Dans mon réglement de copropriété, il est interdit la pose de parabole au
balcon.
Voici l'article (relatif aux fenêtres, balcons, terasses, jardins) :
"La pose d'antennes extérieures individuelles et notamment paraboliques est
strictement interdite. Cependant, il pourra être installée une antenne
collective sur le toit de l'immeuble après autorisation de l'assemblée
générale des copropriétaires. Dans cette hypothèse les charges d'entretien,
de réparation, de remplacement de cette antenne collective, et d'une façon
générale, les frais de toute nature concernant ce type d'installation à
l'exception des prises dans chaque local locatif seront répartis en part
égales".
Ma question est de savoir dans ce cas, si l'assemblée générale des
copropriétaires peut s'opposer à la pose d'une antenne parabolique qu'elle
soit à destination collective (tous les propriétaires participent à son
financement), semi-collective (seuls les propriétaires intéressés sont
raccordé et payent le coût total / le nombre d'intéressé), voir individuelle
?
Dans le cas ou le vote ne se fait pas à la majorité on ne peut donc imposer
aux autres de participer à son coût, mais peuvent-ils s'opposer à la pose de
ces antennes s'ils ne sont pas concernés par le coût (par exemple si 10
personnes sont intéressées et donc souhaitent participer seules à leur
financement).
PS : L'immeuble est raccordé à la télévison par câble.
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou semie collective même si le règlement l'interdit
--
S "Julien" a écrit dans le message de news:4042150b$0$24957$
Bonjour,
Dans mon réglement de copropriété, il est interdit la pose de parabole au balcon.
Voici l'article (relatif aux fenêtres, balcons, terasses, jardins) :
"La pose d'antennes extérieures individuelles et notamment paraboliques
est
strictement interdite. Cependant, il pourra être installée une antenne collective sur le toit de l'immeuble après autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Dans cette hypothèse les charges
d'entretien,
de réparation, de remplacement de cette antenne collective, et d'une façon générale, les frais de toute nature concernant ce type d'installation à l'exception des prises dans chaque local locatif seront répartis en part égales".
Ma question est de savoir dans ce cas, si l'assemblée générale des copropriétaires peut s'opposer à la pose d'une antenne parabolique qu'elle soit à destination collective (tous les propriétaires participent à son financement), semi-collective (seuls les propriétaires intéressés sont raccordé et payent le coût total / le nombre d'intéressé), voir
individuelle
?
Dans le cas ou le vote ne se fait pas à la majorité on ne peut donc
imposer
aux autres de participer à son coût, mais peuvent-ils s'opposer à la pose
de
ces antennes s'ils ne sont pas concernés par le coût (par exemple si 10 personnes sont intéressées et donc souhaitent participer seules à leur financement).
PS : L'immeuble est raccordé à la télévison par câble.
Merci !
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou
semie collective
même si le règlement l'interdit
--
S
"Julien" <chatlumo-nospam@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4042150b$0$24957$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Dans mon réglement de copropriété, il est interdit la pose de parabole au
balcon.
Voici l'article (relatif aux fenêtres, balcons, terasses, jardins) :
"La pose d'antennes extérieures individuelles et notamment paraboliques
est
strictement interdite. Cependant, il pourra être installée une antenne
collective sur le toit de l'immeuble après autorisation de l'assemblée
générale des copropriétaires. Dans cette hypothèse les charges
d'entretien,
de réparation, de remplacement de cette antenne collective, et d'une façon
générale, les frais de toute nature concernant ce type d'installation à
l'exception des prises dans chaque local locatif seront répartis en part
égales".
Ma question est de savoir dans ce cas, si l'assemblée générale des
copropriétaires peut s'opposer à la pose d'une antenne parabolique qu'elle
soit à destination collective (tous les propriétaires participent à son
financement), semi-collective (seuls les propriétaires intéressés sont
raccordé et payent le coût total / le nombre d'intéressé), voir
individuelle
?
Dans le cas ou le vote ne se fait pas à la majorité on ne peut donc
imposer
aux autres de participer à son coût, mais peuvent-ils s'opposer à la pose
de
ces antennes s'ils ne sont pas concernés par le coût (par exemple si 10
personnes sont intéressées et donc souhaitent participer seules à leur
financement).
PS : L'immeuble est raccordé à la télévison par câble.
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou semie collective même si le règlement l'interdit
--
S "Julien" a écrit dans le message de news:4042150b$0$24957$
Bonjour,
Dans mon réglement de copropriété, il est interdit la pose de parabole au balcon.
Voici l'article (relatif aux fenêtres, balcons, terasses, jardins) :
"La pose d'antennes extérieures individuelles et notamment paraboliques
est
strictement interdite. Cependant, il pourra être installée une antenne collective sur le toit de l'immeuble après autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Dans cette hypothèse les charges
d'entretien,
de réparation, de remplacement de cette antenne collective, et d'une façon générale, les frais de toute nature concernant ce type d'installation à l'exception des prises dans chaque local locatif seront répartis en part égales".
Ma question est de savoir dans ce cas, si l'assemblée générale des copropriétaires peut s'opposer à la pose d'une antenne parabolique qu'elle soit à destination collective (tous les propriétaires participent à son financement), semi-collective (seuls les propriétaires intéressés sont raccordé et payent le coût total / le nombre d'intéressé), voir
individuelle
?
Dans le cas ou le vote ne se fait pas à la majorité on ne peut donc
imposer
aux autres de participer à son coût, mais peuvent-ils s'opposer à la pose
de
ces antennes s'ils ne sont pas concernés par le coût (par exemple si 10 personnes sont intéressées et donc souhaitent participer seules à leur financement).
PS : L'immeuble est raccordé à la télévison par câble.
Merci !
Julien
Aussi bien sur le balcon que sur le toit ? Ou seulement sur le toit ? (Peuvent-ils refuser la pose au balcon mais pas sur le toit ?)
Merci.
"Serge Surpin Satellite" a écrit dans le message de news:40421739$0$23605$
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou semie collective même si le règlement l'interdit
Aussi bien sur le balcon que sur le toit ?
Ou seulement sur le toit ?
(Peuvent-ils refuser la pose au balcon mais pas sur le toit ?)
Merci.
"Serge Surpin Satellite" <serge.s@pasdepubnoos.fr> a écrit dans le message
de news:40421739$0$23605$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou
semie collective
même si le règlement l'interdit
Aussi bien sur le balcon que sur le toit ? Ou seulement sur le toit ? (Peuvent-ils refuser la pose au balcon mais pas sur le toit ?)
Merci.
"Serge Surpin Satellite" a écrit dans le message de news:40421739$0$23605$
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou semie collective même si le règlement l'interdit
Thierry Martel
Voir l'émission Telesat du 10 janvier disponible sur www.telesatellite.com en streaming ou encore sur www.satmag.com (rubrique Satmag Vidéo)
Pour retrouver rapidement le sujet, il est disponible pour le moment sur Satmag (Satmag video) dans "3 - Télésat thématique" "S2 - Spécial Droit à l'antenne"
A+
Voir l'émission Telesat du 10 janvier disponible sur www.telesatellite.com
en streaming ou encore sur www.satmag.com (rubrique Satmag Vidéo)
Pour retrouver rapidement le sujet, il est disponible pour le moment sur
Satmag (Satmag video) dans "3 - Télésat thématique"
"S2 - Spécial Droit à l'antenne"
Voir l'émission Telesat du 10 janvier disponible sur www.telesatellite.com en streaming ou encore sur www.satmag.com (rubrique Satmag Vidéo)
Pour retrouver rapidement le sujet, il est disponible pour le moment sur Satmag (Satmag video) dans "3 - Télésat thématique" "S2 - Spécial Droit à l'antenne"
A+
Julien
Merci pour ce lien très intéressant et pour l'info que vous mettez en ligne.
Julien.
Pour retrouver rapidement le sujet, il est disponible pour le moment sur Satmag (Satmag video) dans "3 - Télésat thématique" "S2 - Spécial Droit à l'antenne"
Merci pour ce lien très intéressant et pour l'info que vous mettez en ligne.
Julien.
Pour retrouver rapidement le sujet, il est disponible pour le moment sur
Satmag (Satmag video) dans "3 - Télésat thématique"
"S2 - Spécial Droit à l'antenne"
Merci pour ce lien très intéressant et pour l'info que vous mettez en ligne.
Julien.
Pour retrouver rapidement le sujet, il est disponible pour le moment sur Satmag (Satmag video) dans "3 - Télésat thématique" "S2 - Spécial Droit à l'antenne"
Stephane Kerner
Bonsoir,
"Serge Surpin Satellite" a écrit dans le message de news:40421739$0$23605$
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou semie collective même si le règlement l'interdit
J'en profite: quel est, en moyenne, le coût d'installation d'un parabole bi-tête sur le toit d'un immeuble, cette parabole devant desservir un appartement situé au 2é etage sur 5. Je parle, bien evidement, hors conditions particulières telles que gaines techniques inexistantes ou inutilisables et autres 'surprises' necessitant une visite technique préalable.
Merci.
Bonsoir,
"Serge Surpin Satellite" <serge.s@pasdepubnoos.fr> a écrit dans le message
de news:40421739$0$23605$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou
semie collective
même si le règlement l'interdit
J'en profite: quel est, en moyenne, le coût d'installation d'un parabole
bi-tête sur le toit d'un immeuble, cette parabole devant desservir un
appartement situé au 2é etage sur 5.
Je parle, bien evidement, hors conditions particulières telles que gaines
techniques inexistantes ou inutilisables et autres 'surprises' necessitant
une visite technique préalable.
"Serge Surpin Satellite" a écrit dans le message de news:40421739$0$23605$
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou semie collective même si le règlement l'interdit
J'en profite: quel est, en moyenne, le coût d'installation d'un parabole bi-tête sur le toit d'un immeuble, cette parabole devant desservir un appartement situé au 2é etage sur 5. Je parle, bien evidement, hors conditions particulières telles que gaines techniques inexistantes ou inutilisables et autres 'surprises' necessitant une visite technique préalable.
Merci.
Serge Surpin Satellite
"Julien" a écrit dans le message de news:404219bb$0$24932$
Aussi bien sur le balcon que sur le toit ? Ou seulement sur le toit ? (Peuvent-ils refuser la pose au balcon mais pas sur le toit ?)
Merci.
sur un balcon, ils peuvent l'interdire sauf si elle ne dépasse pas et encore plus si elle n'est pas fixée
s.
"Julien" <chatlumo-nospam@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:404219bb$0$24932$626a14ce@news.free.fr...
Aussi bien sur le balcon que sur le toit ?
Ou seulement sur le toit ?
(Peuvent-ils refuser la pose au balcon mais pas sur le toit ?)
Merci.
sur un balcon, ils peuvent l'interdire
sauf si elle ne dépasse pas
et encore plus si elle n'est pas fixée
"Julien" a écrit dans le message de news:404219bb$0$24932$
Aussi bien sur le balcon que sur le toit ? Ou seulement sur le toit ? (Peuvent-ils refuser la pose au balcon mais pas sur le toit ?)
Merci.
sur un balcon, ils peuvent l'interdire sauf si elle ne dépasse pas et encore plus si elle n'est pas fixée
s.
Serge Surpin Satellite
"Stephane Kerner" a écrit dans le message de news:c1thjm$1n65o6$
J'en profite: quel est, en moyenne, le coût d'installation d'un parabole bi-tête sur le toit d'un immeuble, cette parabole devant desservir un appartement situé au 2é etage sur 5. Je parle, bien evidement, hors conditions particulières telles que gaines techniques inexistantes ou inutilisables et autres 'surprises' necessitant une visite technique préalable.
environ 150/200 euros s.
"Stephane Kerner" <stephane.fucktonspam@kerneronline.com> a écrit dans le
message de news:c1thjm$1n65o6$1@ID-210544.news.uni-berlin.de...
J'en profite: quel est, en moyenne, le coût d'installation d'un parabole
bi-tête sur le toit d'un immeuble, cette parabole devant desservir un
appartement situé au 2é etage sur 5.
Je parle, bien evidement, hors conditions particulières telles que gaines
techniques inexistantes ou inutilisables et autres 'surprises' necessitant
une visite technique préalable.
"Stephane Kerner" a écrit dans le message de news:c1thjm$1n65o6$
J'en profite: quel est, en moyenne, le coût d'installation d'un parabole bi-tête sur le toit d'un immeuble, cette parabole devant desservir un appartement situé au 2é etage sur 5. Je parle, bien evidement, hors conditions particulières telles que gaines techniques inexistantes ou inutilisables et autres 'surprises' necessitant une visite technique préalable.
environ 150/200 euros s.
Patrick Vuichard
Serge Surpin Satellite a écrit :
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou semie collective même si le règlement l'interdit
Plus exactement, ils ne peuvent l'interdire que s'ils ont des motifs légitimes.
Quant au balcon, je précise la réponse de Serge : ils peuvent l'interdire, y compris si l'antenne ne dépasse pas (par exemple pour des motifs esthétiques). Par contre, si elle n'est pas visible, et qu'elle ne nécessite pas de fixation, ça devient plus difficile de justifier un refus. Un Cubsat, par exemple, ne devrait pas poser de problème.
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle
ou semie collective même si le règlement l'interdit
Plus exactement, ils ne peuvent l'interdire que s'ils ont des motifs
légitimes.
Quant au balcon, je précise la réponse de Serge : ils peuvent
l'interdire, y compris si l'antenne ne dépasse pas (par exemple pour des
motifs esthétiques). Par contre, si elle n'est pas visible, et qu'elle
ne nécessite pas de fixation, ça devient plus difficile de justifier un
refus. Un Cubsat, par exemple, ne devrait pas poser de problème.
ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle ou semie collective même si le règlement l'interdit
Plus exactement, ils ne peuvent l'interdire que s'ils ont des motifs légitimes.
Quant au balcon, je précise la réponse de Serge : ils peuvent l'interdire, y compris si l'antenne ne dépasse pas (par exemple pour des motifs esthétiques). Par contre, si elle n'est pas visible, et qu'elle ne nécessite pas de fixation, ça devient plus difficile de justifier un refus. Un Cubsat, par exemple, ne devrait pas poser de problème.
Voir l'émission Telesat du 10 janvier disponible sur www.telesatellite.com
Heu, vu la bouse précedente que Telesat appellait un dossier sur le droit à l'antenne, méfie toi quand tu rediriges chez eux, car ce dossier fait tout pour induire le lecteur en erreur.
Voir l'émission Telesat du 10 janvier disponible sur
www.telesatellite.com
Heu, vu la bouse précedente que Telesat appellait un dossier sur le
droit à l'antenne, méfie toi quand tu rediriges chez eux, car ce dossier
fait tout pour induire le lecteur en erreur.
Voir l'émission Telesat du 10 janvier disponible sur www.telesatellite.com
Heu, vu la bouse précedente que Telesat appellait un dossier sur le droit à l'antenne, méfie toi quand tu rediriges chez eux, car ce dossier fait tout pour induire le lecteur en erreur.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Serge Surpin Satellite a écrit : > > ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle > ou semie collective même si le règlement l'interdit
Plus exactement, ils ne peuvent l'interdire que s'ils ont des motifs légitimes.
oui mais comment invoques des motifs légitimes... quand on dit que l'on peut installer une collective ?
des motifs légitimes ne peuvent pas autoriser une collective et refuser une individuelle !
s.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:40437961.7BF6FB14@wanadoo.fr...
Serge Surpin Satellite a écrit :
>
> ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle
> ou semie collective même si le règlement l'interdit
Plus exactement, ils ne peuvent l'interdire que s'ils ont des motifs
légitimes.
oui mais comment invoques des motifs légitimes... quand on dit que l'on peut
installer une collective ?
des motifs légitimes ne peuvent pas autoriser une collective et refuser une
individuelle !
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Serge Surpin Satellite a écrit : > > ils ne peuvent évidement pas interdire une installation individuelle > ou semie collective même si le règlement l'interdit
Plus exactement, ils ne peuvent l'interdire que s'ils ont des motifs légitimes.
oui mais comment invoques des motifs légitimes... quand on dit que l'on peut installer une collective ?
des motifs légitimes ne peuvent pas autoriser une collective et refuser une individuelle !
