Les média ont un peu hativement écrit que le Barreau de Paris avait
perdu son combat contre le site "Demanderjustice.com".
Alors que le jugement n'est pas définitif et a été rendu contre les
réquisitions du Parquet...
On est loin de la révolution judiciaire annoncée !
Il faut savoir qu'il existe déjà de nombreuses dérogations à l'art 4
de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 "nul ne peut s'il n'est avocat
postuler ou plaider... etc",
Et à l'art 54 "nul ne peut donner à titre habituel et rémunéré des
consultations juridiques et rédiger des actes sous-seing privé
s'il n'est titulaire d'une licence en droit". Les art suivants
précisant quelles personnes sont concernées et sous quelles conditions.
Ainsi l'art 828 du code de procédure civile dispose que devant
le tribunal d'instance, ou la juridiction de proximité, le justiciable
peut être seul ou représenté par son conjoint, son concubin,
son copacsé, ses parents ou beaux parents, ses enfants, ses frères
et soeurs, oncles et tantes, nièces et neveux y compris ceux de son
conjoint (parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième
degré inclus) ou encore les personnes attachées à son service personnel
ou à son entreprise.
Les robots d'internet n'existaient pas alors...
L'art R 1453-2 du code du travail dispose que, devant les Prud'hommes,
le justiciable peut être seul ou représenté par des salariés
ou employeurs appartenant à la même branche d'activité, des délégués
permanents ou non des syndicats d'employeurs ou de salariés,
le conjoint, le concubin ou le copacsé.
Pour l'employeur ce peut être aussi un cadre de son entreprise.
Et les robots ? Personne n'y a pensé en ce temps là...
Devant le tribunal de commerce, c'est encore plus libéral.
À part que l'assignation doit être déposée par un huissier.
Sauf si les parties présentent une requête conjointe gratuite.
Auquel cas, le juge (qui connaît la musique) est invité à trancher
en "compositeur amiable", un des rares cas où le jugement en équité
est permis en France.
Sinon, l'art 853 du CPC dispose que les parties peuvent se faire
assister ou représenter par toute personne de leur choix.
Souvent c'est le directeur du contentieux d'une société, juriste
spécialisé qui connaît l'affaire de fond en comble.
Simplement, le représentant non avocat doit justifier d'un mandat écrit
alors que l'oralité est la règle au commerce.
Néanmoins, la jurisprudence a décidé que ce représentant ne pouvait
agir
qu'à titre occasionnel, ce qui a permis d'écarter les sociétés
de recouvrement de créances.
La cour de cass n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur les robots.
Ceci étant, il faut rappeler une évidence : une fois l'acte introductif
d'instance déposé au greffe, même pour un petit litige, le justiciable
ou son mandataire privé devra étayer son dossier, se présenter,
répondre
aux questions du juge et/ou du procureur, et défendre ses prétentions
à la barre...
Le plus souvent contre de vrais avocats, jongleurs professionnels
avec les délais, les reports, les déchéances, les exceptions, les
pièces
manquantes ou tardives, les vices de forme, and so on... En plus de
la maîtrise de la dialectique et de l'art d'embrouiller l'adversaire.
Sans se laisser intimider par la solennité du décor.
Imaginez un coquelet de cour de récréation contre Wladimir Klitschko.
Il serait mis K.O au premier round ! :/
Quant au pauvre robot... Bon pour la ferraille !
Au delà, si Maître Assous coconcepteur et défenseur du site contesté
a argué de l'art 66-1 de la loi de 1971 "liberté de diffusion en
matière
juridique de renseignements et informations à caractère documentaire"
et a été entendu au premier degré...
D'autant que seules sont concernées les saisines automatisées des
tribunaux d'instance, de proximité et les Prud'hommes...
Ce jugement semble contredire celui rendu le 5 juillet 2012 par le TGI
de Nanterre condamnant la présidente d'une entreprise comparable
d'information et de rédaction d'actes de procédure, pourtant titulaire
d'un DESS de droit des affaires.
Peut-être pour combler une autre faille dans laquelle des peudo-avocats
(ou avocats radiés du barreau, on le voit dans une procédure en cours)
pourraient s'engouffrer ?
Si les juridictions supérieures ne retenaient pas la défense de maître
Assous et privilégiaient les art 4 et 54 sur lesquels s'appuie le
Barreau pour dénoncer le délit d'exercice illégal du droit...
La réplique ne serait-elle pas d'alléguer l'activité d'écrivain public
qui n'est pas réglementée, et où le scribe s'il est licencié en droit,
peut rédiger sous certaines conditions des actes juridiques ?
À partie de combien d'employés un tel cabinet deviendrait-il
un braconnier du droit si seul son directeur possède le diplôme requis
?
Autres questions auxquelles les juridictions devront répondre : un
robot
programmé sous la direction d'un juriste (cas du site de maître Assous)
peut-il bénéficier des dérogations à l'art 4 de la loi de 1971,
pour ce qui concerne les "employés" ?
Après le robot ménager, le robot assistant juridique ?
Dans ce cas, répond-il aux dispositions de la loi de 1971 modifiée par
celle du 31 décembre 1990 pour l'art 66 -1 ?
Et quid de l'art 56 de la loi susvisée qui oblige les rédacteurs
autorisés à être couverts pas une garantie financière et une assurance
professionnelle pour les éventuelles conséquences dommageables de leurs
actes ?
De bien belles empoignades judiciaires en perspective...
En attendant les robots distributeurs automatiques de jugements.
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
L'homme est auteur et la femme auteuse, comme le pois est sauteur et la scie sauteuse.
C'est pas très joli, mais mieux que auteure
C'est comme coiffeur, coiffeuse ou râleur, râleuse ou chieur, chieuse ; bref, vous voyez le genre (si j'ose dire).
Dans le même genre, il y a aussi suceur suceuse si je ne me trompe pas ?
additifstabac
Le 16/03/2014 10:31, Didier Wagner a écrit :
additifstabac :
Jr veut qu'une femme qui écrit soit une écrivaine ou une auteure, qu'une femme ministre soit « une » ministre, qu'un chanteur d'opéra à la voix grave soit « un » basse et que « media » prennent un "s".
Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire auteur/auteure et alors pourquoi ne doit-on pas écrire dans le même esprit "longueure" "largeure" puisque ce sont des mots féminins ?
Avec cette succession de trois consonnes, ne trouvez-vous pas « actrice » difficile à prononcer ? Le français n'est pas une langue slave. L'amuïssement de la première consonne est inévitable, à moins qu' « acteure » ne finisse par remplacer « actrice ».
Bien que « auteur » me déplaise souverainement, on peut toujours tenter, par dérivation imaginaire, d'en justifier l'usage :
Jusqu'à quelles aberrations une petite coterie déterminée parviendra-t-elle à sexualiser notre lexique ?
ce n'est pas tant que sexualiser notre lexique, que rendre conforme au genre le lexique, le féminisme abouti à ce résultat : on ne peut plus tolérer que l'on dise un orgue, une longueur, il faudra dire une orgue et une longueur. Les mots seront sommés d'obéir à leur genre.
Le 16/03/2014 10:31, Didier Wagner a écrit :
additifstabac :
Jr veut qu'une femme qui écrit soit une écrivaine ou une auteure, qu'une
femme ministre soit « une » ministre, qu'un chanteur d'opéra à la voix
grave soit « un » basse et que « media » prennent un "s".
Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire
auteur/auteure et alors pourquoi ne doit-on pas écrire dans le même
esprit "longueure" "largeure" puisque ce sont des mots féminins ?
Avec cette succession de trois consonnes, ne trouvez-vous pas « actrice
» difficile à prononcer ? Le français n'est pas une langue slave.
L'amuïssement de la première consonne est inévitable, à moins qu' «
acteure » ne finisse par remplacer « actrice ».
Bien que « auteur » me déplaise souverainement, on peut toujours tenter,
par dérivation imaginaire, d'en justifier l'usage :
Jusqu'à quelles aberrations une petite coterie déterminée
parviendra-t-elle à sexualiser notre lexique ?
ce n'est pas tant que sexualiser notre lexique, que rendre conforme au
genre le lexique, le féminisme abouti à ce résultat : on ne peut plus
tolérer que l'on dise un orgue, une longueur, il faudra dire une orgue
et une longueur.
Les mots seront sommés d'obéir à leur genre.
Jr veut qu'une femme qui écrit soit une écrivaine ou une auteure, qu'une femme ministre soit « une » ministre, qu'un chanteur d'opéra à la voix grave soit « un » basse et que « media » prennent un "s".
Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire auteur/auteure et alors pourquoi ne doit-on pas écrire dans le même esprit "longueure" "largeure" puisque ce sont des mots féminins ?
Avec cette succession de trois consonnes, ne trouvez-vous pas « actrice » difficile à prononcer ? Le français n'est pas une langue slave. L'amuïssement de la première consonne est inévitable, à moins qu' « acteure » ne finisse par remplacer « actrice ».
Bien que « auteur » me déplaise souverainement, on peut toujours tenter, par dérivation imaginaire, d'en justifier l'usage :
Jusqu'à quelles aberrations une petite coterie déterminée parviendra-t-elle à sexualiser notre lexique ?
ce n'est pas tant que sexualiser notre lexique, que rendre conforme au genre le lexique, le féminisme abouti à ce résultat : on ne peut plus tolérer que l'on dise un orgue, une longueur, il faudra dire une orgue et une longueur. Les mots seront sommés d'obéir à leur genre.
Le français vous échappe, Jr, vous ne parviendrez pas à le retenir. Alors laissez que chacun l'écrive à sa guise. Car, vous ne pouvez l'ignorer, c'est loin des académies que fleurissent poètes et poésies.
Pauvre Jihère, lui seront à jamais inaccessibles ces magiciens du verbe, ces bousculeurs de syntaxe (Saint Axe?) ces tricoteurs de l'air du temps que furent Boris Vian, Raymond Queneau, Jean Genêt, Michel Audiard ou Frédéric Dard... Le cuistre ne goûte que les pavés de chateaubriand cuisinés à la sauce à la grimace. Et quand il entend parler maître Yoda, il croit qu'on cite Rabelais. Quant aux néologismes et mots-valise des rappeurs... Ou aux allitérations et assonances des slammeurs... Là, le petit prof pédant pédale carrément dans la semoule !
-- Avion Corsaire au Soudan http://christian.navis.over-blog.com/
Didier Wagner a formulé le point de vue suivant :
Le français vous échappe, Jr, vous ne parviendrez pas à le retenir. Alors
laissez que chacun l'écrive à sa guise. Car, vous ne pouvez l'ignorer, c'est
loin des académies que fleurissent poètes et poésies.
Pauvre Jihère, lui seront à jamais inaccessibles ces magiciens du
verbe,
ces bousculeurs de syntaxe (Saint Axe?) ces tricoteurs de l'air du
temps
que furent Boris Vian, Raymond Queneau, Jean Genêt, Michel Audiard
ou Frédéric Dard...
Le cuistre ne goûte que les pavés de chateaubriand cuisinés à la sauce
à la grimace.
Et quand il entend parler maître Yoda, il croit qu'on cite Rabelais.
Quant aux néologismes et mots-valise des rappeurs...
Ou aux allitérations et assonances des slammeurs...
Là, le petit prof pédant pédale carrément dans la semoule !
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Le français vous échappe, Jr, vous ne parviendrez pas à le retenir. Alors laissez que chacun l'écrive à sa guise. Car, vous ne pouvez l'ignorer, c'est loin des académies que fleurissent poètes et poésies.
Pauvre Jihère, lui seront à jamais inaccessibles ces magiciens du verbe, ces bousculeurs de syntaxe (Saint Axe?) ces tricoteurs de l'air du temps que furent Boris Vian, Raymond Queneau, Jean Genêt, Michel Audiard ou Frédéric Dard... Le cuistre ne goûte que les pavés de chateaubriand cuisinés à la sauce à la grimace. Et quand il entend parler maître Yoda, il croit qu'on cite Rabelais. Quant aux néologismes et mots-valise des rappeurs... Ou aux allitérations et assonances des slammeurs... Là, le petit prof pédant pédale carrément dans la semoule !
-- Avion Corsaire au Soudan http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Le 16/03/2014 12:01, Christian Navis a écrit :
Didier Wagner a formulé le point de vue suivant :
Le français vous échappe, Jr, vous ne parviendrez pas à le retenir. Alors laissez que chacun l'écrive à sa guise. Car, vous ne pouvez l'ignorer, c'est loin des académies que fleurissent poètes et poésies.
Pauvre Jihère, lui seront à jamais inaccessibles ces magiciens du verbe, ces bousculeurs de syntaxe (Saint Axe?) ces tricoteurs de l'air du temps que furent Boris Vian, Raymond Queneau, Jean Genêt,
Genet, cuistre.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 16/03/2014 12:01, Christian Navis a écrit :
Didier Wagner a formulé le point de vue suivant :
Le français vous échappe, Jr, vous ne parviendrez pas à le retenir.
Alors laissez que chacun l'écrive à sa guise. Car, vous ne pouvez
l'ignorer, c'est loin des académies que fleurissent poètes et poésies.
Pauvre Jihère, lui seront à jamais inaccessibles ces magiciens du verbe,
ces bousculeurs de syntaxe (Saint Axe?) ces tricoteurs de l'air du temps
que furent Boris Vian, Raymond Queneau, Jean Genêt,
Le français vous échappe, Jr, vous ne parviendrez pas à le retenir. Alors laissez que chacun l'écrive à sa guise. Car, vous ne pouvez l'ignorer, c'est loin des académies que fleurissent poètes et poésies.
Pauvre Jihère, lui seront à jamais inaccessibles ces magiciens du verbe, ces bousculeurs de syntaxe (Saint Axe?) ces tricoteurs de l'air du temps que furent Boris Vian, Raymond Queneau, Jean Genêt,
Genet, cuistre.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Khat Tsang Khat Phe Zho
Ysbherg a écrit:
°-/ additifstabac /-°
Le 16/03/2014 07:54, Ysbherg a écrit :
°-/ additifstabac /-°
Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire auteur/auteure
J'ai lu récemment un ouvrage écrit par une excellente autoresse qui était par ailleurs doctoresse.
Au moins il n'y aura pas de confusion avec longueur et largeur
L'homme est auteur et la femme auteuse, comme le pois est sauteur et la scie sauteuse.
Vous pourrez insister tant que vous voudrez, je ne passerai pas avec un shampouineur.
-- À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
Ysbherg a écrit:
°-/ additifstabac /-°
Le 16/03/2014 07:54, Ysbherg a écrit :
°-/ additifstabac /-°
Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire
auteur/auteure
J'ai lu récemment un ouvrage écrit par une excellente autoresse qui
était par ailleurs doctoresse.
Au moins il n'y aura pas de confusion avec longueur et largeur
L'homme est auteur et la femme auteuse, comme le pois est sauteur et la
scie sauteuse.
Vous pourrez insister tant que vous voudrez, je ne passerai pas avec un
shampouineur.
--
À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
