Les média ont un peu hativement écrit que le Barreau de Paris avait
perdu son combat contre le site "Demanderjustice.com".
Alors que le jugement n'est pas définitif et a été rendu contre les
réquisitions du Parquet...
On est loin de la révolution judiciaire annoncée !
Il faut savoir qu'il existe déjà de nombreuses dérogations à l'art 4
de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 "nul ne peut s'il n'est avocat
postuler ou plaider... etc",
Et à l'art 54 "nul ne peut donner à titre habituel et rémunéré des
consultations juridiques et rédiger des actes sous-seing privé
s'il n'est titulaire d'une licence en droit". Les art suivants
précisant quelles personnes sont concernées et sous quelles conditions.
Ainsi l'art 828 du code de procédure civile dispose que devant
le tribunal d'instance, ou la juridiction de proximité, le justiciable
peut être seul ou représenté par son conjoint, son concubin,
son copacsé, ses parents ou beaux parents, ses enfants, ses frères
et soeurs, oncles et tantes, nièces et neveux y compris ceux de son
conjoint (parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième
degré inclus) ou encore les personnes attachées à son service personnel
ou à son entreprise.
Les robots d'internet n'existaient pas alors...
L'art R 1453-2 du code du travail dispose que, devant les Prud'hommes,
le justiciable peut être seul ou représenté par des salariés
ou employeurs appartenant à la même branche d'activité, des délégués
permanents ou non des syndicats d'employeurs ou de salariés,
le conjoint, le concubin ou le copacsé.
Pour l'employeur ce peut être aussi un cadre de son entreprise.
Et les robots ? Personne n'y a pensé en ce temps là...
Devant le tribunal de commerce, c'est encore plus libéral.
À part que l'assignation doit être déposée par un huissier.
Sauf si les parties présentent une requête conjointe gratuite.
Auquel cas, le juge (qui connaît la musique) est invité à trancher
en "compositeur amiable", un des rares cas où le jugement en équité
est permis en France.
Sinon, l'art 853 du CPC dispose que les parties peuvent se faire
assister ou représenter par toute personne de leur choix.
Souvent c'est le directeur du contentieux d'une société, juriste
spécialisé qui connaît l'affaire de fond en comble.
Simplement, le représentant non avocat doit justifier d'un mandat écrit
alors que l'oralité est la règle au commerce.
Néanmoins, la jurisprudence a décidé que ce représentant ne pouvait
agir
qu'à titre occasionnel, ce qui a permis d'écarter les sociétés
de recouvrement de créances.
La cour de cass n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur les robots.
Ceci étant, il faut rappeler une évidence : une fois l'acte introductif
d'instance déposé au greffe, même pour un petit litige, le justiciable
ou son mandataire privé devra étayer son dossier, se présenter,
répondre
aux questions du juge et/ou du procureur, et défendre ses prétentions
à la barre...
Le plus souvent contre de vrais avocats, jongleurs professionnels
avec les délais, les reports, les déchéances, les exceptions, les
pièces
manquantes ou tardives, les vices de forme, and so on... En plus de
la maîtrise de la dialectique et de l'art d'embrouiller l'adversaire.
Sans se laisser intimider par la solennité du décor.
Imaginez un coquelet de cour de récréation contre Wladimir Klitschko.
Il serait mis K.O au premier round ! :/
Quant au pauvre robot... Bon pour la ferraille !
Au delà, si Maître Assous coconcepteur et défenseur du site contesté
a argué de l'art 66-1 de la loi de 1971 "liberté de diffusion en
matière
juridique de renseignements et informations à caractère documentaire"
et a été entendu au premier degré...
D'autant que seules sont concernées les saisines automatisées des
tribunaux d'instance, de proximité et les Prud'hommes...
Ce jugement semble contredire celui rendu le 5 juillet 2012 par le TGI
de Nanterre condamnant la présidente d'une entreprise comparable
d'information et de rédaction d'actes de procédure, pourtant titulaire
d'un DESS de droit des affaires.
Peut-être pour combler une autre faille dans laquelle des peudo-avocats
(ou avocats radiés du barreau, on le voit dans une procédure en cours)
pourraient s'engouffrer ?
Si les juridictions supérieures ne retenaient pas la défense de maître
Assous et privilégiaient les art 4 et 54 sur lesquels s'appuie le
Barreau pour dénoncer le délit d'exercice illégal du droit...
La réplique ne serait-elle pas d'alléguer l'activité d'écrivain public
qui n'est pas réglementée, et où le scribe s'il est licencié en droit,
peut rédiger sous certaines conditions des actes juridiques ?
À partie de combien d'employés un tel cabinet deviendrait-il
un braconnier du droit si seul son directeur possède le diplôme requis
?
Autres questions auxquelles les juridictions devront répondre : un
robot
programmé sous la direction d'un juriste (cas du site de maître Assous)
peut-il bénéficier des dérogations à l'art 4 de la loi de 1971,
pour ce qui concerne les "employés" ?
Après le robot ménager, le robot assistant juridique ?
Dans ce cas, répond-il aux dispositions de la loi de 1971 modifiée par
celle du 31 décembre 1990 pour l'art 66 -1 ?
Et quid de l'art 56 de la loi susvisée qui oblige les rédacteurs
autorisés à être couverts pas une garantie financière et une assurance
professionnelle pour les éventuelles conséquences dommageables de leurs
actes ?
De bien belles empoignades judiciaires en perspective...
En attendant les robots distributeurs automatiques de jugements.
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Jusqu'à quelles aberrations une petite coterie déterminée parviendra-t-elle à sexualiser notre lexique ?
ce n'est pas tant que sexualiser notre lexique, que rendre conforme au genre le lexique, le féminisme abouti à ce résultat : on ne peut plus tolérer que l'on dise un orgue, une longueur, il faudra dire une orgue et une longueur. Les mots seront sommés d'obéir à leur genre.
Les mots, les substantifs en l'occurrence, ne seraient-ils pas plutôt sommés d'obéir à qui, au mépris du genre grammatical, veut marquer morphologiquement des fonctions, naguère plutôt réservées aux hommes, quand une femme les exerce aujourd'hui ? Ainsi, « ministre » est de genre masculin. Si « ministre » était sommé d'obéir à son genre, il resterait masculin et Mme Vallaud-Belkacem serait *un* ministre. Des mots masculins sont donc sommés de désobéir à leur genre pour devenir des marqueurs d'identité sexuelle.
Je me suis mal exprimé. ce que je voulais dire, c'est que les mots devront obéir à leur genre apparent. Un finissant par "e" ne pose pas de problème à une féministe, ministre ne lui pose pas de problème même si son genre reste masculin, car il a une apparence féminine. ce qui pose problème aux féministe, ce sont les mots qui ont une apparence féminine alors qu'ils sont masculin (orgue) ou les mots féminin ne se terminant pas par "e" (longueur, auteur, largeur, etc). Les féministes in fine veulent que le féminin soit visible et lisible (affiché, revendiqué), ce qui aboutit nécessairement au dictat de l'apparence du genre. Les mots masculins finissant par "e" et les mots féminins ne terminant pas par "e" seront chassé et expulsé de notre lexique au nom du respect du genre (féminin cela va sans le dire). Il n'y aura plus de place pour les ambiguïtés de genre.
Le 16/03/2014 11:57, Didier Wagner a écrit :
additifstabac :
Didier Wagner :
Jusqu'à quelles aberrations une petite coterie déterminée
parviendra-t-elle à sexualiser notre lexique ?
ce n'est pas tant que sexualiser notre lexique, que rendre conforme au
genre le lexique, le féminisme abouti à ce résultat : on ne peut plus
tolérer que l'on dise un orgue, une longueur, il faudra dire une orgue
et une longueur.
Les mots seront sommés d'obéir à leur genre.
Les mots, les substantifs en l'occurrence, ne seraient-ils pas plutôt
sommés d'obéir à qui, au mépris du genre grammatical, veut marquer
morphologiquement des fonctions, naguère plutôt réservées aux hommes,
quand une femme les exerce aujourd'hui ? Ainsi, « ministre » est de
genre masculin. Si « ministre » était sommé d'obéir à son genre, il
resterait masculin et Mme Vallaud-Belkacem serait *un* ministre. Des
mots masculins sont donc sommés de désobéir à leur genre pour devenir
des marqueurs d'identité sexuelle.
Je me suis mal exprimé.
ce que je voulais dire, c'est que les mots devront obéir à leur genre
apparent. Un finissant par "e" ne pose pas de problème à une féministe,
ministre ne lui pose pas de problème même si son genre reste masculin,
car il a une apparence féminine.
ce qui pose problème aux féministe, ce sont les mots qui ont une
apparence féminine alors qu'ils sont masculin (orgue) ou les mots
féminin ne se terminant pas par "e" (longueur, auteur, largeur, etc).
Les féministes in fine veulent que le féminin soit visible et lisible
(affiché, revendiqué), ce qui aboutit nécessairement au dictat de
l'apparence du genre. Les mots masculins finissant par "e" et les mots
féminins ne terminant pas par "e" seront chassé et expulsé de notre
lexique au nom du respect du genre (féminin cela va sans le dire).
Il n'y aura plus de place pour les ambiguïtés de genre.
Jusqu'à quelles aberrations une petite coterie déterminée parviendra-t-elle à sexualiser notre lexique ?
ce n'est pas tant que sexualiser notre lexique, que rendre conforme au genre le lexique, le féminisme abouti à ce résultat : on ne peut plus tolérer que l'on dise un orgue, une longueur, il faudra dire une orgue et une longueur. Les mots seront sommés d'obéir à leur genre.
Les mots, les substantifs en l'occurrence, ne seraient-ils pas plutôt sommés d'obéir à qui, au mépris du genre grammatical, veut marquer morphologiquement des fonctions, naguère plutôt réservées aux hommes, quand une femme les exerce aujourd'hui ? Ainsi, « ministre » est de genre masculin. Si « ministre » était sommé d'obéir à son genre, il resterait masculin et Mme Vallaud-Belkacem serait *un* ministre. Des mots masculins sont donc sommés de désobéir à leur genre pour devenir des marqueurs d'identité sexuelle.
Je me suis mal exprimé. ce que je voulais dire, c'est que les mots devront obéir à leur genre apparent. Un finissant par "e" ne pose pas de problème à une féministe, ministre ne lui pose pas de problème même si son genre reste masculin, car il a une apparence féminine. ce qui pose problème aux féministe, ce sont les mots qui ont une apparence féminine alors qu'ils sont masculin (orgue) ou les mots féminin ne se terminant pas par "e" (longueur, auteur, largeur, etc). Les féministes in fine veulent que le féminin soit visible et lisible (affiché, revendiqué), ce qui aboutit nécessairement au dictat de l'apparence du genre. Les mots masculins finissant par "e" et les mots féminins ne terminant pas par "e" seront chassé et expulsé de notre lexique au nom du respect du genre (féminin cela va sans le dire). Il n'y aura plus de place pour les ambiguïtés de genre.
ce que je voulais dire, c'est que les mots devront obéir à leur genre apparent. Un finissant par "e" ne pose pas de problème à une féministe, ministre ne lui pose pas de problème même si son genre reste masculin, car il a une apparence féminine.
Alors pourquoi lit-on, entend-on aujourd'hui « *la* ministre » ?
le simple fait que ce mot se termine par "e" suffit à les satisfaire.
ce qui pose problème aux féministe, ce sont les mots qui ont une apparence féminine alors qu'ils sont masculin (orgue)
De mon temps - cela remonte à si loin ! - orgue était de genre masculin au singulier, de genre féminin au pluriel. Les grandes orgues étaient nécessairement... féminines ; et aucun homme ne s'en plaignait.
les hommes ne se plaignent pas des ambiguïtés de genre, ce sont les féministes qui ne les supportent pas au nom du respect du genre féminin.
ou les mots féminin ne se terminant pas par "e" (longueur, auteur, largeur, etc).
Nos féministes prétendent qu'une femme auteur soit une auteure ; mais - corrigez-moi si je me trompe - je ne leur ai jamais entendu dire qu'il faut que l'espace - la densité - que prennent certaines femmes sur le trottoir, au point de vous empêcher de passer à gauche ou à droite, soit nommé « largeur*e* »
Elles ne le disent pas, ce sont leurs filles qui écrivent "longueure".
Les féministes in fine veulent que le féminin soit visible et lisible (affiché, revendiqué), ce qui aboutit nécessairement au dictat de l'apparence du genre. Les mots masculins finissant par "e" et les mots féminins ne terminant pas par "e" seront chassé et expulsé de notre lexique au nom du respect du genre (féminin cela va sans le dire). Il n'y aura plus de place pour les ambiguïtés de genre.
S'il en est ainsi, la Méditerranée deviendra une mere. Il faudra donner alors raison à Jr, qui ne cesse de rappeler l'importance différentielle des accents.
Les filles ayant des mères féministes écrivent déjà "la mere" au lieu de la mer. Jr est féministe.
Le 16/03/2014 14:09, Didier Wagner a écrit :
additifstabac :
ce que je voulais dire, c'est que les mots devront obéir à leur genre
apparent. Un finissant par "e" ne pose pas de problème à une
féministe, ministre ne lui pose pas de problème même si son genre
reste masculin, car il a une apparence féminine.
Alors pourquoi lit-on, entend-on aujourd'hui « *la* ministre » ?
le simple fait que ce mot se termine par "e" suffit à les satisfaire.
ce qui pose problème aux féministe, ce sont les mots qui ont une
apparence féminine alors qu'ils sont masculin (orgue)
De mon temps - cela remonte à si loin ! - orgue était de genre masculin au
singulier, de genre féminin au pluriel. Les grandes orgues étaient
nécessairement... féminines ; et aucun homme ne s'en plaignait.
les hommes ne se plaignent pas des ambiguïtés de genre, ce sont les
féministes qui ne les supportent pas au nom du respect du genre féminin.
ou les mots féminin ne se terminant pas par "e" (longueur, auteur,
largeur, etc).
Nos féministes prétendent qu'une femme auteur soit une auteure ; mais -
corrigez-moi si je me trompe - je ne leur ai jamais entendu dire qu'il
faut que l'espace - la densité - que prennent certaines femmes sur le
trottoir, au point de vous empêcher de passer à gauche ou à droite, soit
nommé « largeur*e* »
Elles ne le disent pas, ce sont leurs filles qui écrivent "longueure".
Les féministes in fine veulent que le féminin soit visible et lisible
(affiché, revendiqué), ce qui aboutit nécessairement au dictat de
l'apparence du genre. Les mots masculins finissant par "e" et les mots
féminins ne terminant pas par "e" seront chassé et expulsé de notre
lexique au nom du respect du genre (féminin cela va sans le dire).
Il n'y aura plus de place pour les ambiguïtés de genre.
S'il en est ainsi, la Méditerranée deviendra une mere. Il faudra donner
alors raison à Jr, qui ne cesse de rappeler l'importance différentielle
des accents.
Les filles ayant des mères féministes écrivent déjà "la mere" au lieu de
la mer. Jr est féministe.
ce que je voulais dire, c'est que les mots devront obéir à leur genre apparent. Un finissant par "e" ne pose pas de problème à une féministe, ministre ne lui pose pas de problème même si son genre reste masculin, car il a une apparence féminine.
Alors pourquoi lit-on, entend-on aujourd'hui « *la* ministre » ?
le simple fait que ce mot se termine par "e" suffit à les satisfaire.
ce qui pose problème aux féministe, ce sont les mots qui ont une apparence féminine alors qu'ils sont masculin (orgue)
De mon temps - cela remonte à si loin ! - orgue était de genre masculin au singulier, de genre féminin au pluriel. Les grandes orgues étaient nécessairement... féminines ; et aucun homme ne s'en plaignait.
les hommes ne se plaignent pas des ambiguïtés de genre, ce sont les féministes qui ne les supportent pas au nom du respect du genre féminin.
ou les mots féminin ne se terminant pas par "e" (longueur, auteur, largeur, etc).
Nos féministes prétendent qu'une femme auteur soit une auteure ; mais - corrigez-moi si je me trompe - je ne leur ai jamais entendu dire qu'il faut que l'espace - la densité - que prennent certaines femmes sur le trottoir, au point de vous empêcher de passer à gauche ou à droite, soit nommé « largeur*e* »
Elles ne le disent pas, ce sont leurs filles qui écrivent "longueure".
Les féministes in fine veulent que le féminin soit visible et lisible (affiché, revendiqué), ce qui aboutit nécessairement au dictat de l'apparence du genre. Les mots masculins finissant par "e" et les mots féminins ne terminant pas par "e" seront chassé et expulsé de notre lexique au nom du respect du genre (féminin cela va sans le dire). Il n'y aura plus de place pour les ambiguïtés de genre.
S'il en est ainsi, la Méditerranée deviendra une mere. Il faudra donner alors raison à Jr, qui ne cesse de rappeler l'importance différentielle des accents.
Les filles ayant des mères féministes écrivent déjà "la mere" au lieu de la mer. Jr est féministe.
dmkgbt
additifstabac wrote:
Les filles ayant des mères féministes écrivent déjà "la mere" au lieu de la mer.
C'est l'amère mer où se baignent les mères...
Jr est féministe.
Non. Suivi ad hoc
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
