droit intellectuels sur les personnes et les monuments publics... le cas français (paris)
23 réponses
Bonjour,
Y a-t-il un avocat spécialisé en droit intellectuel par ici ? Voici un cas
observé en france, à paris.
Un reportage diffusé sur une chaine TV fr en oct 2006 je pense disant que
l'éclairage de la tour Effiel était sous copyright et que nul ne pouvait la
photographier de nuit sans payer un droit à la société qui s'en occupait (du
moins si le document était publié dans un magazine par exemple) !!!
Pire, un photographe de renom s'est vu réclamé plus de 20 ou 40 ans plus
tard des droits de plusieurs centaines de milliers d'anciens francs sur
l'image qu'il avait pris d'un quidam qui s'était reconnu alors qu'il l'avait
photographié dans la rue !
La société des droits d'auteur jugeait cette interprétation de la loi
abusive mais cela n'a rien changé à la situation.
Autrement dit, à Paris, si un touriste ou vous-même photographiez un quidam
dans la rue vous risquez de devoir lui verser des droits d'auteur... !!
Or cette interprétation est unique est en violation de toutes les règles.
j'ai mené ma petite enquête et réfléchi un peu à la question.
Partout ailleurs dans le monde il existe bien un copyright sur les logos,
etc, apposés sur les batiments (notamment à NY sur les batiments remontant
aux années 20) mais jamais sur les constructions elles-mêmes, ni à Londres
ni a new-york ni ailleurs, même la photographie de l'atomnium éclairée de
nuit est libre de droit. J'ai pris mes renseignements à l'étranger,
notamment US et UK, la loi est claire c'est du fair use.
Quant aux personnes, ils considèrent également qu'on ne peut pas les
associer à un copyright ou un droit d'auteur car l'individu n'a pas créé son
visage et n'en fait pas commerce (comme peut le faire une star qui vend son
nom, encore que c'est une autre cas) et ce n'est donc pas considéré comme
une propiété intellectuelle. En revanche en cas de chirurgie esthétique la
question pourrait se poser (espérons jamais) mais semble ne jamais avoir
fait l'objet d'une plainte. Ouf !
Dans ces conditions, comment un individu peut-il prétendre en france faire
payer un photographe sur un droit de propriété qui n'existe pas ?
Quelqu'un a-t-il eu écho d'une jurisprudence ou d'un avis de la société des
droits d'auteurs ?
Si rien ne change, bientôt en france on va demander un droit à tout
photographe qui photographie un pas de porte ou un arbre dans un jardin ou
qui réalise des photos aériennes ou filme ses vacances ! Non mais ou va où
là ?
Pire : pourquoi la société des droit d'auteurs ne réagit-elle pas et
n'applique-t-elle pas les règles de fair use internationales ?
Bravo la france, pays des droits d'auteurs et... de la discrimination !!
:-((
Le Thu, 14 Dec 2006 13:25:59 +0100, Thierry a écrit :
Cela dépend. Mes contacts jorunalistes en US et UK me confirment que si le quidam se reconnait mais ne représente pas le sujet central de l'image, il sera débouté, donc pas de dommages et intérêt. A mons ens, cette règle s'applique toujours et partout (sinon le sjorunalistes ne pourraient jamais fair leur travail)
C'est autre chose et c'est une règle qui est assez spécifique aux journalistes pour leur fonction d'information.
En quelque sorte, à partir du moment où les faits rapportés sont exacts, et pas présentés de façon diffamatoire, le droit d'informer *peut* primer sur le droit à l'image.
Il y a eu une jurisprudence à New York pour des protraits d'un artiste, pris dans la rue parfois contre le gré des personnes, sous le motif qu'il créait une oeuvre d'art. Mais je ne sais pas si il y a eu appel...
Le Thu, 14 Dec 2006 13:25:59 +0100, Thierry a écrit :
Cela dépend. Mes contacts jorunalistes en US et UK me confirment que si le
quidam se reconnait mais ne représente pas le sujet central de l'image, il
sera débouté, donc pas de dommages et intérêt. A mons ens, cette règle
s'applique toujours et partout (sinon le sjorunalistes ne pourraient jamais
fair leur travail)
C'est autre chose et c'est une règle qui est assez spécifique aux
journalistes pour leur fonction d'information.
En quelque sorte, à partir du moment où les faits rapportés sont exacts, et
pas présentés de façon diffamatoire, le droit d'informer *peut* primer sur
le droit à l'image.
Il y a eu une jurisprudence à New York pour des protraits d'un artiste,
pris dans la rue parfois contre le gré des personnes, sous le motif qu'il
créait une oeuvre d'art.
Mais je ne sais pas si il y a eu appel...
Le Thu, 14 Dec 2006 13:25:59 +0100, Thierry a écrit :
Cela dépend. Mes contacts jorunalistes en US et UK me confirment que si le quidam se reconnait mais ne représente pas le sujet central de l'image, il sera débouté, donc pas de dommages et intérêt. A mons ens, cette règle s'applique toujours et partout (sinon le sjorunalistes ne pourraient jamais fair leur travail)
C'est autre chose et c'est une règle qui est assez spécifique aux journalistes pour leur fonction d'information.
En quelque sorte, à partir du moment où les faits rapportés sont exacts, et pas présentés de façon diffamatoire, le droit d'informer *peut* primer sur le droit à l'image.
Il y a eu une jurisprudence à New York pour des protraits d'un artiste, pris dans la rue parfois contre le gré des personnes, sous le motif qu'il créait une oeuvre d'art. Mais je ne sais pas si il y a eu appel...
Faux. Demandez à tout journaliste sportif, et j'en fut, s'il paye des droits (ou son agence) sur les photos des téléspectateurs.
des TELEspectateurs ? vous êtes sûr ? ceci étant : dans ce cas, ce n'est pas MON image, mais celle d'une foule dont je suis indissociable, mais aussi non primordial
Il n'y a pas de droit intellectuel attaché à votre image car vous n'êtes pas le sujet central de l'image.
exactement sauf si je suis au 1er plan, parfaitement reconnaissable, en train d'embrasser ma maîtresse alors que je suis marié et que ma femme est très jalouse et avocate de surcroît.
D'ailleurs : quid des spectateurs de Roland Garros avec les retransmissions télévisées, où les cameramen s'égarent régulièrement à faire des gros plans à la limite du suggestif sur telle ou telle ?
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Thierry a écrit :
Faux. Demandez à tout journaliste sportif, et j'en fut, s'il paye des
droits (ou son agence) sur les photos des téléspectateurs.
des TELEspectateurs ? vous êtes sûr ?
ceci étant : dans ce cas, ce n'est pas MON image, mais celle d'une foule
dont je suis indissociable, mais aussi non primordial
Il n'y a pas de droit intellectuel attaché à votre image car vous n'êtes
pas le sujet central de l'image.
exactement
sauf si je suis au 1er plan, parfaitement reconnaissable, en train
d'embrasser ma maîtresse alors que je suis marié et que ma femme est
très jalouse et avocate de surcroît.
D'ailleurs : quid des spectateurs de Roland Garros avec les
retransmissions télévisées, où les cameramen s'égarent régulièrement à
faire des gros plans à la limite du suggestif sur telle ou telle ?
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Faux. Demandez à tout journaliste sportif, et j'en fut, s'il paye des droits (ou son agence) sur les photos des téléspectateurs.
des TELEspectateurs ? vous êtes sûr ? ceci étant : dans ce cas, ce n'est pas MON image, mais celle d'une foule dont je suis indissociable, mais aussi non primordial
Il n'y a pas de droit intellectuel attaché à votre image car vous n'êtes pas le sujet central de l'image.
exactement sauf si je suis au 1er plan, parfaitement reconnaissable, en train d'embrasser ma maîtresse alors que je suis marié et que ma femme est très jalouse et avocate de surcroît.
D'ailleurs : quid des spectateurs de Roland Garros avec les retransmissions télévisées, où les cameramen s'égarent régulièrement à faire des gros plans à la limite du suggestif sur telle ou telle ?
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Uly
<Thierry> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Y a-t-il un avocat spécialisé en droit intellectuel par ici ? Voici un cas observé en france, à paris.
Un reportage diffusé sur une chaine TV fr en oct 2006 je pense disant que l'éclairage de la tour Effiel était sous copyright et que nul ne pouvait la photographier de nuit sans payer un droit à la société qui s'en occupait (du moins si le document était publié dans un magazine par exemple) !!! Pire, un photographe de renom s'est vu réclamé plus de 20 ou 40 ans plus tard des droits de plusieurs centaines de milliers d'anciens francs sur l'image qu'il avait pris d'un quidam qui s'était reconnu alors qu'il l'avait photographié dans la rue !
La propriété c'est du vol !
<Thierry> a écrit dans le message de news: 458024ff@news.vo.lu...
Bonjour,
Y a-t-il un avocat spécialisé en droit intellectuel par ici ? Voici un cas
observé en france, à paris.
Un reportage diffusé sur une chaine TV fr en oct 2006 je pense disant que
l'éclairage de la tour Effiel était sous copyright et que nul ne pouvait
la photographier de nuit sans payer un droit à la société qui s'en
occupait (du moins si le document était publié dans un magazine par
exemple) !!!
Pire, un photographe de renom s'est vu réclamé plus de 20 ou 40 ans plus
tard des droits de plusieurs centaines de milliers d'anciens francs sur
l'image qu'il avait pris d'un quidam qui s'était reconnu alors qu'il
l'avait photographié dans la rue !
Y a-t-il un avocat spécialisé en droit intellectuel par ici ? Voici un cas observé en france, à paris.
Un reportage diffusé sur une chaine TV fr en oct 2006 je pense disant que l'éclairage de la tour Effiel était sous copyright et que nul ne pouvait la photographier de nuit sans payer un droit à la société qui s'en occupait (du moins si le document était publié dans un magazine par exemple) !!! Pire, un photographe de renom s'est vu réclamé plus de 20 ou 40 ans plus tard des droits de plusieurs centaines de milliers d'anciens francs sur l'image qu'il avait pris d'un quidam qui s'était reconnu alors qu'il l'avait photographié dans la rue !
