[Droit de la presse] Droit de citation et diffamation

Emma a écrit :

Michel Bacqué a écrit :

Emma a écrit :

Paul V. a écrit :

Bonjour,

J'anime un site d'informations sur Internet.

Voilà quelques mois, un article paru dans un quotidien régional
dénonçant les pratiques douteuses d'une société a retenu notre
attention. Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."
[snip]

moi, je trouve que vous avez de la chance qu'ils ne vous poursuivent
pas.

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.

Mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'a pas la preuve que le
quotidien régional a bien parlé d'arnaque et de pratiques commerciales
douteuses ?

parce que le fait de le faire sous forme d'allusion, (on a dit dans un
journal que ...) ou d'interrogation constitue une diffamation vis à vis
de cette société.
il faut avoir les preuves au moment où on en parle.

Vous n'avez pas bien compris. La seule affirmation qui est faite, c'est
que la société en question n'a pas bonne presse (article de presse
parlant d'arnaques à l'appui), et non pas qu'elle se livre à des
arnaques. Et la preuve que cette société n'a pas bonne presse, elle
résulte de l'article du quotidien régional.

ou alors qu'il y ait une action en cours (plainte, enquête) tout en
sachant que toute personne est présumée innocente jusqu'à etc ...

C'est totalement faux. Même si une action est en cours pour des
arnaques, vous ne pouvez pas affirmer sans diffamer que la société se
livre à des arnaques, et ce tant qu'elle n'a pas été condamnée pour ce
motif (vous pouvez par contre affirmer qu'elle fait l'objet d'une
procédure si cela est vrai). Justement parce qu'elle bénéficie de la
présomption d'innocence.

Mais je vous rappelle qu'ici, la personne que vous accusez de
diffamation (sans qu'un jugement en ce sens ne soit intervenu...) n'a
jamais affirmé que la société se livrait à des arnaques, il a simplement
écrit que cette société avait mauvaise presse, ce qu'il peut prouver en
produisant l'article de presse.

voir le texte de la loi de 1881.

Il est plus efficient de le comprendre.

--
Michel

Emma a écrit :

Michel Bacqué a écrit :

Emma a écrit :

Paul V. a écrit :

Bonjour,

J'anime un site d'informations sur Internet.

Voilà quelques mois, un article paru dans un quotidien régional
dénonçant les pratiques douteuses d'une société a retenu notre
attention. Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."
[snip]

moi, je trouve que vous avez de la chance qu'ils ne vous poursuivent
pas.

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.

Mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'a pas la preuve que le
quotidien régional a bien parlé d'arnaque et de pratiques commerciales
douteuses ?

parce que le fait de le faire sous forme d'allusion, (on a dit dans un
journal que ...) ou d'interrogation constitue une diffamation vis à vis
de cette société.
il faut avoir les preuves au moment où on en parle.

Vous n'avez pas bien compris. La seule affirmation qui est faite, c'est
que la société en question n'a pas bonne presse (article de presse
parlant d'arnaques à l'appui), et non pas qu'elle se livre à des
arnaques. Et la preuve que cette société n'a pas bonne presse, elle
résulte de l'article du quotidien régional.

ou alors qu'il y ait une action en cours (plainte, enquête) tout en
sachant que toute personne est présumée innocente jusqu'à etc ...

C'est totalement faux. Même si une action est en cours pour des
arnaques, vous ne pouvez pas affirmer sans diffamer que la société se
livre à des arnaques, et ce tant qu'elle n'a pas été condamnée pour ce
motif (vous pouvez par contre affirmer qu'elle fait l'objet d'une
procédure si cela est vrai). Justement parce qu'elle bénéficie de la
présomption d'innocence.

Mais je vous rappelle qu'ici, la personne que vous accusez de
diffamation (sans qu'un jugement en ce sens ne soit intervenu...) n'a
jamais affirmé que la société se livrait à des arnaques, il a simplement
écrit que cette société avait mauvaise presse, ce qu'il peut prouver en
produisant l'article de presse.

voir le texte de la loi de 1881.

Il est plus efficient de le comprendre.

--
Michel

... Pour répondre à Emma

Vous faites vos articles en copiant d'autres medias ! drôle de façon d e procéder.

Ma méthode peut ne pas vous convenir, mais c'est un autre débat. Pour
ma part, j'utilise le droit de citation, comme défini par le
Groupement des Editeurs de Services En Ligne (Geste). N'est-ce pas ce
que font d'autres media lorsqu'ils produisent des revues de presse ?
Au cas particulier, je n'ai pas recopié l'article in extenso, je l'ai
résumé d'un cinquième en invitant les lecteurs intéressés à acc éder au
contenu original. Je trouve que ma démarche est honnête
intellectuellement.

Relisez loi la loi de 1881 sur la liberté de la presse

C'est une excellente idée, mais il ne sert à rien d'être véhémente !

... Pour répondre à Michel Bacqué

Mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'a pas la preuve que le quotidien régional a bien parlé d'arnaque et de pratiques commerciales douteuses ?

Je suis *certain* que le quotidien régional a publié cette
information, et je puis éventuellement me procurer une copie "papier".

... Pour répondre à Stéphane Catteau

Si c'est bien là le contenu exact de l'article en question, la justice n e devrait pas y trouver à redire.

Oui, j'ai reproduit le contenu *exact* de l'article que j'ai publié
dans ma question, en me content d'enlever les noms propres pour des
raisons évidentes.

Change d'explication si tu rencontres un juge d'instruction. Tu as mis le mot "arnaque" entre guillemet pour indiquer qu'il ne s'agissait pas de ta pe nsée mais d'un résumé de l'esprit de l'article.

Absolument. Mon intention était justement de démontrer que ça n'étai t
pas mon appréciation, mais celle d'un journaliste d'un grand quotidien
régional qui, en principe, ne publie pas n'importe quoi ! :) Mon
intention, morale, était aussi de prévenir d'éventuels clients (car
mon site d'informations est référencé de façon optimale par Google ! ).

A la limite, je n'aurai pas "sourcé" mon information, je comprendrai
la critique et l'on pourrait me reprocher un certain parti pris ou une
fâcheuse interprétation.

Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas respectée pu isque l'article en cause n'est pas clairement > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement définie. Tu peux donc ignorer la
demande, considérant alors que tu as été informé qu'un délit a p otentiellement été comis sur ton site, mais ne
dispose d'aucun moyen d'identifier ce délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton
ressort.

Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton
raisonnement.

Si moi-même je tenais des propos diffamatoires à ton encontre, consid èrerais-tu la suppression de ces propos comme
censure, ou comme action de bon droit, le tien ?

Moi, je ne suis pas commerçant... Si je l'étais, je veillerai à
fournir des prestations de qualité. Selon moi, il est vain de vouloir
étouffer la critique... Wikipedia parle en ces termes de cettre
société : "En décembre 2007, une association de défense contre les
abus des (...) été créé pour regrouper les professionnels estimant
avoir été victimes de la société (certains ayant porté plainte pou r
abus de confiance." De plus, il est de notoriété publique que cette
société abusent des clients. Il faut plutôt essayer de remonter la
pente avec un service irréprochable, et les bonnes appréciaitons
remonteront assez vite à la surface du net... Mais je m'éloigne de
l'objet de ma question.

Tu dis que ton article date de quelques mois, il peut donc y avoir prescri ption.

Là, ça m'intéresse ! Mon article est du 19 février 2008.

Or, j'ai trouvé sur internet en suivant ton raisonnement...

"Si l'on savait déjà, que la prescription en matière de diffamation
sur Internet était de 3 mois et que le délai de prescription avait
pour point de départ le jour du premier acte de publication et non le
jour où les faits ont été constatés (Cass / Crim du 30 janvier 2001) ,
l'arrêt du 16 octobre 2001, rendu par la chambre criminelle va plus
loin en précisant, que ce n'est pas parce que le texte litigieux est
encore accessibles sur Internet que le délai de prescription est
reconduit. Même si le texte injurieux est accessible par
téléchargement, moteur de recherche ou par un site internet, après le
délai de prescription de 3 mois à partir de la première publication,
il n'est plus possible d'intenter une action sur le fondement de la
diffamation et l'injure. (...)" cf.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/2922/diffamation-presc ription-3-mois-a-partir-de-la-1ere-et-unique-publication.php

Peut-être est-ce un début de pistes. Merci pour votre aide.

Bien cordialement,

Paul

... Pour répondre à Emma

Vous faites vos articles en copiant d'autres medias ! drôle de façon d e procéder.

Ma méthode peut ne pas vous convenir, mais c'est un autre débat. Pour
ma part, j'utilise le droit de citation, comme défini par le
Groupement des Editeurs de Services En Ligne (Geste). N'est-ce pas ce
que font d'autres media lorsqu'ils produisent des revues de presse ?
Au cas particulier, je n'ai pas recopié l'article in extenso, je l'ai
résumé d'un cinquième en invitant les lecteurs intéressés à acc éder au
contenu original. Je trouve que ma démarche est honnête
intellectuellement.

Relisez loi la loi de 1881 sur la liberté de la presse

C'est une excellente idée, mais il ne sert à rien d'être véhémente !

... Pour répondre à Michel Bacqué

Mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'a pas la preuve que le quotidien régional a bien parlé d'arnaque et de pratiques commerciales douteuses ?

Je suis *certain* que le quotidien régional a publié cette
information, et je puis éventuellement me procurer une copie "papier".

... Pour répondre à Stéphane Catteau

Si c'est bien là le contenu exact de l'article en question, la justice n e devrait pas y trouver à redire.

Oui, j'ai reproduit le contenu *exact* de l'article que j'ai publié
dans ma question, en me content d'enlever les noms propres pour des
raisons évidentes.

Change d'explication si tu rencontres un juge d'instruction. Tu as mis le mot "arnaque" entre guillemet pour indiquer qu'il ne s'agissait pas de ta pe nsée mais d'un résumé de l'esprit de l'article.

Absolument. Mon intention était justement de démontrer que ça n'étai t
pas mon appréciation, mais celle d'un journaliste d'un grand quotidien
régional qui, en principe, ne publie pas n'importe quoi ! :) Mon
intention, morale, était aussi de prévenir d'éventuels clients (car
mon site d'informations est référencé de façon optimale par Google ! ).

A la limite, je n'aurai pas "sourcé" mon information, je comprendrai
la critique et l'on pourrait me reprocher un certain parti pris ou une
fâcheuse interprétation.

Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas respectée pu isque l'article en cause n'est pas clairement > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement définie. Tu peux donc ignorer la
demande, considérant alors que tu as été informé qu'un délit a p otentiellement été comis sur ton site, mais ne
dispose d'aucun moyen d'identifier ce délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton
ressort.

Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton
raisonnement.

Si moi-même je tenais des propos diffamatoires à ton encontre, consid èrerais-tu la suppression de ces propos comme
censure, ou comme action de bon droit, le tien ?

Moi, je ne suis pas commerçant... Si je l'étais, je veillerai à
fournir des prestations de qualité. Selon moi, il est vain de vouloir
étouffer la critique... Wikipedia parle en ces termes de cettre
société : "En décembre 2007, une association de défense contre les
abus des (...) été créé pour regrouper les professionnels estimant
avoir été victimes de la société (certains ayant porté plainte pou r
abus de confiance." De plus, il est de notoriété publique que cette
société abusent des clients. Il faut plutôt essayer de remonter la
pente avec un service irréprochable, et les bonnes appréciaitons
remonteront assez vite à la surface du net... Mais je m'éloigne de
l'objet de ma question.

Tu dis que ton article date de quelques mois, il peut donc y avoir prescri ption.

Là, ça m'intéresse ! Mon article est du 19 février 2008.

Or, j'ai trouvé sur internet en suivant ton raisonnement...

"Si l'on savait déjà, que la prescription en matière de diffamation
sur Internet était de 3 mois et que le délai de prescription avait
pour point de départ le jour du premier acte de publication et non le
jour où les faits ont été constatés (Cass / Crim du 30 janvier 2001) ,
l'arrêt du 16 octobre 2001, rendu par la chambre criminelle va plus
loin en précisant, que ce n'est pas parce que le texte litigieux est
encore accessibles sur Internet que le délai de prescription est
reconduit. Même si le texte injurieux est accessible par
téléchargement, moteur de recherche ou par un site internet, après le
délai de prescription de 3 mois à partir de la première publication,
il n'est plus possible d'intenter une action sur le fondement de la
diffamation et l'injure. (...)" cf.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/2922/diffamation-presc ription-3-mois-a-partir-de-la-1ere-et-unique-publication.php

Peut-être est-ce un début de pistes. Merci pour votre aide.

Bien cordialement,

Paul

Paul V. a écrit :

Change d'explication si tu rencontres un juge d'instruction. Tu as mis le mot "arnaque" entre guillemet pour indiquer qu'il ne s'agissait pas de ta pensée mais d'un résumé de l'esprit de l'article.

Absolument. Mon intention était justement de démontrer que ça n'était
pas mon appréciation, mais celle d'un journaliste d'un grand quotidien
régional qui, en principe, ne publie pas n'importe quoi ! :) Mon
intention, morale, était aussi de prévenir d'éventuels clients (car
mon site d'informations est référencé de façon optimale par Google !).

A la limite, je n'aurai pas "sourcé" mon information, je comprendrai
la critique et l'on pourrait me reprocher un certain parti pris ou une
fâcheuse interprétation.

Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas respectée puisque l'article en cause n'est pas clairement > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement définie. Tu peux donc ignorer la
demande, considérant alors que tu as été informé qu'un délit a potentiellement été comis sur ton site, mais ne
dispose d'aucun moyen d'identifier ce délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton
ressort.

Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton
raisonnement.

Apparement vous avez supprimé la page de votre article. Il en reste
quelques traces . On y retrouve le nom de cette société et sa localisation.

Alors plusieurs hypothèses à propos de ma remarque concernant la
"gentillesse" de la société C.

Soit ils sont mal, car c'est vrai et ne veulent pas que ça relance.
Soit ils sont mal car ce sont des affirmations fausses qui met une
entreprise en danger
Soit ils sont gentils et veulent bien croire que vous avez agi sans trop
savoir.

La loi de 1881 dit : il y a diffamation même sous forme de
questionnement ou d'allusion et vous dites :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité.""

On peut estimer que c'est une forme de diffamation par allusion à
quelque chose que vous n'avez pas vérifié.
Si ces quelques difficultés sont réelles et ont été résolues,
pouviez-vous parler d'arnaques ou même d'"arnaques" ?

Vous persistez : "Mon intention, morale, était aussi de prévenir
d'éventuels clients (car mon site d'informations est référencé de façon
optimale par Google !)"
Là, il y aura clairement volonté de porter préjudice.

Flash-back : Il y eut un grand diffamateur, qui affirma une grande
vérité, mais qui n'avait pas suffisament de preuves : il voulait que
cette vérité fut connu. Pour cela, il demanda qu'on le juge. Evidemment,
le jugement eut lieu très vite. Et il fut condamné. Vous en souvenez-vous ?

Mais voulez-vous aller jusqu'à un procès ! Et êtes-vous suffisament sûr
de ce que vous avez publié, à part de l'avoir lu sur un autre support ?

Concernant la prescription, de trois mois il me semble, il y a débat sur
l'accessibilité et la perennité de l'information par rapport au
support papier.

Ne montez pas sur vos grands chevaux , mon intention était juste de vous
...informer. Je ne juge pas : ni cette société, ni vous.

Et sur votre argumentation :
"celle d'un journaliste d'un grand quotidien régional qui, en principe,
ne publie pas n'importe quoi"
Le problème de la presse d'aujourd'hui est le manque de temps et de
moyens pour faire vraiment del'investigation, et en conséquence, on a
des journaux qui recopient dépêche AFP ou articles de journaux "amis"
Et les lecteurs de dire : "ça doit être vrai, je l'ai lu dans le
journal" , à quoi ils ajoutent maintenant " et je l'ai vérifié sur
internet".
:-/

si vous voulez faire de l'info, faites de l'investigation.
On manque de journalistes d'investigation.

Emma

Paul V. a écrit :

Change d'explication si tu rencontres un juge d'instruction. Tu as mis le mot "arnaque" entre guillemet pour indiquer qu'il ne s'agissait pas de ta pensée mais d'un résumé de l'esprit de l'article.

Absolument. Mon intention était justement de démontrer que ça n'était
pas mon appréciation, mais celle d'un journaliste d'un grand quotidien
régional qui, en principe, ne publie pas n'importe quoi ! :) Mon
intention, morale, était aussi de prévenir d'éventuels clients (car
mon site d'informations est référencé de façon optimale par Google !).

A la limite, je n'aurai pas "sourcé" mon information, je comprendrai
la critique et l'on pourrait me reprocher un certain parti pris ou une
fâcheuse interprétation.

Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas respectée puisque l'article en cause n'est pas clairement > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement définie. Tu peux donc ignorer la
demande, considérant alors que tu as été informé qu'un délit a potentiellement été comis sur ton site, mais ne
dispose d'aucun moyen d'identifier ce délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton
ressort.

Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton
raisonnement.

Apparement vous avez supprimé la page de votre article. Il en reste
quelques traces . On y retrouve le nom de cette société et sa localisation.

Alors plusieurs hypothèses à propos de ma remarque concernant la
"gentillesse" de la société C.

Soit ils sont mal, car c'est vrai et ne veulent pas que ça relance.
Soit ils sont mal car ce sont des affirmations fausses qui met une
entreprise en danger
Soit ils sont gentils et veulent bien croire que vous avez agi sans trop
savoir.

La loi de 1881 dit : il y a diffamation même sous forme de
questionnement ou d'allusion et vous dites :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité.""

On peut estimer que c'est une forme de diffamation par allusion à
quelque chose que vous n'avez pas vérifié.
Si ces quelques difficultés sont réelles et ont été résolues,
pouviez-vous parler d'arnaques ou même d'"arnaques" ?

Vous persistez : "Mon intention, morale, était aussi de prévenir
d'éventuels clients (car mon site d'informations est référencé de façon
optimale par Google !)"
Là, il y aura clairement volonté de porter préjudice.

Flash-back : Il y eut un grand diffamateur, qui affirma une grande
vérité, mais qui n'avait pas suffisament de preuves : il voulait que
cette vérité fut connu. Pour cela, il demanda qu'on le juge. Evidemment,
le jugement eut lieu très vite. Et il fut condamné. Vous en souvenez-vous ?

Mais voulez-vous aller jusqu'à un procès ! Et êtes-vous suffisament sûr
de ce que vous avez publié, à part de l'avoir lu sur un autre support ?

Concernant la prescription, de trois mois il me semble, il y a débat sur
l'accessibilité et la perennité de l'information par rapport au
support papier.

Ne montez pas sur vos grands chevaux , mon intention était juste de vous
...informer. Je ne juge pas : ni cette société, ni vous.

Et sur votre argumentation :
"celle d'un journaliste d'un grand quotidien régional qui, en principe,
ne publie pas n'importe quoi"
Le problème de la presse d'aujourd'hui est le manque de temps et de
moyens pour faire vraiment del'investigation, et en conséquence, on a
des journaux qui recopient dépêche AFP ou articles de journaux "amis"
Et les lecteurs de dire : "ça doit être vrai, je l'ai lu dans le
journal" , à quoi ils ajoutent maintenant " et je l'ai vérifié sur
internet".
:-/

si vous voulez faire de l'info, faites de l'investigation.
On manque de journalistes d'investigation.

Emma

> Apparement vous avez supprimé la page de votre article. Il en reste
quelques traces . On y retrouve le nom de cette société et sa localisa tion.

Non, je n'ai rien supprimé !

A quoi faites-vous allusion, Emma ?

Bien à vous,

Paul

> Apparement vous avez supprimé la page de votre article. Il en reste
quelques traces . On y retrouve le nom de cette société et sa localisa tion.

Non, je n'ai rien supprimé !

A quoi faites-vous allusion, Emma ?

Bien à vous,

Paul

Paul V. a écrit :

Apparement vous avez supprimé la page de votre article. Il en reste
quelques traces . On y retrouve le nom de cette société et sa localisation.

Non, je n'ai rien supprimé !

A quoi faites-vous allusion, Emma ?

non, il y avait error sur la page mais c'est revenu

On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre
page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les
citations n'atténue pas votre responsabilité.

diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à
un juge d'évaluer.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Paul V. a écrit :

Apparement vous avez supprimé la page de votre article. Il en reste
quelques traces . On y retrouve le nom de cette société et sa localisation.

Non, je n'ai rien supprimé !

A quoi faites-vous allusion, Emma ?

non, il y avait error sur la page mais c'est revenu

On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre
page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les
citations n'atténue pas votre responsabilité.

diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à
un juge d'évaluer.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)