Bonjour,
Mon cas est diff=E9rent de celui trait=E9 il y a peu ici.
Ma fille (8 ans) fait de la danse classique et un spectacle de fin
d'ann=E9e est organis=E9. L'organisatrice , qui est aussi la professeure
de danse, nous a fait savoir qu'il serait strictement interdit de
prendre des photos durant le spectacle mais que par contre, les photos
prises par le photographe engag=E9 pour l'occasion seront =E9videmment en
vente (!).
Le spectacle a lieu dans le th=E9atre municipal de la ville et les
places sont payantes.
L'argument mis en avant est "qu'il existe une nouvelle loi emp=EAchant
de photographier des petites filles qui dansent car les photos peuvent
se retrouver sur des sites douteux" (sic).
Je n'ai jamais entendu parler d'une telle loi et je soup=E7onne
fortement une intimidation afin de se faire un peu d'argent gr=E2ce aux
commissions du photographe.
Bref, tout =E7a me rend furax !
Les autres arguments sont :
- Pas de flash (R=E9ponse : ok, pas de flash)
- Pas de d=E9placement dans la salle pendant le spectacle (normal, ok
aussi)
L'italo-helvète que je suis (et papa d'une petite fille de 5 ans qui participe, comme toutes ses petites copines, aux fêtes de son age) reste bouche bée ... Purée, vous avez *vraiment* un problème en France (et/ou en Gelbique pour LG) ...
Claudio Bonavolta http://www.bonavolta.ch
<snip>
Merci d'avance
Christophe
L'italo-helvète que je suis (et papa d'une petite fille de 5 ans qui
participe, comme toutes ses petites copines, aux fêtes de son age) reste
bouche bée ...
Purée, vous avez *vraiment* un problème en France (et/ou en Gelbique
pour LG) ...
L'italo-helvète que je suis (et papa d'une petite fille de 5 ans qui participe, comme toutes ses petites copines, aux fêtes de son age) reste bouche bée ... Purée, vous avez *vraiment* un problème en France (et/ou en Gelbique pour LG) ...
Claudio Bonavolta http://www.bonavolta.ch
John Kelly
philippe briot wrote:
Bonjour,
L'organisateur d'un spectacle a parfaitement le droit d'interdire aux spectateurs de prendre des photographies.
A partir de là, je vois deux hypothèses :
. Soit le photographe professionnel dont parle Tophe se borne à prendre individuellement les miochards en photo pour tenter d'en vendre un tirage aux parents concernés, et je ne vois pas trop, sur le plan juridique, ce que l'on peut dire (même s'il est extrèmement agaçant de devoir payer pour la photo de ses gosses, alors qu'on a un apn en poche) .Soit le photographe prend des photos du spectacle et vend les tirages. Alors, là, il y a exploitation illicite de l'image des miochards et il est évident qu'une action en dommages et intérêts à l'encontre du photographe prospérerait.
Quid d'un recours à l'encontre de l'école ?
La question est de savoir si l'on peut démontrer la participation fautive de l'école dans l'exploitation illicite de l'image des miochards. En fait, c'est assez délicat : l'école peut toujours objecter que la limitation de l'autorisation de photographier au seul professionnel procède du soucis louable de ne pas perturber le spectacle ou encore, et justement, de limiter les risques d'exploitation illégale de l'image des enfants. L'école pourrait encore faire valoir qu'elle ne pouvait supposer que le photographe, sur lequel elle n'a aucun pouvoir hiérarchique, se livrerait à une exploitation illégale. Cela dit, on serait tout de même assez tenté de rechercher cette responsabilité dés lors que l'école a imposé le photographe professionnel pour des raisons parfaitement fallacieuses (il va de soi que la "nouvelle loi" interdisant de photographier les petites filles est une billevesée). Devant un Tribunal, cet élément me semble, toutefois, insuffisant pour constituer la preuve d'une collusion frauduleuse. Philippe
Néanmoins il me semble interessant de considérer ce qu'il se passe sur le terrain, ce fil ainsi ce qu'il est possible de lire sur ce groupe en constitue, par ailleurs, l'illustration. Les positions n'étant pas tranchées juridiquement parlant, l'on se réfère, dans les cas extrêmes, à la jurisprudence. Une telle circonstance donne émergence, en conséquences, à des positions extrêmes. D'une part ceux qui prétendent qu'en l'absence de textes rien n'est interdit, d'autre part les responsables avertis qui interdisent au nom du principe de précaution. Situation paradoxale amha qui à certains égards nous catalogue de fait, aux yeux du commun des mortels, comme "pédophile" en puissance dès lors que nous prenons un enfant en photo. Dangereux... Il serait interessant d'examiner les textes américains ou canadiens qui paraissent plus adaptés. Sans doute faut-il prendre en compte également le fait que l'internet rend possible une exploition des images inexistante jusqu'alors, ouverte au citoyen en lui faisant prendre le risque de se voir condamer civilement et pénalement. John
philippe briot wrote:
Bonjour,
L'organisateur d'un spectacle a parfaitement le droit d'interdire aux
spectateurs de prendre des photographies.
A partir de là, je vois deux hypothèses :
. Soit le photographe professionnel dont parle Tophe se borne à
prendre individuellement les miochards en photo pour tenter d'en
vendre un tirage aux parents concernés, et je ne vois pas trop, sur
le plan juridique, ce que l'on peut dire (même s'il est extrèmement
agaçant de devoir payer pour la photo de ses gosses, alors qu'on a un
apn en poche)
.Soit le photographe prend des photos du spectacle et vend les
tirages. Alors, là, il y a exploitation illicite de l'image des
miochards et il est évident qu'une action en dommages et intérêts à
l'encontre du photographe prospérerait.
Quid d'un recours à l'encontre de l'école ?
La question est de savoir si l'on peut démontrer la participation
fautive de l'école dans l'exploitation illicite de l'image des
miochards. En fait, c'est assez délicat : l'école peut toujours
objecter que la
limitation de l'autorisation de photographier au seul professionnel
procède du soucis louable de ne pas perturber le spectacle ou encore,
et justement, de limiter les risques d'exploitation illégale de
l'image des enfants. L'école pourrait encore faire valoir qu'elle ne
pouvait supposer que le photographe, sur lequel elle n'a aucun
pouvoir hiérarchique, se livrerait à une exploitation illégale.
Cela dit, on serait tout de même assez tenté de rechercher cette
responsabilité dés lors que l'école a imposé le photographe
professionnel pour des raisons parfaitement fallacieuses (il va de
soi que la "nouvelle loi" interdisant de photographier les petites
filles est une billevesée). Devant un Tribunal, cet élément me
semble, toutefois, insuffisant pour constituer la preuve d'une
collusion frauduleuse.
Philippe
Néanmoins il me semble interessant de considérer ce qu'il se passe sur
le terrain, ce fil ainsi ce qu'il est possible de lire sur ce groupe en
constitue, par ailleurs, l'illustration.
Les positions n'étant pas tranchées juridiquement parlant, l'on se
réfère, dans les cas extrêmes, à la jurisprudence.
Une telle circonstance donne émergence, en conséquences, à des positions
extrêmes. D'une part ceux qui prétendent qu'en l'absence de textes rien
n'est interdit, d'autre part les responsables avertis qui interdisent au
nom du principe de précaution.
Situation paradoxale amha qui à certains égards nous catalogue de fait,
aux yeux du commun des mortels, comme "pédophile" en puissance dès lors
que nous prenons un enfant en photo. Dangereux...
Il serait interessant d'examiner les textes américains ou canadiens qui
paraissent plus adaptés.
Sans doute faut-il prendre en compte également le fait que l'internet
rend possible une exploition des images inexistante jusqu'alors, ouverte
au citoyen en lui faisant prendre le risque de se voir condamer
civilement et pénalement.
John
L'organisateur d'un spectacle a parfaitement le droit d'interdire aux spectateurs de prendre des photographies.
A partir de là, je vois deux hypothèses :
. Soit le photographe professionnel dont parle Tophe se borne à prendre individuellement les miochards en photo pour tenter d'en vendre un tirage aux parents concernés, et je ne vois pas trop, sur le plan juridique, ce que l'on peut dire (même s'il est extrèmement agaçant de devoir payer pour la photo de ses gosses, alors qu'on a un apn en poche) .Soit le photographe prend des photos du spectacle et vend les tirages. Alors, là, il y a exploitation illicite de l'image des miochards et il est évident qu'une action en dommages et intérêts à l'encontre du photographe prospérerait.
Quid d'un recours à l'encontre de l'école ?
La question est de savoir si l'on peut démontrer la participation fautive de l'école dans l'exploitation illicite de l'image des miochards. En fait, c'est assez délicat : l'école peut toujours objecter que la limitation de l'autorisation de photographier au seul professionnel procède du soucis louable de ne pas perturber le spectacle ou encore, et justement, de limiter les risques d'exploitation illégale de l'image des enfants. L'école pourrait encore faire valoir qu'elle ne pouvait supposer que le photographe, sur lequel elle n'a aucun pouvoir hiérarchique, se livrerait à une exploitation illégale. Cela dit, on serait tout de même assez tenté de rechercher cette responsabilité dés lors que l'école a imposé le photographe professionnel pour des raisons parfaitement fallacieuses (il va de soi que la "nouvelle loi" interdisant de photographier les petites filles est une billevesée). Devant un Tribunal, cet élément me semble, toutefois, insuffisant pour constituer la preuve d'une collusion frauduleuse. Philippe
Néanmoins il me semble interessant de considérer ce qu'il se passe sur le terrain, ce fil ainsi ce qu'il est possible de lire sur ce groupe en constitue, par ailleurs, l'illustration. Les positions n'étant pas tranchées juridiquement parlant, l'on se réfère, dans les cas extrêmes, à la jurisprudence. Une telle circonstance donne émergence, en conséquences, à des positions extrêmes. D'une part ceux qui prétendent qu'en l'absence de textes rien n'est interdit, d'autre part les responsables avertis qui interdisent au nom du principe de précaution. Situation paradoxale amha qui à certains égards nous catalogue de fait, aux yeux du commun des mortels, comme "pédophile" en puissance dès lors que nous prenons un enfant en photo. Dangereux... Il serait interessant d'examiner les textes américains ou canadiens qui paraissent plus adaptés. Sans doute faut-il prendre en compte également le fait que l'internet rend possible une exploition des images inexistante jusqu'alors, ouverte au citoyen en lui faisant prendre le risque de se voir condamer civilement et pénalement. John
Florent
Claudio Bonavolta avait soumis l'idée :
<snip>
Merci d'avance Christophe
L'italo-helvète que je suis (et papa d'une petite fille de 5 ans qui participe, comme toutes ses petites copines, aux fêtes de son age) reste bouche bée ... Purée, vous avez *vraiment* un problème en France (et/ou en Gelbique pour LG) ...
mais grave. et TOUT est comme ça, tout le temps. (presque) tout le monde.
Claudio Bonavolta avait soumis l'idée :
<snip>
Merci d'avance
Christophe
L'italo-helvète que je suis (et papa d'une petite fille de 5 ans qui
participe, comme toutes ses petites copines, aux fêtes de son age) reste
bouche bée ...
Purée, vous avez *vraiment* un problème en France (et/ou en Gelbique pour LG)
...
mais grave. et TOUT est comme ça, tout le temps. (presque) tout le
monde.
L'italo-helvète que je suis (et papa d'une petite fille de 5 ans qui participe, comme toutes ses petites copines, aux fêtes de son age) reste bouche bée ... Purée, vous avez *vraiment* un problème en France (et/ou en Gelbique pour LG) ...
mais grave. et TOUT est comme ça, tout le temps. (presque) tout le monde.
Fujika
FiLH a écrit dans le message :
Une référence légale c'est le numéro de l'article dans le code machin truc datant de telle date :) (Ou la ref de la jurisprudence)
On a lu tellllement de conneries sur la loi qu'une bonne référence officielle n'a jamais fait de mal à personne.
quand on lit tes conneries, on se doute bien que tu es un gros con
FiLH <filh@filh.orgie> a écrit dans le message :
Une référence légale c'est le numéro de l'article dans le code machin
truc datant de telle date :) (Ou la ref de la jurisprudence)
On a lu tellllement de conneries sur
la loi qu'une bonne référence officielle n'a jamais fait de mal à
personne.
quand on lit tes conneries, on se doute bien que tu es un gros con
Une référence légale c'est le numéro de l'article dans le code machin truc datant de telle date :) (Ou la ref de la jurisprudence)
On a lu tellllement de conneries sur la loi qu'une bonne référence officielle n'a jamais fait de mal à personne.
quand on lit tes conneries, on se doute bien que tu es un gros con
Ghost-Rider
L'organisateur d'un spectacle a parfaitement le droit d'interdire aux spectateurs de prendre des photographies.
A partir de là, je vois deux hypothèses :
. Soit le photographe professionnel dont parle Tophe se borne à prendre individuellement les miochards en photo pour tenter d'en vendre un tirage aux parents concernés, et je ne vois pas trop, sur le plan juridique, ce que l'on peut dire (même s'il est extrèmement agaçant de devoir payer pour la photo de ses gosses, alors qu'on a un apn en poche)
.Soit le photographe prend des photos du spectacle et vend les tirages. Alors, là, il y a exploitation illicite de l'image des miochards et il est évident qu'une action en dommages et intérêts à l'encontre du photographe prospérerait.
Quid d'un recours à l'encontre de l'école ?
La question est de savoir si l'on peut démontrer la participation fautive de l'école dans l'exploitation illicite de l'image des miochards. En fait, c'est assez délicat : l'école peut toujours objecter que la limitation de l'autorisation de photographier au seul professionnel procède du soucis louable de ne pas perturber le spectacle ou encore, et justement, de limiter les risques d'exploitation illégale de l'image des enfants. L'école pourrait encore faire valoir qu'elle ne pouvait supposer que le photographe, sur lequel elle n'a aucun pouvoir hiérarchique, se livrerait à une exploitation illégale. Cela dit, on serait tout de même assez tenté de rechercher cette responsabilité dés lors que l'école a imposé le photographe professionnel pour des raisons parfaitement fallacieuses (il va de soi que la "nouvelle loi" interdisant de photographier les petites filles est une billevesée). Devant un Tribunal, cet élément me semble, toutefois, insuffisant pour constituer la preuve d'une collusion frauduleuse.
Philippe
Voilà qui remet les choses au point.
Toutefois, comment évaluer le préjudice qui justifierait les dommages-intérêts à l'encontre du photographe?
Ghost Rider
L'organisateur d'un spectacle a parfaitement le droit d'interdire aux
spectateurs de prendre des photographies.
A partir de là, je vois deux hypothèses :
. Soit le photographe professionnel dont parle Tophe se borne à prendre
individuellement les miochards en photo pour tenter d'en vendre un
tirage aux parents concernés, et je ne vois pas trop, sur le plan
juridique, ce que l'on peut dire (même s'il est extrèmement agaçant de
devoir payer pour la photo de ses gosses, alors qu'on a un apn en poche)
.Soit le photographe prend des photos du spectacle et vend les tirages.
Alors, là, il y a exploitation illicite de l'image des miochards et il
est évident qu'une action en dommages et intérêts à l'encontre du
photographe prospérerait.
Quid d'un recours à l'encontre de l'école ?
La question est de savoir si l'on peut démontrer la participation
fautive de l'école dans l'exploitation illicite de l'image des miochards.
En fait, c'est assez délicat : l'école peut toujours objecter que la
limitation de l'autorisation de photographier au seul professionnel
procède du soucis louable de ne pas perturber le spectacle ou encore, et
justement, de limiter les risques d'exploitation illégale de l'image des
enfants.
L'école pourrait encore faire valoir qu'elle ne pouvait supposer que le
photographe, sur lequel elle n'a aucun pouvoir hiérarchique, se
livrerait à une exploitation illégale.
Cela dit, on serait tout de même assez tenté de rechercher cette
responsabilité dés lors que l'école a imposé le photographe
professionnel pour des raisons parfaitement fallacieuses (il va de soi
que la "nouvelle loi" interdisant de photographier les petites filles
est une billevesée). Devant un Tribunal, cet élément me semble,
toutefois, insuffisant pour constituer la preuve d'une collusion
frauduleuse.
Philippe
Voilà qui remet les choses au point.
Toutefois, comment évaluer le préjudice qui justifierait les
dommages-intérêts à l'encontre du photographe?
L'organisateur d'un spectacle a parfaitement le droit d'interdire aux spectateurs de prendre des photographies.
A partir de là, je vois deux hypothèses :
. Soit le photographe professionnel dont parle Tophe se borne à prendre individuellement les miochards en photo pour tenter d'en vendre un tirage aux parents concernés, et je ne vois pas trop, sur le plan juridique, ce que l'on peut dire (même s'il est extrèmement agaçant de devoir payer pour la photo de ses gosses, alors qu'on a un apn en poche)
.Soit le photographe prend des photos du spectacle et vend les tirages. Alors, là, il y a exploitation illicite de l'image des miochards et il est évident qu'une action en dommages et intérêts à l'encontre du photographe prospérerait.
Quid d'un recours à l'encontre de l'école ?
La question est de savoir si l'on peut démontrer la participation fautive de l'école dans l'exploitation illicite de l'image des miochards. En fait, c'est assez délicat : l'école peut toujours objecter que la limitation de l'autorisation de photographier au seul professionnel procède du soucis louable de ne pas perturber le spectacle ou encore, et justement, de limiter les risques d'exploitation illégale de l'image des enfants. L'école pourrait encore faire valoir qu'elle ne pouvait supposer que le photographe, sur lequel elle n'a aucun pouvoir hiérarchique, se livrerait à une exploitation illégale. Cela dit, on serait tout de même assez tenté de rechercher cette responsabilité dés lors que l'école a imposé le photographe professionnel pour des raisons parfaitement fallacieuses (il va de soi que la "nouvelle loi" interdisant de photographier les petites filles est une billevesée). Devant un Tribunal, cet élément me semble, toutefois, insuffisant pour constituer la preuve d'une collusion frauduleuse.
Philippe
Voilà qui remet les choses au point.
Toutefois, comment évaluer le préjudice qui justifierait les dommages-intérêts à l'encontre du photographe?
