Bonjour,
Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits
parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants
(mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
Merci pour votre réponse.
Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants (mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
oui
Dans l'article <72cce5c2.0401251304.72a0c6ba@posting.google.com>, Annod
<ppla@caramail.com> a promptement déclamé ...
Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits
parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants
(mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants (mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
oui
yvain
ouais, bof .... ils vont pas faire un procès tout de même !! .... d'autant plus que la majorité des parents ne savent pas cela .... si il faut demander des autorisations à chaque photo de classe, c'est quand même dingue .... le but de ces photos, c'est faire plaisir à tout le monde, avoir des souvenirs ... non ?
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article , Annod a promptement déclamé ... > Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits > parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants > (mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
oui
ouais, bof ....
ils vont pas faire un procès tout de même !! .... d'autant plus que la
majorité des parents ne savent pas cela .... si il faut demander des
autorisations à chaque photo de classe, c'est quand même dingue ....
le but de ces photos, c'est faire plaisir à tout le monde, avoir des
souvenirs ... non ?
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1a7e57b0c6c6c20a99656b@brina.bj...
Dans l'article <72cce5c2.0401251304.72a0c6ba@posting.google.com>, Annod
<ppla@caramail.com> a promptement déclamé ...
> Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits
> parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants
> (mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
ouais, bof .... ils vont pas faire un procès tout de même !! .... d'autant plus que la majorité des parents ne savent pas cela .... si il faut demander des autorisations à chaque photo de classe, c'est quand même dingue .... le but de ces photos, c'est faire plaisir à tout le monde, avoir des souvenirs ... non ?
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article , Annod a promptement déclamé ... > Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits > parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants > (mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
oui
Youki
si tu tombes sur un parent con, tu cours un risque!
en cas de procès, ta bonne fois sera facile à prouver, mais tu peux être condamné aux "dépens" (les frais de justice!)
si tu tombes sur un parent con, tu cours un risque!
en cas de procès, ta bonne fois sera facile à prouver, mais tu peux être
condamné aux "dépens" (les frais de justice!)
ouais c'est sûr ... mais des fois, ils devraient faire des exclusions aux articles de loi, ça serait plus simple
"Youki" a écrit dans le message de news: bv328b$1ld$
si tu tombes sur un parent con, tu cours un risque!
en cas de procès, ta bonne fois sera facile à prouver, mais tu peux être condamné aux "dépens" (les frais de justice!)
jerome
Bonjour,
Annod wrote:
Bonjour, Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants (mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
et la circulaire officielle : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
<quote> Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au 'droit à l'image'. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs. </quote>
Merci pour votre réponse.
De rien :)
-- Jérôme
Bonjour,
Annod wrote:
Bonjour,
Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits
parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants
(mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
et la circulaire officielle :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
<quote>
Une particulière attention doit être portée au respect des règles
relatives au 'droit à l'image'. Je vous rappelle, en effet, que toute
personne peut s'opposer à la reproduction de son image et que toute
prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé ou du
titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs.
</quote>
Bonjour, Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants (mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
et la circulaire officielle : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
<quote> Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au 'droit à l'image'. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs. </quote>
Merci pour votre réponse.
De rien :)
-- Jérôme
Brina
Dans l'article <bv2u39$8h0$, yvain <yvain3000 @NOSPAMyahoo.fr> a promptement déclamé ...
ouais, bof .... ils vont pas faire un procès tout de même !! .... d'autant plus que la
si, si et ils gagneront en plus.
majorité des parents ne savent pas cela .... si il faut demander des
donc c'est pire : la photo n'a pas été prise avec leur accord et tu t'apprêtes à la distribuer.
autorisations à chaque photo de classe, c'est quand même dingue ....
bien sur que si.
le but de ces photos, c'est faire plaisir à tout le monde, avoir des souvenirs ... non ?
Tu n'as pas à préjuger ce que les autres parents veulent.
Dans l'article <bv2u39$8h0$1@reader1.imaginet.fr>, yvain <yvain3000
@NOSPAMyahoo.fr> a promptement déclamé ...
ouais, bof ....
ils vont pas faire un procès tout de même !! .... d'autant plus que la
si, si et ils gagneront en plus.
majorité des parents ne savent pas cela .... si il faut demander des
donc c'est pire : la photo n'a pas été prise avec leur accord et tu
t'apprêtes à la distribuer.
autorisations à chaque photo de classe, c'est quand même dingue ....
bien sur que si.
le but de ces photos, c'est faire plaisir à tout le monde, avoir des
souvenirs ... non ?
Tu n'as pas à préjuger ce que les autres parents veulent.
et la circulaire officielle : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
Il y a une erreur dans le circulaire. Voir ci-dessous.
<quote> Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au 'droit à l'image'. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs. </quote>
En fait, dans un lieu privé, si la prise de vue est faite au vu et au su des modèles, et à condition qu'ils ne manifestent pas leur opposition, leur accord pour la prise de vue est présumée. Pour les mineurs, ceci s'applique aux parents. Donc, si les parents voient les prises de vue et ne disent rien, leur accord est présumé.
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et la circulaire officielle :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
Il y a une erreur dans le circulaire. Voir ci-dessous.
<quote>
Une particulière attention doit être portée au respect des règles
relatives au 'droit à l'image'. Je vous rappelle, en effet, que toute
personne peut s'opposer à la reproduction de son image et que toute
prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé ou du
titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs.
</quote>
En fait, dans un lieu privé, si la prise de vue est faite au vu et au su
des modèles, et à condition qu'ils ne manifestent pas leur opposition,
leur accord pour la prise de vue est présumée. Pour les mineurs, ceci
s'applique aux parents. Donc, si les parents voient les prises de vue
et ne disent rien, leur accord est présumé.
--
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et la circulaire officielle : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
Il y a une erreur dans le circulaire. Voir ci-dessous.
<quote> Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au 'droit à l'image'. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs. </quote>
En fait, dans un lieu privé, si la prise de vue est faite au vu et au su des modèles, et à condition qu'ils ne manifestent pas leur opposition, leur accord pour la prise de vue est présumée. Pour les mineurs, ceci s'applique aux parents. Donc, si les parents voient les prises de vue et ne disent rien, leur accord est présumé.
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Dominique LAMIABLE
Mxsmanic wrote:
En fait, dans un lieu privé, si la prise de vue est faite au vu et au su des modèles, et à condition qu'ils ne manifestent pas leur opposition, leur accord pour la prise de vue est présumée. Pour les mineurs, ceci s'applique aux parents. Donc, si les parents voient les prises de vue et ne disent rien, leur accord est présumé.
Pas du tout. L'accord pour la prise de vue est présumée, OK, mais pas l'accord pour sa diffusion, par exemple aux autres familles, ou sur un site web....
Amicalement -- Dominique LAMIABLE
Mxsmanic wrote:
En fait, dans un lieu privé, si la prise de vue est faite au vu et au
su des modèles, et à condition qu'ils ne manifestent pas leur
opposition, leur accord pour la prise de vue est présumée. Pour les
mineurs, ceci s'applique aux parents. Donc, si les parents voient
les prises de vue et ne disent rien, leur accord est présumé.
Pas du tout. L'accord pour la prise de vue est présumée, OK, mais pas
l'accord pour sa diffusion, par exemple aux autres familles, ou sur un site
web....
En fait, dans un lieu privé, si la prise de vue est faite au vu et au su des modèles, et à condition qu'ils ne manifestent pas leur opposition, leur accord pour la prise de vue est présumée. Pour les mineurs, ceci s'applique aux parents. Donc, si les parents voient les prises de vue et ne disent rien, leur accord est présumé.
Pas du tout. L'accord pour la prise de vue est présumée, OK, mais pas l'accord pour sa diffusion, par exemple aux autres familles, ou sur un site web....
Amicalement -- Dominique LAMIABLE
Mxsmanic
Dominique LAMIABLE writes:
Pas du tout. L'accord pour la prise de vue est présumée, OK, mais pas l'accord pour sa diffusion, par exemple aux autres familles, ou sur un site web....
Je n'ai rien dit sur la diffusion; lisez soigneusement mon message.
Il faut bien distinguer entre prise de vue et diffusion. Le circulaire fait référence à la prise de vue, mais ce qu'il dit n'est pas vrai.
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Dominique LAMIABLE writes:
Pas du tout. L'accord pour la prise de vue est présumée, OK, mais pas
l'accord pour sa diffusion, par exemple aux autres familles, ou sur un site
web....
Je n'ai rien dit sur la diffusion; lisez soigneusement mon message.
Il faut bien distinguer entre prise de vue et diffusion. Le circulaire
fait référence à la prise de vue, mais ce qu'il dit n'est pas vrai.
--
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Pas du tout. L'accord pour la prise de vue est présumée, OK, mais pas l'accord pour sa diffusion, par exemple aux autres familles, ou sur un site web....
Je n'ai rien dit sur la diffusion; lisez soigneusement mon message.
Il faut bien distinguer entre prise de vue et diffusion. Le circulaire fait référence à la prise de vue, mais ce qu'il dit n'est pas vrai.
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