droit photo piratée sur site étranger

> Que me conseillez-vous ? Dois-je m'adresser à un avocat international ?
ou à un organisme compétent ? Est-ce gratuit ?

Vu la distance du pays concerné, vu la différence de lois entre ce pays et
le nôtre, vu "l'importance" du préjudice...
moi je laisserai tomber à votre place.
Le jeu n'en vaut pas la chandelle, sauf si ce journal à une adresse postale
et/ou est vendu en France.

brubru wrote:

J'ai étudié la photo mais je bosse pas comme photographe. Cet été, j'ai
suivi officieusement, tout frais à ma charge, la tournée d'une chanteuse
espagnole. J'ai pris plein de photos que j'ai mises pour les fans, en
mettant partout "un @" et un disclaimer sur la propriété...

Un @ ? Cela ne signifie rien. Seule mention valable : le copyright ©
accompagné du nom de l'é&diteur ou du photographe.
Exemple : Copyright Tartempion © 2003

"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de
news:bniuna$4tj$1@news-reader3.wanadoo.fr...

> J'ai étudié la photo mais je bosse pas comme photographe. Cet été, j'ai
> suivi officieusement, tout frais à ma charge, la tournée d'une chanteuse
> espagnole. J'ai pris plein de photos que j'ai mises pour les fans, en
> mettant partout "un @" et un disclaimer sur la propriété...

Un @ ? Cela ne signifie rien. Seule mention valable : le copyright ©
accompagné du nom de l'é&diteur ou du photographe.
Exemple : Copyright Tartempion © 2003

Non plus. Le "© suivi du nom de l'auteur" (l'emploi du terme usuel
"copyright" n'implique en aucune façon l'application du régime anglo-saxon
du copyright) est peu respectueuse du régime français du droit d'auteur. De
même, l'absence de la mention "Tous droits réservés" ne signifie pas qu'une
oeuvre peut être utilisée librement.

Je le répète donc, la disposition à placer sur un site Internet est la
suivante :

"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article
L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce
site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".

Bruno Cinelli wrote:

"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de
news:bniuna$4tj$1@news-reader3.wanadoo.fr...

J'ai étudié la photo mais je bosse pas comme photographe. Cet été, j'ai
suivi officieusement, tout frais à ma charge, la tournée d'une chanteuse
espagnole. J'ai pris plein de photos que j'ai mises pour les fans, en
mettant partout "un @" et un disclaimer sur la propriété...

Un @ ? Cela ne signifie rien. Seule mention valable : le copyright ©
accompagné du nom de l'é&diteur ou du photographe.
Exemple : Copyright Tartempion © 2003

Non plus. Le "© suivi du nom de l'auteur" (l'emploi du terme usuel
"copyright" n'implique en aucune façon l'application du régime anglo-saxon
du copyright) est peu respectueuse du régime français du droit d'auteur. De
même, l'absence de la mention "Tous droits réservés" ne signifie pas qu'une
oeuvre peut être utilisée librement.

Je le répète donc, la disposition à placer sur un site Internet est la
suivante :

"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article
L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce
site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".

Je me dois de corriger et de contredire en partie votre affirmation
ci-dessus un peu trop absolue, mais il s'agit là pour moi d'un domaine
pratique professionnel et non de théorie. Le droit d'auteur est reconnu
par la plupart des pays du monde (y compros anglos-saxons et y compris
le Pérou), à la fois par la Convention de Berne et par l'Universal
Copyright Convention. Le © est l'indication universelle reconnue pour
signaler que le document écrit, sonore, audiovisuel, etc. est soumis aux
régles établies par ces conventions. La mention que vous citez est utile
mais elle ne joue que dans le contexte français seul soumis au CPI.

L'absence du © indique en principe que la reproduction est libre de
droits. Elle n'exclut cependant pas la possibilité de recours, sauf à
prouver l'antériorité de la première publication. Outre le droit de
reproduction, le cas peut aussi être traité sous l'angle de la
contrefaçon. Une démarche amiable peut toujours être tentée, ses chances
de réussite étant naturellement liées au degré d'honnêteté de l'utilisateur.

On Mon, 27 Oct 2003 14:00:55 +0100, Jade <jade@jade.li> wrote:

Je le répète donc, la disposition à placer sur un site Internet est la
suivante :

"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à
l'article
L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce
site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".

Cette mention, même si c'est un rappel utile, n'est en aucun cas
obligatoire. La simple absence d'autorisation de copie suffit pour que la
copie soit interdite.

Je me dois de corriger et de contredire en partie votre affirmation
ci-dessus un peu trop absolue, mais il s'agit là pour moi d'un domaine
pratique professionnel et non de théorie. Le droit d'auteur est reconnu
par la plupart des pays du monde (y compros anglos-saxons et y compris
le Pérou), à la fois par la Convention de Berne et par l'Universal
Copyright Convention. Le © est l'indication universelle reconnue pour
signaler que le document écrit, sonore, audiovisuel, etc. est soumis aux
régles établies par ces conventions.

La mention copyright auteur année ou © auteur année est requise par l'UCC
pour qu'une oeuvre bénéficie dans un pays signataire de l'UCC de la même
protection qu'une oeuvre créée dans ce pays et qui aurait fait l'objet des
procédures nécessaires dans ce pays pour bénéficier d'une protection
(suivant les pays, ça va de "rien" à "dépôt auprès d'un organisme").
Cependant, la convention de Berne protège les intérêts des auteurs dans
tous les pays signataires, avec ou sans cette mention.

La mention est donc nécessaire uniquement pour protéger une oeuvre dans un
pays signataire de l'UCC qui ne serait pas signataire de la convention de
Berne. C'était le cas des Etats-Unis jusqu'en 1989, ce qui explique le
succès de cette mention. Je n'ai malheureusement pas réussi à mettre la
main sur la liste des signataires de l'UCC, mais je pense que le nombre de
pays dans ce cas de figure (signataires de l'UCC mais pas de la convention
de Berne) est relativement réduit...

L'absence du © indique en principe que la reproduction est libre de
droits.

Non, pas dans les pays signataires de la convention de Berne.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

"Jade" <jade@jade.li> a écrit...

Le droit d'auteur est reconnu
par la plupart des pays du monde (y compros anglos-saxons et y compris
le Pérou), à la fois par la Convention de Berne et par l'Universal
Copyright Convention.

Oui.

Le © est l'indication universelle reconnue pour
signaler que le document écrit, sonore, audiovisuel, etc. est soumis aux
régles établies par ces conventions.

Non.

La mention "Copyright" n'a aucune valeur en droit français, et n'est pas
requis par les Conventions internationales. Il s'agit d'une approche
anglo-saxonne.

Le droit d'auteur et le copyright sont souvent confondus or il s'agit de
deux approches considérablement différentes, opposées même. Les
anglo-saxons, et particulièrement le droit américain, ont vocation à
protéger le preneur du risque financier, alors que le système français
protège celui qui prend le risque de créer.

Les relations qu'entretient l'auteur avec son oeuvre sont étroitement liées
au système juridique dans lequel celui-ci évolue. Dans un système de
copyright (comme aux États-Unis), l'oeuvre est un objet de propriété : elle
peut être cédée à un cessionnaire qui se substitue entièrement au créateur
et jouit à sa place de la protection des droits d'auteur. C'est une logique
utilitariste. Dans un système de droits d'auteur (comme en France), l'oeuvre
peut également être cédée, mais l'auteur conserve sur elle les droits liés à
la personnalité (droits moraux), l'auteur ne pouvant céder que les droits
d'exploitation (droits patrimoniaux).

La mention que vous citez est utile
mais elle ne joue que dans le contexte français seul soumis au CPI.

Chaque Etat a son système juridique. La mention "Copyright" vaut seulement
pour certains Etats qui ont une approche utilitariste. En aucun cas sa
présence sur un site Internet renvoie à la protection offerte par les
Conventions internationales.

L'absence du © indique en principe que la reproduction est libre de
droits.

En France, absolument pas. Dans les autres Etats, c'est au cas par cas.

"Jade" <jade@jade.li> a écrit...

Le droit d'auteur est reconnu
par la plupart des pays du monde (y compros anglos-saxons et y compris
le Pérou), à la fois par la Convention de Berne et par l'Universal
Copyright Convention.

Oui.

Le © est l'indication universelle reconnue pour
signaler que le document écrit, sonore, audiovisuel, etc. est soumis aux
régles établies par ces conventions.

Non. Seule l'UCC en fait mention.

La mention de cette "réserve de propriété" d'origine anglo-saxone est tout à
fait inutile en droit français, lequel permet à toute ouvre originale de
bénéficier de la protection du droit d'auteur sans autre formalité.

Le symbole ©, "copr" ou "copyright" devait à l'origine être apposé, aux
Etats-Unis, sur toute ouvre nationale ou étrangère "publiée", en complément
d'éventuelles autres formalités (de dépôt, notamment), suivie du nom de
l'auteur et d'au moins sa première date de publication. Cette formalité
n'est aujourd'hui plus obligatoire pour les oeuvres publiées posterieurement
au 1er mars 1989, date à laquelle les Etats-Unis ont adhéré à la convention
de Berne (à laquelle cette obligation contrevenait), la loi de 1976 sur le
Copyright ayant été modifiée en conséquence.

En outre, le droit d'auteur et le copyright sont souvent confondus or il
s'agit de
deux approches considérablement différentes, opposées même. Les
anglo-saxons, et particulièrement le droit américain, ont vocation à
protéger le preneur du risque financier, alors que le système français
protège celui qui prend le risque de créer.

Les relations qu'entretient l'auteur avec son oeuvre sont étroitement liées
au système juridique dans lequel celui-ci évolue. Dans un système de
copyright (comme aux États-Unis), l'oeuvre est un objet de propriété : elle
peut être cédée à un cessionnaire qui se substitue entièrement au créateur
et jouit à sa place de la protection des droits d'auteur. C'est une logique
utilitariste. Dans un système de droits d'auteur (comme en France), l'oeuvre
peut également être cédée, mais l'auteur conserve sur elle les droits liés à
la personnalité (droits moraux), l'auteur ne pouvant céder que les droits
d'exploitation (droits patrimoniaux).

La mention que vous citez est utile
mais elle ne joue que dans le contexte français seul soumis au CPI.

Chaque Etat a son système juridique. La mention "Copyright" vaut seulement
pour certains Etats qui ont une approche utilitariste.

L'absence du © indique en principe que la reproduction est libre de
droits.

En France, absolument pas.

Cependant, la mention du Copyright sur toute ouvre conserve un avantage :

L'apposition du sigle permet de faire bénéficier l'ouvre d'une protection,
sans autres formalités, dans tout pays signataire de la Convention
universelle sur le droit d'auteur et qui conditionne normalement la
protection de l'auteur à l'accomplissement de certaines formalités.

Cette convention (signée à Genève le 6 septembre 1952 et révisée en octobre
1971) dispose en effet que :

"Tout État contractant qui, d'après sa législation interne, exige, à titre
de condition de la protection des droits des auteurs, I'accomplissement de
formalités telles que dépôt, enregistrement, mention, certificats notariés,
paiement de taxes, fabrication ou publication sur le territoire national (.)
doit considérer ces exigences comme satisfaites pour toute ouvre protégée
aux termes de la présente Convention, publiée pour la première fois hors du
territoire de cet État et dont l'auteur n'est pas un de ses ressortissants
si, dès la première publication de cette ouvre, tous les exemplaires de
l'ouvre publiée avec l'autorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire
de ses droits portent le symbole © accompagné du nom du titulaire du droit
d'auteur et de l'indication de l'année de première publication; le symbole,
le nom et l'année doivent être apposés d'une manière et à une place montrant
de façon nette que le droit d'auteur est réservé."

"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit...

>La mention que vous citez est utile
> mais elle ne joue que dans le contexte français seul soumis au CPI.

Chaque Etat a son système juridique. La mention "Copyright" vaut seulement
pour certains Etats qui ont une approche utilitariste.

Ainsi que pour ceux qui n'ont pas ratifié la Convention de Berne, comme
Jacques Caron l'a justement souligné.

D'abord merci à tous pour vos réponses. J'apprends plein de choses :)


Jacques Caron wrote:

Je le répète donc, la disposition à placer sur un site Internet est la
suivante :

"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à
l'article
L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce
site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".

J'avais mis ceci : (je ne me souviens plus où avoir trouvé le modèle,
mais il est fait référence à l'article 353-3 du CPI. J'ignore ce que c'est)

"Les éléments qui figurent sur ce site sont protégés par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et l'article L 353-3
du CPI . Toutes reproductions(ou copies) de ces éléments, totales ou
partielles, ou imitations, sans mon accord écrit et signé, est
interdite (textes, présentations , photos, graphismes,images, logos,
slogans, liste non limitative).
Toute copie (ou ressemblances suspectes)illégales du contenu de ce site
passé et présent ainsi que du contenant, ou vols entraîneront des
poursuites judiciaires sans préavis. En entrant dans ce site, vous vous
engagez à respecter les conditions citées ci-dessus. "

Par contre en espagnol, j'ai pas trouvé de phrases offcielles. J'ai donc
mis ceci : :

"Los derechos del website son mi propiedad.
Está prohibido manipular las fotos de eso web sin permiso expreso,
siendo posible su impresión y descarga de las imágenes sólo para uso
privado , no uso comercial. No se permite el uso de las imágenes/fotos
para usarlas en paginas web (incluso paginas personales), usarlas en
folletos u hojas informativas, su uso en material publicitario o
cualquier tipo de marketing."

Si j'ai bien compris vos interventions, de toute façon, notion indiquée
ou pas, la copie sans autorisation est interdite sans permission.

L'absence du © indique en principe que la reproduction est libre de
droits.

Non, pas dans les pays signataires de la convention de Berne.

Jacques.

Sur chacune de mes photos, il y a bien "© Mon Nom - http://monsite."
(qui a été éffacé lors de la publication sans autorisation).

Ils ont donc copié, reproduit et vendu, en toute connaissance de cause
que je ne veux pas qu'on utilise mes photos ! (en pensant que comme je
suis en France, je serais pas au courant. Mais dans une mail list, les
fans scannent et nous passent tout article qui parait ! J'ai eu la
surprise de reconnaitre ma photo que la revue a "retourné" selon l'axe
horizontal pour pas qu'elle soit reconnue, enfin, je crois. (j'en passe
sur la déontologie du "journaliste" qui illustre un concert du Pérou
alors que j'ai pris la photo à Bilbao)

Par principe, même si ce n'est pas d'une "importance" folle, je vais
tenter d'agir.
Une amie m'a conseillé soit de prendre des mesures, dommage et interet..
soit de facturer (faut que je trouve des tarifs.. si quelqu'un a des
baremes à proposer, je suis preneur). Je sais que ça va de 500 à 2000 FF
par cliché, selon la dimension, le nombre d'exemplaire. Mais qu'en
est-il pour le net ? Forfait aussi ?

Dans le cas ou j'attaque, quel type de courrier dois-je faire ? à quels
textes dois-je faire référence ? par qui puis-je passer ? (organisme
international ? avocat ?).

Autre question sur ladite photo.
Le sujet est une personnalité (connue en Espagne et en Amérique Latine)
en concert, qui me connait bien. Elle ni sa boite de management ou
maison de disque ne m'a pas autorisé "officiellement" à prendre des
photos (je les avais prévenu, ils étaient au courant que je serais là
pour cela, ils ne me l'ont pas interdit explicitement car c'etait pour
une utilisation non-commerciale).

Dans le cas où une presse nationale, entreprise commerciale donc,
utilise ma photo avec l'image de l'artiste, dois-je facturer en majorant
une partie à reverser à ladite artiste ? (c'est son image). Je suppose
que, comme c'est de la promo, ils ne vont pas en faire tout un plat,
mais bon, je demande votre avis au cas où...

Merci de m'aider !

Bruno

brubru <brunooopasdespam@ifrance.com> wrote:

Le sujet est une personnalité (connue en Espagne et en Amérique Latine)
en concert, qui me connait bien.

A mon avis, prévient les qu'une photo dont tu es l'auteur a été publié
sans ton accord, sinon, ils pourrait pensé que tu a factruré cette photo
et t'attaquer a ton tour car il n'avais jamais donné d'autorisation pour
autre chose que du bénévolat en gros. Même si cette autorisation été
verbale bien sur.

Et du coup, tu peux leur demander ce qu'ils pourrait faire ou ce que tu
doit faire d eton coté.

--
Gwen.