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double loyer ?

17 réponses
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Pif 34
Bonjour,

voici un cas:
Un locataire pose son préavis de 3 mois (juin, juillet, aout). Il quitte
l'appartement (état des lieux et remise des clés) mi-juillet.
L'appartement est alors reloué dans la foulée. Le bailleurs a-t-il le
droit de percevoir le loyer cumulé de l'ancien locataire et du nouveau
sur la période mi-juillet à fin aout ?

Y'a-t-il des conditions particulières ?

Merci.

10 réponses

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Alain
Pif 34 a couché sur son écran :
Bonjour,

voici un cas:
Un locataire pose son préavis de 3 mois (juin, juillet, aout). Il quitte
l'appartement (état des lieux et remise des clés) mi-juillet. L'appartement
est alors reloué dans la foulée. Le bailleurs a-t-il le droit de percevoir le
loyer cumulé de l'ancien locataire et du nouveau sur la période mi-juillet à
fin aout ?

Y'a-t-il des conditions particulières ?



L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire "est
redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis
si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve
occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le
bailleur".
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Pif 34
Alain wrote:
Pif 34 a couché sur son écran :
Bonjour,

voici un cas:
Un locataire pose son préavis de 3 mois (juin, juillet, aout). Il
quitte l'appartement (état des lieux et remise des clés) mi-juillet.
L'appartement est alors reloué dans la foulée. Le bailleurs a-t-il le
droit de percevoir le loyer cumulé de l'ancien locataire et du nouveau
sur la période mi-juillet à fin aout ?

Y'a-t-il des conditions particulières ?



L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire "est
redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si
c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé
avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur".




ok, merci... c'est clair, c'est dommage, mais c'est clair...
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Séb.
Le 11/09/2011 09:30, Pif 34 a écrit :
Alain wrote:
Pif 34 a couché sur son écran :
Bonjour,

voici un cas:
Un locataire pose son préavis de 3 mois (juin, juillet, aout). I l quitte
l'appartement (état des lieux et remise des clés) mi-juille t.
L'appartement est alors reloué dans la foulée. Le bailleurs a-t-il le
droit de percevoir le loyer cumulé de l'ancien locataire et du n ouveau
sur la période mi-juillet à fin aout ?

Y'a-t-il des conditions particulières ?



L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire "est
redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de prà ©avis si
c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se tro uve occupé
avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur".




ok, merci... c'est clair, c'est dommage, mais c'est clair...



le beurre, l'argent, la crémière... :-)


--
Séb.
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Pif 34
Séb. wrote:
le beurre, l'argent, la crémière...



non, toujours pareil en immobilier on applique des règles qui n'existe
nulle part ailleurs:
- si on te licencie avec effet immédiat, t'as le doit de toucher ton
préavis meme si t'as déjà trouvé un job...
- si tu interromp un abonnement avec engagement, meme si ta ligne est
reprise par quelqu'un ou je ne sais quoi, tu dois quand meme la somme...

Dans l'immobilier y'a plein de clauses qui font que t'as toujours une
bonne raison de restreindre le préavis à 1 mois, de faire obstruction au
visite sans que le proprio ne puisse rien, mais par contre, ce genre de
chose reste unilatérale...

faut s'y faire...
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Alain
Pif 34 a couché sur son écran :
Séb. wrote:
le beurre, l'argent, la crémière...



non, toujours pareil en immobilier on applique des règles qui n'existe nulle
part ailleurs:
- si on te licencie avec effet immédiat, t'as le doit de toucher ton préavis
meme si t'as déjà trouvé un job...



Non avec effet immédiat c'est une faute grave ou lourde. Pas de préavis
à payer.
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Séb.
Le 11/09/2011 12:09, Pif 34 a écrit :
Séb. wrote:
le beurre, l'argent, la crémière...



non, toujours pareil en immobilier on applique des règles qui n'ex iste nulle
part ailleurs:
- si on te licencie avec effet immédiat, t'as le doit de toucher t on préavis
meme si t'as déjà trouvé un job...
- si tu interromp un abonnement avec engagement, meme si ta ligne est
reprise par quelqu'un ou je ne sais quoi, tu dois quand meme la somme.. .

Dans l'immobilier y'a plein de clauses qui font que t'as toujours une b onne
raison de restreindre le préavis à 1 mois, de faire obstructi on au visite
sans que le proprio ne puisse rien, mais par contre, ce genre de chose reste
unilatérale...

faut s'y faire...



je sis pif, on en a déjà discuté sur bricolage ;-)

tu as déjà mon avis

--
Séb.
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Séb.
Le 11/09/2011 13:20, Alain a écrit :
Pif 34 a couché sur son écran :
Séb. wrote:
le beurre, l'argent, la crémière...



non, toujours pareil en immobilier on applique des règles qui n'e xiste
nulle part ailleurs:
- si on te licencie avec effet immédiat, t'as le doit de toucher ton
préavis meme si t'as déjà trouvé un job...



Non avec effet immédiat c'est une faute grave ou lourde. Pas de pr éavis à
payer.





et il me semble que pendant un préavis, soit on l'effectue et on a d es
heures pour chercher autre chose, soit on est dispensé de l'effectue r, mais
on ne peut pas reprendre un boulot avant la fin du préavis, vu que t 'es pas
libéré de ton contrat


--
Séb.
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Pif 34
Séb. wrote:
Le 11/09/2011 13:20, Alain a écrit :
Pif 34 a couché sur son écran :
Séb. wrote:
le beurre, l'argent, la crémière...



non, toujours pareil en immobilier on applique des règles qui n'existe
nulle part ailleurs:
- si on te licencie avec effet immédiat, t'as le doit de toucher ton
préavis meme si t'as déjà trouvé un job...



Non avec effet immédiat c'est une faute grave ou lourde. Pas de préavis à
payer.




et il me semble que pendant un préavis, soit on l'effectue et on a des
heures pour chercher autre chose, soit on est dispensé de l'effectuer,
mais on ne peut pas reprendre un boulot avant la fin du préavis, vu que
t'es pas libéré de ton contrat




précisons, tu peut etre licencié avec effet immédiat pour liquidation
judiciaire. Dans ce cas, le préavis reste du mais tu est libéré de ton
contrat...
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M'Enfin
[Alain]
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire "est
redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si
c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé
avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur".



[Pif 34]
ok, merci... c'est clair, c'est dommage, mais c'est clair...



Ce n’est pas forcément dommage pour les propriétaires : sans cette
disposition, un locataire serait enclin à libérer le logement le plus
tard possible.
Avec cette disposition, un locataire a intérêt à libérer les lieux au
plus tôt, et le propriétaire a une période d’ajustement pour le début du
bail suivant, sans interruption de loyer.
--
M’Enfin ? Toulon, France.
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Alain
"Séb." a écrit :
Le 11/09/2011 13:20, Alain a écrit :
Pif 34 a couché sur son écran :
Séb. wrote:
le beurre, l'argent, la crémière...



non, toujours pareil en immobilier on applique des règles qui n'existe
nulle part ailleurs:
- si on te licencie avec effet immédiat, t'as le doit de toucher ton
préavis meme si t'as déjà trouvé un job...



Non avec effet immédiat c'est une faute grave ou lourde. Pas de préavis à
payer.



et il me semble que pendant un préavis, soit on l'effectue et on a des heures
pour chercher autre chose, soit on est dispensé de l'effectuer, mais on ne
peut pas reprendre un boulot avant la fin du préavis, vu que t'es pas libéré
de ton contrat



Non, soit tu effectues ton préavis et tu ne peux pas bosser ailleurs
(logique). Soit ton employeur te dispense et dans ce cas le préavis est
payé et tu peux bosser ailleurs.
Je précise que le préavis est payé si la dispense vient de l'employeur.
Si le salarié demande la dispense et que l'employeur est ok le préavis
n'est pas payé.
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