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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales [Douanes] Envoi de matériel USA -> France

[Douanes] Envoi de matériel USA -> France

25 réponses
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Lucius Snow
Bonjour,

J'ai commandé récemment du matériel audio et vidéo aux Etats-Unis d'une
valeur d'environ 500 ¤. Ma soeur habitant là-bas, j'ai tout fait livré chez
elle. Comme elle n'est pas prête de voyager avant longtemps, j'ai pensé
faire un envoi de colis par l'US Postal (La Poste américaine). D'après ce
que j'ai compris, un envoi par UPS, Fedex ou DHL par exemple est
systématiquement contrôlé par les douanes alors qu'un envoi "normal" (de
particulier à particulier, par La Poste), ne l'est pas à tous les coups.

A l'envoi, on doit remplir un formulaire sur le contenu et sa valeur. Si
celle-ci est inférieur à 50 ¤ (je crois), le colis n'est pas censé être
sujet à un contrôle. Si je triche sur la valeur, je prends un gros risque,
non ? J'imagine qu'ils ouvrent quand même quelque soit la valeur et le
contenu indiqués. Puis-je indiquer la vraie valeur et avoir des chances
d'éviter les risques ?

En l'occurence, là, il s'agit d'un micro accompagné de sa fixation et de sa
bonnette. Déjà, si je retire l'emballage, la boîte, la facture et le manuel
de chacun et que je les fixe ensemble et enfin que j'enroule tout d'un
papier-bulles, comment la douane peut-elle prouver que c'est neuf et acheté
aux Etats-Unis ? Il s'agit juste d'un micro, donc il n'y a aucune indication
dessus. A l'inverse, un caméscope par exemple aurait un code barre, un logo
"CE" si il provient de l'Europe, bref ces informations peuvent servir, mais
sans rien, comment font-ils ? Ou alors taxent-ils n'importe quel produit,
même si il est usagé ?

Imaginons quand même que j'ai à payer une taxe. Sur quelle valeur vont-ils
appliquer la TVA si le prix ne figure nulle part ? Ou alors comment
pourraient-ils la trouver ? Je ne suis même pas sûr que la référence du
micro apparaisse dessus. J'ai aussi un autre petit accessoire dont la marque
est inconnu en France, le produit n'est en vente qu'aux Etats-Unis et au
Canada.

Dans les conditions que j'ai décrites, les risques sont-ils élevés ? Que me
conseillez-vous de faire ?

Merci d'avance.

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke
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dominique.gobeaut
"Matthieu" a écrit dans le message de news:
4034d0f4$0$21660$

"Lucius Snow" a écrit dans le message de
news:c12gba$18df$
> Bonjour,
>
> J'ai commandé récemment du matériel audio et vidéo aux Etats-Unis d'une
> valeur d'environ 500 ¤.

Seuls les achats de moins de 120 EUR ne sont pas taxés.

Légalement, vous êtes donc tenu de payer la TVA Francaise sur votre achat.

Aussi, je vous invite à vous montrer honnête et à déclarer la valeur de
votre achat afin de payer les taxes que vous devez payer.

Pourquoi frauder? Etes vous si malhonnête que cela???

Matthieu
Consommateur-citoyen.

waouh! Matthieu ? comme le saint patron des impôts ?


Avatar
dominique.gobeaut
"Lucius Snow" a écrit dans le message de
news: c12md2$1d88$
"Matthieu" a écrit :

> Légalement, vous êtes donc tenu de payer la TVA Francaise sur votre
> achat.

Je le sais ...

> Aussi, je vous invite à vous montrer honnête et à déclarer la valeur
> de votre achat afin de payer les taxes que vous devez payer.
>
> Pourquoi frauder? Etes vous si malhonnête que cela???


C'est malhonnête, je le reconnais. En commandant aux Etats-Unis, je paye
certains accessoires entre 50% et 60% moins cher qu'ici. Et là où j'ai
trouvé des prix si intéréssants, ils ne livrent évidemment pas à


l'étranger
(comme la plupart des sites d'achats américains) donc j'ai tout expédié


chez
ma soeur qui est sur place. Pour l'envoi du colis vers la France, et bien
tant pis pour moi si je dois payer TVA et frais de douanes ... je n'irai


pas
me plaindre puisque j'aurais été averti. Mais je préfère ne pas montrer


que
c'est neuf, voilà.

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke



Et comment tu fais jouer la garantie avec les States si t'as un problème
avec le matériel ?
Et si tu te fais piquer le machin quelque part au-dessus de l'Atlantique?
Ca me semble bien risqué et compliqué pour éviter de payer la TVA!
Domi
Avatar
Lucius Snow
"dominique.gobeaut" a écrit :

Et comment tu fais jouer la garantie avec les States si t'as un
problème avec le matériel ?



Et bien je le renvois là-bas. Ca prend 4 jours.

Et si tu te fais piquer le machin quelque part au-dessus de
l'Atlantique?



Comment ça ? Les postes françaises et américaines sont toutes les deux
fiables, ça n'arrivera pas. Du moins les chances sont très faibles pour
qu'il y ait vol ou perte du colis ...

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke
Avatar
Serge
"Lucius Snow" a écrit dans le message de
news:c12md2$1d88$
| "Matthieu" a écrit :
|
| > Légalement, vous êtes donc tenu de payer la TVA Francaise sur votre
| > achat.
|
| Je le sais ...
|
| > Aussi, je vous invite à vous montrer honnête et à déclarer la valeur
| > de votre achat afin de payer les taxes que vous devez payer.
| >
| > Pourquoi frauder? Etes vous si malhonnête que cela???
|
|
| C'est malhonnête, je le reconnais. En commandant aux Etats-Unis, je paye
| certains accessoires entre 50% et 60% moins cher qu'ici. Et là où j'ai
| trouvé des prix si intéréssants, ils ne livrent évidemment pas à
l'étranger
| (comme la plupart des sites d'achats américains) donc j'ai tout expédié
chez
| ma soeur qui est sur place. Pour l'envoi du colis vers la France, et bien
| tant pis pour moi si je dois payer TVA et frais de douanes ... je n'irai
pas
| me plaindre puisque j'aurais été averti. Mais je préfère ne pas montrer
que
| c'est neuf, voilà.

Attention en cas de vol ou de dégâts mettant en cause une assurance :
Il vous faudra prouver la valeur et la provenance dudit matériel, voire même
son existence....

Serge
Avatar
Serge
"Lucius Snow" a écrit dans le message de
news:c12vhr$1kk5$
| "dominique.gobeaut" a écrit :
|
| > Et comment tu fais jouer la garantie avec les States si t'as un
| > problème avec le matériel ?
|
| Et bien je le renvois là-bas. Ca prend 4 jours.

Sans facture pro format ?

|
| > Et si tu te fais piquer le machin quelque part au-dessus de
| > l'Atlantique?
|
| Comment ça ? Les postes françaises et américaines sont toutes les deux
| fiables, ça n'arrivera pas. Du moins les chances sont très faibles pour
| qu'il y ait vol ou perte du colis ...
|
Ah bon ? Si tu savais ce que de grandes entreprises peuvent se faire voler
dans le domaine du transport informatique, même assuré et déclaré, tu
n'affirmerais pas cela, et je ne parle pas des services postaux...

Serge
Avatar
Lucius Snow
"Serge" a écrit :

Attention en cas de vol ou de dégâts mettant en cause une assurance :
Il vous faudra prouver la valeur et la provenance dudit matériel,
voire même son existence....



Je n'assure pas ce que j'envois de toute façon. Je crois même que ce n'est
pas possible avec l'US Postal pour l'étranger.

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke
Avatar
Lucius Snow
"Serge" a écrit :

Et comment tu fais jouer la garantie avec les States si t'as un
problème avec le matériel ?



Et bien je le renvois là-bas. Ca prend 4 jours.



Sans facture pro format ?




J'ai la facture de chaque chose achetée aux Etats-Unis donc aucun problème
de garantie.

Et si tu te fais piquer le machin quelque part au-dessus de
l'Atlantique?



Comment ça ? Les postes françaises et américaines sont toutes les
deux fiables, ça n'arrivera pas. Du moins les chances sont très
faibles pour qu'il y ait vol ou perte du colis ...



Ah bon ? Si tu savais ce que de grandes entreprises peuvent se faire
voler dans le domaine du transport informatique, même assuré et
déclaré, tu n'affirmerais pas cela, et je ne parle pas des services
postaux...



Oui mais là tu parles d'entreprises ce qui implique quand même un transport
considérable de marchandise donc plus de chances de vols. Je sais qu'il
existe aussi des vols de colis qui transitent de particulier à particulier
mais ça reste très faible. Idem d'entreprise à particulier en cas d'achat.
Cela fait 6 ans que je commande sur Internet, sur peut-être 60-70 commandes
effectuées, que ça vienne de France ou d'Australie, jamais je n'ai eu de
perte ni de vol (et le transport se faisait par les services postaux la
majorité du temps). Question de chance peut-être, je ne sais pas et je ne
compte pas m'arrêter là. Bref, le risque de perte ou de vol est suffisament
faible selon moi pour faire cet envoi. Le matériel n'est pas fragile et pèse
à peine 4 kg. Quoiqu'il en soit, commander aux Etats-Unis reste extrêmement
intéréssant financièrement. Rien que sur ces quelques accessoires audio et
vidéos achetés, je gagne plus de 500 ¤ ... L'unique souci que j'ai concerne
les douanes. Si je peux les éviter tant mieux, sinon tant pis.

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke
Avatar
Serge
"Lucius Snow" a écrit dans le message de
news:c137em$1r5k$
| "Serge" a écrit :
|
| > Attention en cas de vol ou de dégâts mettant en cause une assurance :
| > Il vous faudra prouver la valeur et la provenance dudit matériel,
| > voire même son existence....
|
| Je n'assure pas ce que j'envois de toute façon. Je crois même que ce n'est
| pas possible avec l'US Postal pour l'étranger.
|
Je parlais de cambriolage au domicile...

Oui, je sais cela n'arrive qu'aux autres....

Ceci dit UPS peut assurer pour une valeur donnée, je le fais chaque jour
pour mon travail....

Serge
Avatar
Serge
"Lucius Snow" a écrit dans le message de
news:c138vr$1s3k$
| "Serge" a écrit :
|
| >>> Et comment tu fais jouer la garantie avec les States si t'as un
| >>> problème avec le matériel ?
| >>
| >> Et bien je le renvois là-bas. Ca prend 4 jours.
| >
| > Sans facture pro format ?
|
|
| J'ai la facture de chaque chose achetée aux Etats-Unis donc aucun problème
| de garantie.

Ce n'est pas une facture pro format telle que celle exigée par les douanes !


|
| >>> Et si tu te fais piquer le machin quelque part au-dessus de
| >>> l'Atlantique?
| >>
| >> Comment ça ? Les postes françaises et américaines sont toutes les
| >> deux fiables, ça n'arrivera pas. Du moins les chances sont très
| >> faibles pour qu'il y ait vol ou perte du colis ...
| >>
| > Ah bon ? Si tu savais ce que de grandes entreprises peuvent se faire
| > voler dans le domaine du transport informatique, même assuré et
| > déclaré, tu n'affirmerais pas cela, et je ne parle pas des services
| > postaux...
|
| Oui mais là tu parles d'entreprises ce qui implique quand même un
transport
| considérable de marchandise donc plus de chances de vols. Je sais qu'il
| existe aussi des vols de colis qui transitent de particulier à particulier
| mais ça reste très faible. Idem d'entreprise à particulier en cas d'achat.
| Cela fait 6 ans que je commande sur Internet, sur peut-être 60-70
commandes
| effectuées, que ça vienne de France ou d'Australie, jamais je n'ai eu de
| perte ni de vol (et le transport se faisait par les services postaux la
| majorité du temps). Question de chance peut-être, je ne sais pas et je ne
| compte pas m'arrêter là. Bref, le risque de perte ou de vol est
suffisament
| faible selon moi pour faire cet envoi. Le matériel n'est pas fragile et
pèse
| à peine 4 kg. Quoiqu'il en soit, commander aux Etats-Unis reste
extrêmement
| intéréssant financièrement. Rien que sur ces quelques accessoires audio et
| vidéos achetés, je gagne plus de 500 ¤ ... L'unique souci que j'ai
concerne
| les douanes. Si je peux les éviter tant mieux, sinon tant pis.


Depuis 2 semaines, on s'est fait voler plusieurs PC (en France) configurés
spécifiquement pour les clients, et les données dépassent la valeur du
matériel en lui même....

Emballés sur palettes, filmés de noir, scotch sécurisé, et bordereau envoi à
l'intérieur...

Visible de l'extérieur, juste adresse et poids !

Serge
Avatar
J.Guy
C'est bien se chercher des complications pour gagner quelques $. Enfin ça
occupe.......
--
Tout message supérieur à 30 Ko sera systématiquement détruit
sur le serveur.
Prière d'aviser avant envoi de pièces jointes

Enlever 'nospam' pour répondre.
Jardinage Potager biologique trucs et astuces
http://perso.wanadoo.fr/jacques.guy/
Théâtre de marionnettes à Fils
http://perso.marionnettes.mageos.com/

"Lucius Snow" a écrit dans le message news:
c137em$1r5k$
"Serge" a écrit :

> Attention en cas de vol ou de dégâts mettant en cause une assurance :
> Il vous faudra prouver la valeur et la provenance dudit matériel,
> voire même son existence....

Je n'assure pas ce que j'envois de toute façon. Je crois même que ce n'est
pas possible avec l'US Postal pour l'étranger.

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke



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