Pla=E7ons nous dans un contexte ou un professionnel r=E9alise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel emp=E9che la
reproduction desdites photos ?
Qui est le propri=E9taires des photos "papier" ? Le client final ou bien
le professionnel ?
Idem pour les photos num=E9riques : qui est le propri=E9taire ?
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support. - Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support. - Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ? si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en vivre, on sait bien que c'est imparable en privé, mais bon, l'objet de ce forum n'est pas de dire ce qui est contraire a la loi, elle s'applique ici aussi d'ailleurs.
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
DeM Zed wrote:
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien
heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est
dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et
ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que
commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet
de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair :
- Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support.
- Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque
soit le type de support.
- Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en
vivre, on sait bien que c'est imparable en privé, mais bon, l'objet de ce
forum n'est pas de dire ce qui est contraire a la loi, elle s'applique ici
aussi d'ailleurs.
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support. - Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support. - Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ? si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en vivre, on sait bien que c'est imparable en privé, mais bon, l'objet de ce forum n'est pas de dire ce qui est contraire a la loi, elle s'applique ici aussi d'ailleurs.
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
DeM Zed
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
DeM Zed wrote:
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège b ien heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support. - Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support. - Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de l'intelligence
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
on sait bien que c'est imparable en privé,
Si justement, c'est la Loi qui l'indique...
mais bon, l'objet de ce forum n'est pas de dire ce qui est contraire a la loi, elle s'applique ici aussi d'ailleurs.
Là nous sommes d'accord.
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr>
wrote:
DeM Zed wrote:
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège b ien
heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est
dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et
ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que
commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet
de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair :
- Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support.
- Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque
soit le type de support.
- Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de
l'intelligence
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en
vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer
être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
on sait bien que c'est imparable en privé,
Si justement, c'est la Loi qui l'indique...
mais bon, l'objet de ce forum n'est pas de dire ce qui est contraire a la loi, elle s'applique ici
aussi d'ailleurs.
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
DeM Zed wrote:
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège b ien heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support. - Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support. - Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de l'intelligence
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
on sait bien que c'est imparable en privé,
Si justement, c'est la Loi qui l'indique...
mais bon, l'objet de ce forum n'est pas de dire ce qui est contraire a la loi, elle s'applique ici aussi d'ailleurs.
Là nous sommes d'accord.
DeM Zed
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Petite précision : toute copie n'est pas par essence pirate, c'est bien là ou le bas blesse.
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr>
wrote:
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Petite précision : toute copie n'est pas par essence pirate, c'est
bien là ou le bas blesse.
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Petite précision : toute copie n'est pas par essence pirate, c'est bien là ou le bas blesse.
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
DeM Zed wrote:
Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support.
Que tu y crois ou pas, dans ce cas c'est hors là loi ! La copie privée autorisée dans le cas de musique par exemple est à fin de sauvegarde, et n'autorise pas la distribution au ban et arrière ban de la famille et des amis.
- Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support.
En bon père de famille dans le cercle de famille, comme on dit. C'est ce qui est prévu.
- Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
La loi protège l'auteur, même si le pillage n'est pas à titre lucratif.
Noëlle Adam
DeM Zed wrote:
Pour être clair :
- Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support.
Que tu y crois ou pas, dans ce cas c'est hors là loi !
La copie privée autorisée dans le cas de musique par exemple est à fin
de sauvegarde, et n'autorise pas la distribution au ban et arrière ban
de la famille et des amis.
- Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque
soit le type de support.
En bon père de famille dans le cercle de famille, comme on dit. C'est ce
qui est prévu.
- Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
La loi protège l'auteur, même si le pillage n'est pas à titre lucratif.
Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support.
Que tu y crois ou pas, dans ce cas c'est hors là loi ! La copie privée autorisée dans le cas de musique par exemple est à fin de sauvegarde, et n'autorise pas la distribution au ban et arrière ban de la famille et des amis.
- Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support.
En bon père de famille dans le cercle de famille, comme on dit. C'est ce qui est prévu.
- Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
La loi protège l'auteur, même si le pillage n'est pas à titre lucratif.
Noëlle Adam
Florent
Le 31/07/2007, DeM Zed a supposé :
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
DeM Zed wrote:
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet de punir un particulier au demeurant déjà client. Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support. - Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support. - Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de l'intelligence
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont pétés de thunes ?
Le 31/07/2007, DeM Zed a supposé :
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr>
wrote:
DeM Zed wrote:
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien
heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est
dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et
ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que
commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet
de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair :
- Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support.
- Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque
soit le type de support.
- Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de
l'intelligence
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en
vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer
être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou
les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont
pétés de thunes ?
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
DeM Zed wrote:
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet de punir un particulier au demeurant déjà client. Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support. - Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support. - Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de l'intelligence
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont pétés de thunes ?
Ricco
DeM Zed wrote:
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de
l'intelligence
lire les textes de loi, par exemple
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
faut dire que si les gens copient les photos dans leur dos, ils ont du mal, ca se comprend
on sait bien que c'est imparable en privé,
Si justement, c'est la Loi qui l'indique...
mais bon, l'objet de ce forum n'est pas de dire ce qui est contraire a la loi, elle s'applique ici aussi d'ailleurs.
Là nous sommes d'accord.
non, nous ne sommes pas d'accord, tu le sais tres bien que pour tomber sur des copies privées faut vraiment se lever de bonne heure, copie les photos d'un autre sans te poser ou nous poser la question, mais reste discret, dans ce domaine , c'est la première règle
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
DeM Zed wrote:
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de
l'intelligence
lire les textes de loi, par exemple
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye
d'en
vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer
être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
faut dire que si les gens copient les photos dans leur dos, ils ont du mal,
ca se comprend
on sait bien que c'est imparable en privé,
Si justement, c'est la Loi qui l'indique...
mais bon, l'objet de ce forum n'est pas de dire ce qui est contraire
a la loi, elle s'applique ici aussi d'ailleurs.
Là nous sommes d'accord.
non, nous ne sommes pas d'accord, tu le sais tres bien que pour tomber sur
des copies privées faut vraiment se lever de bonne heure, copie les photos
d'un autre sans te poser ou nous poser la question, mais reste discret, dans
ce domaine , c'est la première règle
Lire, réfléchir, et batir ses idées c'est le début du bon sens et de
l'intelligence
lire les textes de loi, par exemple
si tu trouves que c'est normal , mets toi donc photographe et essaye d'en vivre,
Fais moi pleurer pauvre de toi :(
Les photographes, c'est comme les viticulteurs : toujours à estimer être floué ou ne pas arriver à vivre de son savoir faire...
faut dire que si les gens copient les photos dans leur dos, ils ont du mal, ca se comprend
on sait bien que c'est imparable en privé,
Si justement, c'est la Loi qui l'indique...
mais bon, l'objet de ce forum n'est pas de dire ce qui est contraire a la loi, elle s'applique ici aussi d'ailleurs.
Là nous sommes d'accord.
non, nous ne sommes pas d'accord, tu le sais tres bien que pour tomber sur des copies privées faut vraiment se lever de bonne heure, copie les photos d'un autre sans te poser ou nous poser la question, mais reste discret, dans ce domaine , c'est la première règle
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
Ricco
DeM Zed wrote:
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Petite précision : toute copie n'est pas par essence pirate, c'est bien là ou le bas blesse.
pas du tout illégal, un amateur donne des photos a copier pour lui ou une utilisation privée, c'est légal, la seule chose qui empeche de le faire est le rappel d'une mention obligatoire au dos, maintenant les gens font ca chez eux, ni vu ni connu, donc fais et tais toi
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
DeM Zed wrote:
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr>
wrote:
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Petite précision : toute copie n'est pas par essence pirate, c'est
bien là ou le bas blesse.
pas du tout illégal, un amateur donne des photos a copier pour lui ou une
utilisation privée, c'est légal, la seule chose qui empeche de le faire est
le rappel d'une mention obligatoire au dos, maintenant les gens font ca chez
eux, ni vu ni connu, donc fais et tais toi
On 31 juil, 19:53, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
ben si tu crois a la copie privée, pirate, pourquoi demande tu ?
Petite précision : toute copie n'est pas par essence pirate, c'est bien là ou le bas blesse.
pas du tout illégal, un amateur donne des photos a copier pour lui ou une utilisation privée, c'est légal, la seule chose qui empeche de le faire est le rappel d'une mention obligatoire au dos, maintenant les gens font ca chez eux, ni vu ni connu, donc fais et tais toi
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
DeM Zed
On 31 juil, 20:21, Florent wrote:
Le 31/07/2007, DeM Zed a supposé : c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont pétés de thunes ?
Non, mais vu les tarifs pratiqués, je pense qu'une fois l'affaire lancée et si le marché n'est pas trop saturé c'est vite rentable. Quand je regarde les tarifs qu'un pote pratique, je pleure pas pour lui...
On 31 juil, 20:21, Florent <flor...@zoo-logique.org> wrote:
Le 31/07/2007, DeM Zed a supposé :
c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou
les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont
pétés de thunes ?
Non, mais vu les tarifs pratiqués, je pense qu'une fois l'affaire
lancée et si le marché n'est pas trop saturé c'est vite rentable.
Quand je regarde les tarifs qu'un pote pratique, je pleure pas pour
lui...
Le 31/07/2007, DeM Zed a supposé : c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont pétés de thunes ?
Non, mais vu les tarifs pratiqués, je pense qu'une fois l'affaire lancée et si le marché n'est pas trop saturé c'est vite rentable. Quand je regarde les tarifs qu'un pote pratique, je pleure pas pour lui...
Florent
DeM Zed a émis l'idée suivante :
On 31 juil, 20:21, Florent wrote:
Le 31/07/2007, DeM Zed a supposé : c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont pétés de thunes ?
Non, mais vu les tarifs pratiqués, je pense qu'une fois l'affaire lancée et si le marché n'est pas trop saturé c'est vite rentable. Quand je regarde les tarifs qu'un pote pratique, je pleure pas pour lui...
c'est bien que tu sois plein de certitudes comme ça....
DeM Zed a émis l'idée suivante :
On 31 juil, 20:21, Florent <flor...@zoo-logique.org> wrote:
Le 31/07/2007, DeM Zed a supposé :
c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou
les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont
pétés de thunes ?
Non, mais vu les tarifs pratiqués, je pense qu'une fois l'affaire
lancée et si le marché n'est pas trop saturé c'est vite rentable.
Quand je regarde les tarifs qu'un pote pratique, je pleure pas pour
lui...
c'est bien que tu sois plein de certitudes comme ça....
Le 31/07/2007, DeM Zed a supposé : c'est pas toujours faux hein... que ce soit chez les viticulteurs ou les photographes. peut-être crois-tu que tout les photographes sont pétés de thunes ?
Non, mais vu les tarifs pratiqués, je pense qu'une fois l'affaire lancée et si le marché n'est pas trop saturé c'est vite rentable. Quand je regarde les tarifs qu'un pote pratique, je pleure pas pour lui...
c'est bien que tu sois plein de certitudes comme ça....
DeM Zed
On 31 juil, 20:24, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
pas du tout illégal, un amateur donne des photos a copier pour lui ou u ne utilisation privée, c'est légal
Faux ! A demander, on en arrive à s'instruire...
" Loi Dadvsi : Article 5 Le montant des redevances pour copies privées, insérées sur les supports numériques, «tient compte des éventuelles incidences, sur les usages des consommateurs, de l'utilisation effective des mesures techniques» de protection contre la copie. "
MAIS
" Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; "
ET
" Article L331-8 du code de la propriété intellectuelle Sous réserve des articles L. 331-9 à L. 331-16, l'autorité détermi ne les modalités d'exercice des exceptions précitées et fixe notamment le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l'exception pour copie privée, en fonction du type d'oeuvre ou d'objet protégé, des divers modes de communication au public et des possibilités offertes par les techniques de protection disponibles. "
Ce nombre peut donc tout à fait etre fixé à zéro, rendant alors to ute reproduction interdite (c'est désormais le cas pour les oeuvres du 7e art) L'Autorité de régulation des mesures techniques fixe ce quota (Article L331-17 )
Dans ce cas on s'expose à cela :
" Article L335-4 du code de la propriété intellectuelle
Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste- interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée. Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprè te ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes. Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l'artic le L. 133-3. Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. "
Si la bataille fait rage pour les nouveaux médias télévisuel, on arrive à en oublier ce dont on parle ici :(
On 31 juil, 20:24, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr>
wrote:
pas du tout illégal, un amateur donne des photos a copier pour lui ou u ne
utilisation privée, c'est légal
Faux !
A demander, on en arrive à s'instruire...
"
Loi Dadvsi : Article 5
Le montant des redevances pour copies privées, insérées sur les
supports numériques, «tient compte des éventuelles incidences, sur les
usages des consommateurs, de l'utilisation effective des mesures
techniques» de protection contre la copie.
"
MAIS
"
Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées
exclusivement dans un cercle de famille ;
"
ET
"
Article L331-8 du code de la propriété intellectuelle
Sous réserve des articles L. 331-9 à L. 331-16, l'autorité détermi ne
les modalités d'exercice des exceptions précitées et fixe notamment le
nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l'exception pour
copie privée, en fonction du type d'oeuvre ou d'objet protégé, des
divers modes de communication au public et des possibilités offertes
par les techniques de protection disponibles.
"
Ce nombre peut donc tout à fait etre fixé à zéro, rendant alors to ute
reproduction interdite (c'est désormais le cas pour les oeuvres du 7e
art)
L'Autorité de régulation des mesures techniques fixe ce quota (Article
L331-17 )
Dans ce cas on s'expose à cela :
"
Article L335-4 du code de la propriété intellectuelle
Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende
toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du
public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une
prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme,
réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-
interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de
l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de
phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du
producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de
versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprè te ou
au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie
privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion
des phonogrammes.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de
versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l'artic le L.
133-3.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en
bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement
et à 500 000 euros d'amende.
"
Si la bataille fait rage pour les nouveaux médias télévisuel, on
arrive à en oublier ce dont on parle ici :(
On 31 juil, 20:24, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
pas du tout illégal, un amateur donne des photos a copier pour lui ou u ne utilisation privée, c'est légal
Faux ! A demander, on en arrive à s'instruire...
" Loi Dadvsi : Article 5 Le montant des redevances pour copies privées, insérées sur les supports numériques, «tient compte des éventuelles incidences, sur les usages des consommateurs, de l'utilisation effective des mesures techniques» de protection contre la copie. "
MAIS
" Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; "
ET
" Article L331-8 du code de la propriété intellectuelle Sous réserve des articles L. 331-9 à L. 331-16, l'autorité détermi ne les modalités d'exercice des exceptions précitées et fixe notamment le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l'exception pour copie privée, en fonction du type d'oeuvre ou d'objet protégé, des divers modes de communication au public et des possibilités offertes par les techniques de protection disponibles. "
Ce nombre peut donc tout à fait etre fixé à zéro, rendant alors to ute reproduction interdite (c'est désormais le cas pour les oeuvres du 7e art) L'Autorité de régulation des mesures techniques fixe ce quota (Article L331-17 )
Dans ce cas on s'expose à cela :
" Article L335-4 du code de la propriété intellectuelle
Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste- interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée. Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprè te ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes. Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l'artic le L. 133-3. Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. "
Si la bataille fait rage pour les nouveaux médias télévisuel, on arrive à en oublier ce dont on parle ici :(
