein de l'arsenal législatif.
Dans ces nouveaux textes, il est notamment porté modification aux modalités
d'accès du patient à son dossier médical. Est désormais prévue une
possibilité de communication directe au patient. Cette nouvelle procédure
rompt avec la pratique préalable qui consistait en l'appréhension du dossier
par le patient au travers de sa communication par un médecin.
Il est procédé à une vérification de l'identité du demandeur. La
consultation du dossier peut s'effectuer sur place avec possibilité de
copie, ou envoi au domicile
D'autre part et c'est aussi là une nouveauté de cette nouvelle loi, la
communication du dossier est encadrée dans le temps. Désormais un délai
maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande incombe au
destinataire de celle-ci ( délai porté à deux mois pour certains dossiers
psychiatriques et pour les dossiers de plus de 5 ans). Le demandeur ne
pourra en tout état de cause obtenir son dossier avant expiration d'un délai
de réflexion de 48 heures. Il pourra durant ce laps de temps renoncer à sa
démarche.
ma fille mineure de 13 ans à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
Paradoxal !
C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ? Si c'est votre fille, vous avez donc porté plainte contre sa mère... vous-même !
Précisez le contexte : qui est la mère biologique, adoptive... êtes-vous famille d'accueil DDASS...
J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.
Le droit d'accès est prévu par le nouvel article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
Ainsi la loi N°2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et le décret N°2002-637 du 29 avril 2002 apportent une réforme importante au sein de l'arsenal législatif.
Dans ces nouveaux textes, il est notamment porté modification aux modalités d'accès du patient à son dossier médical. Est désormais prévue une possibilité de communication directe au patient. Cette nouvelle procédure rompt avec la pratique préalable qui consistait en l'appréhension du dossier par le patient au travers de sa communication par un médecin. Il est procédé à une vérification de l'identité du demandeur. La consultation du dossier peut s'effectuer sur place avec possibilité de copie, ou envoi au domicile
D'autre part et c'est aussi là une nouveauté de cette nouvelle loi, la communication du dossier est encadrée dans le temps. Désormais un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande incombe au destinataire de celle-ci ( délai porté à deux mois pour certains dossiers psychiatriques et pour les dossiers de plus de 5 ans). Le demandeur ne pourra en tout état de cause obtenir son dossier avant expiration d'un délai de réflexion de 48 heures. Il pourra durant ce laps de temps renoncer à sa démarche.
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:bn40ne$npa$
Bonjour,
> ma fille mineure de 13 ans > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère Paradoxal ! C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même et de la mère dont il est probablement séparé puisqu'elle a un nouveau compagnon.
-- Bernard
jceven
"Bernard" a écrit dans le message de news: bn45mv$lf9$
Bonjour,
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:bn40ne$npa$ > Bonjour, > > > ma fille mineure de 13 ans > > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère > Paradoxal ! > C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même et de la mère dont il est probablement séparé puisqu'elle a un nouveau compagnon.
-- Bernard
Il n'y a rien de paradoxal, mais sans doute une mauvaise explication de ma
part que Bernard a vu juste. ... Je suis divorcé de Mme Tartempion d'avec qui j'ai eu pls enfants dont Laure, enfant mineure. Mme Tartempion de son nom de jeune fille Saltimbanque s'est remariée avec Mr Chicot dont elle a aussi divorcé pour redevenir Mme Saltimbanque J'ai la garde de Laure. (Prénom d'emprunt, comme bien sûr les autres noms (:-)) Mme Saltimbanque ayant un droit de visite. Lors d' un de ces droits de visite ma fille a été victime de ce que appellerai ici pudiquement des "jeux interdits" il y a un an, mais que j'ai appris récemment, entre Mr Tartempion avec la complicité de mon ex (mère de Laure). Dépôt de plainte de ma part contre Mr Tartempion et Mme Saltimbanque, et hospitalisation de Laure pour examens médicaux et interrogatoire, et placée sous protection juridique. Depuis ma fille m'a été rendue avec la "bénédiction" du Procureur de La République du lieu ou j'ai déposé ma plainte. Mais je ne sais rien de ce qui a pu se passer. Même le médecin de famille qui a été averti n'a pas de précision. Les autorités judiciaires ont sans doute un compte rendu ??? Mais moi, je ne sais encore rien. J'espère ne pas vous avoir trop embrouillé cette fois. JCE
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: bn45mv$lf9$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
"Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit dans le message
de news:bn40ne$npa$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
>
> > ma fille mineure de 13 ans
> > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
> Paradoxal !
> C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même et de la mère dont il est
probablement séparé puisqu'elle a un nouveau compagnon.
--
Bernard
Il n'y a rien de paradoxal, mais sans doute une mauvaise explication de ma
part que Bernard a vu juste.
... Je suis divorcé de Mme Tartempion d'avec qui j'ai eu pls enfants dont
Laure, enfant mineure.
Mme Tartempion de son nom de jeune fille Saltimbanque s'est remariée avec Mr
Chicot dont elle a aussi divorcé pour redevenir Mme Saltimbanque
J'ai la garde de Laure. (Prénom d'emprunt, comme bien sûr les autres noms
(:-)) Mme Saltimbanque ayant un droit de visite.
Lors d' un de ces droits de visite ma fille a été victime de ce que
appellerai ici pudiquement des "jeux interdits" il y a un an, mais que j'ai
appris récemment, entre Mr Tartempion avec la complicité de mon ex (mère de
Laure).
Dépôt de plainte de ma part contre Mr Tartempion et Mme Saltimbanque, et
hospitalisation de Laure pour examens médicaux et interrogatoire, et placée
sous protection juridique.
Depuis ma fille m'a été rendue avec la "bénédiction" du Procureur de La
République du lieu ou j'ai déposé ma plainte. Mais je ne sais rien de ce qui
a pu se passer. Même le médecin de famille qui a été averti n'a pas de
précision.
Les autorités judiciaires ont sans doute un compte rendu ??? Mais moi, je ne
sais encore rien.
J'espère ne pas vous avoir trop embrouillé cette fois.
JCE
"Bernard" a écrit dans le message de news: bn45mv$lf9$
Bonjour,
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:bn40ne$npa$ > Bonjour, > > > ma fille mineure de 13 ans > > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère > Paradoxal ! > C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même et de la mère dont il est probablement séparé puisqu'elle a un nouveau compagnon.
-- Bernard
Il n'y a rien de paradoxal, mais sans doute une mauvaise explication de ma
part que Bernard a vu juste. ... Je suis divorcé de Mme Tartempion d'avec qui j'ai eu pls enfants dont Laure, enfant mineure. Mme Tartempion de son nom de jeune fille Saltimbanque s'est remariée avec Mr Chicot dont elle a aussi divorcé pour redevenir Mme Saltimbanque J'ai la garde de Laure. (Prénom d'emprunt, comme bien sûr les autres noms (:-)) Mme Saltimbanque ayant un droit de visite. Lors d' un de ces droits de visite ma fille a été victime de ce que appellerai ici pudiquement des "jeux interdits" il y a un an, mais que j'ai appris récemment, entre Mr Tartempion avec la complicité de mon ex (mère de Laure). Dépôt de plainte de ma part contre Mr Tartempion et Mme Saltimbanque, et hospitalisation de Laure pour examens médicaux et interrogatoire, et placée sous protection juridique. Depuis ma fille m'a été rendue avec la "bénédiction" du Procureur de La République du lieu ou j'ai déposé ma plainte. Mais je ne sais rien de ce qui a pu se passer. Même le médecin de famille qui a été averti n'a pas de précision. Les autorités judiciaires ont sans doute un compte rendu ??? Mais moi, je ne sais encore rien. J'espère ne pas vous avoir trop embrouillé cette fois. JCE
jceven
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Tartofrez nous disait ici-même:
> > ma fille mineure de 13 ans > > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère > > Paradoxal ! > > C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez. -- Thierry.
Ah bon ( :- )) Ce n'est pas parce qu'il FAUT 2 parents (séparés d'ailleurs) qu'il n'y en ai pas un qui disjoncte et fasse ce qu'il ne faudrait pas faire à son propre enfant. Que doit faire selon vous l'autre parent dans ce cas?
JCE
"Thierry Schollier" <ts.usenet@wanadoo.be> a écrit dans le message de news:
3f97271c.3459020@snabuun.be...
Tartofrez nous disait ici-même:
> > ma fille mineure de 13 ans
> > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
>
> Paradoxal !
>
> C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez.
--
Thierry.
Ah bon ( :- ))
Ce n'est pas parce qu'il FAUT 2 parents (séparés d'ailleurs) qu'il n'y en ai
pas un qui disjoncte et fasse ce qu'il ne faudrait pas faire à son propre
enfant. Que doit faire selon vous l'autre parent dans ce cas?
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Tartofrez nous disait ici-même:
> > ma fille mineure de 13 ans > > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère > > Paradoxal ! > > C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez. -- Thierry.
Ah bon ( :- )) Ce n'est pas parce qu'il FAUT 2 parents (séparés d'ailleurs) qu'il n'y en ai pas un qui disjoncte et fasse ce qu'il ne faudrait pas faire à son propre enfant. Que doit faire selon vous l'autre parent dans ce cas?
JCE
lacata
Si vous avez saisi le Proc, il a du mandater une expertise médicale judiciaire. Ce genre d'expertise se fait en général en milieu hospitalier mais vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de votre choix. Si la garde de l'enfant vous a été confiée légalement, et que vous portiez plainte à ses intérêts, sauf erreur de ma part vous pouvez vous faire assister comme tuteur légal du médecin de votre choix. Si ce que vous prétendez est avéré, il serait souhaitable de vous faire assister d'un avocat. Je vous conseille cependant de réunir les preuves irréfutables de votre accusation car maintenant et suite a de nombreuses affaires de ce style, les juges n'hésitent plus a faire application de l'article 91 du code pénal lorsque les accusations sont diffamatoires.
Amicalement.
"jceven" a écrit dans le message de news:bn3na5$1re$
Bonjour, J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans. Merci de me renseigner. PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa
mère
et son compagnon. -- JCE
Si vous avez saisi le Proc, il a du mandater une expertise médicale
judiciaire. Ce genre d'expertise se fait en général en milieu hospitalier
mais vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de votre
choix. Si la garde de l'enfant vous a été confiée légalement, et que vous
portiez plainte à ses intérêts, sauf erreur de ma part vous pouvez vous
faire assister comme tuteur légal du médecin de votre choix.
Si ce que vous prétendez est avéré, il serait souhaitable de vous faire
assister d'un avocat. Je vous conseille cependant de réunir les preuves
irréfutables de votre accusation car maintenant et suite a de nombreuses
affaires de ce style, les juges n'hésitent plus a faire application de
l'article 91 du code pénal lorsque les accusations sont diffamatoires.
Amicalement.
"jceven" <nospam-jceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bn3na5$1re$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour,
J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle
est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un
hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.
Merci de me renseigner.
PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection
juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa
Si vous avez saisi le Proc, il a du mandater une expertise médicale judiciaire. Ce genre d'expertise se fait en général en milieu hospitalier mais vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de votre choix. Si la garde de l'enfant vous a été confiée légalement, et que vous portiez plainte à ses intérêts, sauf erreur de ma part vous pouvez vous faire assister comme tuteur légal du médecin de votre choix. Si ce que vous prétendez est avéré, il serait souhaitable de vous faire assister d'un avocat. Je vous conseille cependant de réunir les preuves irréfutables de votre accusation car maintenant et suite a de nombreuses affaires de ce style, les juges n'hésitent plus a faire application de l'article 91 du code pénal lorsque les accusations sont diffamatoires.
Amicalement.
"jceven" a écrit dans le message de news:bn3na5$1re$
Bonjour, J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans. Merci de me renseigner. PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa
mère
et son compagnon. -- JCE
Tartofrez
Bonjour,
Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même
Je ne sais pas pourquoi, j'ai arbitrairement cru que jceven était la maman de la fille. C'est un monsieur donc c'est son papa. :-] Désolé :)
Mais sinon, le reste de mon post est valable :-)
Tartofrez
Bonjour,
Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même
Je ne sais pas pourquoi, j'ai arbitrairement cru que jceven était la maman
de la fille.
C'est un monsieur donc c'est son papa. :-]
Désolé :)
Je ne sais pas pourquoi, j'ai arbitrairement cru que jceven était la maman de la fille. C'est un monsieur donc c'est son papa. :-] Désolé :)
Mais sinon, le reste de mon post est valable :-)
Tartofrez
Tartofrez
Hello,
Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez.
Je sais bien, mais je croyais que jceven était la maman. Du coup je me demandais comment la fille pouvait avoir deux mamans. Je demandais qui était la maman biologique ou adoptive.
Désolé, c'était la fatigue. Il ne m'est même pas venu à l'esprit que l'auteur pouvait être le papa. Sans doute, le style, l'écriture et l'attention toute "maternelle" que véhiculait le message, m'a fait croire que c'était la maman et non le papa qui s'exprimait :-)
Je reproduis mes excuses et espère n'avoir blessé personne.
Tartofrez
Hello,
Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez.
Je sais bien, mais je croyais que jceven était la maman.
Du coup je me demandais comment la fille pouvait avoir deux mamans.
Je demandais qui était la maman biologique ou adoptive.
Désolé, c'était la fatigue.
Il ne m'est même pas venu à l'esprit que l'auteur pouvait être le papa.
Sans doute, le style, l'écriture et l'attention toute "maternelle" que
véhiculait le message, m'a fait croire que c'était la maman et non le papa
qui s'exprimait :-)
Je reproduis mes excuses et espère n'avoir blessé personne.
Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez.
Je sais bien, mais je croyais que jceven était la maman. Du coup je me demandais comment la fille pouvait avoir deux mamans. Je demandais qui était la maman biologique ou adoptive.
Désolé, c'était la fatigue. Il ne m'est même pas venu à l'esprit que l'auteur pouvait être le papa. Sans doute, le style, l'écriture et l'attention toute "maternelle" que véhiculait le message, m'a fait croire que c'était la maman et non le papa qui s'exprimait :-)
Je reproduis mes excuses et espère n'avoir blessé personne.
Tartofrez
jceven
Merci pour votre réponse.
"lacata" a écrit dans le message de news: bn5oa7$1vo$
Si vous avez saisi le Proc, il a du mandater une expertise médicale judiciaire.
*** L'expertise médicale a été faite, c'est pourquoi je voudrais bien en avoir le cpte rendu.
Ce genre d'expertise se fait en général en milieu hospitalier *** Fait effectivement en CHU
mais vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de
votre
choix. Si la garde de l'enfant vous a été confiée légalement, et que vous portiez plainte à ses intérêts, sauf erreur de ma part vous pouvez vous faire assister comme tuteur légal du médecin de votre choix. Si ce que vous prétendez est avéré, il serait souhaitable de vous faire assister d'un avocat. Je vous conseille cependant de réunir les preuves irréfutables de votre accusation car maintenant et suite a de nombreuses affaires de ce style, les juges n'hésitent plus a faire application de l'article 91 du code pénal lorsque les accusations sont diffamatoires.
*** Vous pensez bien que mes preuves ne sont pas irréfutables: elles ne sont que sur des affirmations de ma fille. Celle ci a été examinée et interrogée; dans les cas de doutes, j'en aurais entendu parler. D'autre part, je ne pouvais pas ne rien faire: j'aurais été poursuivi si comme je le pense fortement, ma fille avait dit vrai. JCE
Amicalement.
"jceven" a écrit dans le message de news:bn3na5$1re$ > Bonjour, > J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical.
Quelle
> est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à
un
> hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans. > Merci de me renseigner. > PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection > juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa mère > et son compagnon. > -- > JCE > >
Merci pour votre réponse.
"lacata" <tootafrance@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
bn5oa7$1vo$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Si vous avez saisi le Proc, il a du mandater une expertise médicale
judiciaire.
*** L'expertise médicale a été faite, c'est pourquoi je voudrais bien en
avoir le cpte rendu.
Ce genre d'expertise se fait en général en milieu hospitalier
*** Fait effectivement en CHU
mais vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de
votre
choix. Si la garde de l'enfant vous a été confiée légalement, et que vous
portiez plainte à ses intérêts, sauf erreur de ma part vous pouvez vous
faire assister comme tuteur légal du médecin de votre choix.
Si ce que vous prétendez est avéré, il serait souhaitable de vous faire
assister d'un avocat. Je vous conseille cependant de réunir les preuves
irréfutables de votre accusation car maintenant et suite a de nombreuses
affaires de ce style, les juges n'hésitent plus a faire application de
l'article 91 du code pénal lorsque les accusations sont diffamatoires.
*** Vous pensez bien que mes preuves ne sont pas irréfutables: elles ne sont
que sur des affirmations de ma fille.
Celle ci a été examinée et interrogée; dans les cas de doutes, j'en aurais
entendu parler.
D'autre part, je ne pouvais pas ne rien faire: j'aurais été poursuivi si
comme je le pense fortement, ma fille avait dit vrai.
JCE
Amicalement.
"jceven" <nospam-jceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bn3na5$1re$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical.
Quelle
> est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à
un
> hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.
> Merci de me renseigner.
> PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection
> juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa
mère
> et son compagnon.
> --
> JCE
>
>
"lacata" a écrit dans le message de news: bn5oa7$1vo$
Si vous avez saisi le Proc, il a du mandater une expertise médicale judiciaire.
*** L'expertise médicale a été faite, c'est pourquoi je voudrais bien en avoir le cpte rendu.
Ce genre d'expertise se fait en général en milieu hospitalier *** Fait effectivement en CHU
mais vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de
votre
choix. Si la garde de l'enfant vous a été confiée légalement, et que vous portiez plainte à ses intérêts, sauf erreur de ma part vous pouvez vous faire assister comme tuteur légal du médecin de votre choix. Si ce que vous prétendez est avéré, il serait souhaitable de vous faire assister d'un avocat. Je vous conseille cependant de réunir les preuves irréfutables de votre accusation car maintenant et suite a de nombreuses affaires de ce style, les juges n'hésitent plus a faire application de l'article 91 du code pénal lorsque les accusations sont diffamatoires.
*** Vous pensez bien que mes preuves ne sont pas irréfutables: elles ne sont que sur des affirmations de ma fille. Celle ci a été examinée et interrogée; dans les cas de doutes, j'en aurais entendu parler. D'autre part, je ne pouvais pas ne rien faire: j'aurais été poursuivi si comme je le pense fortement, ma fille avait dit vrai. JCE
Amicalement.
"jceven" a écrit dans le message de news:bn3na5$1re$ > Bonjour, > J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical.
Quelle
> est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à
un
> hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans. > Merci de me renseigner. > PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection > juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa mère > et son compagnon. > -- > JCE > >
jceven
"Tartofrez" a écrit dans le message de news: bn6drn$9it$
Bonjour,
> Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même
Je ne sais pas pourquoi, j'ai arbitrairement cru que jceven était la maman de la fille. C'est un monsieur donc c'est son papa. :-] Désolé :)
Eh oui, je suis bien le papa, Mais pas grave, je pardonne ( :- ))) JCE
Mais sinon, le reste de mon post est valable :-)
Tartofrez
"Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit dans le message
de news: bn6drn$9it$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
> Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même
Je ne sais pas pourquoi, j'ai arbitrairement cru que jceven était la maman
de la fille.
C'est un monsieur donc c'est son papa. :-]
Désolé :)
Eh oui, je suis bien le papa,
Mais pas grave, je pardonne ( :- )))
JCE
"Tartofrez" a écrit dans le message de news: bn6drn$9it$
Bonjour,
> Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même
Je ne sais pas pourquoi, j'ai arbitrairement cru que jceven était la maman de la fille. C'est un monsieur donc c'est son papa. :-] Désolé :)
Eh oui, je suis bien le papa, Mais pas grave, je pardonne ( :- ))) JCE
Mais sinon, le reste de mon post est valable :-)
Tartofrez
Jacquouille
Bonjour, Il ne s'agit pas d'un dossier médical mais d'un dossier judiciaire puisqu'il y a eu une plainte. Les résultats de la visite médicale sont transmis au procureur et aux enquêteurs et joints au dossier judiciaire. Il me semble que pour accéder à ce dossier, il faut un avocat et constitution de partie civile, à ce moment l'avocat a accés au dossier judiciaire. Jacques
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un dossier médical mais d'un dossier judiciaire puisqu'il
y a eu une
plainte.
Les résultats de la visite médicale sont transmis au procureur et aux
enquêteurs et joints
au dossier judiciaire.
Il me semble que pour accéder à ce dossier, il faut un avocat et
constitution de partie
civile, à ce moment l'avocat a accés au dossier judiciaire.
Jacques
Bonjour, Il ne s'agit pas d'un dossier médical mais d'un dossier judiciaire puisqu'il y a eu une plainte. Les résultats de la visite médicale sont transmis au procureur et aux enquêteurs et joints au dossier judiciaire. Il me semble que pour accéder à ce dossier, il faut un avocat et constitution de partie civile, à ce moment l'avocat a accés au dossier judiciaire. Jacques
