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Droit d'exercer une seconde activité ? je desespére..

15 réponses
Avatar
christian
Bonjour,


Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche
malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse
précise

Je reïtére donc:

-Je suis actuellement salarié, dans un domaine qui n'a rien a voir avec ce
que j'aimerais faire
pendant mes temps libre.
- Pendant mes temps libres j'aimerais exercer une activité de 'conseil' dans
le domaine
du jardin d'agrément.

Ce sera une activité trés occasionnelle mais j'aimerais l'exercer en toute
légalité.

Quel statut dois je avoir? dois je obligatoirement ''creer'' une société ?
J'ai entendu parler de 'patente loisir' qu'esce ?
Comment me faire rémunérer? le chéque emploi service est il une solution?

Je rapelle que c'est une activité trés ocasionelle que j'aimerais exercer,
je ne suis même
pas certain qu'elle me rapporterait réelement de l'argent, mais, je voudrais
l'exercer légalement donc..
tous vos conseils seront précieux !!

Merci par avance !!
Christian


--
.

10 réponses

1 2
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\\\\\\Jim CANADA\\\\\\
"christian" <*nospam* a écrit dans le message de
news:nSa3d.6132$
Bonjour,


Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche
malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse
précise

Je reïtére donc:

-Je suis actuellement salarié, dans un domaine qui n'a rien a voir avec ce
que j'aimerais faire
pendant mes temps libre.
- Pendant mes temps libres j'aimerais exercer une activité de 'conseil'


dans
le domaine
du jardin d'agrément.




Tout est là :
http://perso.club-internet.fr/bulat/asoncompte/index.htm
Et ne cherche pas désespérément une autre solution ; il n'y en a pas !
Avatar
loisillon
"christian" <*nospam* wrote in message news:<nSa3d.6132$...
Bonjour,


Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche
malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse
précise

Je reïtére donc:

-Je suis actuellement salarié, dans un domaine qui n'a rien a voir avec ce
que j'aimerais faire
pendant mes temps libre.
- Pendant mes temps libres j'aimerais exercer une activité de 'conseil' dans
le domaine
du jardin d'agrément.

Ce sera une activité trés occasionnelle mais j'aimerais l'exercer en toute
légalité.

Quel statut dois je avoir? dois je obligatoirement ''creer'' une société ?
J'ai entendu parler de 'patente loisir' qu'esce ?
Comment me faire rémunérer? le chéque emploi service est il une solution?

Je rapelle que c'est une activité trés ocasionelle que j'aimerais exercer,
je ne suis même
pas certain qu'elle me rapporterait réelement de l'argent, mais, je voudrais
l'exercer légalement donc..
tous vos conseils seront précieux !!

Merci par avance !!
Christian



Il y a des restrictions dans un certain nombre de cas.
Par exemple :
- un salarié ne peut exercer une deuxième activité salariée.

- un fonctionnaire ne peut également être commerçant.

- en général, évidemment, vous ne devez pas faire concurrence à votre
employeur, mais si vous dites que cette activité n'a rien de commun
avec votre emploi, ça ne devrait pas être le cas.

Maintenant si cette activité est très limitée et occasionnelle, il ne
doit pas y avoir de problèmes.
Avatar
jean luc
loisillon a écrit:
"christian" <*nospam* wrote in message news:<nSa3d.6132$...

Bonjour,


Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche
malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse
précise

Je reïtére donc:

-Je suis actuellement salarié, dans un domaine qui n'a rien a voir avec ce
que j'aimerais faire
pendant mes temps libre.
- Pendant mes temps libres j'aimerais exercer une activité de 'conseil' dans
le domaine
du jardin d'agrément.

Ce sera une activité trés occasionnelle mais j'aimerais l'exercer en toute
légalité.

Quel statut dois je avoir? dois je obligatoirement ''creer'' une société ?
J'ai entendu parler de 'patente loisir' qu'esce ?
Comment me faire rémunérer? le chéque emploi service est il une solution?

Je rapelle que c'est une activité trés ocasionelle que j'aimerais exercer,
je ne suis même
pas certain qu'elle me rapporterait réelement de l'argent, mais, je voudrais
l'exercer légalement donc..
tous vos conseils seront précieux !!

Merci par avance !!
Christian




Il y a des restrictions dans un certain nombre de cas.
Par exemple :
- un salarié ne peut exercer une deuxième activité salariée.




Et selon quel principe ?

Je ne vois pas ce qui l'interdirait tant que le cumul des deux emploi ne
depasse pas le nombre d'heure légal mensuel de travail et si il n'y a
aucune concurrence possible entre les deux activitées salariées ?
Avatar
LaMite
jean luc a postillonné dans news::


Je ne vois pas ce qui l'interdirait tant que le cumul des deux
emploi ne depasse pas le nombre d'heure légal mensuel de travail
et si il n'y a aucune concurrence possible entre les deux
activitées salariées ?



Dites donc, pas un domaine du droit qui vous échappe à vous!
Vous devez être surdiplômé et avoir un bon boulot bien payé dans la
branche.
Pas besoin d'aide juridictionnelle alors ?
Avatar
Don Figatellu
Le 20 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message
news:414f4d99$0$20455$ :

jean luc a postillonné dans news::


Je ne vois pas ce qui l'interdirait tant que le cumul des deux
emploi ne depasse pas le nombre d'heure légal mensuel de travail
et si il n'y a aucune concurrence possible entre les deux
activitées salariées ?



Dites donc, pas un domaine du droit qui vous échappe à vous!



L'a juste une légère méconnaissance de tout ce qui touche à la
prescription.

Vous devez être surdiplômé et avoir un bon boulot bien payé dans la
branche.



Je ne sais plus qui dans ce forum disait qu'il est juriste
international. Rien que ça.

Pas besoin d'aide juridictionnelle alors ?



Vous savez quoi ? Vous êtes taquine. Et vous seriez mutine que ça ne me
surprendrait pas.

Dites moi, j'ai une question de Droit à vous poser chère amie. Je prend
un exemple tout à fait théorique : un malheureux necessiteux obtient
l'aide juridictionnelle. Mais le hasard fait que quelques temps après
(jours, semaines, mois, ...) "on" se rend compte que le dit necessiteux
est en fait pété de de thunes. Il lui arrive quoi au nécessiteux en
question ?

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
LaMite
Don Figatellu,avec l'urbanité exquise qui n'appartient qu'à lui:

Dites moi, j'ai une question de Droit à vous poser chère amie. Je
prend un exemple tout à fait théorique : un malheureux necessiteux
obtient l'aide juridictionnelle.



L'état français est bon avec les pauvres gens.

Mais le hasard fait que quelques temps après (jours, semaines,
mois, ...) "on" se rend compte que le dit necessiteux est en fait
pété de de thunes.



Miséricorde, comment est-ce possible ?
Une telle malhonnêteté peut elle être concevable ?

Il lui arrive
quoi au nécessiteux en question ?



Hé bien je suppose, sans vouloir m'engager trop - vous comprenez
qu'un grand juriste nous lit et que je suis intimidée -, je suppose
disais-je, qu'il sera tenu de rembourser l'aide reçue d'une part, et
que, d'autre part, ça va faire tâche dans son joli dossier devant le
juge.

Mais ce que j'en dit, c'est sous contôle du grand juriste
international qu'est Jean Luc.

La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Avatar
Don Figatellu
Le 21 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le
message news:414f569c$0$20451$ :


Dites moi, j'ai une question de Droit à vous poser chère amie. Je
prend un exemple tout à fait théorique : un malheureux necessiteux
obtient l'aide juridictionnelle.



L'état français est bon avec les pauvres gens.



Et c'est heureux.

Mais le hasard fait que quelques temps après (jours, semaines,
mois, ...) "on" se rend compte que le dit necessiteux est en fait
pété de de thunes.



Miséricorde, comment est-ce possible ?
Une telle malhonnêteté peut elle être concevable ?



C'est un cas théorique mais on peut supposer que cela existe. Tenez,
figurez-vous qu'il y a encore quelques années je pensais que les
pédophiles n'existaient pas. Et pourtant ...

Il lui arrive
quoi au nécessiteux en question ?



Hé bien je suppose, sans vouloir m'engager trop - vous comprenez
qu'un grand juriste nous lit et que je suis intimidée -, je suppose
disais-je, qu'il sera tenu de rembourser l'aide reçue d'une part,
et
que, d'autre part, ça va faire tâche dans son joli dossier devant
le
juge.



Vous croyez que pareil fâcheux pourrait devoir rendre des comptes en
justice ?

Mais ce que j'en dit, c'est sous contôle du grand juriste
international qu'est Jean Luc.



J'aimerais bien avoir son avis.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
LaMite
Don Figatellu, courtoisie et déférence incarnées s'exprima ainsi
dans news::

Le 21 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le
message news:414f569c$0$20451$ :



Dites moi, j'ai une question de Droit à vous poser chère amie.
Je prend un exemple tout à fait théorique : un malheureux
necessiteux obtient l'aide juridictionnelle.







L'état français est bon avec les pauvres gens.





Et c'est heureux.



Mais le hasard fait que quelques temps après (jours, semaines,
mois, ...) "on" se rend compte que le dit necessiteux est en
fait pété de de thunes.







Miséricorde, comment est-ce possible ?
Une telle malhonnêteté peut elle être concevable ?





C'est un cas théorique mais on peut supposer que cela existe.
Tenez, figurez-vous qu'il y a encore quelques années
je pensais que les pédophiles n'existaient pas. Et pourtant ...



Tiens donc, moi je ne voulais pas croire en la zoophilie et pourtant
aussi...

Il lui arrive
quoi au nécessiteux en question ?







Hé bien je suppose, sans vouloir m'engager trop - vous comprenez
qu'un grand juriste nous lit et que je suis intimidée -, je
suppose disais-je, qu'il sera tenu de rembourser l'aide reçue
d'une part, et que, d'autre part, ça va faire tâche dans son joli
dossier devant le juge.





Vous croyez que pareil fâcheux pourrait devoir rendre des comptes
en justice ?



Je ne sais mon bon ami, mais je pense que la juge pourrait y
discerner un certain laisser-aller de la morale du monsieur en
question... Et le fisc y voir la conséquence d'une fraude fiscale.

Mais ce que j'en dit, c'est sous contôle du grand juriste
international qu'est Jean Luc.





J'aimerais bien avoir son avis.



Moi de même! Un si grand juriste !
Peut être est il timide avec les femmes ?
Il ne me répond jamais, vous croyez qu'il ne m'aime pas ?


La Mite


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
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Don Figatellu
Le 21 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le
message news:414f5cb3$0$20447$ :

Mais le hasard fait que quelques temps après (jours, semaines,
mois, ...) "on" se rend compte que le dit necessiteux est en
fait pété de de thunes.







Miséricorde, comment est-ce possible ?
Une telle malhonnêteté peut elle être concevable ?





C'est un cas théorique mais on peut supposer que cela existe.
Tenez, figurez-vous qu'il y a encore quelques années
je pensais que les pédophiles n'existaient pas. Et pourtant ...



Tiens donc, moi je ne voulais pas croire en la zoophilie et
pourtant aussi...



Hé oui, ça existe ce genre de dépravation. Il parait que non
seulement certains pratiquent mais d'autres matent et diffusent des
photos zoophiles.

Beurk !

Ces gens là devraient se faire soigner. Par contre les pédophiles
devraient être internés, toujours dans un but thérapeutique.

Il lui arrive
quoi au nécessiteux en question ?







Hé bien je suppose, sans vouloir m'engager trop - vous comprenez
qu'un grand juriste nous lit et que je suis intimidée -, je
suppose disais-je, qu'il sera tenu de rembourser l'aide reçue
d'une part, et que, d'autre part, ça va faire tâche dans son joli
dossier devant le juge.





Vous croyez que pareil fâcheux pourrait devoir rendre des comptes
en justice ?



Je ne sais mon bon ami, mais je pense que la juge pourrait y
discerner un certain laisser-aller de la morale du monsieur en
question... Et le fisc y voir la conséquence d'une fraude fiscale.



Je suis rassuré d'apprendre que si pareille chose arrivait
réellement, le voleur (je ne vois pas d'autre qualificatif) devrait
rendre des comptes.

Mais ce que j'en dit, c'est sous contôle du grand juriste
international qu'est Jean Luc.





J'aimerais bien avoir son avis.



Moi de même! Un si grand juriste !



Aux compétences très étendues, vous l'avez remarqué.

Peut être est il timide avec les femmes ?



Possible, mais j'ai lu dans ce forum qu'il aime beaucoup les enfants.

Il ne me répond jamais, vous croyez qu'il ne m'aime pas ?



Il attend peut-être que vous l'invitiez à dîner. Vous devriez prendre
contact avec un certain Mpelat, qui le connait peut-être, et qui
jouera alors les intermédiaires.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
LaMite
Don Figatellu a calligraphié dans
news::

Le 21 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le
message news:414f5cb3$0$20447$ :



Il ne me répond jamais, vous croyez qu'il ne m'aime pas ?





Il attend peut-être que vous l'invitiez à dîner. Vous devriez
prendre contact avec un certain Mpelat, qui le connait peut-être,
et qui jouera alors les intermédiaires.



Je vais demander à Joseph Attila s'il peut m'arranger ça, il
correspond régulièrement avec cet honorable juriste qu'est aussi
Mpelat.

La Mite


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
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